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Objects

Bsff

Fields

NameDescription

id
ID!

Identifiant unique assigné par Trackdéchets. Il est à utiliser pour les échanges avec l'API.

createdAt
DateTime!

Date de création

updatedAt
DateTime!

Date de dernière modification

isDraft
Boolean!

Si ce BSFF est à l'état de brouillon ou pas.

Il y a principalement deux différences entre un brouillon et un BSFF publié :

  • Il n'y a pas de champs requis sur un brouillon, là où il faut un minimum d'informations pour créer un BSFF publié.
  • L'état de brouillon peut permettre de distinguer un BSFF prêt à circuler d'un BSFF encore en préparation. Par exemple, sur l'interface Trackdéchets les brouillons sont dans l'onglet "Brouillons" et non pas "Pour action" ou "À collecter".

type
BsffType!

Type de BSFF, voir l'enum pour plus de détails.

status
BsffStatus!

Statut qui synthétise où en est le déchet dans son cheminement, voir l'enum pour plus de détails.

emitter
BsffEmitter

Émetteur du déchet. En fonction de la valeur du champ type il peut s'agir :

  • d'un opérateur qui collecte des déchets dangereux de fluides frigorigènes (ou autres déchets dangereux de fluides) lors d'opérations sur les équipements en contenant de ses clients
  • d'un autre détenteur de déchet.
  • d'une installation de tri, transit, regroupement lors d'une réexpédition, reconditionnement ou groupement.

packagings
[BsffPackaging!]!

Liste des contenants utilisés pour le transport des déchets de fluides et informations à propos de l'acceptation et du traitement.

waste
BsffWaste

Détails du déchet.

weight
BsffWeight

Quantité totale du déchet en kilogrammes, il peut s'agir d'une estimation.

transporter
BsffTransporter

Transporteur du déchet, effectue l'enlèvement du déchet auprès de l'émetteur et l'emporte à la destination.

À noter que l'émetteur peut également être transporteur, par exemple dans le cas de l'opérateur qui dépose lui même ses contenants auprès d'une installation de collecte. Dans ce cas il nous faut quand même savoir qui a effectué le transport, et indiquer l'opérateur à la fois en tant qu'émetteur et transporteur.

destination
BsffDestination

Destination du déchet, qui peut le réceptionner pour traitement, groupement, reconditionnement ou réexpedition. Un nouveau bordereau doit être créé si le déchet connaît un nouveau parcours, par exemple s'il quitte une installation de collecte pour un centre de traitement.

Pour plus de détails sur les différents types de bordereau, voir l'enum BsffType.

ficheInterventions
[BsffFicheIntervention!]!

Liste des fiches d'intervention associés à ce bordereau. Habituellement renseigné par un opérateur lors de son intervention.

forwarding
[BsffPackaging!]!

grouping
[BsffPackaging!]!

repackaging
[BsffPackaging!]!

BsffConnection

Fields

NameDescription

totalCount
Int!

pageInfo
PageInfo!

edges
[BsffEdge!]!

BsffDestination

Fields

NameDescription

company
FormCompany

Entreprise réceptionant le déchet.

plannedOperationCode
BsffOperationCode

Opération de traitement prévu initialement.

reception
BsffReception

Déclaration de réception du déchet.

cap
String

Numéro de CAP.

customInfo
String

Champ libre

BsffDetenteur

Informations sur le détenteur d'un équipement

Fields

NameDescription

company
FormCompany

Informations sur l'entreprise détentrice (ou sur le particulier lorsque isPrivateIndividual=true)

isPrivateIndividual
Boolean

Indique si le détenteur est un particulier ou une entreprise. Dans le cas où le détenteur est un particulier, seul les champs name, address, mail et phone de l'objet company sont renseignés.

BsffEdge

Fields

NameDescription

cursor
String!

node
Bsff!

BsffEmission

Fields

NameDescription

signature
Signature

Signature de l'émetteur lors de l'enlèvement par le transporteur.

