Input objects

DateFilter

Filtre de date

Arguments

Name	Description
_gte DateTime	La date de l'enregistrement est supérieure ou égale à la date du filtre
_gt DateTime	La date de l'enregistrement est strictement supérieure à la date du filtre
_lte DateTime	La date de l'enregistrement est inférieure ou égale à la date du filtre
_lt DateTime	La date de l'enregistrement est strictement inférieure à la date du filtre
_eq DateTime	La date de l'enregistrement est strictement égale à la date du filtre

DeclarationTypeFilter

Arguments

Name	Description
_eq DeclarationType

IdFilter

Filtre pour les identifiants

Arguments

Name	Description
_eq ID	L'identifiant de l'enregistrement est exactement égale à la valeur du filtre
_in [ID!]	L'identifiant de l'enregistrement fait partie de la liste du filtre

IncomingTexsLineInput

Contenu d'une ligne pour l'import de terres excavées et sédiments, dangereux et non dangereux entrants

Arguments

Name	Description
reason RegistryLineReason	Motif Indique si la ligne doit être modifiée ou supprimée. A laisser vide si c'est une création. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci est ajoutée comme nouvelle déclaration. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors la ligne sera ignorée. Si la valeur CANCEL a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera supprimée. Si la valeur EDIT a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera modifiée par les nouvelles valeurs. Si la valeur CANCEL ou EDIT a été renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors une erreur remontera. Valeurs : CANCEL EDIT
publicId ID!	Identifiant unique Identifiant unique donné à chaque déclaration pour un établissement donné. Si un import comporte plusieurs mêmes identifiants uniques sans motif, seule la première ligne sera déclarée, les suivantes seront ignorées. Valeurs : Format libre De 1 à 36 caractères Caractères autorisés : alphanumériques, point (.), tiret (-), slash (/), underscore (_)
reportAsCompanySiret String	SIRET du déclarant À compléter dans le cadre d'une délégation, SIRET de l'établissement qui fait la déclaration qui n'est pas celui pour qui la déclaration est faite. Le SIRET renseigné doit être rattaché à mon compte Trackdéchets (faire partie de mes établissements) et doit faire l'objet d'une délégation active entre le SIRET du destinataire et mon SIRET. Valeurs : 14 caractères numériques uniquement
reportForCompanySiret String!	SIRET du destinataire Établissement pour lequel la déclaration est effectuée, soit ici le destinataire des terres excavées et sédiments ou des déchets entrants. Le SIRET renseigné doit : ‣ être inscrit sur Trackdéchets ‣ être rattaché à mon compte Trackdéchets (sauf délégation) avec un rôle administrateur ou collaborateur ‣ avoir au moins un des profils ou sous-profils suivants : ○ Installation de valorisation de terres et sédiments ○ Installation dans laquelle les déchets perdent leur statut de déchet ○ Installation de Tri, transit regroupement de déchets y compris non classée ◦ Déchets non Dangereux (Rubriques 2713, 2714, 2715, 2716) ◦ Déchets Dangereux (Rubrique 2718) ◦ Autres cas déchets dangereux (Rubriques 2719, 2792-1, 2793-1, 2793-2, 2797-1, 2798) ○ Installation de traitement ◦ Incinération de déchets dangereux (Rubrique 2770) ◦ Incinération de déchets non dangereux (Rubriques 2771, 2740) ◦ Installation de stockage de déchets dangereux (Rubriques 2720-1, 2760-1, 2760-4, 2797-2) ◦ Installation de stockage de déchets non dangereux, y compris casiers dédiés amiante, plâtre (Rubriques 2720-2, 2760-2-a, 2760-2-b) ◦ Installation de stockage de déchets inertes (Rubrique 2760-3) ◦ Autres traitements de déchets non dangereux (Rubriques 2791, 2781, 2782, 2780, 2795) ◦ Autres traitements de déchets dangereux (Rubriques 2790, 2792-2, 2793-3) ‣ faire l'objet d'une délégation active avec le SIRET du déclarant (dans le cas d'une délégation) La raison sociale ainsi que l'adresse de ce SIRET seront récupérés depuis la base Trackdéchets. Valeurs : 14 caractères numériques uniquement
wasteDescription String!	Dénomination usuelle des terres excavées et sédiments ou des déchets Dénomination usuelle des terres excavées et sédiments ou des déchets entrants. Valeurs : Format libre sans contrainte De 2 à 300 caractères (espaces compris)
wasteCode String	Code déchet Code du déchet entrant. Si un code déchet est mentionné, il doit faire partie de la liste des codes déchets suivante : 17 05 03* 17 05 04 17 05 05* 17 05 06 20 02 02 Valeurs : De 8 à 9 caractères (espaces compris) Format code déchet avec espace : XX XX XX ou XX XX XX*
wasteCodeBale String	Code déchet Bâle Code Bâle du déchet entrant. Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets définis dans la Convention de Bâle. Valeurs : 5 caractères uniquement Format code déchet Bâle : [A]XXXX ou [B]XXXX
wastePop Boolean!	POP Ce champ permet d'indiquer si les terres excavées et sédiments ou les déchets entrants contiennent des polluants organiques persistants au regard de la définition de l'article R. 541-8 du code de l'environnement. Valeurs : true : OUI false : NON
wasteIsDangerous Boolean	Dangereux Indique si le déchet avec un code sans * est qualifié de dangereux. Si le code déchet est non dangereux et ne dispose pas de code miroir dangereux, il est possible de le forcer comme dangereux. Si aucune valeur n'est ajoutée, c'est les valeurs du code déchet et POP qui permettent d'autocompléter le caractère dangereux ou non dangereux du déchet entrant. Valeurs : true : OUI false : NON
wasteDap String	DAP Numéro de bordereau d'analyse chimique ou Demande d'Acceptation Préalable (DAP). Numéro de bordereau d'analyse chimique des terres excavées et sédiments lorsque cette analyse est necessaire pour valoriser ou éliminer les terres exacvées et sédiments, lorsque ces données sont disponibles. Valeurs : Format libre sans contrainte
receptionDate DateTime!	Date de réception Date de réception des terres excavées et sédiments ou des déchets entrants. La date de réception ne peut pas : être dans le futur être antérieure à J-1 an Valeurs : Formats Date acceptés, avec [ANNEE-MOIS-JOUR] : 2000-01-01T00:00:00.000Z 2000-01-01T00:00:00.000 2000-01-01
weightValue Float!	Poids en tonnes Poids en tonnes des terres excavées et sédiments ou des déchets entrants. La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 10000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le poids ne peut avoir plus de 3 décimales. Valeurs : De 1 à 7 caractères Chiffres uniquement avec séparateur décimal point (.) ou virgule (,)
weightIsEstimate Boolean!	Type de poids Indique si le poids est estimé ou réel. Si le code d'opération est R1 ou D10 ou D5, le poids doit obligatoirement être réel. Valeurs acceptées (avec ou sans accent, avec ou sans majuscule) : ESTIMÉ RÉEL
volume Float	Volume en M3 Volume en M3 des terres excavées et sédiments ou des déchets entrants. La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 10000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le volume ne peut avoir plus de 3 décimales. Valeurs : De 1 à 7 caractères Chiffres uniquement avec séparateur décimal point (.) ou virgule (,)
parcelInseeCodes [String!]	Codes INSEE des parcelles Le ou les codes INSEE des communes des parcelles cadastrales du site de production, plusieurs numéros peuvent être renseignés. Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). Valeurs : Chaque code INSEE doit faire 5 caractères Si plusieurs codes INSEE sont renseignés, ils doivent être séparés par virgules
parcelNumbers [String!]	Numéro(s) des parcelles Le ou les numéros des parcelles cadastrales du site de production, numéro composé d'un préfixe, d'une section et d'un numéro de parcelle. Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). Valeurs : Format : [préfixe]-[section]-[numéro] Préfixe : 1 à 3 chiffres Section : 1 à 2 lettres majuscules Numéro de parcelle : 1 à 4 chiffres Plusieurs numéros peuvent être renseignés et doivent être séparés par des virgules Exemples : "123-A-4567" ou "1-AB-1234"
parcelCoordinates [String!]	Coordonnées des parcelles Coordonnées de la ou des parcelles cadastrales du site de production, par exemple : 48.894258 2.240027 Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). Format des coordonnées : Valeur attendue en degrés Le séparateur de décimales utilisé doit être un point Entre la latitude et la longitude d'une coordonnée, il doit y avoir un espace Pour séparer plusieurs coordonnées, une virgule doit être utilisée
sisIdentifier String	Identifiant SIS du terrain Identifiant du terrain SIS lorsque les déchets ou les terres excavées et sédiments ont été extraits d'un terrain placé en secteur d'information sur les sols au titre de l'article L. 125-6. Valeurs : Format : SIS suivi de chiffres De 10 à 15 caractères
initialEmitterCompanyType RegistryCompanyType	Type de producteur initial Type d'acteur correspondant au producteur des terres excavées et sédiments ou des déchets entrants. Valeurs acceptées : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION PERSONNE_PHYSIQUE COMMUNES
initialEmitterCompanyOrgId String	Numéro d'identification du producteur initial Numéro d'identification du producteur initial, à renseigner selon son type de profil. Des contrôles différents seront effectués sur le format selon le type de producteur renseigné. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres) PERSONNE_PHYSIQUE : Format libre COMMUNES : Non applicable
initialEmitterCompanyName String	Raison sociale du producteur initial Raison sociale du producteur initial des terres excavées et sédiments ou des déchets entrants. Obligatoire si le type de producteur n'est pas COMMUNES ou PERSONNE_PHYSIQUE. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
initialEmitterCompanyAddress String	Adresse du producteur initial Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du producteur initial des terres excavées et sédiments ou des déchets entrants. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
initialEmitterCompanyPostalCode String	Code postal du producteur initial Code postal du producteur initial des terres excavées et sédiments ou des déchets entrants. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
initialEmitterCompanyCity String	Commune du producteur initial Commune du producteur initial des terres excavées et sédiments ou des déchets entrants. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
initialEmitterCompanyCountryCode String	Pays du producteur initial Code pays du producteur initial des terres excavées et sédiments ou des déchets entrants. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes [String!]	Code(s) INSEE de(s) commune(s) Le ou les codes INSEE de la ou des commune(s) de collecte des terres excavées et sédiments ou des déchets entrants. Obligatoire si le type de producteur est COMMUNES. Valeurs : Format : 5 caractères par code INSEE Si plusieurs codes INSEE sont renseignés, ils doivent être séparés par des virgules
emitterCompanyType RegistryCompanyType!	Type d'expéditeur ou détenteur Type d'acteur correspondant à l'expéditeur ou au détenteur des terres excavées et sédiments ou des déchets entrants. Dans le cas où le producteur initial et l'expéditeur sont la même personne, alors il conviendra de renseigner le même type et numéro d'identification. Valeurs acceptées : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION PERSONNE_PHYSIQUE
emitterCompanyOrgId String	Numéro d'identification de l'expéditeur ou détenteur Numéro d'identification de l'expéditeur ou du détenteur, selon son type de profil. Des contrôles différents seront effectués sur le format selon le type d'expéditeur renseigné. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres) PERSONNE_PHYSIQUE : Format libre
emitterCompanyName String	Raison sociale de l'expéditeur ou du détenteur Raison sociale de l'expéditeur ou du détenteur des terres excavées et sédiments ou des déchets entrants. Obligatoire si le type d'expéditeur n'est pas PERSONNE_PHYSIQUE. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
emitterCompanyAddress String	Libellé de l'adresse de l'expéditeur ou du détenteur Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) de l'expéditeur ou du détenteur des terres excavées et sédiments ou des déchets entrants. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
emitterCompanyPostalCode String	Code postal de l'expéditeur ou du détenteur Code postal de l'expéditeur ou du détenteur des terres excavées et sédiments ou des déchets entrants. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
emitterCompanyCity String	Commune de l'expéditeur ou du détenteur Commune de l'expéditeur ou du détenteur des terres excavées et sédiments ou des déchets entrants. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
emitterCompanyCountryCode String	Code pays de l'expéditeur ou du détenteur Code pays de l'expéditeur ou du détenteur des terres excavées et sédiments ou des déchets entrants. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
emitterPickupSiteName String	Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur. Cette référence chantier pourra être utilisée pour permettre un lien avec les déclarations sur la plateforme PEMD. Valeurs : Format libre Jusqu'à 300 caractères
emitterPickupSiteAddress String	Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte (n° de voie et voie, complément, lieu-dit, etc) de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
emitterPickupSitePostalCode String	Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différent de celui de son établissement. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
emitterPickupSiteCity String	Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
emitterPickupSiteCountryCode String	Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différent de celui de son établissement. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
ecoOrganismeSiret String	SIRET de l'éco-organisme SIRET de l'éco-organisme. Le SIRET renseigné est désormais vérifié par l'algorithme de Luhn. Valeurs : Format SIRET 14 caractères numériques uniquement
ecoOrganismeName String	Raison sociale de l'éco-organisme Raison sociale de l'éco-organisme. Obligatoire si un SIRET de l'éco-organisme a été renseigné. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
brokerCompanySiret String	SIRET du courtier SIRET du courtier. Le SIRET renseigné est désormais vérifié par l'algorithme de Luhn. Valeurs : Format SIRET 14 caractères numériques uniquement
brokerCompanyName String	Raison sociale du courtier Raison sociale du courtier. Obligatoire si un SIRET du courtier a été renseigné. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
brokerRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du courtier Numéro de récépissé du courtier. Obligatoire si un SIRET du courtier a été renseigné. Valeurs : Format libre sans contraintes Jusqu'à 50 caractères
traderCompanySiret String	SIRET du négociant SIRET du négociant. Le SIRET renseigné est désormais vérifié par l'algorithme de Luhn. Valeurs : Format SIRET 14 caractères numériques uniquement
traderCompanyName String	Raison sociale du négociant Raison sociale du négociant. Obligatoire si un SIRET du négociant a été renseigné. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
traderRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du négociant Numéro de récépissé du négociant. Obligatoire si un SIRET du négociant a été renseigné. Valeurs : Format libre sans contraintes Jusqu'à 50 caractères
operationCode String!	Code de traitement réalisé Code de traitement appliqué aux terres excavées et sédiments ou déchets entrants. Le code de traitement doit obligatoirement appartenir à la liste suivante : D1, D3, D4, D5, D8, D9, D10, D12, D13, D14, D15, R1, R2, R3, R4, R5, R6, R7, R8, R9, R10, R11, R12, R13. Valeurs : Format Code de traitement avec ou sans espace Exemple : R12 ou R 12
operationMode OperationMode	Mode de traitement Qualification du traitement correspondant au code de traitement des terres excavées et sédiments ou déchets entrants. Le mode de traitement est requis si un code de traitement final a été renseigné comme code de traitement. La valeur doit correspondre au code de traitement réalisé ajouté. Si un code DXX a été renseigné, le seul mode de traitement possible est "ELIMINATION". Valeurs : REUTILISATION RECYCLAGE VALORISATION_ENERGETIQUE AUTRES_VALORISATIONS ELIMINATION
noTraceability Boolean	Rupture de traçabilité autorisée Indiquer ici si le destinataire est autorisé à une rupture de traçabilité pour ce déchet. Obligatoire si le code de traitement réalisé est non final, à savoir : R12, R13, D9, D13, D14, D15. Valeurs : true false
ttdImportNumber String	Numéro de notification ou de déclaration d'import Renseigner ici le numéro de notification prévue à l'annexe I-B du règlement (CE) 1013/2006 pour un registre entrant au format PP NNNN NNNNNN avec PP pour le code pays, N (chiffres); ou renseigner ici le numéro de déclaration Annexe 7 (optionnel) prévu à l'annexe 1-B du règlement N°1013/2006, au format A7E NNNN NNNNNN avec A7E pour Annexe 7 Export, et la série de chiffres qui dépend du format du pays d'origine. Il est attendu un numéro de notification ou de déclaration si l'expéditeur du déchet est une entreprise UE ou hors UE puisqu'il s'aagit d'un import. Valeurs : Format n° de notification : PP AAAA DDDRRR (PP: code pays, AAAA: année, DDD: département, RRR: numéro d'ordre) Format n° de déclaration : A7E AAAA DDDRRR (A7E: Annexe 7 Export, AAAA: année, DDD: département, RRR: numéro d'ordre) De 12 à 15 caractères
movementNumber String	Numéro de mouvement Numéro de saisie du document déclaré
nextOperationCode String	Code de traitement ultérieur prévu Code de traitement ultérieur prévu. Obligatoire si un code de traitement réalisé non final a été renseigné, à savoir : R12, R13, D9, D13, D14, D15. Valeurs : Format Code de traitement avec ou sans espace Exemple : R12 ou R 12
isUpcycled Boolean	Terre valorisée Indique si les terres excavées et sédiments sont valorisés en remblayage. Si la terre est valorisée, le code de traitement réalisé doit obligatoirement commencer par un "R" (pas de code de traitement d'élimination). Valeurs : true false
destinationParcelInseeCodes [String!]	Codes INSEE des parcelles si valorisation Le ou les codes INSEE des communes des parcelles cadastrales du site de valorisation, plusieurs numéros peuvent être renseignés. Obligatoire si "true" à Terre valorisée, et si aucune Coordonnées des parcelles n'a été renseignée. Valeurs : Format Code INSEE Commune 5 caractères par code INSEE Si plusieurs codes INSEE sont renseignés, ils doivent être séparés par des virgules
destinationParcelNumbers [String!]	Numéro(s) des parcelles si valorisation Le ou les numéros des parcelles cadastrales du site de valorisation, numéro composé d'un préfixe, d'une section et d'un numéro de parcelle. Obligatoire si "true" à Terre valorisée, et si aucune Coordonnées des parcelles n'a été renseignée. Valeurs : Format : [préfixe]-[section]-[numéro] Préfixe : 1 à 3 chiffres Section : 1 à 2 lettres majuscules Numéro de parcelle : 1 à 4 chiffres Plusieurs numéros peuvent être renseignés et doivent être séparés par des virgules
destinationParcelCoordinates [String!]	Coordonnées des parcelles si valorisation Coordonnées de la ou des parcelles cadastrales du site de valorisation, par exemple : 48.894258 2.240027. Obligatoire si "true" à Terre valorisée, et si aucun Codes INSEE des parcelles n'a été renseigné. Valeurs : Format WGS 84 Valeur attendue en degrés Le séparateur de décimales utilisé doit être un point Entre la latitude et la longitude d'une coordonnée, il doit y avoir un espace Pour séparer plusieurs coordonnées, une virgule doit être utilisée
isDirectSupply Boolean	Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur) Indiquer ici si les terres excavées et sédiments ou déchets entrants ont été transportés par pipeline ou convoyeur et que donc aucun transporteur n'est attendu. Si aucune valeur n'a été renseignée, il sera considéré que les terres excavées et sédiments ou déchets entrants ne sont pas directement transportés et que donc la valeur est false et qu'au moins un transporteur est attendu. Valeurs : true false
transporter1TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°1 Mode de transport des terres excavées et sédiments ou déchets entrants du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Transport direct (pipeline, convoyeur) est vide ou a la valeur false. Valeurs : ROUTE AERIEN FLUVIAL MARITIME FERRE
transporter1CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°1 Type d'acteur correspondant au transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION PERSONNE_PHYSIQUE
transporter1CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°1 Numéro d'identification du transporteur selon le type de transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée et si pas de "Numéro de notification ou de déclaration d'Import". Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres) PERSONNE_PHYSIQUE : Format libre
transporter1RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°1 Exemption de récépissé du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs : true false
transporter1RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°1 Numéro de récépissé du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée et si Exemption de récépissé du transporteur est false. Valeurs : Format libre sans contraintes De 1 à 50 caractères maximum
transporter1CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°1 Raison sociale du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée, sauf "PERSONNE_PHYSIQUE". Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter1CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°1 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter1CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°1 Code postal du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
transporter1CompanyCity String	Commune du transporteur n°1 Libellé de la commune du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter1CompanyCountryCode String	Code pays du transporteur n°1 Code pays du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
transporter2TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°2 Mode de transport des terres excavées et sédiments ou déchets entrants du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Transport par pipeline est false. Valeurs : ROUTE AERIEN FLUVIAL MARITIME FERRE
transporter2CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°2 Type d'acteur correspondant au transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter2CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°2 Numéro d'identification du transporteur selon le type de transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée et si pas de "Numéro de notification ou de déclaration d'Import". Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°2 Exemption de récépissé du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs : true false
transporter2RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°2 Numéro de récépissé du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée et si Exemption de récépissé du transporteur est false. Valeurs : Format libre sans contraintes De 1 à 50 caractères maximum
transporter2CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°2 Raison sociale du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter2CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°2 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter2CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°2 Code postal du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
transporter2CompanyCity String	Commune du transporteur n°2 Libellé de la commune du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter2CompanyCountryCode String	Code pays du transporteur n°2 Code pays du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
transporter3TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°3 Mode de transport des terres excavées et sédiments ou déchets entrants du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Transport par pipeline est false. Valeurs : ROUTE AERIEN FLUVIAL MARITIME FERRE
transporter3CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°3 Type d'acteur correspondant au transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter3CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°3 Numéro d'identification du transporteur selon le type de transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée et si pas de "Numéro de notification ou de déclaration d'Import". Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°3 Exemption de récépissé du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs : true false
transporter3RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°3 Numéro de récépissé du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée et si Exemption de récépissé du transporteur est false. Valeurs : Format libre sans contraintes De 1 à 50 caractères maximum
transporter3CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°3 Raison sociale du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter3CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°3 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter3CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°3 Code postal du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
transporter3CompanyCity String	Commune du transporteur n°3 Libellé de la commune du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter3CompanyCountryCode String	Code pays du transporteur n°3 Code pays du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
transporter4TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°4 Mode de transport des terres excavées et sédiments ou déchets entrants du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Transport par pipeline est false. Valeurs : ROUTE AERIEN FLUVIAL MARITIME FERRE
transporter4CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°4 Type d'acteur correspondant au transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter4CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°4 Numéro d'identification du transporteur selon le type de transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée et si pas de "Numéro de notification ou de déclaration d'Import". Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°4 Exemption de récépissé du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs : true false
transporter4RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°4 Numéro de récépissé du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée et si Exemption de récépissé du transporteur est false. Valeurs : Format libre sans contraintes De 1 à 50 caractères maximum
transporter4CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°4 Raison sociale du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter4CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°4 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter4CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°4 Code postal du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
transporter4CompanyCity String	Commune du transporteur n°4 Libellé de la commune du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter4CompanyCountryCode String	Code pays du transporteur n°4 Code pays du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
transporter5TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°5 Mode de transport des terres excavées et sédiments ou déchets entrants du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Transport par pipeline est false. Valeurs : ROUTE AERIEN FLUVIAL MARITIME FERRE
transporter5CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°5 Type d'acteur correspondant au transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter5CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°5 Numéro d'identification du transporteur selon le type de transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée et si pas de "Numéro de notification ou de déclaration d'Import". Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°5 Exemption de récépissé du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs : true false
transporter5RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°5 Numéro de récépissé du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée et si Exemption de récépissé du transporteur est false. Valeurs : Format libre sans contraintes De 1 à 50 caractères maximum
transporter5CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°5 Raison sociale du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter5CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°5 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter5CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°5 Code postal du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
transporter5CompanyCity String	Commune du transporteur n°5 Libellé de la commune du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter5CompanyCountryCode String	Code pays du transporteur n°5 Code pays du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.

