Input objects

AcceptedFormInput

Arguments

Name	Description
wasteAcceptationStatus WasteAcceptationStatus!	Statut d'acceptation du déchet (case 10)
wasteRefusalReason String	Raison du refus (case 10). Obligatoire en cas de refus de déchet. Max: 250 caractères
signedAt DateTime!	Date à laquelle le déchet a été accepté ou refusé (case 10)
signedBy String!	Nom de la personne en charge de l'acceptation' du déchet (case 10). Max: 250 caractères
quantityReceived Float!	Quantité réelle présentée en tonnes (case 10). Doit être inférieure à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu.
quantityRefused Float!	Quantité refusée nette: doit être supérieure à 0 et inférieure ou égale à quantityReceived si le déchet est partiellement refusé. doit être égale à 0 si le déchet est totalement accepté. doit être égale à quantityReceived si le déchet est totalement refusé.
hasCiterneBeenWashedOut Boolean	Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?
citerneNotWashedOutReason CiterneNotWashedOutReason	Charte citerne - Raison pour laquelle la citerne n'a pas été rincée
emptyReturnADR EmptyReturnADR	Retour à vide ADR

AppendixFormInput

Payload de création d'une annexe 2

Arguments

Name	Description
id ID!	Identifiant unique du bordereau

BrokerInput

Payload lié au courtier

Arguments

Name	Description
receipt String	Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par le courtier sur son profil Trackdéchets N° de récipissé
department String	Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par le courtier sur son profil Trackdéchets Département
validityLimit DateTime	Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par le courtier sur son profil Trackdéchets Limite de validité
company CompanyInput	Établissement courtier

CompanyInput

Payload d'un établissement.

Nous vous invitons à construire cet input en récupérant les informations relatives à un établissement à partir de son SIRET via la query searchCompanies(clue: "UN_SIRET").

Dans le cas où le nom ou l'adresse ne correspondent pas aux informations du répertoire SIRENE de l'INSEE, Trackdéchets les corrigera automatiquement. Une erreur sera levée si vous tentez d'ajouter un établissement qui est fermé selon le répertoire SIRENE.

Dans le cas d'une entreprise hors Union Européenne sans SIRET ni numéro de TVA intra-communautaire, autorisé seulement pour la destination ultérieures prévue du BSDD, le champ extraEuropeanId vous permet de renseigner l'identifiant selon le pays d'origine.

Dans le cas d'un navire hors Union Européenne sans SIRET ni numéro de TVA intra-communautaire, autorisé seulement pour les émétteur d'un BSDD, le champ omiNumber vous permet de renseigner l'identifiant selon l'OMI (International Maritime Organization).

Arguments

Name	Description
siret String	SIRET de l'établissement composé de 14 caractères numériques. Un établissement visé sur un bordereau en tant que transporteur doit être inscrit sur Trackdéchets avec le profil Transporteur. Un établissement visé sur un bordereau en tant qu'installation de destination doit être inscrit sur Trackdéchets avec un profil d'installation de transit ou de traitement.
vatNumber String	Numéro de TVA intra-communautaire de l'établissement. À renseigner pour les transporteurs étrangers uniquement. Un transporteur étranger visé sur un bordereau par son numéro de TVA intra-communautaire doit être inscrit sur Trackdéchets avec le profil Transporteur.
name String	Nom de l'établissement
address String	Adresse de l'établissement
contact String	Nom du contact dans l'établissement
mail String	Email du contact dans l'établissement
phone String	Numéro de téléphone de contact dans l'établissement
country String	Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d'origine de l'entreprise
omiNumber String	Numéro OMI ou IMO (International Maritime Organization) pour les navires étrangers (sans SIRET). Il est composé des trois lettres IMO suivi d'un nombre de sept chiffres (ex: IMO 1234567).
extraEuropeanId String	Un identifiant d'établissement hors EU

