Objects

Broker

Courtier

Fields

Name	Description
company FormCompany	Établissement courtier
receipt String	N° de récipissé
department String	Département
validityLimit DateTime	Limite de validité

CompanyStat

Statistiques d'un établissement

Fields

Name	Description
company FormCompany	Établissement
stats [Stat!]!	Liste des statistiques

Destination

Destination finale après entreposage provisoire ou reconditionement

Fields

Name	Description
cap String	N° de CAP (le cas échéant)
processingOperation String	Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R)
company FormCompany	Établissement de destination
isFilledByEmitter Boolean	DEPRECATED (renvoie toujours false) - Indique si l'information a été saisie par l'émetteur du bordereau ou l'installation d'entreposage

Emitter

Émetteur du BSD (case 1)

Fields

Name	Description
type EmitterType	Type d'émetteur
workSite WorkSite	Adresse du chantier
pickupSite String	Deprecated: Migration vers workSite obligatoire DEPRECATED - Ancienne adresse chantier
company FormCompany	Établissement émetteur
isPrivateIndividual Boolean	Indique si le détenteur est un particulier ou une entreprise
isForeignShip Boolean	Indique si le détenteur est un navire étranger

FileDownload

URL de téléchargement accompagné d'un token permettant de valider le téléchargement.

Fields

Name	Description
token String	Token ayant une durée de validité de 10s
downloadLink String	Lien de téléchargement

Form

Bordereau de suivi de déchets (BSD) Version dématérialisée du CERFA n°12571*01

Fields

Name	Description
id ID!	Identifiant unique du bordereau.
readableId String!	Identifiant lisible utilisé comme numéro sur le CERFA (case "Bordereau n°****"). Il est possible de l'utiliser pour récupérer l'identifiant unique du bordereau via la query form, utilisé pour le reste des opérations. Cet identifiant possède le format BSD-{yyyyMMdd}-{XXXXXXXX} où yyyyMMdd est la date du jour et XXXXXXXXX une chaine de 9 caractères alphanumériques. Ex: BSD-20210101-HY87F54D1
customId String	Identifiant personnalisé permettant de faire le lien avec un objet un système d'information tierce
isImportedFromPaper Boolean!	Permet de savoir si les données du BSD ont été importées depuis un bordereau signé papier via la mutation importPaperForm
emitter Emitter	Établissement émetteur/producteur du déchet (case 1)
recipient Recipient	Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (case 2)
transporter Transporter	Premier transporteur du déchet (case 8)
transporters [Transporter!]!	Liste des transporteurs du déchet. Contient 1 seul transporteur en cas d'achemniment direct. Peut contenir un maximum de 5 transporteurs différents en cas de transport multi-modal
wasteDetails WasteDetails	Détails du déchet (case 3)
trader Trader	Négociant (case 7)
broker Broker	Courtier
createdAt DateTime	Date de création du BSD
updatedAt DateTime	Date de la dernière modification du BSD
status FormStatus!	Statut du BSD (brouillon, envoyé, reçu, traité, etc)
emittedAt DateTime	Date à laquelle l'émetteur a signé l'enlèvement initial.
emittedBy String	Nom de la personne qui a signé l'enlèvement initial pour l'émetteur.
emittedByEcoOrganisme Boolean	Indique si l'enlèvement a été signé par l'éco-organisme en charge du déchet ou pas.
takenOverAt DateTime	Date à laquelle le transporteur a signé l'enlèvement initial.
takenOverBy String	Nom de la personne qui a signé l'enlèvement initial pour le transporteur.
signedByTransporter Boolean	Deprecated: Ce champ est redondant avec status et takenOverAt Si oui ou non le BSD a été signé par un transporteur
sentAt DateTime	Deprecated: Remplacé par takenOverAt Date de l'envoi du déchet par l'émetteur et de prise en charge du déchet par le transporteur
sentBy String	Deprecated: Remplacé par emittedBy Nom de la personne responsable de l'envoi du déchet (case 9)
wasteAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Statut d'acceptation du déchet (case 10)
wasteRefusalReason String	Raison du refus (case 10)
hasCiterneBeenWashedOut Boolean	Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?
citerneNotWashedOutReason CiterneNotWashedOutReason	Charte citerne - Raison pour laquelle la citerne n'a pas été rincée
receivedBy String	Nom de la personne en charge de la réception du déchet (case 10)
receivedAt DateTime	Date à laquelle le déchet a été reçu (case 10)
signedAt DateTime	Date à laquelle le déchet a été accepté ou refusé (case 10)
quantityReceived Float	Quantité réelle présentée en tonnes (case 10)
quantityReceivedType QuantityType	Quantité réelle ou estimée
quantityAccepted Float	Quantité acceptée nette
quantityRefused Float	Quantité refusée nette
processingOperationDone String	Traitement réalisé (code D/R)
destinationOperationMode OperationMode	Mode de traitement
processingOperationDescription String	Description de l'opération d’élimination / valorisation (case 11)
processedBy String	Personne en charge du traitement
processedAt DateTime	Date à laquelle le déchet a été traité
noTraceability Boolean	Si oui ou non il y a eu rupture de traçabilité
nextDestination NextDestination	Destination ultérieure prévue (case 12)
appendix2Forms [InitialForm!]	Deprecated: Utiliser grouping Bordereaux que celui-ci regroupe (Annexe 2)
grouping [InitialFormFraction!]	Bordereaux que celui-ci regroupe (Annexe 2)
quantityGrouped Float	Quantité déjà regroupé dans un ou plusieurs bordereaux de regroupement
groupedIn [FormFraction!]	Bordereaux dans lequel celui-ci est regroupé (Annexe 2)
ecoOrganisme FormEcoOrganisme
temporaryStorageDetail TemporaryStorageDetail	BSD suite - détail des champs de la partie entreposage provisoire ou reconditionnement
stateSummary StateSummary	Résumé des valeurs clés du bordereau à l'instant T
transportSegments [TransportSegment!]	Deprecated: Utiliser Form.transporters qui permet de lister le premier transporteur et les suivants
currentTransporterSiret String
nextTransporterSiret String
intermediaries [FormCompany!]!	Entreprises intermédiaires. Un intermédiaire est une entreprise qui prend part à la gestion du déchet, mais pas à la responsabilité de la traçabilité (entreprise de travaux, bureau d'étude, maitre d'oeuvre, collectivité, etc.) Il pourra lire ce bordereau, sans étape de signature.
metadata FormMetadata!	Metadonnées associées au bordereau
emptyReturnADR EmptyReturnADR	Retour à vide ADR