BsffEmitter

Fields

NameDescription

company
FormCompany

Entreprise émettant le déchet.

emission
BsffEmission

Déclaration de l'émetteur lors de l'enlèvement par le transporteur.

customInfo
String

Champ libre

BsffFicheIntervention

Fields

NameDescription

id
ID!

Identifiant unique de la fiche d'intervention.

numero
String!

Numéro de la fiche d'intervention, habituellement renseigné par l'opérateur.

weight
Float!

Poids total en kilogrammes des fluides récupérés lors de cette intervention.

detenteur
BsffDetenteur

Détenteur de l'équipement sur lequel est intervenu l'opérateur.

operateur
BsffOperateur

Opérateur à l'origine de l'intervention.

postalCode
String!

Code postal du lieu où l'intervention a eu lieu.

BsffOperateur

Fields

NameDescription

company
FormCompany!

Entreprise dont l'opérateur fait partie.

BsffPackaging

Fields

NameDescription

id
ID!

Identifiant unique correspondant à un contenant sur BSFF en particulier. Un même contenant physique (identifié par un numéro) aura des identifiants différents sur chaque BSFF sur lequel il apparait (en cas de transit ou groupement).

bsffId
ID!

Identifiant du BSFF auquel est rattaché ce contenant

numero
String!

Numéro du contenant.

type
BsffPackagingType!

Type de contenant : bouteille, ou autre à préciser ;

other
String

Précision sur le type de contenant lorsque type=AUTRE

name
String

Deprecated: Utiliser type

DEPRECATED - Dénomination du contenant.

volume
Float

Volume du contenant.

weight
Float!

Poids en kilogrammes.

acceptation
BsffPackagingAcceptation

Informations sur l'acceptation ou le refus du contenant

operation
BsffPackagingOperation

Informations sur le traitement effectué par contenant

bsff
Bsff!

BSFF qui trace ce contenant

nextBsff
Bsff

BSFF faisant immédiatement suite au BSFF traçant ce contenant.

nextBsffs
[Bsff!]!

Liste de tous les BSFFs suivants

previousBsffs
[InitialBsff!]!

Liste de tous les BSFF précédents

BsffPackagingAcceptation

Fields

NameDescription

date
DateTime

Date de l'acceptation ou du refus

weight
Float

Poids du contenant. Doit être à 0 dans le cas d'un refus

status
WasteAcceptationStatus

Accepté ou refusé

refusalReason
String

En cas de refus, la raison

wasteCode
String

Code déchet après analyse

wasteDescription
String

Dénomination usuelle du déchet après analyse

signature
Signature

Signature de la destination lors de l'acceptation ou du refus du déchet.

BsffPackagingConnection

Fields

NameDescription

totalCount
Int!

pageInfo
PageInfo!

edges
[BsffPackagingEdge!]!

BsffPackagingEdge

Fields

NameDescription

cursor
String!

node
BsffPackaging!

BsffPackagingNextDestination

Fields

NameDescription

plannedOperationCode
BsffOperationCode

Code de l'opération d'élimination ou valorisation prévue

cap
String

Numéro de certificat d'acceptation préalable des déchets ;

company
FormCompany

Entreprise qui va réceptionner le déchet par la suite.

BsffPackagingOperation

Fields

NameDescription

code
BsffOperationCode

Code de l'opération de traitement.

mode
OperationMode

Qualification du traitement final

description
String

Description de l'opération réalisée

date
DateTime

Date de l'opération

noTraceability
Boolean

Rupture de traçabilité autorisée par arrêté préfectoral

nextDestination
BsffPackagingNextDestination

Destination ultérieure prévue, dans le cas d'un envoi vers l'étranger.

signature
Signature

Signature de la destination lors du traitement.

BsffReception

Fields

NameDescription

date
DateTime

Date de réception du déchet.

signature
Signature

Signature de la destination lors de l'acceptation ou du refus du déchet.

BsffTransport

Fields

NameDescription

takenOverAt
DateTime

Date de prise en charge

mode
TransportMode

Mode de transport utilisé.

plates
[String!]

Plaque(s) d'immatriculation

signature
Signature

Signature du transporteur lors de l'enlèvement auprès de l'émetteur.

