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Objects

AdministrativeTransfer

Informations sur un transfert administratif entre deux entreprises

Fields

NameDescription

id
ID!

from
CompanyPublic!

Entreprise qui initie le transfert

to
CompanyPublic!

Entreprise qui reçoit le transfert

createdAt
DateTime!

Date de création du transfert

approvedAt
DateTime

Date de validation du transfert

status
AdministrativeTransferStatus

Statut du transfert

AuthPayload

Cet objet est renvoyé par la mutation login qui est dépréciée

Fields

NameDescription

token
String!

Bearer token à durée illimité permettant de s'authentifier à l'API Trackdéchets. Pour ce faire, il doit être passé dans le header d'autorisation Authorization: Bearer ******

user
User!

Utilisateur lié au token

BrokerReceipt

Récépissé courtier

Fields

NameDescription

id
ID!

receiptNumber
String!

Numéro de récépissé courtier

validityLimit
DateTime!

Limite de validité du récépissé

department
String!

Département ayant enregistré la déclaration

CompanyMember

Information sur utilisateur au sein d'un établissement

Fields

NameDescription

id
ID!

Identifiant opaque

orgId
ID!

Identifiant de la company utile pour la gestion du cache

email
String!

Email

name
String

Nom de l'utilisateur

role
UserRole

Rôle de l'utilisateur dans l'établissement (admin ou membre)

isActive
Boolean

Si oui ou non l'email de l'utilisateur a été confirmé

isPendingInvitation
Boolean

Si oui ou non une une invitation à joindre l'établissement est en attente

isMe
Boolean

Si oui ou non cet utilisateur correspond à l'utilisateur authentifié

notifications
UserNotifications!

Liste des notifications auxquelles l'utilisateur est abonné pour cet établissement

CompanyPrivate

Information sur un établissement accessible par un utilisateur membre

Fields

NameDescription

id
ID!

Identifiant opaque

companyTypes
[CompanyType!]!

Profil de l'établissement

collectorTypes
[CollectorType!]!

Sous-types pour les Installation de Tri, Transit Regroupement de déchets

wasteProcessorTypes
[WasteProcessorType!]!

Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement de déchets

wasteVehiclesTypes
[WasteVehiclesType!]!

Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement VHU

gerepId
String

Identifiant GEREP

securityCode
Int!

Code de signature permettant de signer les BSD

verificationStatus
CompanyVerificationStatus!

État du processus de vérification de l'établissement

contact
String

Prénom et nom du contact

contactEmail
String

Email de contact (visible sur la fiche entreprise)

contactPhone
String

Numéro de téléphone de contact (visible sur la fiche entreprise)

website
String

Site web (visible sur la fiche entreprise)

users
[CompanyMember!]

Liste des utilisateurs appartenant à cet établissement

userRole
UserRole

Rôle de l'utilisateur authentifié au sein de cet établissement

userPermissions
[UserPermission!]!

Liste des permissions de l'utilisateur authentifié au sein de cet établissement

userNotifications
UserNotifications!

Liste des notifications auquels l'utilisateur authentifié est abonné pour cet établissement

givenName
String

Nom d'usage de l'entreprise qui permet de différencier différents établissements ayant le même nom

orgId
String!

SIRET ou TVA de l'établissement

siret
String

SIRET de l'établissement

vatNumber
String

Numéro de TVA de l'établissement

address
String

Adresse de l'établissement

name
String

Nom de l'établissement

naf
String

Code NAF de l'établissement

libelleNaf
String

Libellé NAF de l'établissement

installation
Installation

Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) associé à cet établissement (le cas échéant)

transporterReceipt
TransporterReceipt

Récépissé transporteur (le cas échéant, pour les profils transporteur)

traderReceipt
TraderReceipt

Récépissé négociant (le cas échéant, pour les profils négociant)

brokerReceipt
BrokerReceipt

Récépissé courtier (le cas échéant, pour les profils courtier)

vhuAgrementDemolisseur
VhuAgrement

Agrément démolisseur (le cas échéant, pour les profils VHU)

vhuAgrementBroyeur
VhuAgrement

Agrément broyeur (le cas échéant, pour les profils VHU)

workerCertification
WorkerCertification

Informations de certifications pour les entreprise de travaux

ecoOrganismeAgreements
[URL!]!