IncomingWasteLineInput

Contenu d'une ligne pour l'import de déchets dangereux ou non dangereux entrants

Arguments

Name	Description
reason RegistryLineReason	Motif Indique si la ligne doit être modifiée ou supprimée. A laisser vide si c'est une création. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci est ajoutée comme nouvelle déclaration. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors la ligne sera ignorée. Si la valeur EDIT a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera modifiée par les nouvelles valeurs. Si la valeur CANCEL a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera supprimée. Si la valeur EDIT ou CANCEL a été renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors une erreur remontera. Valeurs : EDIT CANCEL
publicId ID!	Identifiant unique Identifiant unique donné à chaque déclaration pour un établissement donné. Si un import comporte plusieurs mêmes identifiants uniques sans motif, seule la première ligne sera déclarée, les suivantes seront ignorées. Valeurs : Format libre De 1 à 36 caractères Caractères autorisés : alphanumériques, point (.), tiret (-), slash (/), underscore (_)
reportAsCompanySiret String	SIRET du déclarant À compléter dans le cadre d'une délégation, SIRET de l'établissement qui fait la déclaration qui n'est pas celui pour qui la déclaration est faite. Le SIRET renseigné doit être rattaché à mon compte Trackdéchets (faire partie de mes établissements) et doit faire l'objet d'une délégation active entre le SIRET de l'émetteur et mon SIRET. Valeurs : 14 caractères numériques uniquement
reportForCompanySiret String!	SIRET du destinataire Établissement pour lequel la déclaration est effectuée, soit ici le destinataire des déchets entrants. Le SIRET renseigné doit : être inscrit sur Trackdéchets être rattaché à mon compte Trackdéchets (sauf délégation) avoir un profil TTR et/ou Installation de traitement et/ou Installation de traitement VHU et/ou Déchetterie faire l'objet d'une délégation active avec le SIRET du déclarant (dans le cas d'une délégation) La raison sociale ainsi que l'adresse de ce SIRET seront récupérés depuis la base Trackdéchets. Valeurs : 14 caractères numériques uniquement
wasteDescription String!	Dénomination du déchet Dénomination usuelle des déchets entrants. La description renseignée ici peut ne pas correspondre à la définition du code déchet renseigné dans la colonne Code déchet. Valeurs : Format libre sans contrainte De 2 à 300 caractères (espaces compris)
wasteCode String!	Code déchet Code du déchet entrant. Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets officielle et ne doit pas faire partie de la liste des codes déchets terres excavées et sédiments qui doivent être déclarées dans le registre dédié : 17 05 03* 17 05 04 17 05 05* 17 05 06 20 02 02 Valeurs : De 8 à 9 caractères (espaces compris) Format code déchet avec espace : XX XX XX ou XX XX XX*
wasteCodeBale String	Code déchet Bâle Code Bâle du déchet entrant. Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets définis dans la Convention de Bâle. Valeurs : 5 caractères uniquement Format code déchet Bâle : [A]XXXX ou [B]XXXX
wastePop Boolean!	POP La colonne POP permet d'indiquer si les déchets entrants contiennent des polluants organiques persistants au regard de la définition de l'article R. 541-8 du code de l'environnement. Valeurs : true false
wasteIsDangerous Boolean	Dangereux Indique si le déchet avec un code sans * est qualifié de dangereux. Si le code déchet est non dangereux et ne dispose pas de code miroir dangereux, il est possible de le forcer comme dangereux. Si aucune valeur n'est ajoutée, c'est les valeurs du code déchet et POP qui permettent d'autocompléter le caractère dangereux ou non dangereux du déchet entrant. Valeurs : true false
receptionDate DateTime!	Date de réception Date de réception des déchets entrants. La date de réception ne peut pas : être dans le futur être antérieure à J-1 an Valeurs : Format ISO-8601 : YYYY-MM-DD ou YYYY-MM-DDThh:mm:ss.sssZ
weighingHour String	Heure de pesée Heure de pesée du déchet entrant pour les installations soumises à contrôle vidéo. L'heure de pesée ne doit pas être aberrante (les heures ne peuvent être supérieures à 24, les minutes et secondes supérieures à 60). Le format accepté est un format 24 heures. Valeurs : De 5 à 12 caractères Formats acceptés : HH:mm:ss.sss, HH:mm:ss, HH:mm
weightValue Float!	Poids en tonnes Poids en tonnes des déchets entrants. La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 10000, avec maximum 3 décimales. Si au moins un mode de transport est ROAD alors le poids du déchet ne peut être supérieur à 40 T. Valeurs : Nombre décimal strictement positif Maximum 3 décimales Entre 0 et 10000
weightIsEstimate Boolean!	Type de poids Indique si le poids des déchets entrants est estimé ou réel. Si le code d'opération est R1 ou D10 ou D5, le poids doit obligatoirement être réel. Valeurs : true (estimé) false (réel)
volume Float	Volume en M3 Volume en M3 des déchets entrants. La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 10000, avec maximum 3 décimales. Si au moins un mode de transport est ROAD alors le volume du déchet ne peut être supérieur à 40 M3. Valeurs : Nombre décimal strictement positif Maximum 3 décimales Entre 0 et 10000
initialEmitterCompanyType RegistryCompanyType	Type de producteur initial Type d'acteur correspondant au producteur des déchets entrants. Selon le type de producteur initial renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du producteur initial. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION PERSONNE_PHYSIQUE COMMUNES
initialEmitterCompanyOrgId String	Numéro d'identification du producteur initial Numéro d'identification du producteur initial, selon son type de profil. Valeurs selon le type de producteur : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres) PERSONNE_PHYSIQUE : Format libre
initialEmitterCompanyName String	Raison sociale du producteur initial Raison sociale du producteur initial des déchets entrants. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 150 caractères
initialEmitterCompanyAddress String	Adresse du producteur initial Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du producteur initial des déchets entrants. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 150 caractères
initialEmitterCompanyPostalCode String	Code postal du producteur initial Code postal du producteur initial des déchets entrants. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques obligatoires Autres cas : caractères alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
initialEmitterCompanyCity String	Commune du producteur initial Commune du producteur initial des déchets entrants. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
initialEmitterCompanyCountryCode String	Code pays du producteur initial Code pays du producteur initial des déchets entrants. Valeurs : 2 lettres majuscules Format code pays ISO
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes [String!]	Code(s) INSEE de(s) commune(s) Le ou les codes INSEE de la ou des commune(s) de collecte des déchets entrants. Les codes INSEE doivent être séparés par des virgules. Valeurs : Minimum 5 caractères par code Format code INSEE commune
emitterCompanyType RegistryCompanyType!	Type d'expéditeur ou détenteur Type d'acteur correspondant à l'expéditeur du déchet. Selon le type d'expéditeur renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification de l'expéditeur. Dans le cas où le producteur initial et l'expéditeur sont la même personne, alors il conviendra de renseigner le même type et numéro d'identification. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION PERSONNE_PHYSIQUE
emitterCompanyOrgId String	Numéro d'identification de l'expéditeur ou détenteur Numéro d'identification de l'expéditeur ou du détenteur, selon son type de profil. Valeurs selon le type d'expéditeur : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres) PERSONNE_PHYSIQUE : Format libre
emitterCompanyName String	Raison sociale de l'expéditeur ou détenteur Raison sociale de l'expéditeur ou du détenteur des déchets entrants. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 150 caractères
emitterCompanyAddress String	Adresse de l'expéditeur ou détenteur Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) de l'expéditeur ou du détenteur des déchets entrants. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 150 caractères
emitterCompanyPostalCode String	Code postal de l'expéditeur ou détenteur Code postal de l'expéditeur ou du détenteur des déchets entrants. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques obligatoires Autres cas : caractères alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
emitterCompanyCity String	Commune de l'expéditeur ou détenteur Commune de l'expéditeur ou du détenteur des déchets entrants. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
emitterCompanyCountryCode String	Code pays de l'expéditeur ou détenteur Code pays de l'expéditeur ou du détenteur des déchets entrants. Valeurs : 2 lettres majuscules Format code pays ISO
emitterPickupSiteName String	Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Cette référence chantier pourra être utilisée pour permettre un lien avec les déclarations sur la plateforme PEMD. Valeurs : Format libre Jusqu'à 300 caractères
emitterPickupSiteAddress String	Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte (n° de voie et voie, complément, lieu-dit, etc) de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 150 caractères
emitterPickupSitePostalCode String	Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différent de celui de son établissement. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques obligatoires Autres cas : caractères alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
emitterPickupSiteCity String	Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
emitterPickupSiteCountryCode String	Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différent de celui de son établissement. Valeurs : 2 lettres majuscules Format code pays ISO
ecoOrganismeSiret String	SIRET de l'éco-organisme SIRET de l'éco-organisme. Valeurs : 14 caractères numériques uniquement
ecoOrganismeName String	Raison sociale de l'éco-organisme Raison sociale de l'éco-organisme. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 150 caractères
brokerCompanySiret String	SIRET du courtier SIRET du courtier. Valeurs : 14 caractères numériques uniquement
brokerCompanyName String	Raison sociale du courtier Raison sociale du courtier. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 150 caractères
brokerRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du courtier Numéro de récépissé du courtier. Valeurs : Format libre sans contrainte Jusqu'à 50 caractères
traderCompanySiret String	SIRET du négociant SIRET du négociant. Valeurs : 14 caractères numériques uniquement
traderCompanyName String	Raison sociale du négociant Raison sociale du négociant. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 150 caractères
traderRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du négociant Numéro de récépissé du négociant. Valeurs : Format libre sans contrainte Jusqu'à 50 caractères
operationCode String!	Code de traitement réalisé Code de traitement appliqué aux déchets entrants. Le code de traitement doit obligatoirement appartenir à la liste suivante : D1, D3, D4, D5, D8, D9F, D10, D12, D13, D14, D15, R1, R2, R3, R4, R5, R6, R7, R8, R9, R10, R11, R12, R13. Valeurs : De 2 à 4 caractères (espaces compris) Format Code de traitement avec ou sans espace : R12 ou R 12
operationMode OperationMode	Mode de traitement Qualification du traitement correspondant au code de traitement des déchets entrants. Le mode de traitement est requis si un code de traitement final (soit D1, D3, D4, D5, D8, D9F, D10, D12, R1, R2, R3, R4, R5, R6, R7, R8, R9, R10 ou R11) a été renseigné comme code de traitement. La valeur doit correspondre au code de traitement réalisé ajouté. Si un code DXX a été renseigné, le seul mode de traitement possible est "ELIMINATION". Valeurs : REUTILISATION RECYCLAGE VALORISATION_ENERGETIQUE AUTRES_VALORISATIONS ELIMINATION
noTraceability Boolean	Rupture de traçabilité autorisée Indique si une rupture de traçabilité est autorisée ou pas pour ce déchet. Valeurs : true false
ttdImportNumber String	Numéro de notification ou de déclaration d'import Renseigner ici le numéro de notification prévue à l'annexe I-B du règlement (CE) 1013/2006 pour un registre entrant au format PP NNNN NNNNNN avec PP pour le code pays, N (chiffres); ou renseigner ici le numéro de déclaration Annexe 7 (optionnel) prévu à l'annexe 1-B du règlement N°1013/2006, au format A7E NNNN NNNNNN avec A7E pour Annexe 7 Export, et la série de chiffres qui dépend du format du pays d'origine. Il est attendu un numéro de notification ou de déclaration si l'expéditeur du déchet est une entreprise UE ou hors UE puisqu'il s'aagit d'un import. Valeurs : Format n° de notification : PP AAAA DDDRRR (PP: code pays, AAAA: année, DDD: département, RRR: numéro d'ordre) Format n° de déclaration : A7E AAAA DDDRRR (A7E: Annexe 7 Export, AAAA: année, DDD: département, RRR: numéro d'ordre) De 12 à 15 caractères
movementNumber String	Numéro de mouvement Numéro de saisie du document déclaré.
nextOperationCode String	Code de traitement ultérieur prévu Code de traitement ultérieur prévu. Le code de traitement doit obligatoirement appartenir à la liste suivante : D1, D3, D4, D5, D8, D9, D10, D12, D13, D14, D15, R1, R2, R3, R4, R5, R6, R7, R8, R9, R10, R11, R12, R13. Valeurs : De 2 à 4 caractères (espaces compris) Format Code de traitement avec ou sans espace : R12 ou R 12
isDirectSupply Boolean	Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur) Indique si les déchets entrants ont été transportés par pipeline ou convoyeur et que donc aucun transporteur n'est attendu. Si aucune valeur n'a été renseignée, il sera considéré que le déchet n'est pas directement transporté et que donc la valeur est false et qu'au moins un transporteur est attendu. Valeurs : true false
transporter1TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°1 Mode de transport des déchets entrants du transporteur n°1. Valeurs : ROAD (Route) AIR (Aérien) RIVER (Fluvial) SEA (Maritime) RAIL (Ferré)
transporter1CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°1 Type d'acteur correspondant au transporteur n°1. Selon le type de transporteur renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du transporteur. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION PERSONNE_PHYSIQUE
transporter1CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°1 Numéro d'identification du transporteur selon son type de profil. Valeurs selon le type de transporteur : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres) PERSONNE_PHYSIQUE : Format libre
transporter1RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°1 Exemption de récépissé du transporteur n°1. Valeurs : true false
transporter1RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°1 Numéro de récépissé du transporteur n°1. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 50 caractères maximum
transporter1CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°1 Raison sociale du transporteur n°1. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 150 caractères
transporter1CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°1 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°1. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 150 caractères
transporter1CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°1 Code postal du transporteur n°1. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques obligatoires Autres cas : caractères alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
transporter1CompanyCity String	Commune du transporteur n°1 Commune du transporteur n°1. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter1CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°1 Code pays du transporteur n°1. Valeurs : 2 lettres majuscules Format code pays ISO
transporter2TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°2 Mode de transport des déchets entrants du transporteur n°2. Le transporteur n°2 ne peut être complété que si le transporteur n°1 l'est. Valeurs : ROAD (Route) AIR (Aérien) RIVER (Fluvial) SEA (Maritime) RAIL (Ferré)
transporter2CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°2 Type d'acteur correspondant au transporteur n°2. Selon le type de transporteur renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du transporteur. Le transporteur n°2 ne peut être complété que si le transporteur n°1 l'est. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter2CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°2 Numéro d'identification du transporteur selon son type de profil. Valeurs selon le type de transporteur : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°2 Exemption de récépissé du transporteur n°2. Valeurs : true false
transporter2RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°2 Numéro de récépissé du transporteur n°2. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 50 caractères maximum
transporter2CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°2 Raison sociale du transporteur n°2. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 150 caractères
transporter2CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°2 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°2. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 150 caractères
transporter2CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°2 Code postal du transporteur n°2. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques obligatoires Autres cas : caractères alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
transporter2CompanyCity String	Commune du transporteur n°2 Commune du transporteur n°2. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter2CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°2 Code pays du transporteur n°2. Valeurs : 2 lettres majuscules Format code pays ISO
transporter3TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°3 Mode de transport des déchets entrants du transporteur n°3. Le transporteur n°3 ne peut être complété que si le transporteur n°2 l'est. Valeurs : ROAD (Route) AIR (Aérien) RIVER (Fluvial) SEA (Maritime) RAIL (Ferré)
transporter3CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°3 Type d'acteur correspondant au transporteur n°3. Selon le type de transporteur renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du transporteur. Le transporteur n°3 ne peut être complété que si le transporteur n°2 l'est. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter3CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°3 Numéro d'identification du transporteur selon son type de profil. Valeurs selon le type de transporteur : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°3 Exemption de récépissé du transporteur n°3. Valeurs : true false
transporter3RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°3 Numéro de récépissé du transporteur n°3. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 50 caractères maximum
transporter3CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°3 Raison sociale du transporteur n°3. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 150 caractères
transporter3CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°3 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°3. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 150 caractères
transporter3CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°3 Code postal du transporteur n°3. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques obligatoires Autres cas : caractères alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
transporter3CompanyCity String	Commune du transporteur n°3 Commune du transporteur n°3. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter3CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°3 Code pays du transporteur n°3. Valeurs : 2 lettres majuscules Format code pays ISO
transporter4TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°4 Mode de transport des déchets entrants du transporteur n°4. Le transporteur n°4 ne peut être complété que si le transporteur n°3 l'est. Valeurs : ROAD (Route) AIR (Aérien) RIVER (Fluvial) SEA (Maritime) RAIL (Ferré)
transporter4CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°4 Type d'acteur correspondant au transporteur n°4. Selon le type de transporteur renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du transporteur. Le transporteur n°4 ne peut être complété que si le transporteur n°3 l'est. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter4CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°4 Numéro d'identification du transporteur selon son type de profil. Valeurs selon le type de transporteur : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°4 Exemption de récépissé du transporteur n°4. Valeurs : true false
transporter4RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°4 Numéro de récépissé du transporteur n°4. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 50 caractères maximum
transporter4CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°4 Raison sociale du transporteur n°4. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 150 caractères
transporter4CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°4 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°4. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 150 caractères
transporter4CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°4 Code postal du transporteur n°4. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques obligatoires Autres cas : caractères alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
transporter4CompanyCity String	Commune du transporteur n°4 Commune du transporteur n°4. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter4CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°4 Code pays du transporteur n°4. Valeurs : 2 lettres majuscules Format code pays ISO
transporter5TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°5 Mode de transport des déchets entrants du transporteur n°5. Le transporteur n°5 ne peut être complété que si le transporteur n°4 l'est. Valeurs : ROAD (Route) AIR (Aérien) RIVER (Fluvial) SEA (Maritime) RAIL (Ferré)
transporter5CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°5 Type d'acteur correspondant au transporteur n°5. Selon le type de transporteur renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du transporteur. Le transporteur n°5 ne peut être complété que si le transporteur n°4 l'est. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter5CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°5 Numéro d'identification du transporteur selon son type de profil. Valeurs selon le type de transporteur : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°5 Exemption de récépissé du transporteur n°5. Valeurs : true false
transporter5RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°5 Numéro de récépissé du transporteur n°5. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 50 caractères maximum
transporter5CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°5 Raison sociale du transporteur n°5. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 150 caractères
transporter5CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°5 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°5. Valeurs : Format libre sans contrainte De 1 à 150 caractères
transporter5CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°5 Code postal du transporteur n°5. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques obligatoires Autres cas : caractères alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
transporter5CompanyCity String	Commune du transporteur n°5 Commune du transporteur n°5. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter5CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°5 Code pays du transporteur n°5. Valeurs : 2 lettres majuscules Format code pays ISO

