Input objects
AcceptedFormInput
Arguments
Name | Description |
---|---|
wasteAcceptationStatus | Statut d'acceptation du déchet (case 10) |
wasteRefusalReason | Raison du refus (case 10). Obligatoire en cas de refus de déchet |
signedAt | Date à laquelle le déchet a été accepté ou refusé (case 10) |
signedBy | Nom de la personne en charge de l'acceptation' du déchet (case 10) |
quantityReceived | Quantité réelle présentée en tonnes (case 10). Doit être inférieure à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu. |
quantityRefused | Quantité refusée nette (optionnelle) Si définie:
|
hasCiterneBeenWashedOut | Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non? |
citerneNotWashedOutReason | Charte citerne - Raison pour laquelle la citerne n'a pas été rincée |
emptyReturnADR | Retour à vide ADR |
AppendixFormInput
Payload de création d'une annexe 2
Arguments
Name | Description |
---|---|
id | Identifiant unique du bordereau |
BrokerInput
Payload lié au courtier
Arguments
Name | Description |
---|---|
receipt | N° de récipissé |
department | Département |
validityLimit | Limite de validité |
company | Établissement courtier |
CompanyInput
Payload d'un établissement.
Nous vous invitons à construire cet input en récupérant les informations relatives à un
établissement à partir de son numéro SIRET via la query searchCompanies(clue: "UN_SIRET")
.
Dans le cas où le nom ou l'adresse ne correspondent pas aux informations du répertoire SIRENE de l'INSEE, Trackdéchets les corrigera automatiquement. Une erreur sera levée si vous tentez d'ajouter un établissement qui est fermé selon le répertoire SIRENE.
Dans le cas d'une entreprise hors Union Européenne sans SIRET ni numéro de TVA intra-communautaire, autorisé seulement pour la destination ultérieures prévue du BSDD,
le champ extraEuropeanId
vous permet de renseigner l'identifiant selon le pays d'origine.
Dans le cas d'un navire hors Union Européenne sans SIRET ni numéro de TVA intra-communautaire, autorisé seulement pour les émétteur d'un BSDD,
le champ omiNumber
vous permet de renseigner l'identifiant selon l'OMI (International Maritime Organization).
Arguments
Name | Description |
---|---|
siret | SIRET de l'établissement composé de 14 caractères numériques. Un établissement visé sur un bordereau en tant que transporteur doit être inscrit sur Trackdéchets avec le profil Transporteur. Un établissement visé sur un bordereau en tant qu'installation de destination doit être inscrit sur Trackdéchets avec un profil d'installation de transit ou de traitement. |
vatNumber | Numéro de TVA intra-communautaire de l'établissement. À renseigner pour les transporteurs étrangers uniquement. Un transporteur étranger visé sur un bordereau par son numéro de TVA intra-communautaire doit être inscrit sur Trackdéchets avec le profil Transporteur. |
name | Nom de l'établissement |
address | Adresse de l'établissement |
contact | Nom du contact dans l'établissement |
mail | Email du contact dans l'établissement |
phone | Numéro de téléphone de contact dans l'établissement |
country | Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d'origine de l'entreprise |
omiNumber | Numéro OMI ou IMO (International Maritime Organization) pour les navires étrangers (sans SIRET). Il est composé des trois lettres IMO suivi d'un nombre de sept chiffres (ex: IMO 1234567). |
extraEuropeanId | Un identifiant d'établissement hors EU |
CompanyWhere
Filtre pour les établissement
Arguments
Name | Description |
---|---|
siret | |
vatNumber |
CreateFormInput
Payload de création d'un bordereau
Arguments
Name | Description |
---|---|
customId | Identifiant personnalisé permettant de faire le lien avec un objet un système d'information tierce |
emitter | Établissement émetteur/producteur du déchet (case 1) |
recipient | Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (case 2) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement. |
transporter | Premier transporteur du déchet (case 8) |
transporters | Liste des différents transporteurs, dans l'ordre de prise en charge du déchet. Contient un seul identifiant en cas d'acheminement direct. Peut contenir au maximum 5 identifiants en cas de transport multi-modal. Les transporteurs peuvent être crées, modifiés, supprimés à l'aide des mutations createFormTransporter, updateFormTransporter, deleteFormTransporter. |
wasteDetails | Détails du déchet (case 3 à 6) |
trader | Négociant (case 7) |
broker | Courtier |
appendix2Forms | Deprecated: Utiliser Annexe 2 - Deprecated : utiliser grouping |
grouping | Bordereaux que celui-ci regroupe (Annexe 2) - Permet une utilisation partielle du bordereau initial. Limité à 250 BSDDs initiaux. |
ecoOrganisme | |
temporaryStorageDetail | |
intermediaries | Liste d'entreprises intermédiaires. Un intermédiaire est une entreprise qui prend part à la gestion du déchet, mais pas à la responsabilité de la traçabilité (entreprise de travaux, bureau d'étude, maitre d'oeuvre, collectivité, etc.) Il pourra lire ce bordereau, sans étape de signature. Le nombre maximal d'intermédiaires sur un bordereau est de 3. |
CreateFormRevisionRequestInput
Payload de révision d'un bordereau.
