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Enums

AdministrativeTransferStatus​

Values

ValueDescription
PENDING

En attente de validation

ACCEPTED

Accepté

REFUSED

Refusé

BsdSubType​

Values

ValueDescription
INITIAL

Initial

TOURNEE

Tournée dédiée

APPENDIX1

Annexe 1

APPENDIX2

Annexe 2

TEMP_STORED

Entreposage provisoire

COLLECTION_2710

Collecte en déchetterie

GATHERING

Groupement

GROUPEMENT

Regroupement

RESHIPMENT

Réexpédition

RECONDITIONNEMENT

Reconditionnement

SYNTHESIS

Synthèse

BsdType​

Values

ValueDescription
BSDD
BSDASRI
BSVHU
BSDA
BSFF
BSPAOH

CollectorType​

Values

ValueDescription
NON_DANGEROUS_WASTES

Déchets non Dangereux (Rubriques 2713, 2714, 2715, 2716)

DANGEROUS_WASTES

Déchets Dangereux (Rubrique 2718)

DEEE_WASTES

Déchets DEEE (Rubrique 2711)

OTHER_NON_DANGEROUS_WASTES

Autres cas déchets non dangereux (Rubrique 2731)

OTHER_DANGEROUS_WASTES

Autres cas déchets dangereux (Rubriques 2719, 2792-1, 2793-1, 2793-2, 2797-1, 2798)

CompanyType​

Profil entreprise

Values

ValueDescription
PRODUCER

Producteur de déchet

COLLECTOR

Installation de Tri, transit regroupement de déchets

WASTEPROCESSOR

Installation de traitement

TRANSPORTER

Transporteur

WASTE_VEHICLES

Installation de traitement de VHU (casse automobile et/ou broyeur agréé)

WASTE_CENTER

Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial (Rubrique 2710)

TRADER

Négociant

BROKER

Courtier

ECO_ORGANISME

Éco-organisme

WORKER

Entreprise de travaux

CREMATORIUM
Deprecated: Déprécié - Utiliser WasteprocessorType.CREMATION

Crématorium

INTERMEDIARY

Intermédiaire : établissement qui peut être ajouté à une traçabilité, sans responsabilité réglementaire (y compris entreprises de travaux hors amiante)

DISPOSAL_FACILITY

Installation de valorisation de terres et sédiments

RECOVERY_FACILITY

Installation dans laquelle les déchets perdent leur statut de déchet

CompanyVerificationStatus​

État du processus de vérification de l'établissement

Values

ValueDescription
VERIFIED

L'établissement est vérifié

TO_BE_VERIFIED

L'établissement vient d'être crée, en attente de vérifications manuelles par l'équipe Trackdéchets

LETTER_SENT

Les vérifications manuelles n'ont pas abouties, une lettre a été envoyée à l'adresse enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés

STANDBY

Vérification mise en pause / archivée

DeclarationType​

Type de déclaration

Values

ValueDescription
BSD

Bordereau

REGISTRY

Registre

ALL

Tous types

EtatAdministratif​

Values

ValueDescription
A
F

GerepType​

Type d'une déclaration GEREP

Values

ValueDescription
Producteur
Traiteur

MembershipRequestStatus​

Différents statuts possibles pour une demande de rattachement à un établissement

Values

ValueDescription
PENDING
ACCEPTED
REFUSED

OperationMode​

Qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement

Les correspondances entre les codes D/R & modes de traitement sont:

  • D1, D2, D3, D4, D5, D6, D7, D8, D9F, D10, D11, D12: Elimination
  • R0: Réutilisation
  • R1: Valorisation énergétique
  • R2, R3, R4, R5, R7, R9, R11: Réutilisation ou recyclage
  • R6, R8, R10: Recyclage
  • D9, D13, D14, D15, R12, R13: aucun mode possible.