Liste des agréments de l'éco-organisme

allowBsdasriTakeOverWithoutSignature
Boolean!

L'entreprise autorise l'enlèvement d'un Dasri sans sa signature

allowAppendix1SignatureAutomation
Boolean!

L'entreprise autorise la signature automatique de l'annexe 1 pour les entreprises saisies

signatureAutomations
[SignatureAutomation!]!

Liste des automatisations de signature accordées par l'entreprise

receivedSignatureAutomations
[SignatureAutomation!]!

Liste des automatisations de signature reçues par l'entreprise

featureFlags
[String]!

Liste des featureFlags

isDormantSince
DateTime

Date depuis partir de laquelle l'entreprise est en sommeil sur Trackdéchets. Vide si l'entreprise n'est pas en sommeil.

givenAdministrativeTransfers
[AdministrativeTransfer!]

Liste des transferts administratifs initiés par l'établissement

receivedAdministrativeTransfers
[AdministrativeTransfer!]

Liste des transferts administratifs reçus par l'établissement

CompanyPrivateConnection

Fields

NameDescription

totalCount
Int!

pageInfo
PageInfo!

edges
[CompanyPrivateEdge!]!

CompanyPrivateEdge

Fields

NameDescription

cursor
String!

node
CompanyPrivate!

CompanyPublic

Information sur un établissement accessible publiquement en recherche

Fields

NameDescription

orgId
String!

SIRET ou TVA de l'établissement

siret
String

SIRET de l'établissement

vatNumber
String

TVA de l'établissement

codePaysEtrangerEtablissement
String

Code pays de l'établissement

etatAdministratif
String

État administratif de l'établissement. A = Actif, F = Fermé

statutDiffusionEtablissement
StatutDiffusionEtablissement

Statut de diffusion de l'établissement selon l'INSEE. O = Oui, P = Non ou Partiel

address
String

Adresse de l'établissement

codeCommune
String

Code commune de l'établissement

name
String

Raison sociale de l'établissement

givenName
String

Nom de l'établissement

naf
String

Code NAF

libelleNaf
String

Libellé NAF

installation
Installation

Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) associé à cet établissement

contact
String

Prénom et nom du contact

contactEmail
String

Email de contact

contactPhone
String

Numéro de téléphone de contact

website
String

Site web

isRegistered
Boolean

Si oui on non cet établissement est inscrit sur la plateforme Trackdéchets

companyTypes
[CompanyType!]!

Profil de l'établissement sur Trackdéchets ayant pour valeur un tableau vide quand l'établissement n'est pas inscrit sur la plateforme isRegistered=false

collectorTypes
[CollectorType!]

Sous-types d'entreprises pour les installation de Tri, Transit Regroupement de déchets

wasteProcessorTypes
[WasteProcessorType!]

Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement de déchets

wasteVehiclesTypes
[WasteVehiclesType!]

Sous-types d'installation de traitement VHU

ecoOrganismeAgreements
[URL!]!

Liste des agréments de l'éco-organisme

allowBsdasriTakeOverWithoutSignature
Boolean

L'entreprise autorise l'enlèvement d'un Dasri sans sa signature

transporterReceipt
TransporterReceipt

Récépissé transporteur associé à cet établissement (le cas échéant)

traderReceipt
TraderReceipt

Récépissé négociant associé à cet établissement (le cas échant)

brokerReceipt
BrokerReceipt

Récépissé courtier associé à cet établissement (le cas échant)

vhuAgrementDemolisseur
VhuAgrement

Agrément VHU démolisseur (le cas échéant, pour les profils VHU)

vhuAgrementBroyeur
VhuAgrement

Agrément VHU broyeur (le cas échéant, pour les profils VHU)

workerCertification
WorkerCertification

Certification entreprise de travaux

isDormant
Boolean!

Indique si l'entreprise est en sommeil sur Trackdéchets

CompanySearchResult

Information sur un établissement accessible publiquement en recherche floue

Implements

Fields

NameDescription

orgId
String!