Arguments
Name | Description |
---|---|
formId | Identifiant du bordereau à réviser |
authoringCompanySiret | Numéro SIRET du demandeur (ou numéro de TVA intracommunautaire dans le cas d'un transporteur étranger faisant une demande de révision sur un bordereau d'annexe 1) |
content | Contenu de la révision |
comment | Commentaire pour expliquer la demande de révision |
CreatePdfAccessTokenInput
Arguments
Name | Description |
---|---|
bsdId |
DateFilter
Filtre de date
Arguments
Name | Description |
---|---|
_gte | La date de l'enregistrement est supérieure ou égale à la date du filtre |
_gt | La date de l'enregistrement est strictement supérieure à la date du filtre |
_lte | La date de l'enregistrement est inférieure ou égale à la date du filtre |
_lt | La date de l'enregistrement est strictement inférieure à la date du filtre |
_eq | La date de l'enregistrement est strictement égale à la date du filtre |
DestinationInput
Arguments
Name | Description |
---|---|
company | Installation de destination prévue (case 14) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement. |
cap | N° de CAP prévu (le cas échéant). Le champ CAP est obligatoire pour les déchets dangereux. |
processingOperation | Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R) |
isFilledByEmitter | DEPRECATED (ce champ peut être omis, il n'est plus pris en charge) - Indique si c'est l'émetteur initial ou l'installation d'entreposage ou de reconditionnement qui a saisi les informations |
EcoOrganismeInput
Payload de liaison d'un BSD à un eco-organisme
Arguments
Name | Description |
---|---|
name | |
siret | SIRET composé de 14 caractères correspondant à un éco-organisme. La liste des éco-organismes est disponible via la query ecoOrganismes |
EmitterInput
Payload lié à un l'émetteur du BSD (case 1)
Arguments
Name | Description |
---|---|
type | Type d'émetteur. Le type d'émetteur doit être |
workSite | Adresse du chantier |
pickupSite | DEPRECATED - Ancienne adresse chantier |
company | Établissement émetteur |
isPrivateIndividual | Indique si le détenteur est un particulier ou une entreprise |
isForeignShip | Indique si le détenteur est un navire étranger |
FormInput
Payload de création d'un BSD
Arguments
Name | Description |
---|---|
id | Identifiant opaque |
customId | Identifiant personnalisé permettant de faire le lien avec un objet un système d'information tierce |
emitter | Établissement émetteur/producteur du déchet (case 1) |
recipient | Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (case 2) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement. |
transporter | Premier transporteur du déchet (case 8) |
transporters | Liste des différents transporteurs, dans l'ordre de prise en charge du déchet. Contient un seul identifiant en cas d'achemninement direct. Peut contenir au maximum 5 identifiants en cas de transport multi-modal. Les transporteurs peuvent être crées, modifiés, supprimés à l'aide des mutations createFormTransporter, updateFormTransporter, deleteFormTransporter. |
wasteDetails | Détails du déchet (case 3 à 6) |
trader | Négociant (case 7) |
broker | Courtier |
appendix2Forms | Deprecated: Utiliser Annexe 2 - Deprecated : utiliser grouping |
grouping | Bordereaux que celui-ci regroupe (Annexe 2) - Permet une utilisation partielle du bordereau initial |
ecoOrganisme | |
temporaryStorageDetail | |
intermediaries | Liste d'entreprises intermédiaires. Un intermédiaire est une entreprise qui prend part à la gestion du déchet, mais pas à la responsabilité de la traçabilité (entreprise de travaux, bureau d'étude, maitre d'oeuvre, collectivité, etc.) Il pourra lire ce bordereau, sans étape de signature. Le nombre maximal d'intermédiaires sur un bordereau est de 3. |
FormRevisionRequestContentInput
Payload du contenu de la révision d'un bordereau. Disponible sur une liste restreinte de champs.