BsffTransporter

Fields

NameDescription

company
FormCompany

Entreprise responsable du transport du déchet.

recepisse
BsffTransporterRecepisse

Récépissé du transporteur, laisser vide s'il déclare être exempté.

transport
BsffTransport

Déclaration du transporteur lors de l'enlèvement auprès de l'émetteur.

customInfo
String

Champ libre

BsffTransporterRecepisse

Fields

NameDescription

number
String

Numéro du récépissé.

department
String

Département auquel est lié le récépissé.

validityLimit
DateTime

Date limite de validité du récépissé.

isExempted
Boolean

Exemption de récépissé (conformément aux dispositions de l'article R.541-50 du code de l'environnement)

BsffWaste

Fields

NameDescription

code
String!

Code déchet.

description
String

Nature du fluide, laisser vide lorsqu'il est inconnu.

adr
String

Mention ADR.

BsffWeight

Fields

NameDescription

value
Float!

Poids total du déchet en kilogrammes.

isEstimate
Boolean!

Si il s'agit d'une estimation ou d'un poids réel.

FileDownload

URL de téléchargement accompagné d'un token permettant de valider le téléchargement.

Fields

NameDescription

token
String

Token ayant une durée de validité de 10s

downloadLink
String

Lien de téléchargement

FormCompany

Information sur un établissement dans un BSD

Fields

NameDescription

name
String

Nom de l'établissement

orgId
String

SIRET ou TVA de l'établissement

siret
String

SIRET de l'établissement

address
String

Adresse de l'établissement

country
String

Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d'origine de l'entreprise : https://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_3166-1_alpha-2

Utilisé uniquement lorsque l'entreprise est à l'étranger

contact
String

Nom du contact dans l'établissement

phone
String

Numéro de téléphone de contact dans l'établissement

mail
String

Email du contact dans l'établissement

vatNumber
String

Numéro de TVA intracommunautaire

omiNumber
String

Numéro OMI ou IMO (International Maritime Organization) pour les navires étrangers (sans SIRET). Il est composé des trois lettres IMO suivi d'un nombre de sept chiffres (ex: IMO 1234567).

extraEuropeanId
String

Un identifiant d'établissement hors EU

InitialBsff

Extrait d'un bordereau initial dans le cas d'une réexpedition, d'un reconditionnement ou d'un groupement

Fields

NameDescription

id
ID!

Identifiant unique assigné par Trackdéchets. Il est à utiliser pour les échanges avec l'API.

type
BsffType!

Type de BSFF, voir l'enum pour plus de détails.

emitter
BsffEmitter

Émetteur du déchet, qui n'est pas nécessairement le producteur. Il s'agit par exemple de l'opérateur ayant collecté des fluides lors d'interventions, ou alors d'une installation de collecte qui procède à la réexpédition pour traitement final.

destination
BsffDestination

Destination du déchet, qui peut le réceptionner pour traitement, groupement, reconditionnement ou réexpedition. Un nouveau bordereau doit être créé si le déchet connaît un nouveau parcours, par exemple s'il quitte une installation de collecte pour un centre de traitement.

Pour plus de détails sur les différents types de bordereau, voir l'enum BsffType.

waste
BsffWaste

Détails du déchet.

weight
BsffWeight

Quantité totale du déchet en kilogrammes, il peut s'agir d'une estimation.

packagings
[BsffPackaging!]!

Liste des contenants utilisés pour le transport du déchet.

ficheInterventions
[BsffFicheIntervention!]!

Liste des fiches d'intervention associés à ce bordereau. Habituellement renseigné par un opérateur lors de son intervention.

PageInfo

Fields

NameDescription

startCursor
String

endCursor
String

hasNextPage
Boolean!

hasPreviousPage
Boolean!

PickupSite

Informations sur une adresse d'enlèvement

Fields

NameDescription

name
String

address
String

city
String

postalCode
String

infos
String

Signature

Fields

NameDescription

date
DateTime

author
String

WorkSite

Informations sur une adresse chantier

Fields

NameDescription

name
String

address
String

city
String

postalCode
String

infos
String