ManagedLineInput

Arguments

Name	Description
reason RegistryLineReason	Motif Indique si la ligne doit être modifiée ou supprimée. A laisser vide si c'est une création. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci est ajoutée comme nouvelle déclaration. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors la ligne sera ignorée. Si la valeur CANCEL a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera supprimée. Si la valeur EDIT a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera modifiée par les nouvelles valeurs. Si la valeur CANCEL ou EDIT a été renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors une erreur remontera. Valeurs : CANCEL EDIT
publicId ID!	Identifiant unique Identifiant unique donné à chaque déclaration pour un établissement donné. Si un import comporte plusieurs mêmes identifiants uniques sans motif, seule la première ligne sera déclarée, les suivantes seront ignorées. Valeurs : Format libre De 1 à 36 caractères Caractères acceptés : Alphanumériques [.] [-] [/] [_]
reportAsCompanySiret String	SIRET du déclarant À compléter dans le cadre d'une délégation, SIRET de l'établissement qui fait la déclaration qui n'est pas celui pour qui la déclaration est faite. Le SIRET renseigné doit être rattaché à mon compte Trackdéchets (faire partie de mes établissements) et doit faire l'objet d'une délégation active avec le SIRET du courtier ou négociant et mon SIRET. Valeurs : Format SIRET 14 caractères numériques uniquement
reportForCompanySiret String!	SIRET du courtier ou négociant Établissement pour lequel la déclaration est effectuée. Le SIRET renseigné doit : être inscrit sur Trackdéchets, être rattaché à mon compte Trackdéchets (sauf délégation) avec un rôle administrateur ou collaborateur, faire l'objet d'une délégation active avec le SIRET du déclarant (dans le cas d'une délégation). La raison sociale ainsi que l'adresse de ce SIRET seront récupérés depuis la base Trackdéchets. Valeurs : Format SIRET 14 caractères numériques uniquement
wasteDescription String!	Dénomination du déchet Dénomination usuelle des déchets gérés. La description renseignée ici peut ne pas correspondre à la définition du code déchet renseigné dans la colonne Code déchet. Valeurs : Format libre sans contrainte De 2 à 300 caractères (espaces compris)
wasteCode String	Code déchet Code du déchet géré. Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets officielle. Valeurs : Format code déchet avec espace XX XX XX ou XX XX XX* De 8 à 9 caractères (espaces compris)
wasteCodeBale String	Code déchet Bâle Code Bâle du déchet géré. Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets définis dans la Convention de Bâle. Valeurs : Format code déchet Bâle [A]XXXX ou [B]XXXX 5 caractères uniquement
wastePop Boolean!	POP Indique si le déchet contient des polluants organiques persistants au regard de la définition de l'article R. 541-8 du code de l'environnement. Valeurs acceptées (avec ou sans majuscules) : OUI NON
wasteIsDangerous Boolean	Dangereux Indique si le déchet avec un code sans * est qualifié de dangereux. Si le code déchet est non dangereux et ne dispose pas de code miroir dangereux, il est possible de le forcer comme dangereux. Si aucune valeur n'est ajoutée, c'est les valeurs du code déchet et POP qui permettent d'autocompléter le caractère dangereux ou non dangereux du déchet entrant. Valeurs acceptées (avec ou sans majuscules) : OUI NON
managingStartDate DateTime!	Date d'acquisition ou de début de gestion Date d'acquisition du déchet ou des terres excavées et sédiments par le négociant, ou date de début de gestion du déchet ou des terres excavées et sédiments par le courtier. La date ne peut pas : être dans le futur être antérieure à J-1 an Valeurs : Formats Date acceptés, avec [ANNEE-MOIS-JOUR] : 2000-01-01T00:00:00.000Z 2000-01-01T00:00:00.000 2000-01-01
managingEndDate DateTime!	Date de cession ou de fin de gestion Date de cession du déchet ou des terres excavées et sédiments par le négociant, ou date de fin de gestion du déchet ou des terres excavées et sédiments par le courtier. La date ne peut pas : être dans le futur être antérieure à J-1 an Valeurs : Formats Date acceptés, avec [ANNEE-MOIS-JOUR] : 2000-01-01T00:00:00.000Z 2000-01-01T00:00:00.000 2000-01-01
weightValue Float!	Poids en tonnes Poids en tonnes des déchets gérés. La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 10000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le poids ne peut avoir plus de 3 décimales. Valeurs : Chiffres uniquement avec [.] ou [,] comme séparateur décimal De 1 à 7 caractères Maximum 3 décimales
weightIsEstimate Boolean!	Type de poids Indiquer ici si le poids des déchets gérés est estimé ou réel. La valeur doit obligatoirement être ESTIMÉ ou RÉEL (avec ou sans accent, avec ou sans majuscule). Valeurs acceptées : true: ESTIMÉ false: RÉEL
volume Float	Volume en M3 Volume en M3 des déchets gérés. La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 10000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le volume ne peut avoir plus de 3 décimales. Valeurs : Chiffres uniquement avec [.] ou [,] comme séparateur décimal De 1 à 7 caractères Maximum 3 décimales
wasteDap String	DAP Numéro de bordereau d'analyse chimique ou Demande d'Acceptation Préalable (DAP). Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
initialEmitterCompanyType RegistryCompanyType	Type de producteur initial Type d'acteur correspondant au producteur des déchets gérés. Selon le type de producteur initial renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du producteur initial. Cette colonne est à compléter uniquement si le producteur initial des déchets est différent de l'expéditeur ou détenteur du déchet. Valeurs acceptées : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION PERSONNE_PHYSIQUE COMMUNES
initialEmitterCompanyOrgId String	Numéro d'identification du producteur initial Numéro d'identification du producteur initial, selon son type de profil. Obligatoire si le Type de producteur n'est pas COMMUNES. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (3 à 27 caractères) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (1 à 25 caractères) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres) PERSONNE_PHYSIQUE : Format libre
initialEmitterCompanyName String	Raison sociale du producteur initial Raison sociale du producteur initial des déchets gérés. Obligatoire si le Type de producteur n'est pas COMMUNES ou PERSONNE_PHYSIQUE. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
initialEmitterCompanyAddress String	Adresse du producteur initial Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du producteur initial des déchets gérés. Obligatoire si le Type de producteur n'est pas COMMUNES. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
initialEmitterCompanyPostalCode String	Code postal du producteur initial Code postal du producteur initial des déchets gérés. Obligatoire si le Type de producteur n'est pas COMMUNES. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques obligatoires Autres types : Format libre, caractères alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
initialEmitterCompanyCity String	Commune du producteur initial Commune du producteur initial des déchets gérés. Obligatoire si le Type de producteur n'est pas COMMUNES. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
initialEmitterCompanyCountryCode String	Code pays du producteur initial Code pays du producteur initial des déchets gérés. Obligatoire si le Type de producteur n'est pas COMMUNES. Valeurs : Format code pays 2 lettres majuscules uniquement
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes [String!]	Code(s) INSEE de(s) commune(s) Le ou les codes INSEE de la ou des commune(s) de collecte des déchets. Obligatoire si le Type de producteur est COMMUNES. Valeurs : Format Code INSEE Commune Minimum 5 caractères par code Si plusieurs codes, les séparer par des virgules
parcelInseeCodes [String!]	Codes INSEE des parcelles Le ou les codes INSEE des communes des parcelles cadastrales du site de production, plusieurs numéros peuvent être renseignés. Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). Valeurs : Format Code INSEE Commune 5 caractères par code Si plusieurs codes INSEE sont renseignés, ils doivent être séparés par virgules
parcelNumbers [String!]	Numéro(s) des parcelles Le ou les numéros des parcelles cadastrales du site de production, numéro composé d'un préfixe, d'une section et d'un numéro de parcelle. Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). Valeurs : Format : [préfixe]-[section]-[numéro] Préfixe : 1 à 3 chiffres Section : 1 à 2 lettres majuscules Numéro : 1 à 4 chiffres Exemple : "123-A-4567" ou "1-AB-1234" Si plusieurs numéros, les séparer par des virgules
parcelCoordinates [String!]	Coordonnées des parcelles Coordonnées de la ou des parcelles cadastrales du site de production par exemple : 48.894258 2.240027. Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). Valeurs : Format WGS 84 (degrés) Séparateur décimal : point Espace entre latitude et longitude Si plusieurs coordonnées, les séparer par des virgules
sisIdentifier String	Identifiant SIS du terrain Identifiant du terrain SIS lorsque les terres excavées et sédiments ont été extraits d'un terrain placé en secteur d'information sur les sols au titre de l'article L. 125-6. Valeurs : Format : SIS + chiffres De 10 à 11 caractères
tempStorerCompanyType RegistryCompanyType	Type d'installation de Tri Transit Regroupement Type d'acteur correspondant à l'installation de Tri Transit Regroupement des déchets gérés. Selon le type renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification. Valeurs acceptées : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
tempStorerCompanyOrgId String	Numéro d'identification de l'installation de Tri Transit Regroupement Numéro d'identification de l'installation de Tri Transit Regroupement, selon son type de profil. Obligatoire si le type d'installation de Tri Transit Regroupement est complété. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (3 à 27 caractères) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (1 à 25 caractères) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
tempStorerCompanyName String	Raison sociale de l'installation de Tri Transit Regroupement Raison sociale de l'installation de Tri Transit Regroupement des déchets gérés. Obligatoire si le type d'installation de Tri Transit Regroupement est complété. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
tempStorerCompanyAddress String	Libellé de l'adresse de l'installation de Tri Transit Regroupement Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) de l'installation de Tri Transit Regroupement des déchets gérés. Obligatoire si le type d'installation de Tri Transit Regroupement est complété. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
tempStorerCompanyCity String	Commune de l'installation de Tri Transit Regroupement Commune de l'installation de Tri Transit Regroupement des déchets gérés. Obligatoire si le type d'installation de Tri Transit Regroupement est complété. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
tempStorerCompanyPostalCode String	Code postal de l'installation de Tri Transit Regroupement Code postal de l'installation de Tri Transit Regroupement des déchets gérés. Obligatoire si le type d'installation de Tri Transit Regroupement est complété. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques obligatoires Autres types : Format libre, caractères alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
tempStorerCompanyCountryCode String	Code pays de l'installation de Tri Transit Regroupement Code pays de l'installation de Tri Transit Regroupement des déchets gérés. Obligatoire si le type d'installation de Tri Transit Regroupement est complété. Valeurs : Format code pays 2 lettres majuscules uniquement
destinationCompanyType RegistryCompanyType!	Type de destinataire Type d'acteur correspondant au destinataire des déchets gérés. Selon le type de destinataire renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification. Valeurs acceptées : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
destinationCompanyOrgId String	Numéro d'identification du destinataire Numéro d'identification du destinataire, selon son type de profil. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (3 à 27 caractères) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (1 à 25 caractères) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
destinationCompanyName String	Raison sociale du destinataire Raison sociale du destinataire des déchets gérés. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
destinationCompanyAddress String	Libellé de l'adresse du destinataire Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du destinataire des déchets gérés. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
destinationCompanyCity String	Commune du destinataire Commune du destinataire des déchets gérés. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
destinationCompanyPostalCode String	Code postal du destinataire Code postal du destinataire des déchets gérés. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques obligatoires Autres types : Format libre, caractères alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
destinationCompanyCountryCode String	Code pays du destinataire Code pays du destinataire des déchets gérés. Valeurs : Format code pays 2 lettres majuscules uniquement
destinationDropSiteAddress String	Libellé de l'adresse de dépôt du destinataire Libellé de l'adresse de dépôt (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) des déchets gérés. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
destinationDropSitePostalCode String	Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire des déchets gérés. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques obligatoires Autres types : Format libre, caractères alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
destinationDropSiteCity String	Commune de l'adresse de dépôt du destinataire Commune de l'adresse de dépôt du destinataire des déchets gérés. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
destinationDropSiteCountryCode String	Pays de l'adresse de dépôt du destinataire Code pays de l'adresse de dépôt du destinataire des déchets gérés. Valeurs : Format code pays 2 lettres majuscules uniquement
isUpcycled Boolean	Terre valorisée Indique si les terres excavées et sédiments sont valorisés en remblayage. Si la terre est valorisée, le code de traitement réalisé doit obligatoirement commencer par un "R" (pas de code de traitement d'élimination). Valeurs acceptées : true: OUI false: NON
destinationParcelInseeCodes [String!]	Codes INSEE des parcelles si valorisation Le ou les codes INSEE des communes des parcelles cadastrales du site de valorisation des terres excavées et sédiments, plusieurs numéros peuvent être renseignés. Obligatoire si OUI à Terre valorisée, et si aucune Coordonnées des parcelles n'a été renseignée. Valeurs : Format Code INSEE Commune 5 caractères par code Si plusieurs codes INSEE sont renseignés, ils doivent être séparés par virgules
destinationParcelNumbers [String!]	Numéro(s) des parcelles si valorisation Le ou les numéros des parcelles cadastrales du site de valorisation des terres excavées et sédiments, numéro composé d'un préfixe, d'une section et d'un numéro de parcelle. Obligatoire si OUI à Terre valorisée, et si aucune Coordonnées des parcelles n'a été renseignée. Valeurs : Format : [préfixe]-[section]-[numéro] Préfixe : 1 à 3 chiffres Section : 1 à 2 lettres majuscules Numéro : 1 à 4 chiffres Exemple : "123-A-4567" ou "1-AB-1234" Si plusieurs numéros, les séparer par des virgules
destinationParcelCoordinates [String!]	Coordonnées des parcelles si valorisation Coordonnées de la ou des parcelles cadastrales du site de valorisation des terres excavées et sédiments, par exemple : 48.894258 2.240027. Obligatoire si OUI à Terre valorisée, et si aucun Codes INSEE des parcelles n'a été renseigné. Valeurs : Format WGS 84 (degrés) Séparateur décimal : point Espace entre latitude et longitude Si plusieurs coordonnées, les séparer par des virgules
