Objects

AdministrativeTransfer

Informations sur un transfert administratif entre deux entreprises

Fields

Name	Description
id ID!
from CompanyPublic!	Entreprise qui initie le transfert
to CompanyPublic!	Entreprise qui reçoit le transfert
createdAt DateTime!	Date de création du transfert
approvedAt DateTime	Date de validation du transfert
status AdministrativeTransferStatus	Statut du transfert

AuthPayload

Cet objet est renvoyé par la mutation login qui est dépréciée

Fields

Name	Description
token String!	Bearer token à durée illimité permettant de s'authentifier à l'API Trackdéchets. Pour ce faire, il doit être passé dans le header d'autorisation Authorization: Bearer ******
user User!	Utilisateur lié au token

BrokerReceipt

Récépissé courtier

Fields

Name	Description
id ID!
receiptNumber String!	Numéro de récépissé courtier
validityLimit DateTime!	Limite de validité du récépissé
department String!	Département ayant enregistré la déclaration

CompanyMember

Information sur utilisateur au sein d'un établissement

Fields

Name	Description
id ID!	Identifiant opaque
orgId ID!	Identifiant de la company utile pour la gestion du cache
email String!	Email
name String	Nom de l'utilisateur
role UserRole	Rôle de l'utilisateur dans l'établissement (admin ou membre)
isActive Boolean	Si oui ou non l'email de l'utilisateur a été confirmé
isPendingInvitation Boolean	Si oui ou non une une invitation à joindre l'établissement est en attente
isMe Boolean	Si oui ou non cet utilisateur correspond à l'utilisateur authentifié
notifications UserNotifications!	Liste des notifications auxquelles l'utilisateur est abonné pour cet établissement

CompanyPrivate

Information sur un établissement accessible par un utilisateur membre

Fields

Name	Description
id ID!	Identifiant opaque
companyTypes [CompanyType!]!	Profil de l'établissement
collectorTypes [CollectorType!]!	Sous-types pour les Installation de Tri, Transit Regroupement de déchets
wasteProcessorTypes [WasteProcessorType!]!	Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement de déchets
wasteVehiclesTypes [WasteVehiclesType!]!	Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement VHU
gerepId String	Identifiant GEREP
securityCode Int!	Code de signature permettant de signer les BSD
verificationStatus CompanyVerificationStatus!	État du processus de vérification de l'établissement
contact String	Prénom et nom du contact
contactEmail String	Email de contact (visible sur la fiche entreprise)
contactPhone String	Numéro de téléphone de contact (visible sur la fiche entreprise)
website String	Site web (visible sur la fiche entreprise)
users [CompanyMember!]	Liste des utilisateurs appartenant à cet établissement
userRole UserRole	Rôle de l'utilisateur authentifié au sein de cet établissement
userPermissions [UserPermission!]!	Liste des permissions de l'utilisateur authentifié au sein de cet établissement
userNotifications UserNotifications!	Liste des notifications auquels l'utilisateur authentifié est abonné pour cet établissement
givenName String	Nom d'usage de l'entreprise qui permet de différencier différents établissements ayant le même nom
orgId String!	SIRET ou TVA de l'établissement
siret String	SIRET de l'établissement
vatNumber String	Numéro de TVA de l'établissement
address String	Adresse de l'établissement
name String	Nom de l'établissement
naf String	Code NAF de l'établissement
libelleNaf String	Libellé NAF de l'établissement
installation Installation	Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) associé à cet établissement (le cas échéant)
transporterReceipt TransporterReceipt	Récépissé transporteur (le cas échéant, pour les profils transporteur)
traderReceipt TraderReceipt	Récépissé négociant (le cas échéant, pour les profils négociant)
brokerReceipt BrokerReceipt	Récépissé courtier (le cas échéant, pour les profils courtier)
vhuAgrementDemolisseur VhuAgrement	Agrément démolisseur (le cas échéant, pour les profils VHU)
vhuAgrementBroyeur VhuAgrement	Agrément broyeur (le cas échéant, pour les profils VHU)
workerCertification WorkerCertification	Informations de certifications pour les entreprise de travaux
ecoOrganismeAgreements [URL!]!	Liste des agréments de l'éco-organisme
allowBsdasriTakeOverWithoutSignature Boolean!	L'entreprise autorise l'enlèvement d'un Dasri sans sa signature
allowAppendix1SignatureAutomation Boolean!	L'entreprise autorise la signature automatique de l'annexe 1 pour les entreprises saisies
signatureAutomations [SignatureAutomation!]!	Liste des automatisations de signature accordées par l'entreprise
receivedSignatureAutomations [SignatureAutomation!]!	Liste des automatisations de signature reçues par l'entreprise
featureFlags [String]!	Liste des featureFlags
isDormantSince DateTime	Date depuis partir de laquelle l'entreprise est en sommeil sur Trackdéchets. Vide si l'entreprise n'est pas en sommeil.
givenAdministrativeTransfers [AdministrativeTransfer!]	Liste des transferts administratifs initiés par l'établissement
receivedAdministrativeTransfers [AdministrativeTransfer!]	Liste des transferts administratifs reçus par l'établissement
delegators [CompanyPublic!]	Liste des entreprises ayant délégué la déclaration de leurs registres

CompanyPrivateConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [CompanyPrivateEdge!]!

CompanyPrivateEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node CompanyPrivate!

