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Input objects

BsffAcceptationInput

Arguments

NameDescription

status
WasteAcceptationStatus!

Accepté ou refusé

refusalReason
String

En cas de refus, la raison

BsffDestinationInput

Arguments

NameDescription

company
CompanyInput

cap
String

Le cas échéant, numéro de certificat d'acceptation préalable des déchets.

reception
BsffDestinationReceptionInput

Informations concernant la réception du déchet

plannedOperationCode
BsffOperationCode

Code de l'opération d'élimination ou valorisation prévue selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets susvisée.

customInfo
String

Champ libre

BsffDestinationReceptionInput

Arguments

NameDescription

date
DateTime!

BsffDestinationWhere

Champs possible pour le filtre sur la destination.

Arguments

NameDescription

company
CompanyWhere

BsffDetenteurInput

Informations sur le détenteur d'un équipement. Il faut renseigner soit company dans le cas d'une entreprise, soit privateIndividual dans le cas d'une personne physique

Arguments

NameDescription

company
CompanyInput

Informations sur l'entreprise détentrice (ou sur le particulier lorsque isPrivateIndividual=true)

isPrivateIndividual
Boolean

Indique si le détenteur est un particulier ou une entreprise. Dans le cas où le détenteur est un particulier, seuls les champs name et address de l'objet company sont requis. La valeur par défaut de isPrivateIndividual est false.

BsffDetenteurWhere

Champs possibles pour le filtre sur le détenteur du fluide

Arguments

NameDescription

company
CompanyWhere

BsffEmissionWhere

Champs possibles pour le filtre sur l'émission

Arguments

NameDescription

signature
SignatureWhere

BsffEmitterInput

Arguments

NameDescription

company
CompanyInput

customInfo
String

Champ libre

BsffEmitterWhere

Champs possible pour le filtre sur l'émetteur.

Arguments

NameDescription

company
CompanyWhere

emission
BsffEmissionWhere

BsffFicheInterventionInput

Arguments

NameDescription

numero
String!

Numéro de la fiche d'intervention mentionnée à l'article R. 543-82 du code de l'environnement

weight
Float!

La quantité totale réelle ou estimée exprimée en kilogramme

detenteur
BsffDetenteurInput!

Informations concernnt le détenteur de l'équipement

operateur
BsffOperateurInput!

Informations concernant l'opérateur

postalCode
String!

Le code postal du lieu de collecte

BsffFicheInterventionWhere

Champs possibles pour le filtre sur les fiches d'intervention

Arguments

NameDescription

numero
StringFilter

Filtre sur le numero de fiche d'intervention

detenteur
BsffDetenteurWhere

Filtre sur le détenteur du fluide

BsffInput

Arguments

NameDescription

type
BsffType

Type de BSFF, voir l'enum pour plus de détails. -

emitter
BsffEmitterInput

Émetteur du déchet. En fonction de la valeur du champ type il peut s'agir :

  • d'un opérateur qui collecte des déchets dangereux de fluides frigorigènes (ou autres déchets dangereux de fluides) lors d'opérations sur les équipements en contenant de ses clients
  • d'un autre détenteur de déchet.
  • d'une installation de tri, transit, regroupement lors d'une réexpédition, reconditionnement ou groupement.

packagings
[BsffPackagingInput!]

Liste des contenants utilisés pour le transport des déchets de fluides. Ne pas renseigner ce champ en cas de groupement ou de réexpédition car les informations de contenants du nouveau BSFF sont déduites automatiquement à partir des informations des BSFFs initiaux

waste
BsffWasteInput

Détails du déchet

weight
BsffWeightInput

Quantité

transporter
BsffTransporterInput

Informations sur le trasnporteur du déchet. L'entreprise visée doit être inscrite sur Trackdéchets avec le profil transporteur

destination
BsffDestinationInput

Installation de traitement ou de tri transit regroupement. L'installation visée doit être insscrite sur Trackdéchets avec un profil idoine

ficheInterventions
[ID!]