FormCompany

Information sur un établissement dans un BSD

Fields

Name	Description
name String	Nom de l'établissement
orgId String	SIRET ou TVA de l'établissement
siret String	SIRET de l'établissement
address String	Adresse de l'établissement
country String	Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d'origine de l'entreprise : https://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_3166-1_alpha-2 Utilisé uniquement lorsque l'entreprise est à l'étranger
contact String	Nom du contact dans l'établissement
phone String	Numéro de téléphone de contact dans l'établissement
mail String	Email du contact dans l'établissement
vatNumber String	Numéro de TVA intracommunautaire
omiNumber String	Numéro OMI ou IMO (International Maritime Organization) pour les navires étrangers (sans SIRET). Il est composé des trois lettres IMO suivi d'un nombre de sept chiffres (ex: IMO 1234567).
extraEuropeanId String	Un identifiant d'établissement hors EU

FormEcoOrganisme

Information sur l'éco-organisme responsable du BSD

Fields

Name	Description
name String!
siret String!

FormFraction

Fraction d'un bordereau initial affectée à un bordereau de regroupement

Fields

Name	Description
form Form!	Bordereau de regroupement
quantity Float!	Quantité du bordereau initial affectée au bordereau de regroupement

FormMetadata

Fields

Name	Description
latestRevision FormRevisionRequest	EXPERIMENTAL, ne pas utiliser - Dernière révision du bordereau

FormRevisionRequest

Demande de révision BSDD

Fields

Name	Description
id ID!	Identifiant de la demande de révison
form Form!	Aperçu du bordereau concerné au moment de la création de la demande de révision. Il ne reflète pas le bordereau actuel.
createdAt DateTime!	Date de création de la demande
authoringCompany FormCompany!	Entreprise à l'origine de la demande de révision
approvals [FormRevisionRequestApproval!]!	Liste des approbations apposées sur la révision
content FormRevisionRequestContent!	Contenu de la révision
comment String!	Commentaire explicatif, saisi par l'auteur de la demande de révision
status RevisionRequestStatus!	Statut d'acceptation de la révision

FormRevisionRequestApproval

Approbation d'une demande de révision

Fields

Name	Description
approverSiret String!	Siret de l'entreprise responsable de cette approbation
comment String	Commentaire explicatif, saisi par l'approbateur
status RevisionRequestApprovalStatus!	Statut d'acceptation de l'approbation

FormRevisionRequestConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [FormRevisionRequestEdge!]!

FormRevisionRequestContent

Payload de révision d'un bordereau. Disponible sur une liste restreinte de champs.

