Profils établissements
Un profil établissement est une description de l'activité principale d'un établissement. Lors de l'inscription, il est nécessaire de sélectionner un ou plusieurs types de profils après avoir fourni son numéro SIRET (ou son numéro de TVA intracommunautaire pour les transporteurs étrangers). Ces profils détermineront les droits de l'établissement au sein de Trackdéchets, notamment en ce qui concerne les types de bordereaux qu'il peut gérer et les modalités de gestion.
À noter que :
-
Certaines inscriptions ou modifications de profil font l'objet d'une vérification manuelle par l'équipe Trackdéchets.
-
Un “professionnel du déchet” est défini comme tout acteur qui possède un profil autre que celui de “producteur”.
-
Le type de profil Installation de Tri, Transit Regroupement de déchets détient 5 sous-types de profils.
-
Le type de profil Installation de traitement de déchets détient 8 sous-types de profils.
-
Le type de profil Installation de traitement de VHU contient 2 sous-types de profils.
-
Il est possible de cumuler plusieurs profils.
Il existe actuellement 13 types de profils établissement :
| TYPE D'ÉTABLISSEMENT | SOUS-TYPE (SI EXISTANT) |
|---|---|
| Producteur de déchets : producteurs de déchets, y compris terres et sédiments | |
| Intermédiaire : établissement qui peut être ajouté à une traçabilité, sans responsabilité réglementaire (y compris entreprises de travaux hors amiante) | |
| Installation de Tri, transit regroupement de déchets | Déchets non Dangereux (Rubriques 2713, 2714, 2715, 2716) |
| Installation de Tri, transit regroupement de déchets | Déchets Dangereux (Rubrique 2718) |
| Installation de Tri, transit regroupement de déchets | Déchets DEEE (Rubrique 2711) |
| Installation de Tri, transit regroupement de déchets | Autres cas déchets non dangereux (Rubrique 2731) |
| Installation de Tri, transit regroupement de déchets | Autres cas déchets dangereux (Rubriques 2719, 2792-1, 2793-1, 2793-2, 2797-1, 2798) |
| Installation de traitement de déchets | Incinération de déchets dangereux (Rubrique 2770) |
| Installation de traitement de déchets | Incinération de déchets non dangereux (Rubriques 2771, 2740) |
| Installation de traitement de déchets | Crématorium (et cimetières pour la Guyane) |
| Installation de traitement de déchets | Installation de stockage de déchets dangereux (Rubriques 2720-1, 2760-1, 2760-4, 2797-2) |
| Installation de traitement de déchets | Installation de stockage de déchets non dangereux (y compris casiers dédiés amiante, plâtre) (Rubriques 2720-2, 2760-2-a, 2760-2-b) |
| Installation de traitement de déchets | Installation de stockage de déchets inertes (Rubrique 2760-3) |
| Installation de traitement de déchets | Autres traitements de déchets dangereux (Rubriques 2790, 2792-2, 2793-3) |
| Installation de traitement de déchets | Autres traitement de déchets non dangereux (Rubriques 2791, 2781, 2782, 2780) |
| Installation de valorisation de terres et sédiments | |
| Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial (Rubrique 2710) | |
| Installation de traitement de VHU | Casse automobile / démolisseur |
| Installation de traitement de VHU | Broyeur VHU |
| Transporteur | |
| Négociant | |
| Courtier | |
| Éco-organisme | |
| Entreprise de travaux amiante | |
| Installation dans laquelle les déchets perdent leur statut de déchet |