Arguments
Name | Description |
---|---|
isCanceled | Annuler le bordereau. Exclusif des autres opérations |
wasteDetails | Détails du déchet (édition partielle uniquement) |
trader | Négociant |
broker | Courtier |
recipient | Informations sur l'installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (édition partielle uniquement) |
wasteAcceptationStatus | Statut d'acceptation du déchet (case 10) |
wasteRefusalReason | Raison du refus (case 10). Obligatoire en cas de refus de déchet |
quantityReceived | Quantité reçue sur l'installation de destination, en tonnes |
quantityRefused | Quantité refusée nette, en tonnes |
processingOperationDone | Traitement réalisé (code D/R) |
destinationOperationMode | Mode de traitement |
processingOperationDescription | Description de l'opération d’élimination / valorisation réalisée |
temporaryStorageDetail | Entreposage provisoire (édition partielle uniquement) |
FormRevisionRequestDestinationInput
Arguments
Name | Description |
---|---|
cap | N° de CAP de l'installation de destination |
processingOperation | Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R) |
FormRevisionRequestRecipientInput
Arguments
Name | Description |
---|---|
cap | CAP de l'installation de destination ou d'entreposage ou de reconditionnement prévue |
FormRevisionRequestTemporaryStorageDetailInput
Arguments
Name | Description |
---|---|
temporaryStorer | Révision des informations sur l'entreposage provisoire |
destination | Révision des informations du destinataire finale |
FormRevisionRequestTemporaryStorerInput
Arguments
Name | Description |
---|---|
quantityReceived | Quantité reçue sur l'installation d'entreposage provisoire ou de reconditionnement (en tonnes) |
FormRevisionRequestWasteDetailsInput
Arguments
Name | Description |
---|---|
code | Code CED |
name | Description du déchet |
pop | Contient des Polluants Organiques Persistants (POP) oui / non |
packagingInfos | Conditionnements |
sampleNumber | Numéro d'échantillon Uniquement révisable sur les annexes 1 pour les codes déchets concernés. |
quantity | Poids en tonnes Uniquement révisable sur les annexes 1. Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu. |
FormRevisionRequestWhere
Arguments
Name | Description |
---|---|
status | Permet de filtrer sur un statut de demande de révision |
bsddId | Permet de filtrer sur un numéro de bordereau |
IdFilter
Filtre pour les identifiants
Arguments
Name | Description |
---|---|
_eq | L'identifiant de l'enregistrement est exactement égale à la valeur du filtre |
_in | L'identifiant de l'enregistrement fait partie de la liste du filtre |
ImportPaperFormInput
Payload d'import d'un BSD papier
Arguments
Name | Description |
---|---|
id | Numéro de BSD Trackdéchets (uniquement dans le cas d'une mise à jour d'un bordereau émis initialement dans Trackdéchets) |
customId | Identifiant libre qui peut éventuellement servir à faire le lien dans Trackdéchets entre le BSD papier et le BSD numérique dans le cas de l'import d'un BSD n'ayant pas été émis initialement dans Trackdéchets. |
emitter | Établissement émetteur/producteur du déchet (case 1) |
recipient | Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (case 2) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement. |
transporter | Premier transporteur du déchet (case 8) |
wasteDetails | Détails du déchet (case 3 à 6) |
trader | Négociant (case 7) |
broker | Courtier |
ecoOrganisme | Éco-organisme (apparait en case 1) |
signingInfo | Informations liées aux signatures transporteur et émetteur (case 8 et 9) |
receivedInfo | Informations liées à la réception du déchet (case 10) |
processedInfo | Informations liées au traitement du déchet (case 11) |
InitialFormFractionInput
Fraction d'un bordereau ajouté en annexe d'un bordereau de regroupement
Arguments
Name | Description |
---|---|
form | Bordereau annexé |