Identifiants des fiches d'intervention permettant d'identifier le ou les détenteurs initiaux des équipements. Peut être défini uniquement lorsque Bsff.type=COLLECTE_PETITES_QUANTITES. Les fiches d'intervention peuvent être créees via la mutation createFicheInterventionBsff.

forwarding
[ID!]

Identifiant des contenant réexpédié dans ce BSFF. La liste de contenants doit faire partie du même BSFF

repackaging
[ID!]

Identifiant des contenant reconditionné dans ce BSFF

grouping
[ID!]

Identifiant des contenants regroupés dans ce BSFF

BsffOperateurInput

Arguments

NameDescription

company
CompanyInput!

BsffOperationCodeFilter

Filtre sur l'opération de traitement effectuée

Arguments

NameDescription

_eq
BsffOperationCode

_in
[BsffOperationCode!]

BsffPackagingAcceptationInput

Arguments

NameDescription

date
DateTime!

Date de la réception

weight
Float!

Poids du contenant. Doit être à 0 dans le cas d'un refus

status
WasteAcceptationStatus!

Accepté ou refusé

refusalReason
String

En cas de refus, la raison

wasteCode
String

Code déchet après une éventuelle analyse. Si omis, c'est le code déchet du BSFF qui s'applique.

wasteDescription
String

Dénomination usuelle du déchet après une éventuelle analyse.

BsffPackagingAcceptationWhere

Champs possibles pour le filtre sur la réception d'un contenant

Arguments

NameDescription

wasteCode
StringFilter

signature
SignatureWhere

BsffPackagingInput

Permet de renseigner les informations d'un contenant par l'émetteur du BSFF

Arguments

NameDescription

type
BsffPackagingType

Type de contenant : bouteille, ou autre à préciser ;

other
String

Précision sur le type de contenant lorsque type=AUTRE

name
String

Deprecated: Utiliser type

DEPRECATED - Dénomination du contenant.

volume
Float

Volume du contenant.

numero
String!

Numéro du contenant.

weight
Float!

Poids en kilogrammes

BsffPackagingNextDestinationInput

Arguments

NameDescription

plannedOperationCode
BsffOperationCode

cap
String

company
CompanyInput

BsffPackagingOperationInput

Arguments

NameDescription

date
DateTime!

Date de l'opération

code
BsffOperationCode!

Code de l'opération de traitement.

mode
OperationMode

Qualification du traitement final

description
String!

Description de l'opération réaliséee

noTraceability
Boolean

Rupture de traçabilité autorisée par arrêté préfectoral

nextDestination
BsffPackagingNextDestinationInput

Destination ultérieure prévue, dans le cas d'un envoi vers l'étranger.

BsffPackagingOperationWhere

Champs possible pour le filtre sur l'opération sur un contenant

Arguments

NameDescription

code
BsffOperationCodeFilter

noTraceability
Boolean

signature
SignatureWhere

BsffPackagingsWhere

Arguments

NameDescription

numero
StringFilter

bsff
BsffWhere

BsffPackagingWhere

Filtres possibles sur la récupération de contenants

Arguments

NameDescription

id
IdFilter

Filtre sur l'ID

numero
StringFilter

Filtre sur le numéro de contenant

bsff
BsffWhere

Filtre possible sur les bsffs

acceptation
BsffPackagingAcceptationWhere

Filtre possible sur l'acceptation des contenants

operation
BsffPackagingOperationWhere

Filtre possible sur l'opération effectuée

nextBsff
BsffWhere

Filtre possible sur le BSFF suivant (le cas échéant)

_and
[BsffPackagingWhere!]

ET logique

_or
[BsffPackagingWhere!]

OU logique

_not
BsffPackagingWhere

NON logique

BsffSignatureInput

Arguments

NameDescription

type
BsffSignatureType!

Type de signature apposée

packagingId
ID

Identifiant du packaging en cas de signature pour une acceptation ou un traitement Si omis, permet de signer l'acceptation ou le traitement pour l'ensemble des contenants.

date
DateTime

Date de la signature

author
String!

Nom et prénom du signataire

securityCode
Int

Code de signature de l'auteur de la signature.