CompanyWhere

Filtre pour les établissement

Arguments

Name	Description
siret StringFilter
vatNumber StringFilter

CreateFormInput

Payload de création d'un bordereau

Arguments

Name	Description
customId String	Identifiant personnalisé permettant de faire le lien avec un objet un système d'information tierce
emitter EmitterInput	Établissement émetteur/producteur du déchet (case 1)
recipient RecipientInput	Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (case 2) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement.
transporter TransporterInput	Premier transporteur du déchet (case 8)
transporters [ID!]	Liste des différents transporteurs, dans l'ordre de prise en charge du déchet. Contient un seul identifiant en cas d'acheminement direct. Peut contenir au maximum 5 identifiants en cas de transport multi-modal. Les transporteurs peuvent être crées, modifiés, supprimés à l'aide des mutations createFormTransporter, updateFormTransporter, deleteFormTransporter.
isDirectSupply Boolean	Le déchet est acheminé directement par pipeline ou convoyeur. Lorsque isDirectSupply est true, aucun transporteur ni conditionnement (wasteDetails.packagingInfos) ne doivent être spécifiés.
wasteDetails WasteDetailsInput	Détails du déchet (case 3 à 6)
trader TraderInput	Négociant (case 7)
broker BrokerInput	Courtier
appendix2Forms [AppendixFormInput!]	Deprecated: Utiliser grouping Annexe 2 - Deprecated : utiliser grouping
grouping [InitialFormFractionInput!]	Bordereaux que celui-ci regroupe (Annexe 2) - Permet une utilisation partielle du bordereau initial. Limité à 250 BSDDs initiaux.
ecoOrganisme EcoOrganismeInput
temporaryStorageDetail TemporaryStorageDetailInput
intermediaries [CompanyInput!]	Liste d'entreprises intermédiaires. Un intermédiaire est une entreprise qui prend part à la gestion du déchet, mais pas à la responsabilité de la traçabilité (entreprise de travaux, bureau d'étude, maitre d'oeuvre, collectivité, etc.) Il pourra lire ce bordereau, sans étape de signature. Le nombre maximal d'intermédiaires sur un bordereau est de 3.

CreateFormRevisionRequestInput

Payload de révision d'un bordereau.

Arguments

Name	Description
formId ID!	Identifiant du bordereau à réviser
authoringCompanySiret String!	SIRET du demandeur (ou numéro de TVA intracommunautaire dans le cas d'un transporteur étranger faisant une demande de révision sur un bordereau d'annexe 1)
content FormRevisionRequestContentInput!	Contenu de la révision
comment String!	Commentaire pour expliquer la demande de révision. Max: 250 caractères

CreatePdfAccessTokenInput

Arguments

Name	Description
bsdId ID!

DateFilter

Filtre de date

Arguments

Name	Description
_gte DateTime	La date de l'enregistrement est supérieure ou égale à la date du filtre
_gt DateTime	La date de l'enregistrement est strictement supérieure à la date du filtre
_lte DateTime	La date de l'enregistrement est inférieure ou égale à la date du filtre
_lt DateTime	La date de l'enregistrement est strictement inférieure à la date du filtre
_eq DateTime	La date de l'enregistrement est strictement égale à la date du filtre

DestinationInput

Arguments

Name	Description
company CompanyInput	Installation de destination prévue (case 14) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement.
cap String	N° de CAP prévu (le cas échéant). Le champ CAP est obligatoire pour les déchets dangereux. Max: 250 caractères
processingOperation String	Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R)
isFilledByEmitter Boolean	DEPRECATED (ce champ peut être omis, il n'est plus pris en charge) - Indique si c'est l'émetteur initial ou l'installation d'entreposage ou de reconditionnement qui a saisi les informations

EcoOrganismeInput

Payload de liaison d'un BSD à un eco-organisme

Arguments

Name	Description
name String!	Nom de l'éco-organisme Max: 250 caractères
siret String!	SIRET composé de 14 caractères correspondant à un éco-organisme. La liste des éco-organismes est disponible via la query ecoOrganismes

EmitterInput

Payload lié à un l'émetteur du BSD (case 1)

Arguments

Name	Description
type EmitterType	Type d'émetteur. Le type d'émetteur doit être OTHER, APPENDIX1 ou APPENDIX2 lorsqu'un éco-organisme est responsable du déchet
workSite WorkSiteInput	Adresse du chantier
pickupSite String	DEPRECATED - Ancienne adresse chantier
company CompanyInput	Établissement émetteur
isPrivateIndividual Boolean	Indique si le détenteur est un particulier ou une entreprise
isForeignShip Boolean	Indique si le détenteur est un navire étranger