quantity | Quantité du bordereau initial affectée au bordereau de regroupement. Si omis, la totalité de la quantité restante est affectée. La quantité renseignée ne peut pas être supérieure à la quantité restante. Cette quantité est ignorée dans le cas des annexes 1. |
NextDestinationInput
Arguments
Name | Description |
---|---|
processingOperation | Traitement prévue (code D/R) |
notificationNumber | N° du document prévu à l'annexe I-B du règlement n°1013/2006 ou le numéro de notification et numéro de saisie du document prévue à l'annexe I-B du règlement N°1013/2006 (si connu). Format: PPNNNN, avec PP le code pays et NNNN un numéro d'ordre. Obligatoire quand:
|
company | Établissement de destination ultérieur Si le déchet est dangereux (code *, forcé en dangereux ou pop), sans rupture de traçabilité, le siret des entreprises françaises doit correspondre à un établissment inscrit sur Trackdéchets. |
NextSegmentInfoInput
Payload lié à l'ajout de segment de transport multimodal (case 20 à 21)
Arguments
Name | Description |
---|---|
transporter | |
mode |
NumericFilter
Filtre pour les valeurs numériques
Arguments
Name | Description |
---|---|
_gte | |
_gt | |
_lte | |
_lt | |
_eq |
PackagingInfoInput
Payload lié à un élément de conditionnement
Arguments
Name | Description |
---|---|
type | Type de conditionnement |
other | Description du conditionnement dans le cas où le type de conditionnement est |
quantity | Nombre de colis associés à ce conditionnement. Dans le cas d'un conditionnemt BENNE ou CITERNE, le nombre de colis ne peut être supérieur à 2. |
ParcelNumberInput
Payload lié au numéro de parcelle cadastrale
Arguments
Name | Description |
---|---|
city | Ville |
postalCode | Code postal |
prefix | Prefixe cadastral |
section | Numéro de section cadastrale |
number | Numéro de parcelle cadastrale |
x | Coordonnée X au format WGS 84, à utiliser uniquement en cas de domaine non cadastré |
y | Coordonnée Y au format WGS 84, à utiliser uniquement en cas de domaine non cadastré |
ProcessedFormInput
Payload de traitement d'un BSD
Arguments
Name | Description |
---|---|
processingOperationDone | Traitement réalisé (code D/R) |
destinationOperationMode | Mode de traitement |
processingOperationDescription | Description de l'opération d’élimination / valorisation (case 11) Elle se complète automatiquement lorsque non fournie |
processedBy | Personne en charge du traitement |
processedAt | Date à laquelle le déchet a été traité |
nextDestination | Destination ultérieure prévue (case 12) |
noTraceability | Si oui ou non il y a eu perte de traçabalité |
ReceivedFormInput
Payload de réception d'un BSD
Arguments
Name | Description |
---|---|
receivedBy | Nom de la personne en charge de la réception du déchet (case 10) |
receivedAt | Date à laquelle le déchet a été reçu (case 10) |
wasteAcceptationStatus | Statut d'acceptation du déchet (case 10) |
wasteRefusalReason | Raison du refus (case 10). Obligatoire en cas de refus de déchet |
signedAt | Date à laquelle le déchet a été accepté ou refusé (case 10) |
quantityReceived | Quantité réelle présentée en tonnes (case 10). Doit être inférieure à 40T en cas de transport routier et inférieure à 50 000 T tout type de transport confondu. Le champ est requis pour passer du statut |
quantityRefused | Quantité refusée nette (optionnelle) Si définie:
|
RecipientInput
Payload lié à l'installation de destination ou d'entreprosage ou de reconditionnement prévue (case 2)
Arguments
Name | Description |
---|---|
cap | N° de CAP (le cas échéant) |
processingOperation | Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R) |
company | Établissement de destination Des restrictions reltives aux profils et sous-profils de l'établissment s'appliquent en fonction du caractère de dangerosité du déchet concerné. Sous-profils requis pour déchet dangereux (code déchet avec * ou marqué comme dangereux (isDanegrous) ou présence de pop) : collectorTypes : DANGEROUS_WASTES, DEEE_WASTES, OTHER_DANGEROUS_WASTES, wasteProcessorTypes: DANGEROUS_WASTES_INCINERATION, DANGEROUS_WASTES_STORAGE, NON_DANGEROUS_WASTES_STORAGE, OTHER_DANGEROUS_WASTES Sous-profils requis pour déchet non dangereux : collectorTypes : NON_DANGEROUS_WASTES, DEEE_WASTES, OTHER_NON_DANGEROUS_WASTES, wasteProcessorTypes : DANGEROUS_WASTES_INCINERATION, NON_DANGEROUS_WASTES_INCINERATION, CREMATION, NON_DANGEROUS_WASTES_STORAGE, INERT_WASTES_STORAGE, OTHER_NON_DANGEROUS_WASTES |