Fields

Name	Description
wasteDetails FormRevisionRequestWasteDetails	Détails du déchet (édition partielle uniquement)
trader Trader	Négociant
broker Broker	Courtier
recipient FormRevisionRequestRecipient	Informations sur l'installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (édition partielle uniquement)
quantityReceived Float	Quantité reçue sur l'installation de destination, en tonnes
processingOperationDone String	Traitement réalisé (code D/R)
destinationOperationMode OperationMode	Mode de traitement
processingOperationDescription String	Description de l'opération d’élimination / valorisation réalisée
temporaryStorageDetail FormRevisionRequestTemporaryStorageDetail	Entreposage provisoire (édition partielle uniquement)
isCanceled Boolean	Demande d'annulation du bordereau

FormRevisionRequestDestination

Fields

Name	Description
cap String	N° de CAP de l'installation de destination
processingOperation String	Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R)

FormRevisionRequestEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node FormRevisionRequest!

FormRevisionRequestRecipient

Fields

Name	Description
cap String	CAP de l'installation de destination ou d'entreposage ou de reconditionnement prévue

FormRevisionRequestTemporaryStorageDetail

Fields

Name	Description
temporaryStorer FormRevisionRequestTemporaryStorer	Révision des informations sur l'entreposage provisoire
destination FormRevisionRequestDestination	Révision des informations du destinataire finale

FormRevisionRequestTemporaryStorer

Fields

Name	Description
quantityReceived Float	Quantité reçue sur l'installation d'entreposage provisoire ou de reconditionnement (en tonnes)

FormRevisionRequestWasteDetails

Fields

Name	Description
code String	Code CED
name String	Description du déchet
pop Boolean	Contient des Polluants Organiques Persistants (POP) oui / non
packagingInfos [PackagingInfo!]	Conditionnements
sampleNumber String	Numéro d'échantillon Uniquement révisable sur les annexes 1 pour les codes déchets concernés.
quantity Float	Poids en tonnes Uniquement révisable sur les annexes 1. Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu.

formsLifeCycleData

Informations du cycle de vie des bordereaux

Fields

Name	Description
statusLogs [StatusLog!]!	Liste des changements de statuts
hasNextPage Boolean	pagination, indique si d'autres pages existent après
hasPreviousPage Boolean	pagination, indique si d'autres pages existent avant
startCursor ID	Premier id de la page, à passer dans cursorAfter ou cursorBefore de la query formsLifeCycle
endCursor ID	Dernier ID de la page, à passer dans cursorAfter ou cursorBefore de la query formsLifeCycle
count Int	Nombre de changements de statuts renvoyés

FormSubscription

DEPRECATED - Privilégier l'utilisation d'un polling régulier sur la query formsLifeCycle

Mise à jour d'un BSD

Fields

Name	Description
mutation String	Type de mutation
node Form	BSD concerné
updatedFields [String]	Liste des champs mis à jour
previousValues Form	Ancienne valeurs

InitialForm

Information sur le bordereau initial lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable (annexe 2 ou 1)

Fields

Name	Description
id ID!	Identifiant unique du bordereau initial
readableId String!	Identifiant lisible du bordereau initial
status FormStatus	Statut du bordereau initial
wasteDetails WasteDetails	Détails du déchet du bordereau initial (case 3)
emitter Emitter	Émetteur du bordereau initial Les établissements apparaissant sur le bordereau de regroupement mais pas sur le bordereau initial (ex: l'exutoire finale) n'ont pas accès à ce champs pour préserver les informations commerciales de l'établissement effectuant le regroupemnt
emitterPostalCode String	Code postal de l'émetteur du bordereau initial permettant aux établissements qui apparaissent sur le bordereau de regroupement mais pas sur le bordereau initial (ex: l'exutoire finale) de connaitre la zone de chalandise de l'émetteur initial.
recipient Recipient	Destinataire du bordereau initial
transporter Transporter	Transporteur du bordereau initial
takenOverAt DateTime	Date à laquelle le transporteur a signé l'enlèvement initial.
signedAt DateTime	Date d’acceptation du lot initial par l’installation réalisant une transformation ou un traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable. C'est la date qui figure au cadre 10 du bordereau initial.
quantityReceived Float	Quantité reçue par l’installation réalisant une transformation ou un traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable (en tonnes)
quantityAccepted Float	Quantité acceptée nette
quantityRefused Float	Quantité refusée nette
processingOperationDone String	Opération de transformation ou un traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable effectuée par l'installation de regroupement
quantityGrouped Float	Quantité déjà regroupé dans un ou plusieurs bordereaux de regroupement