FormInput

Payload de création d'un BSD

Arguments

Name	Description
id ID	Identifiant opaque
customId String	Identifiant personnalisé permettant de faire le lien avec un objet un système d'information tierce
emitter EmitterInput	Établissement émetteur/producteur du déchet (case 1)
recipient RecipientInput	Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (case 2) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement.
transporter TransporterInput	Premier transporteur du déchet (case 8)
isDirectSupply Boolean	Le déchet est acheminé directement par pipeline ou convoyeur. Lorsque isDirectSupply est true, aucun transporteur ni conditionnement (wasteDetails.packagingInfos) ne doivent être spécifiés.
transporters [ID!]	Liste des différents transporteurs, dans l'ordre de prise en charge du déchet. Contient un seul identifiant en cas d'achemninement direct. Peut contenir au maximum 5 identifiants en cas de transport multi-modal. Les transporteurs peuvent être crées, modifiés, supprimés à l'aide des mutations createFormTransporter, updateFormTransporter, deleteFormTransporter.
wasteDetails WasteDetailsInput	Détails du déchet (case 3 à 6)
trader TraderInput	Négociant (case 7)
broker BrokerInput	Courtier
appendix2Forms [AppendixFormInput!]	Deprecated: Utiliser grouping Annexe 2 - Deprecated : utiliser grouping
grouping [InitialFormFractionInput!]	Bordereaux que celui-ci regroupe (Annexe 2) - Permet une utilisation partielle du bordereau initial
ecoOrganisme EcoOrganismeInput
temporaryStorageDetail TemporaryStorageDetailInput
intermediaries [CompanyInput!]	Liste d'entreprises intermédiaires. Un intermédiaire est une entreprise qui prend part à la gestion du déchet, mais pas à la responsabilité de la traçabilité (entreprise de travaux, bureau d'étude, maitre d'oeuvre, collectivité, etc.) Il pourra lire ce bordereau, sans étape de signature. Le nombre maximal d'intermédiaires sur un bordereau est de 3.

FormRevisionRequestContentInput

Payload du contenu de la révision d'un bordereau. Disponible sur une liste restreinte de champs.

Arguments

Name	Description
isCanceled Boolean	Annuler le bordereau. Exclusif des autres opérations
wasteDetails FormRevisionRequestWasteDetailsInput	Détails du déchet (édition partielle uniquement)
trader TraderInput	Négociant
broker BrokerInput	Courtier
recipient FormRevisionRequestRecipientInput	Informations sur l'installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (édition partielle uniquement)
quantityReceived Float	Quantité reçue sur l'installation de destination, en tonnes. Max: 40 tonnes (transport routier), Max: 50 000 tonnes (tous transports)
quantityRefused Float	Quantité refusée nette, en tonnes. Max: 40 tonnes (transport routier), Max: 50 000 tonnes (tous transports)
processingOperationDone String	Traitement réalisé (code D/R). Max: 250 caractères
destinationOperationMode OperationMode	Mode de traitement
processingOperationDescription String	Description de l'opération d'élimination / valorisation réalisée. Max: 250 caractères
temporaryStorageDetail FormRevisionRequestTemporaryStorageDetailInput	Entreposage provisoire (édition partielle uniquement)

FormRevisionRequestDestinationInput

Arguments

Name	Description
cap String	N° de CAP de l'installation de destination. Max: 250 caractères
processingOperation String	Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R). Max: 250 caractères

FormRevisionRequestRecipientInput

Arguments

Name	Description
cap String	CAP de l'installation de destination ou d'entreposage ou de reconditionnement prévue. Max: 250 caractères

FormRevisionRequestTemporaryStorageDetailInput

Arguments

Name	Description
temporaryStorer FormRevisionRequestTemporaryStorerInput	Révision des informations sur l'entreposage provisoire
destination FormRevisionRequestDestinationInput	Révision des informations du destinataire finale

FormRevisionRequestTemporaryStorerInput

Arguments

Name	Description
quantityReceived Float	Quantité reçue sur l'installation d'entreposage provisoire ou de reconditionnement (en tonnes). Max: 40 tonnes (transport routier), Max: 50 000 tonnes (tous transports)
quantityRefused Float	Quantité refusée sur l'installation d'entreposage provisoire ou de reconditionnement (en tonnes). Max: 40 tonnes (transport routier), Max: 50 000 tonnes (tous transports)

FormRevisionRequestWasteDetailsInput

Arguments

Name	Description
code String	Code CED. Max: 250 caractères
name String	Description du déchet. Max: 250 caractères
pop Boolean	Contient des Polluants Organiques Persistants (POP) oui / non
packagingInfos [PackagingInfoInput!]	Conditionnements
sampleNumber String	Numéro d'échantillon Uniquement révisable sur les annexes 1 pour les codes déchets concernés. Max: 250 caractères
quantity Float	Poids en tonnes Uniquement révisable sur les annexes 1. Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu.