isTempStorage | Si c'est un entreprosage provisoire ou reconditionnement |
ResealedFormInput
Payload lié au détails du déchet du BSD suite (case 14 à 19)
Arguments
Name | Description |
---|---|
destination | Destination finale du déchet (case 14) |
wasteDetails | Détail du déchet en cas de reconditionnement (case 15 à 19) |
transporter | Transporteur du déchet reconditionné |
ResentFormInput
Payload lié au détails du déchet du BSD suite et à la signature de l'envoi (case 14 à 20)
Arguments
Name | Description |
---|---|
destination | Destination finale du déchet (case 14) |
wasteDetails | Détail du déchet en cas de reconditionnement (case 15 à 19) |
transporter | Transporteur du déchet reconditionné |
signedBy | Nom du signataire du BSD suite (case 19) |
signedAt | Date de signature du BSD suite (case 19). Défaut à la date d'aujourd'hui. |
SignatureFormInput
Payload simplifié de signature d'un BSD par un transporteur
Arguments
Name | Description |
---|---|
sentAt | Date de l'envoi du déchet par l'émetteur et de prise en charge du déchet par le transporteur |
sentBy | Nom de la personne responsable de l'envoi du déchet (case 9) |
SignatureWhere
Filtre pour les signatures
Arguments
Name | Description |
---|---|
date |
SignEmissionFormInput
Arguments
Name | Description |
---|---|
packagingInfos | Conditionnements |
quantity | Poids en tonnes Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu. |
onuCode | Mention au titre du règlement ADR |
nonRoadRegulationMention | Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG (optionnel) |
transporterNumberPlate | Numéro de la plaque d'immatriculation transporteur |
emittedAt | Date de signature de l'émetteur |
emittedBy | Nom de la personne signant pour l'émetteur |
emittedByEcoOrganisme | Si c'est l'éco-organisme qui a signé ou pas |
SignTransportFormInput
Arguments
Name | Description |
---|---|
takenOverAt | Date de signature du transporteur |
takenOverBy | Nom de la personne signant pour le transporteur |
transporterNumberPlate | Numéro de la plaque d'immatriculation transporteur |
transporterTransportMode | Le mode de transport utilisé par le transporteur |
StringFilter
Filtre pour les chaîne de caractères
Arguments
Name | Description |
---|---|
_eq | La chaîne de caractère de l'enregistrement doit correspondre exactement à la valeur du filtre |
_in | La chaîne de caractère de l'enregistrement existe dans la liste du filtre |
_contains | La chaîne de caractère de l'enregistrement contient la valeur du filtre |
StringNullableListFilter
Filtre pour les listes de chaînes de caractères
Arguments
Name | Description |
---|---|
_in | Deprecated: use _hasSome instead Au moins une valeur existe dans la liste |
_eq | La liste correspond exactement à la liste fournie. N'est pas implémenté dans la query |
_hasSome | Au moins une valeur existe dans la liste |
_has | La valeur est présente dans la liste |
_hasEvery | Toutes les valeurs existes dans la liste |
_itemContains | La chaîne de caractère est contenu dans au moins un élément de la liste. N'est impléménté que sur la query |
TakeOverInput
Payload de prise en charge de segment
Arguments
Name | Description |
---|---|
takenOverAt | |
takenOverBy | |
numberPlate |
TemporaryStorageDetailInput
Arguments
Name | Description |
---|---|
destination |
TempStoredFormInput
Arguments
Name | Description |
---|---|
wasteAcceptationStatus | Statut d'acceptation du déchet (case 13) |
wasteRefusalReason | Raison du refus (case 13). Obligatoire en cas de refus de déchet |