SIRET ou TVA de l'établissement

siret
String

SIRET de l'établissement

vatNumber
String

TVA de l'établissement

codePaysEtrangerEtablissement
String

Code pays de l'établissement

etatAdministratif
String

État administratif de l'établissement. A = Actif, F = Fermé

address
String

Adresse de l'établissement

addressVoie
String

Nom de la voie de l'adresse de l'établissement

addressPostalCode
String

Code Postal de l'adresse de l'établissement

addressCity
String

Ville de l'adresse de l'établissement

codeCommune
String

Code commune de l'établissement

name
String

Nom de l'établissement

naf
String

Code NAF

libelleNaf
String

Libellé NAF

installation
Installation

Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) associé à cet établissement

contactEmail
String

Email de contact

contactPhone
String

Numéro de téléphone de contact

contact
String

Nom et prénom de contact

website
String

Site web

isRegistered
Boolean

Si oui on non cet établissement est inscrit sur la plateforme Trackdéchets

trackdechetsId
ID

Identifiant de l'entreprise sur la plateforme Trackdéchets. N'a une valeur que si l'entreprise est inscrite sur Trackdéchets (isRegistered=true)

companyTypes
[CompanyType!]

Profil de l'établissement sur Trackdéchets ayant pour valeur un tableau vide quand l'établissement n'est pas inscrit sur la plateforme isRegistered=false

collectorTypes
[CollectorType!]

Sous-types d'entreprises pour les installation de Tri, Transit Regroupement de déchets

wasteProcessorTypes
[WasteProcessorType!]

Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement de déchets

wasteVehiclesTypes
[WasteVehiclesType!]

Sous-types d'installation de traitement VHU

ecoOrganismeAgreements
[URL!]

Liste des agréments de l'éco-organisme

allowBsdasriTakeOverWithoutSignature
Boolean

L'entreprise autorise l'enlèvement d'un Dasri sans sa signature

transporterReceipt
TransporterReceipt

Récépissé transporteur associé à cet établissement (le cas échéant)

traderReceipt
TraderReceipt

Récépissé négociant associé à cet établissement (le cas échant)

brokerReceipt
BrokerReceipt

Récépissé courtier associé à cet établissement (le cas échant)

vhuAgrementDemolisseur
VhuAgrement

Agrément VHU démolisseur (le cas échéant, pour les profils VHU)

vhuAgrementBroyeur
VhuAgrement

Agrément VHU broyeur (le cas échéant, pour les profils VHU)

statutDiffusionEtablissement
StatutDiffusionEtablissement

Statut de diffusion des informations de l'établisement selon l'INSEE. O = Oui, P = Non ou Partiel

workerCertification
WorkerCertification

Certification entreprise de travaux

isDormant
Boolean!

Indique si l'entreprise est en sommeil sur Trackdéchets

Declaration

Représente une ligne dans une déclaration GEREP

Fields

NameDescription

annee
String

Année de la déclaration

codeDechet
String

Code du déchet

libDechet
String

Description du déchet

gerepType
GerepType

Type de déclaration GEREP: producteur ou traiteur

EcoOrganisme

Eco-organisme Les éco-organismes n'apparaissent pas en case 1 du bordereau mais sont quand même responsables du déchet. C'est l'entreprise de collecte de déchet qui apparait en case 1. Pour pouvoir saisir un éco-organisme, le détenteur du déchet doit être défini comme 'Autre détenteur'. Seul un éco-organisme enregistré dans Trackdéchet peut être associé.

Fields

NameDescription

id
ID!

name
String!

Nom de l'éco-organisme

siret
String!

Siret de l'éco-organisme

address
String!

Adresse de l'éco-organisme

handleBsdasri
Boolean

handleBsda
Boolean

handleBsvhu
Boolean

FileDownload

URL de téléchargement accompagné d'un token permettant de valider le téléchargement.

Fields

NameDescription

token
String

Token ayant une durée de validité de 10s

downloadLink
String

Lien de téléchargement

Installation

Installation pour la protection de l'environnement (ICPE)

Fields

NameDescription

codeS3ic
String

Identifiant S3IC

urlFiche
String

URL de la fiche ICPE sur Géorisques

rubriques
[Rubrique!]

Liste des rubriques associées

declarations
[Declaration!]

Liste des déclarations GEREP

MembershipRequest

Demande de rattachement à un établissement effectué par un utilisateur.

Fields

NameDescription

id
ID!

email
String!

Email de l'utilisateur faisant la demande

siret
String!

SIRET de l'établissement

name
String!

Nom de l'établissement

status
MembershipRequestStatus!

Statut de la demande de rattachement

sentTo
[String!]!