FormRevisionRequestWhere

Arguments

Name	Description
status RevisionRequestStatus	Permet de filtrer sur un statut de demande de révision
bsddId StringFilter	Permet de filtrer sur un numéro de bordereau

IdFilter

Filtre pour les identifiants

Arguments

Name	Description
_eq ID	L'identifiant de l'enregistrement est exactement égale à la valeur du filtre
_in [ID!]	L'identifiant de l'enregistrement fait partie de la liste du filtre

ImportPaperFormInput

Payload d'import d'un BSD papier

Arguments

Name	Description
id ID	Numéro de BSD Trackdéchets (uniquement dans le cas d'une mise à jour d'un bordereau émis initialement dans Trackdéchets)
customId String	Identifiant libre qui peut éventuellement servir à faire le lien dans Trackdéchets entre le BSD papier et le BSD numérique dans le cas de l'import d'un BSD n'ayant pas été émis initialement dans Trackdéchets.
emitter EmitterInput	Établissement émetteur/producteur du déchet (case 1)
recipient RecipientInput	Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (case 2) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement.
transporter TransporterInput	Premier transporteur du déchet (case 8)
wasteDetails WasteDetailsInput	Détails du déchet (case 3 à 6)
trader TraderInput	Négociant (case 7)
broker BrokerInput	Courtier
ecoOrganisme EcoOrganismeInput	Éco-organisme (apparait en case 1)
signingInfo SignatureFormInput!	Informations liées aux signatures transporteur et émetteur (case 8 et 9)
receivedInfo ReceivedFormInput!	Informations liées à la réception du déchet (case 10)
processedInfo ProcessedFormInput!	Informations liées au traitement du déchet (case 11)

InitialFormFractionInput

Fraction d'un bordereau ajouté en annexe d'un bordereau de regroupement

Arguments

Name	Description
form AppendixFormInput!	Bordereau annexé
quantity Float	Quantité du bordereau initial affectée au bordereau de regroupement. Si omis, la totalité de la quantité restante est affectée. La quantité renseignée ne peut pas être supérieure à la quantité restante. Cette quantité est ignorée dans le cas des annexes 1.

NextDestinationInput

Arguments

Name	Description
processingOperation String!	Traitement prévue (code D/R). Max: 250 caractères
notificationNumber String	N° du document prévu à l'annexe I-B du règlement n°1013/2006 ou le numéro de notification et numéro de saisie du document prévue à l'annexe I-B du règlement N°1013/2006 (si connu). Format: PPNNNN, avec PP le code pays et NNNN un numéro d'ordre. Obligatoire quand: avec ou sans rupture de traçabilité code déchet dangereux, ou signalé comme dangereux (isDangerous), ou présence de POP et le traitement est non final et la destination ultérieure est à l'étranger ( UE et non UE) Max: 15 caractères
company CompanyInput	Établissement de destination ultérieur Si le déchet est dangereux (code *, forcé en dangereux ou pop), sans rupture de traçabilité, le siret des entreprises françaises doit correspondre à un établissment inscrit sur Trackdéchets.

NextSegmentInfoInput

Payload lié à l'ajout de segment de transport multimodal (case 20 à 21)

Arguments

Name	Description
transporter TransporterInput
mode TransportMode!

NumericFilter

Filtre pour les valeurs numériques

Arguments

Name	Description
_gte Float
_gt Float
_lte Float
_lt Float
_eq Float

PackagingInfoInput

Payload lié à un élément de conditionnement

Arguments

Name	Description
type Packagings!	Type de conditionnement
other String	Description du conditionnement dans le cas où le type de conditionnement est OTHER. Max: 250 caractères
quantity Int!	Nombre de colis associés à ce conditionnement. Dans le cas d'un conditionnemt BENNE ou CITERNE, le nombre de colis ne peut être supérieur à 2.
volume Float	Volume du conditionnement en litre(s). Min: 0L
identificationNumbers [String!]	Numéros des contenants

ParcelNumberInput

Payload lié au numéro de parcelle cadastrale

Arguments

Name	Description
city String!	Ville. Max: 250 caractères
postalCode String	Deprecated: Ignoré - Remplacé par inseeCode Code postal. Max: 20 caractères
inseeCode String	Code commune Insee. Max: 250 caractères
prefix String	Prefixe cadastral. Min: 1 caractère, Max: 5 caractères
section String	Numéro de section cadastrale. Min: 1 caractère, Max: 5 caractères
number String	Numéro de parcelle cadastrale. Min: 1 caractère, Max: 5 caractères
x Float	Coordonnée X au format WGS 84, à utiliser uniquement en cas de domaine non cadastré. Min: -90, Max: 90
y Float	Coordonnée Y au format WGS 84, à utiliser uniquement en cas de domaine non cadastré. Min: -180, Max: 180