receivedBy | Nom de la personne en charge de la réception du déchet (case 13) |
receivedAt | Date à laquelle le déchet a été reçu (case 13) |
signedAt | Date à laquelle le déchet a été accepté ou refusé (case 13). Défaut à la date d'aujourd'hui. |
quantityReceived | Quantité réelle présentée en tonnes (case 13) Doit être inférieure à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu. |
quantityRefused | Quantité refusée nette (optionnelle) Si définie:
|
quantityType | Réelle ou estimée |
TempStorerAcceptedFormInput
Arguments
Name | Description |
---|---|
signedAt | Date à laquelle le déchet a été accepté ou refusé (case 13). |
signedBy | Nom de la personne en charge de l'acceptation du déchet (case 13) |
wasteAcceptationStatus | Statut d'acceptation du déchet (case 13) |
wasteRefusalReason | Raison du refus (case 13). Obligatoire en cas de refus de déchet |
quantityReceived | Quantité réelle présentée en tonnes (case 13) Doit être inférieure à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu. |
quantityRefused | Quantité refusée nette (optionnelle) Si définie:
|
quantityType | Réelle ou estimée |
TraderInput
Payload lié au négociant
Arguments
Name | Description |
---|---|
receipt | N° de récipissé |
department | Département |
validityLimit | Limite de validité |
company | Établissement négociant |
TransporterInput
Collecteur - transporteur
Arguments
Name | Description |
---|---|
company | Établissement collecteur - transporteur |
isExemptedOfReceipt | Exemption de récépissé |
receipt | Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport N° de récipissé. Obligatoire lorsque l'exemption de récépissé n'est pas précisée |
department | Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport Département du récépissé. Obligatoire lorsque l'exemption de récépissé n'est pas précisée |
validityLimit | Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport Limite de validité du récépissé. Obligatoire lorsque l'exemption de récépissé n'est pas précisée |
numberPlate | Numéro de plaque d'immatriculation |
customInfo | Information libre, destinée aux transporteurs |
mode | Mode de transport. 'Route' par défaut |
TransporterSignatureFormInput
Payload de signature d'un BSD par un transporteur
Arguments
Name | Description |
---|---|
sentAt | Date de l'envoi du déchet par l'émetteur et de prise en charge du déchet par le transporteur |
signedByTransporter | Si oui ou non le BSD a été signé par un transporteur |
securityCode | Code de signature permettant d'authentifier l'émetteur |
signatureAuthor | Dénomination de l'auteur de la signature, par défaut il s'agit de l'émetteur |
sentBy | Nom de la personne responsable de l'envoi du déchet (case 9) |
signedByProducer | Si oui on non le BSD a été signé par l'émetteur |
packagingInfos | Conditionnements |
packagings | DEPRECATED - Conditionnement |
quantity | Poids en tonnes Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu. |
onuCode | Mention au titre du règlement ADR |
UpdateFormInput
Payload de mise à jour d'un bordereau
Arguments
Name | Description |
---|---|
id | Identifiant opaque |
customId | Identifiant personnalisé permettant de faire le lien avec un objet un système d'information tierce |
emitter | Établissement émetteur/producteur du déchet (case 1) NB: le siret émetteur n'est pas modifiable si le bsd comporte des bsds groupés (Annexe 2) |
recipient | Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (case 2) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement. |
transporter | Premier transporteur du déchet (case 8) |
transporters | Liste des différents transporteurs, dans l'ordre de prise en charge du déchet. Contient un seul identifiant en cas d'acheminement direct. Peut contenir au maximum 5 identifiants en cas de transport multi-modal. Les transporteurs peuvent être crées, modifiés, supprimés à l'aide des mutations createFormTransporter, updateFormTransporter, deleteFormTransporter. |
wasteDetails | Détails du déchet (case 3 à 6) |