gistridNumber String	Numéro de notification ou de déclaration GISTRID Renseigner ici le numéro de notification (GISTRID) prévue à l'annexe I-B du règlement (CE) 1013/2006 pour un registre entrant au format PP AAAA DDDRRR avec PP pour le code pays, AAAA pour l'année du dossier, DDD pour le département de départ et RRR pour le numéro d'ordre; ou renseigner ici le numéro de déclaration Annexe 7 (optionnel) prévu à l'annexe 1-B du règlement N°1013/2006, au format A7E AAAA DDDRRR avec A7E pour Annexe 7 Export, AAAA pour l'année du dossier, DDD pour le département de départ et RRR pour le numéro d'ordre. Obligatoire si le Type de destinataire est ENTREPRISE_UE ou ENTREPRISE_HORS_UE. Valeurs : Format n° de notification : PP AAAA DDDRRR (PP: code pays, AAAA: année, DDD: département, RRR: numéro d'ordre) Format n° de déclaration : A7E AAAA DDDRRR (A7E: Annexe 7 Export, AAAA: année, DDD: département, RRR: numéro d'ordre) De 12 à 15 caractères
movementNumber String	Numéro de mouvement Numéro de saisie du document déclaré sur GISTRID. Valeurs : Format libre Jusqu'à 75 caractères
operationCode String!	Code de traitement réalisé Code de traitement appliqué au déchet faisant l'objet de la sortie de statut de déchet. Le code de traitement doit obligatoirement être un code d'opération de valorisation, à savoir : R2, R3, R4, R5, R6, R7, R8, R12 ou R13. Valeurs : Format Code de traitement avec ou sans espace Exemple : R12 ou R 12 De 2 à 4 caractères (espaces compris)
operationMode OperationMode	Mode de traitement Qualification du traitement correspondant au code de traitement des déchets gérés. Le mode de traitement est requis si un code de traitement final (soit D1, D3, D4, D5, D8, D9F, D10, D12, R1, R2, R3, R4, R5, R6, R7, R8, R9, R10 ou R11) a été renseigné comme code de traitement. La valeur doit obligatoirement appartenir à la liste des modes de traitement (avec ou sans accent, avec ou sans majuscule) et doit correspondre au code de traitement réalisé ajouté. Si un code DXX a été renseigné, le seul mode de traitement possible est "ELIMINATION". Valeurs acceptées : REUTILISATION RECYCLAGE VALORISATION ENERGETIQUE AUTRES VALORISATIONS ELIMINATION
emitterCompanyType RegistryCompanyType!	Type d'expéditeur ou détenteur Type d'acteur correspondant à l'expéditeur des déchets gérés. Selon le type d'expéditeur renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification. Dans le cas où le producteur initial et l'expéditeur sont la même personne, alors il conviendra de renseigner le même type et numéro d'identification. Valeurs acceptées : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION PERSONNE_PHYSIQUE
emitterCompanyOrgId String	Numéro d'identification de l'expéditeur ou détenteur Numéro d'identification de l'expéditeur ou du détenteur, selon son type de profil. Dans le cas où le producteur initial et l'expéditeur sont la même personne, alors il conviendra de renseigner le même type et numéro d'identification. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (3 à 27 caractères) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (1 à 25 caractères) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres) PERSONNE_PHYSIQUE : Format libre
emitterCompanyName String	Raison sociale de l'expéditeur ou détenteur Raison sociale de l'expéditeur ou du détenteur des déchets gérés. Obligatoire si le Type d'expéditeur n'est pas PERSONNE_PHYSIQUE. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
emitterCompanyAddress String	Adresse de l'expéditeur ou détenteur Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) de l'expéditeur ou du détenteur des déchets gérés. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
emitterCompanyPostalCode String	Code postal de l'expéditeur ou détenteur Code postal de l'expéditeur ou du détenteur des déchets gérés. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques obligatoires Autres types : Format libre, caractères alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
emitterCompanyCity String	Commune de l'expéditeur ou détenteur Commune de l'expéditeur ou détenteur des déchets gérés. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
emitterCompanyCountryCode String	Code pays de l'expéditeur ou détenteur Code pays de l'expéditeur ou détenteur des déchets gérés. Valeurs : Format code pays 2 lettres majuscules uniquement
emitterPickupSiteName String	Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Cette référence chantier pourra être utilisée pour permettre un lien avec les déclarations sur la plateforme PEMD. Valeurs : Format libre Jusqu'à 300 caractères
emitterPickupSiteAddress String	Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte (n° de voie et voie, complément, lieu-dit, etc) de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
emitterPickupSitePostalCode String	Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Code postal de prise en charge de l'expéditeur si différente de l'adresse de l'établissement de l'expéditeur du déchet. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques obligatoires Autres types : Format libre, caractères alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
emitterPickupSiteCity String	Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
emitterPickupSiteCountryCode String	Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différent de celui de son établissement. Valeurs : Format code pays 2 lettres majuscules uniquement
ecoOrganismeSiret String	SIRET de l'éco-organisme SIRET de l'éco-organisme. Les vérifications sur le format et la valeur renseignés ont été renforcés (un SIRET doit obligatoirement être renseigné). Valeurs : Format SIRET 14 caractères numériques uniquement
ecoOrganismeName String	Raison sociale de l'éco-organisme Raison sociale de l'éco-organisme. Obligatoire si un SIRET de l'éco-organisme a été renseigné. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
isDirectSupply Boolean	Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur) Indique si les déchets entrants ont été transportés par pipeline ou convoyeur et que donc aucun transporteur n'est attendu. Si aucune valeur n'a été renseignée, il sera considéré que le déchet n'est pas directement transporté et que donc la valeur est NON et qu'au moins un transporteur est attendu. Valeurs acceptées : true: OUI false: NON
transporter1TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°1 Mode de transport des déchets entrants du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Transport direct (pipeline, convoyeur) est vide ou a la valeur NON. Valeurs acceptées (avec ou sans majuscules, avec ou sans espaces) : ROUTE AÉRIEN FLUVIAL MARITIME FERRÉ
transporter1CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°1 Type d'acteur correspondant au transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs acceptées : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION PERSONNE_PHYSIQUE
transporter1CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°1 Numéro d'identification du transporteur selon son type de profil. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (3 à 27 caractères) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (1 à 25 caractères) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres) PERSONNE_PHYSIQUE : Format libre
transporter1RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°1 Indique si le transporteur n°1 est exempté de récépissé. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs acceptées : true: OUI false: NON
transporter1RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°1 Numéro de récépissé du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée et si Exemption de récépissé du transporteur est NON. Valeurs : Format libre De 1 à 50 caractères maximum
transporter1CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°1 Raison sociale du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée, sauf si "PERSONNE_PHYSIQUE". Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter1CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°1 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter1CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°1 Code postal du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques obligatoires Autres types : Format libre, caractères alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
transporter1CompanyCity String	Commune du transporteur n°1 Commune du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter1CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°1 Code pays du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs : Format code pays 2 lettres majuscules uniquement
transporter2TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°2 Mode de transport des déchets entrants du transporteur n°2. Le transporteur n°2 ne peut être complété que si le transporteur n°1 l'est. Valeurs acceptées (avec ou sans majuscules, avec ou sans espaces) : ROUTE AÉRIEN FLUVIAL MARITIME FERRÉ
transporter2CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°2 Type d'acteur correspondant au transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs acceptées : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter2CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°2 Numéro d'identification du transporteur selon son type de profil. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (3 à 27 caractères) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (1 à 25 caractères) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°2 Indique si le transporteur n°2 est exempté de récépissé. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs acceptées : true: OUI false: NON
transporter2RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°2 Numéro de récépissé du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée et si Exemption de récépissé du transporteur est NON. Valeurs : Format libre De 1 à 50 caractères maximum
transporter2CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°2 Raison sociale du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée, sauf si "PERSONNE_PHYSIQUE". Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter2CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°2 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter2CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°2 Code postal du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques obligatoires Autres types : Format libre, caractères alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
transporter2CompanyCity String	Commune du transporteur n°2 Commune du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter2CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°2 Code pays du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs : Format code pays 2 lettres majuscules uniquement
transporter3TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°3 Mode de transport des déchets entrants du transporteur n°3. Le transporteur n°3 ne peut être complété que si le transporteur n°2 l'est. Valeurs acceptées (avec ou sans majuscules, avec ou sans espaces) : ROUTE AÉRIEN FLUVIAL MARITIME FERRÉ
transporter3CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°3 Type d'acteur correspondant au transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs acceptées : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter3CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°3 Numéro d'identification du transporteur selon son type de profil. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (3 à 27 caractères) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (1 à 25 caractères) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°3 Indique si le transporteur n°3 est exempté de récépissé. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs acceptées : true: OUI false: NON
transporter3RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°3 Numéro de récépissé du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée et si Exemption de récépissé du transporteur est NON. Valeurs : Format libre De 1 à 50 caractères maximum
transporter3CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°3 Raison sociale du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter3CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°3 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter3CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°3 Code postal du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques obligatoires Autres types : Format libre, caractères alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
transporter3CompanyCity String	Commune du transporteur n°3 Commune du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter3CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°3 Code pays du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs : Format code pays 2 lettres majuscules uniquement
transporter4TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°4 Mode de transport des déchets entrants du transporteur n°4. Le transporteur n°4 ne peut être complété que si le transporteur n°3 l'est. Valeurs acceptées (avec ou sans majuscules, avec ou sans espaces) : ROUTE AÉRIEN FLUVIAL MARITIME FERRÉ
transporter4CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°4 Type d'acteur correspondant au transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs acceptées : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter4CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°4 Numéro d'identification du transporteur selon son type de profil. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (3 à 27 caractères) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (1 à 25 caractères) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°4 Indique si le transporteur n°4 est exempté de récépissé. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs acceptées : true: OUI false: NON
transporter4RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°4 Numéro de récépissé du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée et si Exemption de récépissé du transporteur est NON. Valeurs : Format libre De 1 à 50 caractères maximum
transporter4CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°4 Raison sociale du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter4CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°4 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter4CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°4 Code postal du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques obligatoires Autres types : Format libre, caractères alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
transporter4CompanyCity String	Commune du transporteur n°4 Commune du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter4CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°4 Code pays du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs : Format code pays 2 lettres majuscules uniquement
transporter5TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°5 Mode de transport des déchets entrants du transporteur n°5. Le transporteur n°5 ne peut être complété que si le transporteur n°4 l'est. Valeurs acceptées (avec ou sans majuscules, avec ou sans espaces) : ROUTE AÉRIEN FLUVIAL MARITIME FERRÉ
transporter5CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°5 Type d'acteur correspondant au transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs acceptées : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter5CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°5 Numéro d'identification du transporteur selon son type de profil. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (3 à 27 caractères) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (1 à 25 caractères) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°5 Indique si le transporteur n°5 est exempté de récépissé. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs acceptées : true: OUI false: NON
transporter5RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°5 Numéro de récépissé du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée et si Exemption de récépissé du transporteur est NON. Valeurs : Format libre De 1 à 50 caractères maximum
transporter5CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°5 Raison sociale du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter5CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°5 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter5CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°5 Code postal du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques obligatoires Autres types : Format libre, caractères alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
transporter5CompanyCity String	Commune du transporteur n°5 Commune du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter5CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°5 Code pays du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs : Format code pays 2 lettres majuscules uniquement