Ce paramètre est optionnel, il n'est utile que dans le cas où vous souhaitez signer pour un tiers sans moyen de vous authentifier à sa place. Ce tiers peut alors saisir son code de signature dans votre outil.

BsffStatusFilter

Filtre sur le statut

Arguments

NameDescription

_eq
BsffStatus

_in
[BsffStatus!]

BsffTransporterInput

Arguments

NameDescription

company
CompanyInput

recepisse
BsffTransporterRecepisseInput

Informations sur le récepissé transporteur. Si 'null', l'exemption de récépissé est assumée (conformément aux dispositions de l'article R.541-50 du code de l'environnement)

transport
BsffTransporterTransportInput

customInfo
String

Champ libre

BsffTransporterRecepisseInput

Arguments

NameDescription

isExempted
Boolean

Exemption de récépissé (conformément aux dispositions de l'article R.541-50 du code de l'environnement)

number
String

Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport

Le cas échéant, numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-51 du code de l'environnement.

department
String

Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport

Le cas échéant, département de la déclaration mentionnée à l'article R. 541-50 du code de l'environnement.

validityLimit
DateTime

Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport

Le cas échéant, limite de validité du récépissé.

BsffTransporterTransportInput

Arguments

NameDescription

takenOverAt
DateTime

Date de prise en charge

mode
TransportMode

plates
[String!]

Plaque(s) d'immatriculation - maximum 2

BsffTransporterWhere

Champs possible pour le filtre sur le transporteur.

Arguments

NameDescription

company
CompanyWhere

transport
BsffTransportWhere

BsffTransportWhere

Champs possible pour le filtre sur le transport.

Arguments

NameDescription

signature
SignatureWhere

BsffWasteInput

Arguments

NameDescription

code
String!

Le code du déchet au regard l'article R. 541-7 du code de l'environnement à choisir parmi la liste suivante : 14 06 01*, 14 06 02*, 14 06 03*, 16 05 04*, 13 03 10*.

description
String

La dénomination usuelle du déchet

adr
String

Les informations relatives au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres

BsffWeightInput

Arguments

NameDescription

value
Float!

Quantité totale exprimée en kilogramme

isEstimate
Boolean!

Si cette quantité est estimée ou réelle

BsffWhere

Filtres possibles pour la récupération de bordereaux.

Arguments

NameDescription

id
IdFilter

Filtre sur l'ID

isDraft
Boolean

Filtre sur le statut de brouillon.

status
BsffStatusFilter

Filtre sur le statut

createdAt
DateFilter

Filtre sur la date de création

updatedAt
DateFilter

Filtre sur la date de dernière modification

emitter
BsffEmitterWhere

Filtre sur le champ emitter.

transporter
BsffTransporterWhere

Filtre sur le champ transporter.

destination
BsffDestinationWhere

Filtre sur le champ destination.

packagings
BsffPackagingsWhere

Filtre sur le conditionnement

ficheInterventions
BsffFicheInterventionWhere

Filtre sur les fiches d'intervention

_and
[BsffWhere!]

ET logique

_or
[BsffWhere!]

OU logique

_not
BsffWhere

NON logique

CompanyInput

Payload d'un établissement.

Nous vous invitons à construire cet input en récupérant les informations relatives à un établissement à partir de son numéro SIRET via la query searchCompanies(clue: "UN_SIRET").

Dans le cas où le nom ou l'adresse ne correspondent pas aux informations du répertoire SIRENE de l'INSEE, Trackdéchets les corrigera automatiquement. Une erreur sera levée si vous tentez d'ajouter un établissement qui est fermé selon le répertoire SIRENE.

Dans le cas d'une entreprise hors Union Européenne sans SIRET ni numéro de TVA intra-communautaire, autorisé seulement pour la destination ultérieures prévue du BSDD, le champ extraEuropeanId vous permet de renseigner l'identifiant selon le pays d'origine.