Values

ValueDescription
REUTILISATION

Réutilisation

RECYCLAGE

Recyclage et autres formes de valorisation de la matière

VALORISATION_ENERGETIQUE

Valorisation énergétique

AUTRES_VALORISATIONS

Autres valorisations

ELIMINATION

Incinération sans valorisation énergétique ou stockage en décharge

UNKNOWN

Aucun mode renseigné. Cas particulier pour des données importées

RegistryCompanyType​

Values

ValueDescription
ETABLISSEMENT_FR

Etablissement français

ENTREPRISE_UE

Entreprise de l'Union Européenne

ENTREPRISE_HORS_UE

Entreprise hors Union Européenne

ASSOCIATION

Association

PERSONNE_PHYSIQUE

Personne physique

COMMUNES

Communes

RegistryDownloadTarget​

Values

ValueDescription
ERROR_FILE
IMPORT_FILE

RegistryExportFormat​

Format de l'export du registre

Values

ValueDescription
CSV

Fichier csv

XLSX

Fichier Excel

RegistryExportStatus​

Values

ValueDescription
PENDING
STARTED
SUCCESSFUL
FAILED
CANCELED

RegistryImportStatus​

Values

ValueDescription
PENDING
STARTED
SUCCESSFUL
PARTIALLY_SUCCESSFUL
FAILED
CANCELED

RegistryImportType​

Type d'import au registre

Values

ValueDescription
SSD

Sortie de statut de déchet

INCOMING_WASTE

Déchet dangereux et non dangereux entrants

INCOMING_TEXS

Terres excavées et sédiments entrants

OUTGOING_WASTE

Déchet dangereux et non dangereux sortants

OUTGOING_TEXS

Terres excavées et sédiments sortants

TRANSPORTED

Transportés

MANAGED

Gérés

RegistryLineReason​

Type de raison pour spécifier si la ligne doit être modifiée ou supprimée

Values

ValueDescription
EDIT

Spécifie que la ligne doit être modifiée dans le registre

CANCEL

Spécifie que la ligne doit être supprimée du registre

RegistryV2ExportSource​

Source de la ligne de registre

Values

ValueDescription
BSD

Bordereau

REGISTRY

Déclaration au registre

RegistryV2ExportType​

Type de registre

Values

ValueDescription
SSD

Registre Sortie de statut de déchet.

OUTGOING

Registre sortant. Registre réglementaire, les déchets apparaissent à partir du moment où l'enlèvement a été signé et sont triés par date d'enlèvement du déchet. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884583

INCOMING

Registre entrant. Registre réglementaire, les déchets apparaissent à partir du moment où l'enlèvement a été signé et sont triés par date de réception du déchet. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884574

TRANSPORTED

Registre de transport. Registre réglementaire, les déchets apparaissent à partir du moment où l'enlèvement a été signé et sont triés par date d'enlèvement du déchet. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884592

MANAGED

Registre de gestion. Registre réglementaire, les déchets apparaissent à partir du moment où l'enlèvement a été signé et sont triés par date d'enlèvement du déchet (la date d'acquisition ou de début de gestion du déchet n'apparaissant pas sur les bordereaux de suivi de déchet, il n'est pas possible de trier le registre suivant cette date). https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884599

RegistryV2ExportWasteType​

Type de déchets

Values

ValueDescription
DND

Déchets non dangereux

DD

Déchets dangereux

TEXS

Terres et sédiments

RevisionRequestApprovalStatus​

Statut d'une demande d'approbation sur une révision

Values

ValueDescription
PENDING

En attente de validation

CANCELED

Annulée - quand un des approbateurs refuse la révision, toutes les approbations en attente sont annulées et la révision est refusée

ACCEPTED

Acceptée

REFUSED

Refusée

RevisionRequestStatus​

Statut d'une demande de révision

Values

ValueDescription
PENDING

En attente de validation

ACCEPTED

Acceptée

REFUSED

Refusée

SignatureAuthor​

Dénomination de l'auteur de la signature

Values

ValueDescription
EMITTER

L'auteur de la signature est l'émetteur du déchet

ECO_ORGANISME

L'auteur de la signature est l'éco-organisme figurant sur le BSD

StatutDiffusionEtablissement​

Values

ValueDescription
O
P

TransportMode​

Mode de transport

Values

ValueDescription
ROAD

Route

RAIL

Voie ferrée

AIR

Voie aérienne

RIVER

Voie fluviale

SEA

Voie maritime

OTHER
Deprecated: Utiliser isDirectSupply=true sans transporteur en cas d'acheminement direct par pipeline ou convoyeur

Autre (utilisé avec Packaging = PIPELINE par exemple)

UNKNOWN

Non renseigné. Cas particulier pour des données importés

UserPermission​

Values

ValueDescription
BSD_CAN_READ

Lire un BSD.

BSD_CAN_LIST

Lister les BSDs.