NumericFilter

Filtre pour les valeurs numériques

Arguments

Name	Description
_gte Float
_gt Float
_lte Float
_lt Float
_eq Float

OutgoingTexsLineInput

Contenu d'une ligne pour l'import de terres excavées et sédiments, dangereux et non dangereux sortants

Arguments

Name	Description
reason RegistryLineReason	Motif Indique si la ligne doit être modifiée ou supprimée. A laisser vide si c'est une création. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci est ajoutée comme nouvelle déclaration. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors la ligne sera ignorée. Si la valeur CANCEL a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera supprimée. Si la valeur EDIT a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera modifiée par les nouvelles valeurs. Si la valeur CANCEL ou EDIT a été renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors une erreur remontera. Valeurs : CANCEL EDIT
publicId ID!	Identifiant unique Identifiant unique donné à chaque déclaration pour un établissement donné et type de registre. Si un import comporte plusieurs mêmes identifiants uniques sans motif, seule la première ligne sera déclarée, les suivantes seront ignorées. Valeurs : Format libre De 1 à 36 caractères Caractères autorisés : alphanumériques [.] [-] [/] [_]
reportAsCompanySiret String	SIRET du déclarant À compléter dans le cadre d'une délégation, SIRET de l'établissement qui fait la déclaration qui n'est pas celui pour qui la déclaration est faite. Le SIRET renseigné doit être rattaché à mon compte Trackdéchets (faire partie de mes établissements) et doit faire l'objet d'une délégation active entre le SIRET de l'expéditeur ou du détenteur et mon SIRET. Valeurs : Format SIRET 14 caractères numériques uniquement
reportForCompanySiret String!	SIRET de l'expéditeur ou du détenteur Établissement pour lequel la déclaration est effectuée. Le SIRET renseigné doit : être inscrit sur Trackdéchets être rattaché à mon compte Trackdéchets (sauf délégation) avec un rôle administrateur ou collaborateur faire l'objet d'une délégation active avec le SIRET du déclarant (dans le cas d'une délégation) La raison sociale ainsi que l'adresse de ce SIRET seront récupérés depuis la base Trackdéchets. Valeurs : Format SIRET 14 caractères numériques uniquement
reportForPickupSiteName String	Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur. Cette référence chantier pourra être utilisée pour permettre un lien avec les déclarations sur la plateforme PEMD. Valeurs : Format libre sans contrainte Jusqu'à 300 caractères
reportForPickupSiteAddress String	Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte (n° de voie et voie, complément, lieu-dit, etc) de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
reportForPickupSitePostalCode String	Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différent de celui de son établissement. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
reportForPickupSiteCity String	Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
reportForPickupSiteCountryCode String	Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différent de celui de son établissement. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
wasteDescription String!	Dénomination usuelle des terres excavées et sédiments ou des déchets Dénomination usuelle des déchets entrants. La description renseignée ici peut ne pas correspondre à la définition du code déchet renseigné dans la colonne Code déchet. Valeurs : Format libre sans contrainte De 2 à 300 caractères (espaces compris)
wasteCode String	Code déchet Code du déchet sortant. Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets officielle. Liste des codes déchets autorisés : 17 05 03* 17 05 04 17 05 05* 17 05 06 20 02 02 Valeurs : Format code déchet avec espace : XX XX XX ou XX XX XX* De 8 à 9 caractères (espaces compris)
wasteCodeBale String	Code déchet Bâle Code Bâle du déchet sortant. Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets définis dans la Convention de Bâle. Valeurs : Format code déchet Bâle : [A]XXXX ou [B]XXXX 5 caractères uniquement
wastePop Boolean!	POP Indique si le déchet contient des polluants organiques persistants au regard de la définition de l'article R. 541-8 du code de l'environnement. Valeurs acceptées (avec ou sans majuscules) : true false
wasteIsDangerous Boolean	Dangereux Indique si le déchet avec un code sans * est qualifié de dangereux. Si le code déchet est non dangereux et ne dispose pas de code miroir dangereux, il est possible de le forcer comme dangereux. Si aucune valeur n'est ajoutée, c'est les valeurs du code déchet et POP qui permettent d'autocompléter le caractère dangereux ou non dangereux du déchet entrant. Valeurs acceptées (avec ou sans majuscules) : true false
dispatchDate DateTime!	Date de réception des terres et sédiments ou des déchets sortants La date d'expédition ne peut pas : être dans le futur être antérieure à J-1 an Formats Date acceptés, avec [ANNEE-MOIS-JOUR] : 2000-01-01T00:00:00.000Z 2000-01-01T00:00:00.000 2000-01-01
wasteDap String	DAP Numéro de bordereau d'analyse chimique des terres excavées et sédiments lorsque cette analyse est necessaire pour valoriser ou éliminer les terres exacvées et sédiments, lorsque ces données sont disponibles. Valeurs : Format libre
weightValue Float!	Poids en tonnes Poids en tonnes des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants. Valeurs : Chiffres avec point ou virgule comme séparateur décimal Valeur strictement comprise entre 0 et 10000 Maximum 3 décimales
weightIsEstimate Boolean!	Type de poids Indiquer ici si le poids des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants est estimé ou réel. Valeurs acceptées : true : ESTIMÉ false : RÉEL
volume Float	Volume en M3 Volume en M3 des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants. Valeurs : Chiffres avec point ou virgule comme séparateur décimal Valeur strictement comprise entre 0 et 10000 Maximum 3 décimales
initialEmitterCompanyType RegistryCompanyType	Type de producteur initial Type d'acteur correspondant au producteur des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants. Valeurs acceptées : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION PERSONNE_PHYSIQUE COMMUNES
initialEmitterCompanyOrgId String	Numéro d'identification du producteur initial Numéro d'identification du producteur initial, à renseigner selon son type de profil. Des contrôles différents seront effectués sur le format selon le type de producteur renseigné. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres) PERSONNE_PHYSIQUE : Format libre COMMUNES : Non applicable
initialEmitterCompanyName String	Raison sociale du producteur initial Raison sociale du producteur initial des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants. Obligatoire si le type de producteur n'est pas COMMUNES ou PERSONNE_PHYSIQUE. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
initialEmitterCompanyAddress String	Adresse du producteur initial Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du producteur initial des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
initialEmitterCompanyPostalCode String	Code postal du producteur initial Code postal du producteur initial des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
initialEmitterCompanyCity String	Commune du producteur initial Commune du producteur initial des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
initialEmitterCompanyCountryCode String	Code pays du producteur initial Code pays du producteur initial des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes [String!]	Code(s) INSEE de(s) commune(s) Le ou les codes INSEE de la ou des commune(s) de collecte des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants. Obligatoire si le type de producteur est COMMUNES. Valeurs : Format : 5 caractères par code INSEE Si plusieurs codes INSEE sont renseignés, ils doivent être séparés par des virgules
parcelInseeCodes [String!]	Codes INSEE des parcelles Le ou les codes INSEE des communes des parcelles cadastrales du site de production, plusieurs numéros peuvent être renseignés. Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). Valeurs : Format : 5 caractères par code INSEE Si plusieurs codes INSEE sont renseignés, ils doivent être séparés par des virgules
parcelNumbers [String!]	Numéro(s) des parcelles Le ou les numéros des parcelles cadastrales du site de production, numéro composé d'un préfixe, d'une section et d'un numéro de parcelle. Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). Format de chaque numéro de parcelle : Préfixe : 1 à 3 chiffres Section : 1 à 2 lettres majuscules Numéro de parcelle : 1 à 4 chiffres Format : [préfixe]-[section]-[numéro] Exemples : "123-A-4567" ou "1-AB-1234" Si plusieurs numéros sont renseignés, ils doivent être séparés par des virgules.
parcelCoordinates [String!]	Coordonnées des parcelles Coordonnées de la ou des parcelles cadastrales du site de production, par exemple : 48.894258 2.240027 Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). Format des coordonnées : Valeur attendue en degrés Le séparateur de décimales utilisé doit être un point Entre la latitude et la longitude d'une coordonnée, il doit y avoir un espace Pour séparer plusieurs coordonnées, une virgule doit être utilisée
sisIdentifier String	Identifiant SIS du terrain Identifiant du terrain SIS lorsque les déchets ou les terres excavées et sédiments ont été extraits d'un terrain placé en secteur d'information sur les sols au titre de l'article L. 125-6. Valeurs : Format : SIS suivi de chiffres De 10 à 15 caractères
destinationCompanyType RegistryCompanyType!	Type de destinataire Type d'acteur correspondant au destinataire des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants. Selon le type de destinataire renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification de l'expéditeur. Valeurs acceptées : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION PERSONNE_PHYSIQUE
destinationCompanyOrgId String	Numéro d'identification du destinataire Numéro d'identification du destinataire, selon son type de profil. Des contrôles différents seront effectués sur le format selon le type de destinataire renseigné. Valeurs acceptées selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres) PERSONNE_PHYSIQUE : Format libre
destinationCompanyName String	Raison sociale du destinataire Raison sociale du destinataire des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants. Obligatoire si le Type de destinataire n'est pas PERSONNE_PHYSIQUE. Format libre de 1 à 150 caractères.
destinationCompanyAddress String	Adresse du destinataire Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du destinataire des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants. Format libre de 1 à 150 caractères.
destinationCompanyCity String	Commune du destinataire Commune du destinataire des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants. Format libre de 1 à 45 caractères.
destinationCompanyPostalCode String	Code postal du destinataire Code postal du destinataire des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants. Valeurs acceptées : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
destinationCompanyCountryCode String	Code pays du destinataire Code pays du destinataire des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
destinationDropSiteAddress String	Libellé de l'adresse de dépôt du destinataire Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) de dépôt du destinataire des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants. Format libre sans contrainte.
destinationDropSitePostalCode String	Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants. Valeurs acceptées : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
destinationDropSiteCity String	Commune de l'adresse de dépôt du destinataire Commune de l'adresse de dépôt du destinataire des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants. Format libre de 1 à 45 caractères.
destinationDropSiteCountryCode String	Pays de l'adresse de dépôt du destinataire Code pays de l'adresse de dépôt du destinataire des terres excavées et sédiments ou des déchets sortants. Format code pays : 2 lettres en majuscules. Exemples : FR, BE, DE, etc.
operationCode String!	Code de traitement prévu Code de traitement prévu par le destinataire. Les vérifications sur le format et la valeur renseignés ont été renforcés (appartenance à la liste des codes de traitement officiel, format code de traitement, et limité à une liste de code définie). Valeurs acceptées : D1, D3, D4, D5, D8, D9, D9F, D10, D12, D13, D14, D15 R1, R2, R3, R4, R5, R6, R7, R8, R9, R10, R11, R12, R13
operationMode OperationMode	Mode de traitement prévu Qualification du traitement correspondant au code de traitement prévu des terres excavées et sédiments ou déchets sortants. Le mode de traitement est optionnel. La valeur doit correspondre au code de traitement réalisé ajouté. Si un code DXX a été renseigné, le seul mode de traitement possible est ELIMINATION. Valeurs acceptées : REUTILISATION RECYCLAGE VALORISATION_ENERGETIQUE AUTRES_VALORISATIONS ELIMINATION
isUpcycled Boolean	Terre valorisée Indique si les terres excavées et sédiments sont valorisés en remblayage. Si la terre est valorisée, le code de traitement réalisé doit obligatoirement commencer par un "R" (pas de code de traitement d'élimination). Valeurs acceptées : true/false
destinationParcelInseeCodes [String!]	Codes INSEE des parcelles si valorisation Le ou les codes INSEE des communes des parcelles cadastrales du site de valorisation, plusieurs numéros peuvent être renseignés. Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). Format : 5 caractères par code INSEE
destinationParcelNumbers [String!]	Numéro(s) des parcelles si valorisation Le ou les numéros des parcelles cadastrales du site de valorisation, numéro composé d'un préfixe, d'une section et d'un numéro de parcelle. Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). Format du numéro de parcelle : Préfixe : 1 à 3 chiffres Section : 1 à 2 lettres majuscules Numéro de parcelle : 1 à 4 chiffres
destinationParcelCoordinates [String!]	Coordonnées des parcelles si valorisation Coordonnées de la ou des parcelles cadastrales du site de valorisation. Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). Format : coordonnées en degrés décimaux avec point comme séparateur décimal
gistridNumber String	Numéro de notification ou de déclaration GISTRID Le numéro de notification (GISTRID) prévue à l'annexe I-B du règlement (CE) 1013/2006 ou le numéro de déclaration Annexe 7 prévu à l'annexe 1-B du règlement N°1013/2006. Valeurs : Format n° de notification : PP AAAA DDDRRR (PP: code pays, AAAA: année, DDD: département, RRR: numéro d'ordre) Format n° de déclaration : A7E AAAA DDDRRR (A7E: Annexe 7 Export, AAAA: année, DDD: département, RRR: numéro d'ordre) De 12 à 15 caractères
movementNumber String	Numéro de mouvement Numéro de saisie du document déclaré sur GISTRID. Format libre.
ecoOrganismeSiret String	SIRET de l'éco-organisme SIRET de l'éco-organisme. Format : 14 caractères numériques
ecoOrganismeName String	Raison sociale de l'éco-organisme Raison sociale de l'éco-organisme. Format libre de 1 à 150 caractères.
brokerCompanySiret String	SIRET du courtier SIRET du courtier. Format : 14 caractères numériques
brokerCompanyName String	Raison sociale du courtier Raison sociale du courtier. Format libre de 1 à 150 caractères.
brokerRecepisseNumber String	Numéro de recépissé du courtier Numéro de recépissé du courtier. Format libre jusqu'à 50 caractères.
traderCompanySiret String	SIRET du négociant SIRET du négociant. Format : 14 caractères numériques
traderCompanyName String	Raison sociale du négociant Raison sociale du négociant. Format libre de 1 à 150 caractères.
traderRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du négociant Numéro de récépissé du négociant. Format libre jusqu'à 50 caractères.
isDirectSupply Boolean	Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur) Indique si les terres et sédiments ou déchets sortants ont été transportés par pipeline ou convoyeur et que donc aucun transporteur n'est attendu. Si aucune valeur n'a été renseignée, il sera considéré que les terres et sédiments ou déchets sortants ne sont pas directement transportés et que donc la valeur est false et qu'au moins un transporteur est attendu. Valeurs acceptées : true/false
transporter1TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°1 Mode de transport des terres excavées et sédiments ou déchets sortants du transporteur n°1. Valeurs acceptées : ROUTE AERIEN FLUVIAL MARITIME FERRE
transporter1CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°1 Type d'acteur correspondant au transporteur n°1. Le transporteur n°2 ne peut être complété que si le transporteur n°1 l'est. Valeurs acceptées : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION PERSONNE_PHYSIQUE
transporter1CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°1 Numéro d'identification du transporteur selon le type de transporteur n°1. Valeurs acceptées selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres) PERSONNE_PHYSIQUE : Format libre
transporter1RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°1 Cette colonne a été ajoutée afin d'appliquer des vérifications cohérentes sur l'obligation de renseigner un numéro de récépissé de transport. Valeurs acceptées : true/false
transporter1RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°1 Numéro de récépissé du transporteur n°1. Format libre jusqu'à 50 caractères.
transporter1CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°1 Raison sociale du transporteur n°1. Format libre de 1 à 150 caractères.
transporter1CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°1 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°1. Format libre de 1 à 150 caractères.
transporter1CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°1 Code postal du transporteur n°1. Valeurs acceptées : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
transporter1CompanyCity String	Commune du transporteur n°1 Commune du transporteur n°1. Format libre de 1 à 45 caractères.
transporter1CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°1 Code pays du transporteur n°1. Format code pays : 2 lettres en majuscules
transporter2TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°2 Mode de transport des terres excavées et sédiments ou déchets sortants du transporteur n°2. Valeurs acceptées : ROUTE AERIEN FLUVIAL MARITIME FERRE
transporter2CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°2 Type d'acteur correspondant au transporteur n°2. Le transporteur n°2 ne peut être complété que si le transporteur n°1 l'est. Valeurs acceptées : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter2CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°2 Numéro d'identification du transporteur selon le type de transporteur n°2. Valeurs acceptées selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°2 Cette colonne a été ajoutée afin d'appliquer des vérifications cohérentes sur l'obligation de renseigner un numéro de récépissé de transport. Valeurs acceptées : true/false
transporter2RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°2 Numéro de récépissé du transporteur n°2. Format libre jusqu'à 50 caractères.
transporter2CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°2 Raison sociale du transporteur n°2. Format libre de 1 à 150 caractères.
transporter2CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°2 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°2. Format libre de 1 à 150 caractères.
transporter2CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°2 Code postal du transporteur n°2. Valeurs acceptées : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
transporter2CompanyCity String	Commune du transporteur n°2 Commune du transporteur n°2. Format libre de 1 à 45 caractères.
transporter2CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°2 Code pays du transporteur n°2. Format code pays : 2 lettres en majuscules
transporter3TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°3 Mode de transport des terres excavées et sédiments ou déchets sortants du transporteur n°3. Valeurs acceptées : ROUTE AERIEN FLUVIAL MARITIME FERRE
transporter3CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°3 Type d'acteur correspondant au transporteur n°3. Le transporteur n°3 ne peut être complété que si le transporteur n°2 l'est. Valeurs acceptées : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter3CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°3 Numéro d'identification du transporteur selon le type de transporteur n°3. Valeurs acceptées selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°3 Cette colonne a été ajoutée afin d'appliquer des vérifications cohérentes sur l'obligation de renseigner un numéro de récépissé de transport. Valeurs acceptées : true/false
transporter3RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°3 Numéro de récépissé du transporteur n°3. Format libre jusqu'à 50 caractères.
transporter3CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°3 Raison sociale du transporteur n°3. Format libre de 1 à 150 caractères.
transporter3CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°3 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°3. Format libre de 1 à 150 caractères.
transporter3CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°3 Code postal du transporteur n°3. Valeurs acceptées : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
transporter3CompanyCity String	Commune du transporteur n°3 Commune du transporteur n°3. Format libre de 1 à 45 caractères.
transporter3CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°3 Code pays du transporteur n°3. Format code pays : 2 lettres en majuscules
transporter4TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°4 Mode de transport des terres excavées et sédiments ou déchets sortants du transporteur n°4. Valeurs acceptées : ROUTE AERIEN FLUVIAL MARITIME FERRE
transporter4CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°4 Type d'acteur correspondant au transporteur n°4. Le transporteur n°4 ne peut être complété que si le transporteur n°3 l'est. Valeurs acceptées : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter4CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°4 Numéro d'identification du transporteur selon le type de transporteur n°4. Valeurs acceptées selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°4 Cette colonne a été ajoutée afin d'appliquer des vérifications cohérentes sur l'obligation de renseigner un numéro de récépissé de transport. Valeurs acceptées : true/false
transporter4RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°4 Numéro de récépissé du transporteur n°4. Format libre jusqu'à 50 caractères.
transporter4CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°4 Raison sociale du transporteur n°4. Format libre de 1 à 150 caractères.
transporter4CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°4 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°4. Format libre de 1 à 150 caractères.
transporter4CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°4 Code postal du transporteur n°4. Valeurs acceptées : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
transporter4CompanyCity String	Commune du transporteur n°4 Commune du transporteur n°4. Format libre de 1 à 45 caractères.
transporter4CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°4 Code pays du transporteur n°4. Format code pays : 2 lettres en majuscules
transporter5TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°5 Mode de transport des terres excavées et sédiments ou déchets sortants du transporteur n°5. Valeurs acceptées : ROUTE AERIEN FLUVIAL MARITIME FERRE
transporter5CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°5 Type d'acteur correspondant au transporteur n°5. Le transporteur n°5 ne peut être complété que si le transporteur n°4 l'est. Valeurs acceptées : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter5CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°5 Numéro d'identification du transporteur selon le type de transporteur n°5. Valeurs acceptées selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°5 Cette colonne a été ajoutée afin d'appliquer des vérifications cohérentes sur l'obligation de renseigner un numéro de récépissé de transport. Valeurs acceptées : true/false
transporter5RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°5 Numéro de récépissé du transporteur n°5. Format libre jusqu'à 50 caractères.
transporter5CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°5 Raison sociale du transporteur n°5. Format libre de 1 à 150 caractères.
transporter5CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°5 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°5. Format libre de 1 à 150 caractères.
transporter5CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°5 Code postal du transporteur n°5. Valeurs acceptées : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
transporter5CompanyCity String	Commune du transporteur n°5 Commune du transporteur n°5. Format libre de 1 à 45 caractères.
transporter5CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°5 Code pays du transporteur n°5. Format code pays : 2 lettres en majuscules