ProcessedFormInput

Payload de traitement d'un BSD

Arguments

Name	Description
processingOperationDone String!	Traitement réalisé (code D/R). Max: 250 caractères
destinationOperationMode OperationMode	Mode de traitement
isUpcycled Boolean	Terre valorisée
destinationParcelInseeCodes [String!]	Codes INSEE des parcelles si valorisation Le ou les codes INSEE des communes des parcelles cadastrales du site de destination, plusieurs numéros peuvent être renseignés. Attention, le code INSEE n'est pas toujours égal au code postal. Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). Valeurs : Chaque code INSEE doit faire 5 caractères Exemple: "96140"
destinationParcelNumbers [String!]	Numéro(s) des parcelles si valorisation Le ou les numéros des parcelles cadastrales du site de destination, numéro composé d'un préfixe, d'une section et d'un numéro de parcelle. Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). Pour chaque code INSEE, un numéro de parcelle doit être renseigné. Donc si il y a 2 codes INSEE, l'API attend 2 numéros de parcelle. Valeurs : Format : [préfixe]-[section]-[numéro] Préfixe : 1 à 3 chiffres Section : 1 à 2 lettres majuscules ou chiffres Numéro de parcelle : 1 à 4 chiffres Exemples : "123-A-4567" ou "1-AB-1234"
destinationParcelCoordinates [String!]	Coordonnées des parcelles si valorisation Coordonnées de la ou des parcelles cadastrales du site de destination. Format des coordonnées : Valeur attendue en degrés Le séparateur de décimales utilisé doit être un point Entre la latitude et la longitude d'une coordonnée, il doit y avoir un espace Exemple: "48.894258 2.240027"
processingOperationDescription String	Description de l'opération d'élimination / valorisation (case 11) Elle se complète automatiquement lorsque non fournie. Max: 250 caractères
processedBy String!	Personne en charge du traitement. Max: 250 caractères
processedAt DateTime!	Date à laquelle le déchet a été traité
nextDestination NextDestinationInput	Destination ultérieure prévue (case 12)
noTraceability Boolean	Si oui ou non il y a eu perte de traçabalité

ReceivedFormInput

Payload de réception d'un BSD

Arguments

Name	Description
receivedBy String!	Nom de la personne en charge de la réception du déchet (case 10). Max: 250 caractères
receivedAt DateTime!	Date à laquelle le déchet a été reçu (case 10)
wasteAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Statut d'acceptation du déchet (case 10)
wasteRefusalReason String	Raison du refus (case 10). Obligatoire en cas de refus de déchet
signedAt DateTime	Date à laquelle le déchet a été accepté ou refusé (case 10)
quantityReceived Float	Quantité réelle présentée en tonnes (case 10). Doit être inférieure à 40T en cas de transport routier et inférieure à 50 000 T tout type de transport confondu. Le champ est requis pour passer du statut SENT à ACCEPTED via markAsReceived.
quantityRefused Float	Quantité refusée nette: doit être supérieure à 0 et inférieure ou égale à quantityReceived si le déchet est partiellement refusé. doit être égale à 0 si le déchet est totalement accepté. doit être égale à quantityReceived si le déchet est totalement refusé.

RecipientInput

Payload lié à l'installation de destination ou d'entreprosage ou de reconditionnement prévue (case 2)

Arguments

Name	Description
cap String	N° de CAP (le cas échéant). Max: 250 caractères
processingOperation String	Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R). Max: 250 caractères
company CompanyInput	Établissement de destination Des restrictions reltives aux profils et sous-profils de l'établissment s'appliquent en fonction du caractère de dangerosité du déchet concerné. Sous-profils requis pour déchet dangereux (code déchet avec * ou marqué comme dangereux (isDanegrous) ou présence de pop) : collectorTypes : DANGEROUS_WASTES, DEEE_WASTES, OTHER_DANGEROUS_WASTES, wasteProcessorTypes: DANGEROUS_WASTES_INCINERATION, DANGEROUS_WASTES_STORAGE, NON_DANGEROUS_WASTES_STORAGE, OTHER_DANGEROUS_WASTES Sous-profils requis pour déchet non dangereux : collectorTypes : NON_DANGEROUS_WASTES, DEEE_WASTES, OTHER_NON_DANGEROUS_WASTES, wasteProcessorTypes : DANGEROUS_WASTES_INCINERATION, NON_DANGEROUS_WASTES_INCINERATION, CREMATION, NON_DANGEROUS_WASTES_STORAGE, INERT_WASTES_STORAGE, OTHER_NON_DANGEROUS_WASTES
isTempStorage Boolean	Si c'est un entreprosage provisoire ou reconditionnement

ResealedFormInput

Payload lié au détails du déchet du BSD suite (case 14 à 19)