BSD_CAN_CREATE

Créer un BSD.

BSD_CAN_UPDATE

Modifier un BSD.

BSD_CAN_DELETE

Supprimer un BSD.

BSD_CAN_SIGN_EMISSION

Signer l'émission d'un BSD.

BSD_CAN_SIGN_WORK

Signer l'étape de travaux d'un BSDA.

BSD_CAN_SIGN_TRANSPORT

Signer l'enlèvement d'un BSD.

BSD_CAN_SIGN_DELIVERY

Signer le dépôt d'un BSD.

BSD_CAN_SIGN_ACCEPTATION

Signer la réception et l'acceptation d'un BSD.

BSD_CAN_SIGN_OPERATION

Signer l'opération d'un BSD.

BSD_CAN_REVISE

Demander une demande révision. Accepter / refuser une demande de révision.

REGISTRY_CAN_READ

Exporter le registre

REGISTRY_CAN_IMPORT

Importer des données dans le registre

COMPANY_CAN_READ

Lire les informations de l'établissement

COMPANY_CAN_UPDATE

Modifier les informations de l'établissement

COMPANY_CAN_VERIFY

Vérifier l'établissement à partir du code envoyé par courrier

COMPANY_CAN_MANAGE_SIGNATURE_AUTOMATION

Gérer les signatures automatiques

COMPANY_CAN_MANAGE_MEMBERS

Gérer la liste des utilisateurs de l'établissement

COMPANY_CAN_RENEW_SECURITY_CODE

Renouveler le code de signature

COMPANY_CAN_MANAGE_REGISTRY_DELEAGATION

Créer ou révoquer une délégation pour le registre terres & sédiments

UserRole​

Rôle d'un utilisateur au sein d'un établissement. Châque rôle est lié à un ensemble de permissions (voir l'objet UserPermission).

Liste des permissions lié au rôle MEMBER :

  • Accéder à un BSD de l'établissement en lecture.
  • Lister les BSD de l'établissement.
  • Créer un BSD pour l'établissement.
  • Modifier un BSD de l'établissement.
  • Supprimer un BSD de l'établissement.
  • Signer un BSD pour le compte de l'établissement.
  • Proposer une demande de révision pour l'établissement.
  • Accepter / refuser les demandes de révision pour l'établissement.
  • Exporter le registre de l'établissement.
  • Accéder aux informations de l'établissements en lecture.

Le rôle ADMIN a les mêmes permissions que le rôle MEMBER avec en plus :

  • Modifier les informations de l'établissement.
  • Gérer la liste des utilisateurs de l'établissement.
  • Gérer les signatures automatiques.
  • Renouveler le code de signature

Values

ValueDescription
READER
DRIVER
MEMBER
ADMIN

WasteAcceptationStatus​

Statut d'acceptation d'un déchet

Values

ValueDescription
ACCEPTED

Accepté en totalité

REFUSED

Refusé

PARTIALLY_REFUSED

Refus partiel

WasteProcessorType​

Values

ValueDescription
DANGEROUS_WASTES_INCINERATION

Incinération de déchets dangereux (Rubrique 2770)

NON_DANGEROUS_WASTES_INCINERATION

Incinération de déchets non dangereux (Rubriques 2771, 2740)

CREMATION

Crémation

DANGEROUS_WASTES_STORAGE

Installation de stockage de déchets dangereux (Rubriques 2720-1, 2760-1, 2760-4, 2797-2)

NON_DANGEROUS_WASTES_STORAGE

Installation de stockage de déchets non dangereux, y compris casiers dédiés amiante, plâtre (Rubriques 2720-2, 2760-2-a, 2760-2-b)

INERT_WASTES_STORAGE

Installation de stockage de déchets inertes (Rubrique 2760-3)

OTHER_DANGEROUS_WASTES

Autres traitements de déchets dangereux (Rubriques 2790, 2792-2, 2793-3)

OTHER_NON_DANGEROUS_WASTES

Autres traitements de déchets non dangereux (Rubriques 2791, 2781, 2782, 2780)

WasteType​

Type de déchets autorisé pour une rubrique

Values

ValueDescription
INERTE

Déchet inerte

NOT_DANGEROUS

Déchet non dangereux

DANGEROUS

Déchet dangereux

WasteVehiclesType​

Values

ValueDescription
BROYEUR
DEMOLISSEUR