OutgoingWasteLineInput

Contenu d'une ligne pour l'import de déchets dangereux ou non dangereux sortants

Arguments

Name	Description
reason RegistryLineReason	Motif Action à effectuer en rapport avec une ligne qui aurait déjà été déclarée. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci est ajoutée comme nouvelle déclaration. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors la ligne sera ignorée. Si la valeur CANCEL a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera supprimée. Si la valeur EDIT a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera modifiée par les nouvelles valeurs. Si la valeur CANCEL ou EDIT a été renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors une erreur remontera. Valeurs : EDIT CANCEL
publicId ID!	Identifiant unique Identifiant unique donné à chaque déclaration pour un établissement donné. Si un import comporte plusieurs mêmes identifiants uniques sans motif, seule la première ligne sera déclarée, les suivantes seront ignorées. Valeurs : Format libre De 1 à 36 caractères Caractères autorisés : alphanumériques, point (.), tiret (-), slash (/), underscore (_)
reportForCompanySiret String!	SIRET de l'expéditeur ou du détenteur Établissement pour lequel la déclaration est effectuée, soit ici l'expéditeur ou détenteur des déchets sortants. Le SIRET renseigné doit : être inscrit sur Trackdéchets être rattaché à mon compte Trackdéchets (sauf délégation) avec un rôle administrateur ou collaborateur faire l'objet d'une délégation active avec le SIRET du déclarant (dans le cas d'une délégation) La raison sociale ainsi que l'adresse de ce SIRET seront récupérés depuis la base Trackdéchets. Valeurs : 14 caractères numériques uniquement
reportForPickupSiteName String	Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Cette référence chantier pourra être utilisée pour permettre un lien avec les déclarations sur la plateforme PEMD. Valeurs : Format libre sans contrainte Jusqu'à 300 caractères
reportForPickupSiteAddress String	Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte (n° de voie et voie, complément, lieu-dit, etc) de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
reportForPickupSitePostalCode String	Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différent de celui de son établissement. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
reportForPickupSiteCity String	Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
reportForPickupSiteCountryCode String	Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différent de celui de son établissement. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
reportAsCompanySiret String	SIRET du déclarant À compléter dans le cadre d'une délégation, SIRET de l'établissement qui fait la déclaration qui n'est pas celui pour qui la déclaration est faite. Le SIRET renseigné doit être rattaché à mon compte Trackdéchets (faire partie de mes établissements) et doit faire l'objet d'une délégation active entre le SIRET de l'expéditeur ou du détenteur et mon SIRET. Obligatoire dans le cadre d'une déclaration effectuée dans le cadre d'une délégation. Valeurs : 14 caractères numériques uniquement
wasteDescription String!	Dénomination du déchet Dénomination usuelle des déchets sortants. La description renseignée ici peut ne pas correspondre à la définition du code déchet renseigné dans la colonne Code déchet. Valeurs : Format libre sans contrainte De 2 à 300 caractères (espaces compris)
wasteCode String!	Code déchet Code du déchet sortant. Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets officielle et ne doit pas faire partie de la liste des codes déchets terres excavées et sédiments qui doivent être déclarées dans le registre dédié : 17 05 03*, 17 05 04, 17 05 05*, 17 05 06, 20 02 02. Valeurs : De 8 à 9 caractères (espaces compris) Format code déchet avec espace : XX XX XX ou XX XX XX*
wasteCodeBale String	Code déchet Bâle Code Bâle du déchet sortant. Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets définis dans la Convention de Bâle. Valeurs : 5 caractères uniquement Format code déchet Bâle : [A]XXXX ou [B]XXXX
wastePop Boolean!	POP Ce champ permet d'indiquer si les déchets sortants contiennent des polluants organiques persistants au regard de la définition de l'article R. 541-8 du code de l'environnement. Valeurs : true : OUI false : NON
wasteIsDangerous Boolean	Dangereux Indique si le déchet avec un code sans * est qualifié de dangereux. Si le code déchet est non dangereux et ne dispose pas de code miroir dangereux, il est possible de le forcer comme dangereux. Si aucune valeur n'est ajoutée, c'est les valeurs du code déchet et POP qui permettent d'autocompléter le caractère dangereux ou non dangereux du déchet sortant. Valeurs : true : OUI false : NON
dispatchDate DateTime!	Date d'expédition Date d'expédition des déchets sortants. La date d'expédition ne peut pas : être dans le futur être antérieure à J-1 an Valeurs : Formats Date acceptés, avec [ANNEE-MOIS-JOUR] : 2000-01-01T00:00:00.000Z 2000-01-01T00:00:00.000 2000-01-01
weightValue Float!	Poids en tonnes Poids en tonnes des déchets sortants. La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 10000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le poids ne peut avoir plus de 3 décimales. Valeurs : De 1 à 7 caractères Chiffres uniquement avec séparateur décimal point (.) ou virgule (,)
weightIsEstimate Boolean!	Type de poids Indique si le poids est estimé ou réel. Si le code d'opération est R1 ou D10 ou D5, le poids doit obligatoirement être réel. Valeurs : true : ESTIMÉ false : RÉEL
volume Float	Volume en M3 Volume en M3 des déchets sortants. La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 10000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le volume ne peut avoir plus de 3 décimales. Valeurs : De 1 à 7 caractères Chiffres uniquement avec séparateur décimal point (.) ou virgule (,)
initialEmitterCompanyType RegistryCompanyType	Type de producteur initial Type d'acteur correspondant au producteur des déchets sortants. Cette colonne est à compléter uniquement si le producteur initial du déchet est différent de l'expéditeur ou détenteur du déchet sortant et s'il est connu. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION PERSONNE_PHYSIQUE COMMUNES
initialEmitterCompanyOrgId String	Numéro d'identification du producteur initial Numéro d'identification du producteur initial, selon son type de profil. Obligatoire si le Type de producteur n'est pas COMMUNES. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres) PERSONNE_PHYSIQUE : Format libre
initialEmitterCompanyName String	Raison sociale du producteur initial Raison sociale du producteur initial des déchets sortants. Obligatoire si le Type de producteur n'est pas COMMUNES ou PERSONNE_PHYSIQUE. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
initialEmitterCompanyAddress String	Adresse du producteur initial Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du producteur initial des déchets sortants. Obligatoire si le Type de producteur n'est pas COMMUNES. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
initialEmitterCompanyPostalCode String	Code postal du producteur initial Code postal du producteur initial des déchets sortants. Obligatoire si le Type de producteur n'est pas COMMUNES. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
initialEmitterCompanyCity String	Commune du producteur initial Commune du producteur initial des déchets sortants. Obligatoire si le Type de producteur n'est pas COMMUNES. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
initialEmitterCompanyCountryCode String	Code pays du producteur initial Code pays du producteur initial des déchets sortants. Obligatoire si le Type de producteur n'est pas COMMUNES. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes [String!]	Code(s) INSEE de(s) commune(s) Le ou les codes INSEE de la ou des commune(s) de collecte des déchets sortants. Obligatoire si le Type de producteur est COMMUNES. Valeurs : Format Code INSEE Commune 5 caractères par code INSEE Si plusieurs codes INSEE sont renseignés, ils doivent être séparés par des virgules
destinationCompanyType RegistryCompanyType!	Type de destinataire Type d'acteur correspondant au destinataire des déchets sortants. Selon le type de destinataire renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du destinataire. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
destinationCompanyOrgId String	Numéro d'identification du destinataire Numéro d'identification du destinataire, selon son type de profil. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
destinationCompanyName String	Raison sociale du destinataire Raison sociale du destinataire des déchets sortants. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
destinationCompanyAddress String	Libellé de l'adresse du destinataire Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du destinataire des déchets sortants. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
destinationCompanyCity String	Commune du destinataire Commune du destinataire des déchets sortants. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
destinationCompanyPostalCode String	Code postal du destinataire Code postal du destinataire des déchets sortants. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
destinationCompanyCountryCode String	Code pays du destinataire Code pays du destinataire des déchets sortants. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
destinationDropSiteAddress String	Libellé de l'adresse de dépôt du destinataire Libellé de l'adresse de dépôt (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du destinataire des déchets sortants. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
destinationDropSitePostalCode String	Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire des déchets sortants. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
destinationDropSiteCity String	Commune de l'adresse de dépôt du destinataire Commune de l'adresse de dépôt du destinataire des déchets sortants. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
destinationDropSiteCountryCode String	Pays de l'adresse de dépôt du destinataire Code pays de l'adresse de dépôt du destinataire des déchets sortants. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
operationCode String!	Code de traitement prévu Code de traitement prévu qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié. Le code de traitement doit obligatoirement appartenir à la liste suivante : D1, D3, D4, D5, D8, D9, D10, D12, D13, D14, D15, R1, R2, R3, R4, R5, R6, R7, R8, R9, R10, R11, R12, R13. Valeurs : Format Code de traitement avec ou sans espace Exemple : R12 ou R 12
operationMode OperationMode	Mode de traitement prévu Qualification du traitement correspondant au code de traitement prévu des déchets sortants. Le mode de traitement est requis si un code de traitement final a été renseigné comme code de traitement. La valeur doit correspondre au code de traitement réalisé ajouté. Si un code DXX a été renseigné, le seul mode de traitement possible est "ELIMINATION". Valeurs : REUTILISATION RECYCLAGE VALORISATION_ENERGETIQUE AUTRES_VALORISATIONS ELIMINATION
gistridNumber String	Numéro de notification ou de déclaration GISTRID Renseigner ici le numéro de notification (GISTRID) prévue à l'annexe I-B du règlement (CE) 1013/2006 pour un registre entrant au format PP AAAA DDDRRR avec PP pour le code pays, AAAA pour l'année du dossier, DDD pour le département de départ et RRR pour le numéro d'ordre; ou renseigner ici le numéro de déclaration Annexe 7 (optionnel) prévu à l'annexe 1-B du règlement N°1013/2006, au format A7E AAAA DDDRRR avec A7E pour Annexe 7 Export, AAAA pour l'année du dossier, DDD pour le département de départ et RRR pour le numéro d'ordre. Obligatoire si réponse le Type de destinataire est ENTREPRISE_UE ou ENTREPRISE_HORS_UE. Valeurs : Format n° de notification : PP AAAA DDDRRR (PP: code pays, AAAA: année, DDD: département, RRR: numéro d'ordre) Format n° de déclaration : A7E AAAA DDDRRR (A7E: Annexe 7 Export, AAAA: année, DDD: département, RRR: numéro d'ordre) De 12 à 15 caractères
movementNumber String	Numéro de mouvement Renseigner ici le numéro de saisie du document déclaré sur GISTRID. Valeurs : Format libre sans contrainte Jusqu'à 75 caractères
ecoOrganismeSiret String	SIRET de l'éco-organisme SIRET de l'éco-organisme. Le SIRET renseigné est désormais vérifié par l'algorithme de Luhn. Valeurs : Format SIRET 14 caractères numériques uniquement
ecoOrganismeName String	Raison sociale de l'éco-organisme Raison sociale de l'éco-organisme. Obligatoire si un SIRET de l'éco-organisme a été renseigné. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
brokerCompanySiret String	SIRET du courtier SIRET du courtier. Le SIRET renseigné est désormais vérifié par l'algorithme de Luhn. Valeurs : Format SIRET 14 caractères numériques uniquement
brokerCompanyName String	Raison sociale du courtier Raison sociale du courtier. Obligatoire si un SIRET du courtier a été renseigné. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
brokerRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du courtier Numéro de récépissé du courtier. Obligatoire si un SIRET du courtier a été renseigné. Valeurs : Format libre sans contraintes Jusqu'à 50 caractères
traderCompanySiret String	SIRET du négociant SIRET du négociant. Le SIRET renseigné est désormais vérifié par l'algorithme de Luhn. Valeurs : Format SIRET 14 caractères numériques uniquement
traderCompanyName String	Raison sociale du négociant Raison sociale du négociant. Obligatoire si un SIRET du négociant a été renseigné. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
traderRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du négociant Numéro de récépissé du négociant. Obligatoire si un SIRET du négociant a été renseigné. Valeurs : Format libre sans contraintes Jusqu'à 50 caractères
isDirectSupply Boolean	Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur) Indiquer ici si les déchets sortants ont été transportés par pipeline ou convoyeur et que donc aucun transporteur n'est attendu. Si aucune valeur n'a été renseignée, il sera considéré que les déchets sortants ne sont pas directement transportés et que donc la valeur est false et qu'au moins un transporteur est attendu. Valeurs : true : OUI false : NON
transporter1TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°1 Mode de transport des déchets sortants du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Transport direct (pipeline, convoyeur) est vide ou a la valeur false. Valeurs : ROUTE AERIEN FLUVIAL MARITIME FERRE
transporter1CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°1 Type d'acteur correspondant au transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION PERSONNE_PHYSIQUE
transporter1CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°1 Numéro d'identification du transporteur selon le type de transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres) PERSONNE_PHYSIQUE : Format libre
transporter1RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°1 Exemption de récépissé du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs : true : OUI false : NON
transporter1RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°1 Numéro de récépissé du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée et si Exemption de récépissé du transporteur est false. Valeurs : Format libre sans contraintes De 1 à 50 caractères maximum
transporter1CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°1 Raison sociale du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée, sauf si le type est PERSONNE_PHYSIQUE. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter1CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°1 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter1CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°1 Code postal du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
transporter1CompanyCity String	Commune du transporteur n°1 Libellé de la commune du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter1CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°1 Code pays du transporteur n°1. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°1 a été complétée. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
transporter2TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°2 Mode de transport des déchets sortants du transporteur n°2. Le transporteur n°2 ne peut être complété que si le transporteur n°1 l'est. Valeurs : ROUTE AERIEN FLUVIAL MARITIME FERRE
transporter2CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°2 Type d'acteur correspondant au transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter2CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°2 Numéro d'identification du transporteur selon le type de transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°2 Exemption de récépissé du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs : true : OUI false : NON
transporter2RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°2 Numéro de récépissé du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée et si Exemption de récépissé du transporteur est false. Valeurs : Format libre sans contraintes De 1 à 50 caractères maximum
transporter2CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°2 Raison sociale du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter2CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°2 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter2CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°2 Code postal du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
transporter2CompanyCity String	Commune du transporteur n°2 Libellé de la commune du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter2CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°2 Code pays du transporteur n°2. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°2 a été complétée. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
transporter3TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°3 Mode de transport des déchets sortants du transporteur n°3. Le transporteur n°3 ne peut être complété que si le transporteur n°2 l'est. Valeurs : ROUTE AERIEN FLUVIAL MARITIME FERRE
transporter3CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°3 Type d'acteur correspondant au transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter3CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°3 Numéro d'identification du transporteur selon le type de transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°3 Exemption de récépissé du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs : true : OUI false : NON
transporter3RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°3 Numéro de récépissé du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée et si Exemption de récépissé du transporteur est false. Valeurs : Format libre sans contraintes De 1 à 50 caractères maximum
transporter3CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°3 Raison sociale du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter3CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°3 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter3CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°3 Code postal du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
transporter3CompanyCity String	Commune du transporteur n°3 Libellé de la commune du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter3CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°3 Code pays du transporteur n°3. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°3 a été complétée. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
transporter4TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°4 Mode de transport des déchets sortants du transporteur n°4. Le transporteur n°4 ne peut être complété que si le transporteur n°3 l'est. Valeurs : ROUTE AERIEN FLUVIAL MARITIME FERRE
transporter4CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°4 Type d'acteur correspondant au transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter4CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°4 Numéro d'identification du transporteur selon le type de transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°4 Exemption de récépissé du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs : true : OUI false : NON
transporter4RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°4 Numéro de récépissé du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée et si Exemption de récépissé du transporteur est false. Valeurs : Format libre sans contraintes De 1 à 50 caractères maximum
transporter4CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°4 Raison sociale du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter4CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°4 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter4CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°4 Code postal du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
transporter4CompanyCity String	Commune du transporteur n°4 Libellé de la commune du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter4CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°4 Code pays du transporteur n°4. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°4 a été complétée. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
transporter5TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°5 Mode de transport des déchets sortants du transporteur n°5. Le transporteur n°5 ne peut être complété que si le transporteur n°4 l'est. Valeurs : ROUTE AERIEN FLUVIAL MARITIME FERRE
transporter5CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°5 Type d'acteur correspondant au transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
transporter5CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°5 Numéro d'identification du transporteur selon le type de transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°5 Exemption de récépissé du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs : true : OUI false : NON
transporter5RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°5 Numéro de récépissé du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée et si Exemption de récépissé du transporteur est false. Valeurs : Format libre sans contraintes De 1 à 50 caractères maximum
transporter5CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°5 Raison sociale du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter5CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°5 Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
transporter5CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°5 Code postal du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
transporter5CompanyCity String	Commune du transporteur n°5 Libellé de la commune du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
transporter5CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°5 Code pays du transporteur n°5. Obligatoire si la colonne Mode de transport du transporteur n°5 a été complétée. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.