Liste des adresses email correspondant aux comptes administrateurs à qui la demande de rattachement a été envoyée. Si l'email associé au compte qui effectue la requête n'appartient pas au même domaine, les adresses emails sont partiellement masquées de la façon suivante j********w@trackdechets.fr. Les adresses emails issues de fournisseurs de boite mail (gmail, orange, yahoo etc) sont toujours partiellement masquées.

PageInfo

Fields

NameDescription

startCursor
String

endCursor
String

hasNextPage
Boolean!

hasPreviousPage
Boolean!

Rubrique

Rubrique ICPE d'un établissement avec les autorisations associées Pour plus de détails, se référer à la nomenclature des ICPE

Fields

NameDescription

rubrique
String!

Numéro de rubrique tel que défini dans la nomenclature des ICPE Ex: 2710

alinea
String

Alinéa pour la rubrique concerné

etatActivite
String

État de l'activité, ex: 'En fonct', 'À l'arrêt'

regimeAutorise
String

Régime autorisé pour la rubrique: déclaratif, autorisation, seveso, etc

activite
String

Description de l'activité: Ex: traitement thermique de déchets dangereux

category
String!

Catégorie d'établissement associé: TTR, VHU, Traitement

volume
String

Volume autorisé

unite
String

Unité utilisé pour le volume autorisé

wasteType
WasteType

Type de déchets autorisé

SignatureAutomation

Automatisation de la signature pour les annexes 1. Permet à une entreprise de ne pas avoir à signer la collecte de ses annexes. Si l'entreprise ciblée collecte l'annexe 1, Trackdéchets signera automatiquement pour l'entreprise émettrice.

Fields

NameDescription

id
ID!

from
CompanyPublic!

Entreprise qui met en place l'automatisation

to
CompanyPublic!

Entreprise qui, si collecteur, déclenche la signature automatique

createdAt
DateTime!

Date de création de l'automatisation de signature

TraderReceipt

Récépissé négociant

Fields

NameDescription

id
ID!

receiptNumber
String!

Numéro de récépissé négociant

validityLimit
DateTime!

Limite de validité du récépissé

department
String!

Département ayant enregistré la déclaration

TransporterReceipt

Récépissé transporteur

Fields

NameDescription

id
ID!

receiptNumber
String!

Numéro de récépissé transporteur

validityLimit
DateTime!

Limite de validité du récépissé

department
String!

Département ayant enregistré la déclaration

User

Représente un utilisateur sur la plateforme Trackdéchets

Fields

NameDescription

id
ID!

Identifiant opaque

email
String!

Email de l'utiliateur

name
String

Nom de l'utilisateur

isAdmin
Boolean

Qualité d'administrateur. Rôle reservé aux agents de l'administration

phone
String

Numéro de téléphone de l'utilisateur

companies
[CompanyPrivate!]!

Deprecated: Utiliser la query avec pagination myCompanies

DEPRECATED - Liste des établissements dont l'utilisateur est membre.

featureFlags
[String!]!

Liste des fonctionnalités optionelles activées

UserNotifications

Notifications auxquelles un utilisateur peut s'abonner pour un établissement donné. Par défaut les utilisateurs avec le rôle ADMIN sont abonnés à toutes les notifications tandis que les autres rôles ne sont abonnés à aucune notification.

Fields

NameDescription

membershipRequest
Boolean!

signatureCodeRenewal
Boolean!

bsdRefusal
Boolean!

bsdaFinalDestinationUpdate
Boolean!

revisionRequest
Boolean!

VhuAgrement

Agrément VHU

Fields

NameDescription

id
ID!

agrementNumber
String!

Numéro d'agrément VHU

department
String!

Département ayant enregistré la déclaration

WorkerCertification

Certifications pour les entreprise de travaux

Fields

NameDescription

id
ID!

hasSubSectionFour
Boolean!

Indique si l'entreprise réalise des travaux relevant de la sous-section 4

hasSubSectionThree
Boolean!

Indique si l'entreprise réalise des travaux relevant de la sous-section 3

certificationNumber
String

Numéro de certification (sous-section 3 uniquement)

validityLimit
DateTime

Limite de validité de la certification (sous-section 3 uniquement)

organisation
String

Organisation qui a décerné la certification (sous-section 3 uniquement)