Dans le cas d'un navire hors Union Européenne sans SIRET ni numéro de TVA intra-communautaire, autorisé seulement pour les émétteur d'un BSDD, le champ omiNumber vous permet de renseigner l'identifiant selon l'OMI (International Maritime Organization).

Arguments

NameDescription

siret
String

SIRET de l'établissement composé de 14 caractères numériques.

Un établissement visé sur un bordereau en tant que transporteur doit être inscrit sur Trackdéchets avec le profil Transporteur. Un établissement visé sur un bordereau en tant qu'installation de destination doit être inscrit sur Trackdéchets avec un profil d'installation de transit ou de traitement.

vatNumber
String

Numéro de TVA intra-communautaire de l'établissement. À renseigner pour les transporteurs étrangers uniquement.

Un transporteur étranger visé sur un bordereau par son numéro de TVA intra-communautaire doit être inscrit sur Trackdéchets avec le profil Transporteur.

name
String

Nom de l'établissement

address
String

Adresse de l'établissement

contact
String

Nom du contact dans l'établissement

mail
String

Email du contact dans l'établissement

phone
String

Numéro de téléphone de contact dans l'établissement

country
String

Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d'origine de l'entreprise

omiNumber
String

Numéro OMI ou IMO (International Maritime Organization) pour les navires étrangers (sans SIRET). Il est composé des trois lettres IMO suivi d'un nombre de sept chiffres (ex: IMO 1234567).

extraEuropeanId
String

Un identifiant d'établissement hors EU

CompanyWhere

Filtre pour les établissement

Arguments

NameDescription

siret
StringFilter

vatNumber
StringFilter

CreatePdfAccessTokenInput

Arguments

NameDescription

bsdId
ID!

DateFilter

Filtre de date

Arguments

NameDescription

_gte
DateTime

La date de l'enregistrement est supérieure ou égale à la date du filtre

_gt
DateTime

La date de l'enregistrement est strictement supérieure à la date du filtre

_lte
DateTime

La date de l'enregistrement est inférieure ou égale à la date du filtre

_lt
DateTime

La date de l'enregistrement est strictement inférieure à la date du filtre

_eq
DateTime

La date de l'enregistrement est strictement égale à la date du filtre

IdFilter

Filtre pour les identifiants

Arguments

NameDescription

_eq
ID

L'identifiant de l'enregistrement est exactement égale à la valeur du filtre

_in
[ID!]

L'identifiant de l'enregistrement fait partie de la liste du filtre

NumericFilter

Filtre pour les valeurs numériques

Arguments

NameDescription

_gte
Float

_gt
Float

_lte
Float

_lt
Float

_eq
Float

SignatureInput

Arguments

NameDescription

date
DateTime!

author
String!

SignatureWhere

Filtre pour les signatures

Arguments

NameDescription

date
DateFilter

StringFilter

Filtre pour les chaîne de caractères

Arguments

NameDescription

_eq
String

La chaîne de caractère de l'enregistrement doit correspondre exactement à la valeur du filtre

_in
[String!]

La chaîne de caractère de l'enregistrement existe dans la liste du filtre

_contains
String

La chaîne de caractère de l'enregistrement contient la valeur du filtre

StringNullableListFilter

Filtre pour les listes de chaînes de caractères

Arguments

NameDescription

_in
[String!]

Deprecated: use _hasSome instead

Au moins une valeur existe dans la liste

_eq
[String!]

La liste correspond exactement à la liste fournie. N'est pas implémenté dans la query bsds

_hasSome
[String!]

Au moins une valeur existe dans la liste

_has
String

La valeur est présente dans la liste

_hasEvery
[String!]

Toutes les valeurs existes dans la liste

_itemContains
String

La chaîne de caractère est contenu dans au moins un élément de la liste. N'est impléménté que sur la query bsds

UpdateBsffPackagingInput

Arguments

NameDescription

numero
String

Permet au destintaire du contenant de rectifier le numéro du contenant en cas d'erreur de saisie

acceptation
BsffPackagingAcceptationInput

Informations sur l'acceptation du contenant sur l'installation de destination

operation
BsffPackagingOperationInput

Informations sur le traitement effectué par contenant