RegistryV2ExportWhere

Arguments

Name	Description
wasteType WasteTypeFilter
wasteCode StringFilter
declarationType DeclarationTypeFilter

SsdLineInput

Contenu d'une ligne pour l'import de sortie de statut de déchet

Arguments

Name	Description
reason RegistryLineReason	Motif Action à effectuer en rapport avec une ligne qui aurait déjà été déclarée. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci est ajoutée comme nouvelle déclaration. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors la ligne sera ignorée. Si la valeur CANCEL a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera supprimée. Si la valeur EDIT a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera modifiée par les nouvelles valeurs. Si la valeur CANCEL ou EDIT a été renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors une erreur remontera. Valeurs acceptées : EDIT CANCEL
publicId ID!	Identifiant unique Identifiant unique donné à chaque déclaration pour un établissement donné et type de registre. Si un import comporte plusieurs mêmes identifiants uniques sans motif, seule la première ligne sera déclarée, les suivantes seront ignorées. Valeurs acceptées : Format libre Caractères alphanumériques [.] [-] [/] [_] De 1 à 36 caractères
reportAsCompanySiret String	SIRET du déclarant À compléter dans le cadre d'une délégation, SIRET de l'établissement qui fait la déclaration qui n'est pas celui pour qui la déclaration est faite. Le SIRET renseigné doit être rattaché à mon compte Trackdéchets (faire partie de mes établissements) et doit faire l'objet d'une délégation active entre le SIRET de l'émetteur et mon SIRET. Valeurs acceptées : Format SIRET 14 caractères uniquement Chiffres uniquement
reportForCompanySiret String!	SIRET de l'émetteur Établissement pour lequel la déclaration est effectuée, soit ici l'établissement pour lequel la déclaration de sortie de statut de déchet est effectuée. Le SIRET renseigné doit : être inscrit sur Trackdéchets être rattaché à mon compte Trackdéchets (sauf délégation) avec un rôle administrateur ou collaborateur faire l'objet d'une délégation active avec le SIRET du déclarant (dans le cas d'une délégation) La raison sociale ainsi que l'adresse de ce SIRET seront récupérés depuis la base Trackdéchets. Valeurs acceptées : Format SIRET 14 caractères uniquement Chiffres uniquement
useDate DateTime	Date d'utilisation Date correspondant à l'utilisation sur site du produit faisant l'objet de la sortie de statut de déchet. La date d'utilisation ne peut pas : être dans le futur être antérieure à J-1 an être antérieure ou égale à la date de traitement Une seule date d'utilisation ou d'expédition doit obligatoirement être renseignée. Valeurs acceptées : Format ISO-8601 : YYYY-MM-DD
dispatchDate DateTime	Date d'expédition Date correspondant à l'expédition du produit faisant l'objet de la sortie de statut de déchet, si le produit n'est pas utilisé sur site. La date d'expédition ne peut pas : être dans le futur être antérieure à J-1 an être antérieure ou égale à la date de traitement Une seule date d'utilisation ou d'expédition doit obligatoirement être renseignée. Valeurs acceptées : Format ISO-8601 : YYYY-MM-DD
wasteDescription String!	Dénomination du déchet Dénomination usuelle du déchet faisant l'objet de la sortie de statut de déchet. La description renseignée ici peut ne pas correspondre à la définition du code déchet renseigné dans la colonne Code déchet. Valeurs acceptées : Format libre De 2 à 300 caractères (espaces compris)
wasteCode String!	Code déchet Code du déchet traité faisant l'objet de la sortie de statut de déchet. Si plusieurs codes déchets sont traités, renseigner ici le code déchet principal. Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets officielle. Valeurs acceptées : Format code déchet avec espace : XX XX XX ou XX XX XX* De 8 à 9 caractères (espaces compris)
wasteCodeBale String	Code déchet Bâle Code Bâle du déchet faisant l'objet de la sortie de statut de déchet. Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets définis dans la Convention de Bâle. Valeurs acceptées : Format code déchet Bâle : [A]XXXX ou [B]XXXX 5 caractères uniquement
secondaryWasteDescriptions [String!]	Dénominations des déchets secondaires Dénominations usuelles des codes déchets secondaires faisant l'objet de la sortie de statut de déchet, séparés par des virgules. Lorsque plusieurs codes déchets sont traités, renseigner ici l'ensemble des dénominations usuelles des codes déchets secondaires séparés par une virgule, la dénomination usuelle du code déchet principal doit être renseignée dans la colonne Dénomination usuelle. Le nombre de dénominations des déchets secondaires séparés par des virgules doit correspondre au nombre de codes déchets secondaires. Valeurs acceptées : Format libre Chaque dénomination ne doit pas excéder 300 caractères
secondaryWasteCodes [String!]	Codes déchets secondaires Codes déchets secondaires faisant l'objet de la sortie de statut de déchet. Lorsque plusieurs codes déchets sont traités, renseigner ici l'ensemble des codes déchets secondaires séparés par une virgule, le code déchet principal doit être renseigné dans la colonne Code déchet. Le nombre de codes déchets secondaires séparés par des virgules doit correspondre au nombre de dénominations usuelles des déchets secondaires. Les codes déchets mentionnés doivent faire partie de la liste des codes déchets officielle. Valeurs acceptées : Formats codes déchets avec espace séparés par des virgules : XX XX XX, XX XX XX*, XX XX XX*
product String!	Produit Nature du produit ou de la matière issue de l'opération de valorisation. Valeurs acceptées : Format libre sans contrainte De 2 à 300 caractères (espaces compris)
weightValue Float!	Poids en tonnes Poids en tonnes du produit ou de la matière issue de l'opération de valorisation. La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 1000, et ne peut avoir plus de 3 décimales. Valeurs acceptées : Nombre décimal De 1 à 7 caractères
weightIsEstimate Boolean!	Type de poids Indiquer ici si le poids du produit ou de la matière issue de l'opération de valorisation est estimé ou réel. La valeur doit obligatoirement être true (ESTIMÉ) ou false (RÉEL). Valeurs acceptées : true (estimé) false (réel)
volume Float	Volume en M3 Volume en M3 du produit ou de la matière issue de l'opération de valorisation. La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 1000, et ne peut avoir plus de 3 décimales. Valeurs acceptées : Nombre décimal De 1 à 7 caractères
processingDate DateTime!	Date de traitement Date correspondant au traitement du déchet faisant l'objet de la sortie de statut de déchet. La date de traitement ne peut pas : être dans le futur être antérieure à J-1 an être postérieure à la date d'utilisation ou d'expédition Valeurs acceptées : Format ISO-8601 : YYYY-MM-DD
processingEndDate DateTime	Date de fin de traitement Date de fin de traitement du déchet faisant l'objet de la sortie de statut de déchet. La date de fin de traitement ne peut pas : être dans le futur être antérieure à J-1 an être antérieure à la date de traitement Valeurs acceptées : Format ISO-8601 : YYYY-MM-DD
operationCode String!	Code de traitement réalisé Code de traitement appliqué au déchet faisant l'objet de la sortie de statut de déchet. Le code de traitement doit obligatoirement être un code d'opération de valorisation, à savoir : R1, R2, R3, R4, R5, R6, R7, R8, R9, R12 ou R13. Valeurs acceptées : Format Code de traitement avec ou sans espace De 2 à 4 caractères (espaces compris)
operationMode OperationMode!	Mode de traitement Qualification du traitement correspondant au code de traitement du déchet faisant l'objet d'une sortie de statut de déchet. Le mode de traitement Élimination n'est pas possible dans le cadre d'une sortie de statut de déchet. Le mode de traitement est requis si un code de traitement final a été renseigné comme code de traitement. La valeur doit correspondre au code de traitement réalisé ajouté. Valeurs acceptées : REUTILISATION RECYCLAGE VALORISATION_ENERGETIQUE AUTRES_VALORISATIONS
administrativeActReference String!	Référence de l'acte administratif Référence de l'acte administratif ayant fixé les critères de sortie de statut de déchet. Valeurs strictement acceptées : Arrêté du 29 juillet 2014 Arrêté du 24 août 2016 Arrêté du 10 juillet 2017 Arrêté du 11 décembre 2018 Arrêté du 22 février 2019 Arrêté du 25 février 2019 Arrêté du 4 juin 2021 Arrêté du 13 décembre 2021 Arrêté du 21 décembre 2021 Arrêté du 19 février 2024 Règlement du 31 mars 2011 Règlement du 10 décembre 2012 Règlement du 25 juillet 2013 Règlement du 5 juin 2019
destinationCompanyType RegistryCompanyType	Type de destinataire Type d'acteur correspondant au destinataire du produit issu de la sortie de statut de déchet. Selon le type de destinataire renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du destinataire. Si une Date d'utilisation a été renseignée, on considère que l'utilisation est effectuée sur site et donc le SIRET du destinataire attendu est celui de l'émetteur. Ainsi, si les champs en lien avec le destinataire ne sont pas complétés, ils le seront automatiquement avec les informations du SIRET émetteur. Valeurs acceptées : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION
destinationCompanyOrgId String	Numéro d'identification du destinataire Numéro d'identification du destinataire du produit issu de la sortie de statut de déchet. Si une Date d'utilisation a été renseignée, on considère que l'utilisation est effectuée sur site et donc le SIRET du destinataire attendu est celui de l'émetteur. Ainsi, si les champs en lien avec le destinataire ne sont pas complétés, ils le seront automatiquement avec les informations du SIRET émetteur. Valeurs acceptées selon le type de destinataire : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères) ENTREPRISE_UE : N° de TVA intracommunautaire ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres)
destinationCompanyName String	Raison sociale du destinataire Raison sociale du destinataire du produit issu de la sortie de statut de déchet. Valeurs acceptées : Format libre De 1 à 150 caractères
destinationCompanyAddress String	Libellé de l'adresse du destinataire Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du destinataire du produit issu de la sortie de statut de déchet. Valeurs acceptées : Format libre De 1 à 150 caractères
destinationCompanyPostalCode String	Code postal du destinataire Code postal du destinataire du produit issu de la sortie de statut de déchet. Valeurs acceptées : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères (chiffres uniquement) Autres cas : alphanumériques acceptés (lettres, chiffres et [-])
destinationCompanyCity String	Commune du destinataire Commune du destinataire du produit issu de la sortie de statut de déchet. Valeurs acceptées : Format libre De 1 à 45 caractères
destinationCompanyCountryCode String	Code pays du destinataire Code pays du destinataire du produit issu de la sortie de statut de déchet. Valeurs acceptées : Format code pays 2 lettres en majuscules