InitialFormFraction

Fraction d'un bordereau ajouté en annexe 2 d'un bordereau de regroupement

Fields

Name	Description
form InitialForm!	Bordereau initial
quantity Float!	Quantité du bordereau initial affectée au bordereau de regroupement

NextDestination

Destination ultérieure prévue (case 12)

Fields

Name	Description
processingOperation String	Traitement prévue (code D/R)
notificationNumber String	N° du document prévu à l'annexe I-B du règlement n°1013/2006 ou le numéro de notification et numéro de saisie du document prévue à l'annexe I-B du règlement N°1013/2006 (si connu).
company FormCompany	Établissement ultérieure

PackagingInfo

Informations sur le conditionnement

Fields

Name	Description
type Packagings!	Type de conditionnement
other String	Description du conditionnement dans le cas où le type de conditionnement est AUTRE
quantity Int!	Nombre de colis associés à ce conditionnement

PageInfo

Fields

Name	Description
startCursor String
endCursor String
hasNextPage Boolean!
hasPreviousPage Boolean!

ParcelNumber

Identification des parcelles cadastrales

Fields

Name	Description
city String!	Ville
postalCode String!	Code postal
prefix String	Prefixe cadastral
section String	Numéro de section cadastrale
number String	Numéro de parcelle cadastrale
x Float	Coordonnée X au format WGS 84, en cas de domaine non cadastré
y Float	Coordonnée Y au format WGS 84, en cas de domaine non cadastré

PickupSite

Informations sur une adresse d'enlèvement

Fields

Name	Description
name String
address String
city String
postalCode String
infos String

Recipient

Installation de destination ou d'entreprosage ou de reconditionnement prévue (case 2)

Fields

Name	Description
cap String	N° de CAP (le cas échéant)
processingOperation String	Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R)
company FormCompany	Établissement de destination
isTempStorage Boolean	Indique si c'est un établissement d'entreposage temporaire ou de reocnditionnement

Signature

Fields

Name	Description
date DateTime
author String

Stat

Statistiques

Fields

Name	Description
wasteCode String!	Code déchet
incoming Float!	Quantité entrante en tonnes
outgoing Float!	Qantité sortante

StateSummary

En fonction du statut du bordereau, différentes informations sont à lire pour connaitre vraiment l'étast du bordereau:

• la quantité peut changer entre émission, réception, entreposage provisoire...
• le bordereau peut naviguer entre plusieurs entreprises.
• quand le bordereau a-t-il été modifié pour la dernière fois ? (création, signature, traitement... ?)
• si c'est un bordereau avec conditionnement et qu'on attend un transporteur, quel est-il ?

Cet objet StateSummary vise à simplifier ces questions. Il renverra toujours la valeur pour un instant T donné.

Fields

Name	Description
quantity Float	Quantité la plus à jour (en tonnes)
quantityType QuantityType	Si la quantité est estimée ou pas
packagings [Packagings!]!	Deprecated: Utiliser packagingInfos DEPRECATED Packaging le plus à jour
packagingInfos [PackagingInfo!]!	Packaging le plus à jour
isSubjectToADR Boolean	Si le BSD est soumis à l'ADR ou non
onuCode String	Mention au titre du règlement ADR la plus à jour
nonRoadRegulationMention String	Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG (optionnel)
transporter FormCompany	Prochaine entreprise à transporter le déchet (entreprise en case 8 ou 18)
transporterNumberPlate String	Numéro de plaque d'immatriculation
transporterCustomInfo String	Information libre, destinée aux transporteurs
recipient FormCompany	Prochaine entreprise à recevoir le déchet (entreprise en case 2 ou 14)
emitter FormCompany	Prochaine entreprise à émettre le déchet (entreprise en case 1 ou 13)
lastActionOn DateTime	Date de la dernière action sur le bordereau

StatusLog

Changement de statut d'un bordereau

Fields

Name	Description
id ID	Identifiant du log
status FormStatus	Statut du bordereau après le changement de statut
loggedAt DateTime	Date à laquelle le changement de statut a été effectué
updatedFields JSON	Valeur des champs transmis lors du changement de statut (eg. receivedBY, processingOperationDescription)
form StatusLogForm	BSD concerné
user StatusLogUser	Utilisateur à l'origine de la modification

StatusLogForm

Information sur un BSD dans les logs de modifications de statuts

Fields

Name	Description
id ID	Identifiant du BSD
readableId String	Deprecated: Le readableId apparaît sur le CERFA mais l'id doit être utilisé comme identifiant. N° du bordereau