Arguments

Name	Description
destination DestinationInput	Destination finale du déchet (case 14)
wasteDetails WasteDetailsRepackagingInput	Détail du déchet en cas de reconditionnement (case 15 à 19)
transporter TransporterInput	Transporteur du déchet reconditionné

ResentFormInput

Payload lié au détails du déchet du BSD suite et à la signature de l'envoi (case 14 à 20)

Arguments

Name	Description
destination DestinationInput	Destination finale du déchet (case 14)
wasteDetails WasteDetailsRepackagingInput	Détail du déchet en cas de reconditionnement (case 15 à 19)
transporter TransporterInput	Transporteur du déchet reconditionné
signedBy String!	Nom du signataire du BSD suite (case 19). Max: 250 caractères
signedAt DateTime!	Date de signature du BSD suite (case 19). Défaut à la date d'aujourd'hui.

SignatureFormInput

Payload simplifié de signature d'un BSD par un transporteur

Arguments

Name	Description
sentAt DateTime!	Date de l'envoi du déchet par l'émetteur et de prise en charge du déchet par le transporteur
sentBy String!	Nom de la personne responsable de l'envoi du déchet (case 9). Max: 250 caractères

SignatureWhere

Filtre pour les signatures

Arguments

Name	Description
date DateFilter

SignEmissionFormInput

Arguments

Name	Description
packagingInfos [PackagingInfoInput!]	Conditionnements
quantity Float!	Poids en tonnes Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu.
onuCode String	Mention au titre du règlement ADR. Max: 750 caractères
nonRoadRegulationMention String	Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG (optionnel). Max: 250 caractères
transporterNumberPlate String	Numéro de la plaque d'immatriculation transporteur. Jusqu'à 2 plaques séparées par une virgule ex: AZ-12-TR, AQ-34-JK Format de chaque plaque: 4 à 12 caractères
emittedAt DateTime!	Date de signature de l'émetteur
emittedBy String!	Nom de la personne signant pour l'émetteur. Max: 250 caractères
emittedByEcoOrganisme Boolean	Si c'est l'éco-organisme qui a signé ou pas

SignTransportFormInput

Arguments

Name	Description
takenOverAt DateTime!	Date de signature du transporteur
takenOverBy String!	Nom de la personne signant pour le transporteur. Max: 250 caractères
transporterNumberPlate String	Numéro de la plaque d'immatriculation transporteur. Jusqu'à 2 plaques séparées par une virgule ex: AZ-12-TR, AQ-34-JK Format de chaque plaque: 4 à 12 caractères
transporterTransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur

StringFilter

Filtre pour les chaîne de caractères

Arguments

Name	Description
_eq String	La chaîne de caractère de l'enregistrement doit correspondre exactement à la valeur du filtre
_in [String!]	La chaîne de caractère de l'enregistrement existe dans la liste du filtre
_contains String	La chaîne de caractère de l'enregistrement contient la valeur du filtre

StringNullableListFilter

Filtre pour les listes de chaînes de caractères

Arguments

Name	Description
_in [String!]	Deprecated: use _hasSome instead Au moins une valeur existe dans la liste
_eq [String!]	La liste correspond exactement à la liste fournie. N'est pas implémenté dans la query bsds
_hasSome [String!]	Au moins une valeur existe dans la liste
_has String	La valeur est présente dans la liste
_hasEvery [String!]	Toutes les valeurs existes dans la liste
_itemContains String	La chaîne de caractère est contenu dans au moins un élément de la liste. N'est impléménté que sur la query bsds

TakeOverInput

Payload de prise en charge de segment

Arguments

Name	Description
takenOverAt DateTime!
takenOverBy String!
numberPlate String

TemporaryStorageDetailInput

Arguments

Name	Description
destination DestinationInput

TempStoredFormInput

Arguments

Name	Description
wasteAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Statut d'acceptation du déchet (case 13)
wasteRefusalReason String	Raison du refus (case 13). Obligatoire en cas de refus de déchet. Max: 250 caractères
receivedBy String!	Nom de la personne en charge de la réception du déchet (case 13). Max: 250 caractères
receivedAt DateTime!	Date à laquelle le déchet a été reçu (case 13)
signedAt DateTime	Date à laquelle le déchet a été accepté ou refusé (case 13). Défaut à la date d'aujourd'hui.
quantityReceived Float!	Quantité réelle présentée en tonnes (case 13) Doit être inférieure à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu.
quantityRefused Float	Quantité refusée nette: doit être supérieure à 0 et inférieure ou égale à quantityReceived si le déchet est partiellement refusé. doit être égale à 0 si le déchet est totalement accepté. doit être égale à quantityReceived si le déchet est totalement refusé.
quantityType QuantityType!	Réelle ou estimée