StringFilter

Filtre pour les chaîne de caractères

Arguments

Name	Description
_eq String	La chaîne de caractère de l'enregistrement doit correspondre exactement à la valeur du filtre
_in [String!]	La chaîne de caractère de l'enregistrement existe dans la liste du filtre
_contains String	La chaîne de caractère de l'enregistrement contient la valeur du filtre

StringNullableListFilter

Filtre pour les listes de chaînes de caractères

Arguments

Name	Description
_in [String!]	Deprecated: use _hasSome instead Au moins une valeur existe dans la liste
_eq [String!]	La liste correspond exactement à la liste fournie. N'est pas implémenté dans la query bsds
_hasSome [String!]	Au moins une valeur existe dans la liste
_has String	La valeur est présente dans la liste
_hasEvery [String!]	Toutes les valeurs existes dans la liste
_itemContains String	La chaîne de caractère est contenu dans au moins un élément de la liste. N'est impléménté que sur la query bsds

TransportedLineInput

Arguments

Name	Description
reason RegistryLineReason	Motif Action à effectuer en rapport avec une ligne qui aurait déjà été déclarée. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci est ajoutée comme nouvelle déclaration. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors la ligne sera ignorée. Si la valeur CANCEL a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera supprimée. Si la valeur EDIT a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera modifiée par les nouvelles valeurs. Si la valeur CANCEL ou EDIT a été renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors une erreur remontera. Valeurs : EDIT CANCEL
publicId ID!	Identifiant unique Identifiant unique donné à chaque déclaration pour un établissement donné. Si un import comporte plusieurs mêmes identifiants uniques sans motif, seule la première ligne sera déclarée, les suivantes seront ignorées. Valeurs : Format libre De 1 à 36 caractères Caractères autorisés : alphanumériques, point (.), tiret (-), slash (/), underscore (_)
reportAsCompanySiret String	SIRET du déclarant À compléter dans le cadre d'une délégation, SIRET de l'établissement qui fait la déclaration qui n'est pas celui pour qui la déclaration est faite. Le SIRET renseigné doit être rattaché à mon compte Trackdéchets (faire partie de mes établissements) et doit faire l'objet d'une délégation active entre le SIRET du transporteur et mon SIRET. Obligatoire dans le cadre d'une déclaration effectuée dans le cadre d'une délégation. Valeurs : 14 caractères numériques uniquement
reportForCompanySiret String!	SIRET du transporteur Établissement pour lequel la déclaration est effectuée, soit ici le transporteur des déchets transportés. Le SIRET renseigné doit : être inscrit sur Trackdéchets être rattaché à mon compte Trackdéchets (sauf délégation) avec un rôle administrateur ou collaborateur faire l'objet d'une délégation active avec le SIRET du déclarant (dans le cas d'une délégation) La raison sociale ainsi que l'adresse de ce SIRET seront récupérés depuis la base Trackdéchets. Valeurs : 14 caractères numériques uniquement
reportForTransportMode TransportMode!	Mode de transport du transporteur Mode de transport des déchets transportés. Valeurs : ROUTE AERIEN FLUVIAL MARITIME FERRE
reportForTransportIsWaste Boolean!	Transport de déchet Le transport concerne un déchet. Valeurs : true : OUI false : NON
reportForRecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur Exemption de récépissé du transporteur. Obligatoire si "Transport de déchet" est "OUI". Valeurs : true : OUI false : NON
reportForRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur Numéro de récépissé du transporteur - mention exigée si transport de déchets et absence d'exemption, mais sous la responsabilité du déclarant. En cas d'absence de valeur, la valeur sera complétée par celle du profil sur Trackdéchets, si elle est remplie. Si la colonne n'est pas complétée on prend la valeur du profil si existante, si la valeur est complétée, elle prime sur la valeur du profil du transporteur. Valeurs : Format libre sans contraintes De 1 à 50 caractères maximum
reportForTransportAdr String	Mention ADR Code de transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses. Valeurs : Format libre
reportForTransportOtherTmdCode String	Mention RID, ADNR, IMDG Autres mentions relatives aux transports de matières dangereuses. Valeurs : Format libre
reportForTransportPlates [String!]	Numéro(s) d'immatriculation(s) Numéros d'immatriculation du ou des véhicules. Obligatoire si le Mode de transport est Route. Valeurs : De 4 à 300 caractères Même format que pour les bordereaux, avec ou sans espace Exemple : TD 364 TD, TD364TD
wasteDescription String!	Dénomination du déchet Dénomination usuelle des déchets transportés. La description renseignée ici peut ne pas correspondre à la définition du code déchet renseigné dans la colonne Code déchet. Valeurs : Format libre sans contrainte De 2 à 300 caractères (espaces compris)
wasteCode String	Code déchet Code du déchet transporté. Obligatoire si "Transport de déchet" est "OUI". Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets officielle. Valeurs : De 8 à 9 caractères (espaces compris) Format code déchet avec espace : XX XX XX ou XX XX XX*
wasteCodeBale String	Code déchet Bâle Code Bâle du déchet transporté. Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets définis dans la Convention de Bâle. Valeurs : 5 caractères uniquement Format code déchet Bâle : [A]XXXX ou [B]XXXX
wastePop Boolean!	POP Ce champ permet d'indiquer si les déchets transportés contiennent des polluants organiques persistants au regard de la définition de l'article R. 541-8 du code de l'environnement. Obligatoire si "Transport de déchet" est "OUI". Valeurs : true : OUI false : NON
wasteIsDangerous Boolean	Dangereux Indique si le déchet avec un code sans * est qualifié de dangereux. Si le code déchet est non dangereux et ne dispose pas de code miroir dangereux, il est possible de le forcer comme dangereux. Si aucune valeur n'est ajoutée, c'est les valeurs du code déchet et POP qui permettent d'autocompléter le caractère dangereux ou non dangereux du déchet transporté. Valeurs : true : OUI false : NON
collectionDate DateTime!	Date d'enlèvement Date d'enlèvement ou de prise en charge des déchets transportés. La date d'enlèvement ne peut pas : être dans le futur être antérieure à J-1 an Valeurs : Formats Date acceptés, avec [ANNEE-MOIS-JOUR] : 2000-01-01T00:00:00.000Z 2000-01-01T00:00:00.000 2000-01-01
unloadingDate DateTime!	Date de déchargement Date de déchargement des déchets transportés. La date de déchargement ne peut pas : être dans le futur être antérieure à la date d'enlèvement Valeurs : Formats Date acceptés, avec [ANNEE-MOIS-JOUR] : 2000-01-01T00:00:00.000Z 2000-01-01T00:00:00.000 2000-01-01
weightValue Float!	Poids en tonnes Poids en tonnes des déchets transportés. La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 10000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le poids ne peut avoir plus de 3 décimales. Si au moins un mode de transport est "ROAD" alors le poids du déchet ne peut être supérieur à 40 T. Valeurs : De 1 à 7 caractères Chiffres uniquement avec séparateur décimal point (.) ou virgule (,)
weightIsEstimate Boolean!	Type de poids Indique si le poids des déchets transportés est estimé ou réel. Si le code d'opération est R1 ou D10 ou D5, le poids doit obligatoirement être réel. Valeurs : true : ESTIMÉ false : RÉEL
volume Float	Volume en M3 Volume en M3 des déchets transportés. La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 10000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le volume ne peut avoir plus de 3 décimales. Valeurs : De 1 à 7 caractères Chiffres uniquement avec séparateur décimal point (.) ou virgule (,)
emitterCompanyType RegistryCompanyType!	Type d'expéditeur ou détenteur Type d'acteur correspondant à l'expéditeur du déchet. Selon le type d'expéditeur renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification de l'expéditeur. Dans le cas où le producteur initial et l'expéditeur sont la même personne, alors il conviendra de renseigner le même type et numéro d'identification. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION PERSONNE_PHYSIQUE
emitterCompanyOrgId String	Numéro d'identification de l'expéditeur ou détenteur Numéro d'identification de l'expéditeur ou du détenteur, selon son type de profil. Des contrôles différents seront effectués sur le format selon le type d'expéditeur renseigné. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres) PERSONNE_PHYSIQUE : Format libre
emitterCompanyName String	Raison sociale de l'expéditeur ou détenteur Raison sociale de l'expéditeur ou du détenteur des déchets transportés. Obligatoire si le type d'expéditeur n'est pas PERSONNE_PHYSIQUE. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
emitterCompanyAddress String	Adresse de l'expéditeur ou détenteur Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) de l'expéditeur ou du détenteur des déchets transportés. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
emitterCompanyPostalCode String	Code postal de l'expéditeur ou détenteur Code postal de l'expéditeur ou du détenteur des déchets transportés. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
emitterCompanyCity String	Commune de l'expéditeur ou détenteur Commune de l'expéditeur ou du détenteur des déchets transportés. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
emitterCompanyCountryCode String	Code pays de l'expéditeur ou détenteur Code pays de l'expéditeur ou du détenteur des déchets transportés. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
emitterPickupSiteName String	Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Cette référence chantier pourra être utilisée pour permettre un lien avec les déclarations sur la plateforme PEMD. Valeurs : Format libre sans contrainte Jusqu'à 300 caractères
emitterPickupSiteAddress String	Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte (n° de voie et voie, complément, lieu-dit, etc) de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
emitterPickupSitePostalCode String	Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différent de celui de son établissement. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
emitterPickupSiteCity String	Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
emitterPickupSiteCountryCode String	Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différent de celui de son établissement. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
destinationCompanyType RegistryCompanyType!	Type de destinataire Type d'acteur correspondant au destinataire des déchets transportés. Selon le type de destinataire renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du destinataire. Valeurs : ETABLISSEMENT_FR ENTREPRISE_UE ENTREPRISE_HORS_UE ASSOCIATION PERSONNE_PHYSIQUE
destinationCompanyOrgId String	Numéro d'identification du destinataire Numéro d'identification du destinataire, selon son type de profil. Des contrôles différents seront effectués sur le format selon le type de destinataire renseigné. Valeurs selon le type : ETABLISSEMENT_FR : SIRET (14 caractères numériques) ENTREPRISE_UE : Numéro de TVA intracommunautaire (format selon pays) ENTREPRISE_HORS_UE : Format libre (lettres majuscules et chiffres) ASSOCIATION : Format RNA (W + 9 chiffres) PERSONNE_PHYSIQUE : Format libre
destinationCompanyName String	Raison sociale du destinataire Raison sociale du destinataire des déchets transportés. Obligatoire si le type de destinataire n'est pas PERSONNE_PHYSIQUE. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
destinationCompanyAddress String	Libellé de l'adresse du destinataire Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du destinataire des déchets transportés. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
destinationCompanyCity String	Commune du destinataire Commune du destinataire des déchets transportés. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
destinationCompanyPostalCode String	Code postal du destinataire Code postal du destinataire des déchets transportés. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
destinationCompanyCountryCode String	Code pays du destinataire Code pays du destinataire des déchets transportés. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
destinationDropSiteAddress String	Libellé de l'adresse de dépôt du destinataire Libellé de l'adresse de dépôt (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du destinataire des déchets transportés si adresse de dépôt différente de celle du destinataire. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
destinationDropSitePostalCode String	Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire des déchets transportés si adresse de dépôt différente de celle du destinataire. Valeurs : Si ETABLISSEMENT_FR : 5 caractères numériques Autres types : Format alphanumérique accepté (lettres, chiffres et tirets)
destinationDropSiteCity String	Commune de l'adresse de dépôt du destinataire Commune de l'adresse de dépôt du destinataire des déchets transportés si adresse de dépôt différente de celle du destinataire. Valeurs : Format libre De 1 à 45 caractères
destinationDropSiteCountryCode String	Pays de l'adresse de dépôt du destinataire Code pays de l'adresse de dépôt du destinataire des déchets transportés si adresse de dépôt différente de celle du destinataire. Valeurs : Format code pays : 2 lettres en majuscules Exemple : FR, BE, DE, etc.
gistridNumber String	Numéro de notification ou de déclaration GISTRID Renseigner ici le numéro de notification (GISTRID) prévue à l'annexe I-B du règlement (CE) 1013/2006 pour un registre entrant au format PP AAAA DDDRRR avec PP pour le code pays, AAAA pour l'année du dossier, DDD pour le département de départ et RRR pour le numéro d'ordre; ou renseigner ici le numéro de déclaration Annexe 7 (optionnel) prévu à l'annexe 1-B du règlement N°1013/2006, au format A7E AAAA DDDRRR avec A7E pour Annexe 7 Export, AAAA pour l'année du dossier, DDD pour le département de départ et RRR pour le numéro d'ordre. À utiliser lors d'un transport TTD. Valeurs : Format n° de notification : PP AAAA DDDRRR (PP: code pays, AAAA: année, DDD: département, RRR: numéro d'ordre) Format n° de déclaration : A7E AAAA DDDRRR (A7E: Annexe 7 Export, AAAA: année, DDD: département, RRR: numéro d'ordre) De 12 à 15 caractères
movementNumber String	Numéro de mouvement Renseigner ici le numéro de saisie du document déclaré sur GISTRID. Valeurs : Format libre sans contrainte Jusqu'à 75 caractères
ecoOrganismeSiret String	SIRET de l'éco-organisme SIRET de l'éco-organisme. Le SIRET renseigné est désormais vérifié par l'algorithme de Luhn. Valeurs : Format SIRET 14 caractères numériques uniquement
ecoOrganismeName String	Raison sociale de l'éco-organisme Raison sociale de l'éco-organisme. Obligatoire si un SIRET de l'éco-organisme a été renseigné. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
brokerCompanySiret String	SIRET du courtier SIRET du courtier. Le SIRET renseigné est désormais vérifié par l'algorithme de Luhn. Valeurs : Format SIRET 14 caractères numériques uniquement
brokerCompanyName String	Raison sociale du courtier Raison sociale du courtier. Obligatoire si un SIRET du courtier a été renseigné. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
brokerRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du courtier Numéro de récépissé du courtier. Obligatoire si un SIRET du courtier a été renseigné. Valeurs : Format libre sans contraintes Jusqu'à 50 caractères
traderCompanySiret String	SIRET du négociant SIRET du négociant. Le SIRET renseigné est désormais vérifié par l'algorithme de Luhn. Valeurs : Format SIRET 14 caractères numériques uniquement
traderCompanyName String	Raison sociale du négociant Raison sociale du négociant. Obligatoire si un SIRET du négociant a été renseigné. Valeurs : Format libre De 1 à 150 caractères
traderRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du négociant Numéro de récépissé du négociant. Obligatoire si un SIRET du négociant a été renseigné. Valeurs : Format libre sans contraintes Jusqu'à 50 caractères

WasteTypeFilter

Arguments

Name	Description
_in [RegistryV2ExportWasteType!]
_eq RegistryV2ExportWasteType