StatusLogUser

Utilisateur ayant modifié le BSD

Fields

Name	Description
id ID
email String

TemporaryStorageDetail

Données du BSD suite sur la partie entreposage provisoire ou reconditionnement, rattachées à un BSD existant

Fields

Name	Description
temporaryStorer TemporaryStorer	Établissement qui stocke temporairement le déchet (case 13)
destination Destination	Installation de destination prévue (case 14) à remplir par le producteur ou le site d'entreposage provisoire
wasteDetails WasteDetails	Détails du déchet (cases 15, 16 et 17)
transporter Transporter	Transporteur du déchet (case 18)
emittedAt DateTime	Date à laquelle l'entreposage provisoire a signé l'enlèvement.
emittedBy String	Nom de la personne qui a signé l'enlèvement pour l'entreposage provisoire.
takenOverAt DateTime	Date à laquelle le transporteur a signé l'enlèvement.
takenOverBy String	Nom de la personne qui a signé l'enlèvement pour le transporteur.
signedBy String	Deprecated: Remplacé par emittedBy Nom du signataire du BSD suite (case 19)
signedAt DateTime	Deprecated: Remplacé par takenOverAt Date de signature du BSD suite (case 19)

TemporaryStorer

Fields

Name	Description
quantityType QuantityType
quantityReceived Float	Quantité reçue en tonnes
quantityRefused Float	Quantité refusée nette en tonnes
quantityAccepted Float	Quantité acceptée nette en tonnes
wasteAcceptationStatus WasteAcceptationStatus
wasteRefusalReason String
receivedAt DateTime
receivedBy String

Trader

Négociant (case 7)

Fields

Name	Description
company FormCompany	Établissement négociant
receipt String	N° de récipissé
department String	Département
validityLimit DateTime	Limite de validité

Transporter

Collecteur - transporteur (case 8)

Fields

Name	Description
id ID!	Identifiant du transporteur
company FormCompany	Établissement collecteur - transporteur
isExemptedOfReceipt Boolean	Exemption de récipissé
receipt String	N° de récipissé
department String	Département
validityLimit DateTime	Limite de validité du récipissé
numberPlate String	Numéro de plaque d'immatriculation
customInfo String	Information libre, destinée aux transporteurs
mode TransportMode	Mode de transport
takenOverAt DateTime	Date de prise en charge
takenOverBy String	Reponsable de la prise en charge

TransportSegment

Fields

Name	Description
id ID!
previousTransporterCompanySiret String	Siret ou numéro de TVA intra-communautaire du transporteur précédent
transporter Transporter	Transporteur du segment
mode TransportMode	Mode de transport
takenOverAt DateTime	Date de prise en charge
takenOverBy String	Reponsable de la prise en charge
readyToTakeOver Boolean	Prêt à être pris en charge
segmentNumber Int	Numéro du segment

WasteDetails

Détails du déchet (case 3, 4, 5, 6)

Fields

Name	Description
code String	Rubrique déchet au format ||| ||| ||| (*)
name String	Dénomination usuelle
isSubjectToADR Boolean	Si le BSD est soumis à l'ADR ou non
onuCode String	Mention au titre du règlement ADR
nonRoadRegulationMention String	Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG (optionnel)
packagingInfos [PackagingInfo!]	Conditionnements
packagings [Packagings!]	Deprecated: Utiliser packagingInfos Conditionnement
otherPackaging String	Deprecated: Utiliser packagingInfos Autre packaging (préciser)
numberOfPackages Int	Deprecated: Utiliser packagingInfos Nombre de colis
quantity Float	Quantité en tonnes
quantityType QuantityType	Réelle ou estimée
consistence Consistence	Consistance
pop Boolean	Contient des Polluants Organiques Persistants (POP) oui / non
isDangerous Boolean	Caractère dangereux du déchet au sens de l’article R541-8 du code de l’environnement
parcelNumbers [ParcelNumber!]	Identifiants des parcelles cadastrales concernées, ou, en cas de domaine non cadastré, l'identification précise des lieux géographiques de production
analysisReferences [String!]	Numéros de référence(s) d'analyse(s)
landIdentifiers [String!]	Identifiant(s) du ou des terrains lorsque les terres ont été extraites d'un terrain placé en secteur d'information sur les sols au titre de l'article L. 125-6
sampleNumber String	Numéro d'échantillon pour les huiles noires. Ne concerne que les bordereaux parmi les codes suivants: 13 02 04*, 13 02 05*, 13 02 06*, 13 02 07*, 13 02 08*

WorkSite

Informations sur une adresse chantier

Fields

Name	Description
name String
address String
city String
postalCode String
infos String