trader | Négociant (case 7) |
broker | Courtier |
appendix2Forms | Deprecated: Utiliser Annexe 2 - Deprecated : utiliser grouping |
grouping | Bordereaux que celui-ci regroupe (Annexe 2) - Permet une utilisation partielle du bordereau initial |
ecoOrganisme | |
temporaryStorageDetail | |
intermediaries | Liste d'entreprises intermédiaires. Un intermédiaire est une entreprise qui prend part à la gestion du déchet, mais pas à la responsabilité de la traçabilité (entreprise de travaux, bureau d'étude, maitre d'oeuvre, collectivité, etc.) Il pourra lire ce bordereau, sans étape de signature. Le nombre maximal d'intermédiaires sur un bordereau est de 3. |
WasteDetailsInput
Payload lié au détails du déchet (case 3 à 6)
Arguments
Name | Description |
---|---|
code | Code du déchet dangereux ou non-dangereux qui doit faire partie de la liste officielle du code de l'environnement : https://aida.ineris.fr/consultation_document/10327 Il doit être composé de 3 paires de deux chiffres séparés par un espace et se termine éventuellement par une astérisque. Un exemple de déchet non-dangereux valide (déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères) : 01 01 01 Ce même exemple, mais avec un format invalide : 010101 Un exemple de déchet dangereux valide (stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure) : 01 03 04* Ce même exemple, mais avec un format invalide : 010304 * |
name | Dénomination usuelle. Obligatoire |
isSubjectToADR | Si le déchet est soumis à l'ADR |
onuCode | Mention au titre du règlement ADR. Obligatoire pour les déchets dangereux. Merci d'indiquer 'non soumis' si nécessaire. |
nonRoadRegulationMention | Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG (optionnel) |
packagingInfos | Liste de conditionnements. Les conditionnements CITERNE et BENNE ne peuvent pas être associés à un autre conditionnement |
packagings | DEPRECATED - Conditionnement |
otherPackaging | DEPRECATED - Autre packaging (préciser) |
numberOfPackages | DEPRECATED - Nombre de colis |
quantity | Poids en tonnes Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu. |
quantityType | Réelle ou estimée |
consistence | Consistance |
pop | Contient des Polluants Organiques Persistants (POP) oui / non |
isDangerous | https://www.ecologie.gouv.fr/dechets-dangereux Permet de préciser le caractère dangereux (au sens de l’article R541-8 du code de l’environnement) d'un déchet dont le code ne contient pas d'astérisque. Par défaut si cette valeur est omise, on considère dangereux un déchet dont le code comporte un astérique et non dangereux un déchet dont le code ne comporte pas d'astérisque. |
parcelNumbers | Utilisé en cas de bordereau de terre excavée ou sédiment. La ou les parcelles cadastrales du lieu de production des terres excavées et sédiments avec leurs identifications, ou, en cas de domaine non cadastré, l'identification précise du lieu géographique de production |
analysisReferences | Numéros de référence(s) d'analyse(s) |
landIdentifiers | Identifiant(s) du ou des terrains lorsque les terres ont été extraites d'un terrain placé en secteur d'information sur les sols au titre de l'article L. 125-6 |
sampleNumber | Numéro d'échantillon pour les huiles noires. Ne concerne que les bordereaux parmi les codes suivants: 13 02 04*, 13 02 05*, 13 02 06*, 13 02 07*, 13 02 08* |
WasteDetailsRepackagingInput
Payload lié au reconditionnement (case 15 à 17)
Arguments
Name | Description |
---|---|
onuCode | Mention au titre du règlement ADR |
wasteDetailsNonRoadRegulationMention | Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG (optionnel) |
packagingInfos | Conditionnements |
quantity | Poids en tonnes Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu. |
quantityType | Réelle ou estimée |
WorkSiteInput
Payload d'une adresse chantier
Arguments
Name | Description |
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name | |
address | |
city | |
postalCode | |
infos |