TempStorerAcceptedFormInput

Arguments

Name	Description
signedAt DateTime!	Date à laquelle le déchet a été accepté ou refusé (case 13).
signedBy String!	Nom de la personne en charge de l'acceptation du déchet (case 13). Max: 250 caractères
wasteAcceptationStatus WasteAcceptationStatus!	Statut d'acceptation du déchet (case 13)
wasteRefusalReason String	Raison du refus (case 13). Obligatoire en cas de refus de déchet. Max: 250 caractères
quantityReceived Float!	Quantité réelle présentée en tonnes (case 13) Doit être inférieure à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu.
quantityRefused Float!	Quantité refusée nette: doit être supérieure à 0 et inférieure ou égale à quantityReceived si le déchet est partiellement refusé. doit être égale à 0 si le déchet est totalement accepté. doit être égale à quantityReceived si le déchet est totalement refusé.
quantityType QuantityType!	Réelle ou estimée

TraderInput

Payload lié au négociant

Arguments

Name	Description
receipt String	Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par le négociant sur son profil Trackdéchets N° de récipissé
department String	Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par le négociant sur son profil Trackdéchets Département
validityLimit DateTime	Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par le négociant sur son profil Trackdéchets Limite de validité
company CompanyInput	Établissement négociant

TransporterInput

Collecteur - transporteur

Arguments

Name	Description
company CompanyInput	Établissement collecteur - transporteur
isExemptedOfReceipt Boolean	Exemption de récépissé
receipt String	Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport N° de récipissé. Obligatoire lorsque l'exemption de récépissé n'est pas précisée
department String	Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport Département du récépissé. Obligatoire lorsque l'exemption de récépissé n'est pas précisée
validityLimit DateTime	Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport Limite de validité du récépissé. Obligatoire lorsque l'exemption de récépissé n'est pas précisée
numberPlate String	Numéro de la plaque d'immatriculation transporteur. Jusqu'à 2 plaques séparées par une virgule ex: AZ-12-TR, AQ-34-JK Format de chaque plaque: 4 à 12 caractères
customInfo String	Information libre, destinée aux transporteurs. Max: 250 caractères
mode TransportMode	Mode de transport. 'Route' par défaut

TransporterSignatureFormInput

Payload de signature d'un BSD par un transporteur

Arguments

Name	Description
sentAt DateTime!	Date de l'envoi du déchet par l'émetteur et de prise en charge du déchet par le transporteur
signedByTransporter Boolean!	Si oui ou non le BSD a été signé par un transporteur
securityCode Int!	Code de signature permettant d'authentifier l'émetteur
signatureAuthor SignatureAuthor	Dénomination de l'auteur de la signature, par défaut il s'agit de l'émetteur
sentBy String!	Nom de la personne responsable de l'envoi du déchet (case 9). Max: 250 caractères
signedByProducer Boolean!	Si oui on non le BSD a été signé par l'émetteur
packagingInfos [PackagingInfoInput!]	Conditionnements
packagings [Packagings]	DEPRECATED - Conditionnement
quantity Float!	Poids en tonnes Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu.
onuCode String	Mention au titre du règlement ADR. Max: 750 caractères

UpdateFormInput

Payload de mise à jour d'un bordereau

Arguments

Name	Description
id ID!	Identifiant opaque
customId String	Identifiant personnalisé permettant de faire le lien avec un objet un système d'information tierce
emitter EmitterInput	Établissement émetteur/producteur du déchet (case 1) NB: le siret émetteur n'est pas modifiable si le bsd comporte des bsds groupés (Annexe 2)
recipient RecipientInput	Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (case 2) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement.
transporter TransporterInput	Premier transporteur du déchet (case 8)
transporters [ID!]	Liste des différents transporteurs, dans l'ordre de prise en charge du déchet. Contient un seul identifiant en cas d'acheminement direct. Peut contenir au maximum 5 identifiants en cas de transport multi-modal. Les transporteurs peuvent être crées, modifiés, supprimés à l'aide des mutations createFormTransporter, updateFormTransporter, deleteFormTransporter.
isDirectSupply Boolean	Le déchet est acheminé directement par pipeline ou convoyeur. Lorsque isDirectSupply est true, aucun transporteur ni conditionnement (wasteDetails.packagingInfos) ne doivent être spécifiés.
wasteDetails WasteDetailsInput	Détails du déchet (case 3 à 6)
trader TraderInput	Négociant (case 7)
broker BrokerInput	Courtier
appendix2Forms [AppendixFormInput!]	Deprecated: Utiliser grouping Annexe 2 - Deprecated : utiliser grouping
grouping [InitialFormFractionInput!]	Bordereaux que celui-ci regroupe (Annexe 2) - Permet une utilisation partielle du bordereau initial
ecoOrganisme EcoOrganismeInput
temporaryStorageDetail TemporaryStorageDetailInput
intermediaries [CompanyInput!]	Liste d'entreprises intermédiaires. Un intermédiaire est une entreprise qui prend part à la gestion du déchet, mais pas à la responsabilité de la traçabilité (entreprise de travaux, bureau d'étude, maitre d'oeuvre, collectivité, etc.) Il pourra lire ce bordereau, sans étape de signature. Le nombre maximal d'intermédiaires sur un bordereau est de 3.

WasteDetailsInput

Payload lié au détails du déchet (case 3 à 6)

Arguments

Name	Description
code String	Code du déchet dangereux ou non-dangereux qui doit faire partie de la liste officielle du code de l'environnement : https://aida.ineris.fr/consultation_document/10327 Il doit être composé de 3 paires de deux chiffres séparés par un espace et se termine éventuellement par une astérisque. Un exemple de déchet non-dangereux valide (déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères) : 01 01 01 Ce même exemple, mais avec un format invalide : 010101 Un exemple de déchet dangereux valide (stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure) : 01 03 04* Ce même exemple, mais avec un format invalide : 010304 *
name String	Dénomination usuelle. Obligatoire. Max: 250 caractères
isSubjectToADR Boolean	Si le déchet est soumis à l'ADR
onuCode String	Mention au titre du règlement ADR. Obligatoire pour les déchets dangereux. Merci d'indiquer 'non soumis' si nécessaire. Max: 750 caractères
nonRoadRegulationMention String	Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG (optionnel). Max: 250 caractères
packagingInfos [PackagingInfoInput!]	Liste de conditionnements. Les conditionnements CITERNE et BENNE ne peuvent pas être associés à un autre conditionnement
packagings [Packagings]	DEPRECATED - Conditionnement
otherPackaging String	DEPRECATED - Autre packaging (préciser)
numberOfPackages Int	DEPRECATED - Nombre de colis
quantity Float	Poids en tonnes Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu.
quantityType QuantityType	Réelle ou estimée
consistence Consistence	DEPRECATED - Consistance Ce champ sera définitivement supprimé le 16 Décembre 2025. Il est remplacé par le champ consistences, qui permet de renseigner plusieurs consistances pour un déchet.
consistences [Consistence!]	Consistances
pop Boolean	Contient des Polluants Organiques Persistants (POP) oui / non
isDangerous Boolean	https://www.ecologie.gouv.fr/dechets-dangereux Permet de préciser le caractère dangereux (au sens de l’article R541-8 du code de l’environnement) d'un déchet dont le code ne contient pas d'astérisque. Par défaut si cette valeur est omise, on considère dangereux un déchet dont le code comporte un astérique et non dangereux un déchet dont le code ne comporte pas d'astérisque.
parcelNumbers [ParcelNumberInput!]	Utilisé en cas de bordereau de terre excavée ou sédiment. La ou les parcelles cadastrales du lieu de production des terres excavées et sédiments avec leurs identifications, ou, en cas de domaine non cadastré, l'identification précise du lieu géographique de production
analysisReferences [String!]	Numéros de référence(s) d'analyse(s). Max: 250 caractères par élément
landIdentifiers [String!]	Identifiant(s) du ou des terrains lorsque les terres ont été extraites d'un terrain placé en secteur d'information sur les sols au titre de l'article L. 125-6. Max: 250 caractères par élément
sampleNumber String	Numéro d'échantillon pour les huiles noires. Ne concerne que les bordereaux parmi les codes suivants: 13 02 04*, 13 02 05*, 13 02 06*, 13 02 07*, 13 02 08*. Max: 250 caractères

WasteDetailsRepackagingInput

Payload lié au reconditionnement (case 15 à 17)

Arguments

Name	Description
onuCode String	Mention au titre du règlement ADR. Max: 750 caractères
wasteDetailsNonRoadRegulationMention String	Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG (optionnel). Max: 250 caractères
packagingInfos [PackagingInfoInput!]	Conditionnements
quantity Float	Poids en tonnes Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu.
quantityType QuantityType	Réelle ou estimée

WorkSiteInput

Payload d'une adresse chantier

Arguments

Name	Description
name String	Nom du chantier Max: 250 caractères
address String	Adresse du chantier Max: 250 caractères
city String	Ville du chantier Max: 100 caractères
postalCode String	Code postal du chantier Max: 20 caractères
infos String	Informations complémentaires sur le chantier Max: 500 caractères