CompanyPublic

Information sur un établissement accessible publiquement en recherche

Fields

Name	Description
orgId String!	SIRET ou TVA de l'établissement
siret String	SIRET de l'établissement
vatNumber String	TVA de l'établissement
codePaysEtrangerEtablissement String	Code pays de l'établissement
etatAdministratif String	État administratif de l'établissement. A = Actif, F = Fermé
statutDiffusionEtablissement StatutDiffusionEtablissement	Statut de diffusion de l'établissement selon l'INSEE. O = Oui, P = Non ou Partiel
address String	Adresse de l'établissement
codeCommune String	Code commune de l'établissement
name String	Raison sociale de l'établissement
givenName String	Nom de l'établissement
naf String	Code NAF
libelleNaf String	Libellé NAF
installation Installation	Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) associé à cet établissement
contact String	Prénom et nom du contact
contactEmail String	Email de contact
contactPhone String	Numéro de téléphone de contact
website String	Site web
isRegistered Boolean	Si oui on non cet établissement est inscrit sur la plateforme Trackdéchets
companyTypes [CompanyType!]!	Profil de l'établissement sur Trackdéchets ayant pour valeur un tableau vide quand l'établissement n'est pas inscrit sur la plateforme isRegistered=false
collectorTypes [CollectorType!]	Sous-types d'entreprises pour les installation de Tri, Transit Regroupement de déchets
wasteProcessorTypes [WasteProcessorType!]	Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement de déchets
wasteVehiclesTypes [WasteVehiclesType!]	Sous-types d'installation de traitement VHU
ecoOrganismeAgreements [URL!]!	Liste des agréments de l'éco-organisme
allowBsdasriTakeOverWithoutSignature Boolean	L'entreprise autorise l'enlèvement d'un Dasri sans sa signature
transporterReceipt TransporterReceipt	Récépissé transporteur associé à cet établissement (le cas échéant)
traderReceipt TraderReceipt	Récépissé négociant associé à cet établissement (le cas échant)
brokerReceipt BrokerReceipt	Récépissé courtier associé à cet établissement (le cas échant)
vhuAgrementDemolisseur VhuAgrement	Agrément VHU démolisseur (le cas échéant, pour les profils VHU)
vhuAgrementBroyeur VhuAgrement	Agrément VHU broyeur (le cas échéant, pour les profils VHU)
workerCertification WorkerCertification	Certification entreprise de travaux
isDormant Boolean!	Indique si l'entreprise est en sommeil sur Trackdéchets

CompanySearchResult

Information sur un établissement accessible publiquement en recherche floue

Implements

• CompanySearchPrivateCommon

Fields

Name	Description
orgId String!	SIRET ou TVA de l'établissement
siret String	SIRET de l'établissement
vatNumber String	TVA de l'établissement
codePaysEtrangerEtablissement String	Code pays de l'établissement
etatAdministratif String	État administratif de l'établissement. A = Actif, F = Fermé
address String	Adresse de l'établissement
addressVoie String	Nom de la voie de l'adresse de l'établissement
addressPostalCode String	Code Postal de l'adresse de l'établissement
addressCity String	Ville de l'adresse de l'établissement
codeCommune String	Code commune de l'établissement
name String	Nom de l'établissement
naf String	Code NAF
libelleNaf String	Libellé NAF
installation Installation	Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) associé à cet établissement
contactEmail String	Email de contact
contactPhone String	Numéro de téléphone de contact
contact String	Nom et prénom de contact
website String	Site web
isRegistered Boolean	Si oui on non cet établissement est inscrit sur la plateforme Trackdéchets
trackdechetsId ID	Identifiant de l'entreprise sur la plateforme Trackdéchets. N'a une valeur que si l'entreprise est inscrite sur Trackdéchets (isRegistered=true)
companyTypes [CompanyType!]	Profil de l'établissement sur Trackdéchets ayant pour valeur un tableau vide quand l'établissement n'est pas inscrit sur la plateforme isRegistered=false
collectorTypes [CollectorType!]	Sous-types d'entreprises pour les installation de Tri, Transit Regroupement de déchets
wasteProcessorTypes [WasteProcessorType!]	Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement de déchets
wasteVehiclesTypes [WasteVehiclesType!]	Sous-types d'installation de traitement VHU
ecoOrganismeAgreements [URL!]	Liste des agréments de l'éco-organisme
allowBsdasriTakeOverWithoutSignature Boolean	L'entreprise autorise l'enlèvement d'un Dasri sans sa signature
transporterReceipt TransporterReceipt	Récépissé transporteur associé à cet établissement (le cas échéant)
traderReceipt TraderReceipt	Récépissé négociant associé à cet établissement (le cas échant)
brokerReceipt BrokerReceipt	Récépissé courtier associé à cet établissement (le cas échant)
vhuAgrementDemolisseur VhuAgrement	Agrément VHU démolisseur (le cas échéant, pour les profils VHU)
vhuAgrementBroyeur VhuAgrement	Agrément VHU broyeur (le cas échéant, pour les profils VHU)
statutDiffusionEtablissement StatutDiffusionEtablissement	Statut de diffusion des informations de l'établisement selon l'INSEE. O = Oui, P = Non ou Partiel
workerCertification WorkerCertification	Certification entreprise de travaux
isDormant Boolean!	Indique si l'entreprise est en sommeil sur Trackdéchets

Declaration

Représente une ligne dans une déclaration GEREP

Fields

Name	Description
annee String	Année de la déclaration
codeDechet String	Code du déchet
libDechet String	Description du déchet
gerepType GerepType	Type de déclaration GEREP: producteur ou traiteur

EcoOrganisme

Eco-organisme Les éco-organismes n'apparaissent pas en case 1 du bordereau mais sont quand même responsables du déchet. C'est l'entreprise de collecte de déchet qui apparait en case 1. Pour pouvoir saisir un éco-organisme, le détenteur du déchet doit être défini comme 'Autre détenteur'. Seul un éco-organisme enregistré dans Trackdéchet peut être associé.

Fields

Name	Description
id ID!
name String!	Nom de l'éco-organisme
siret String!	Siret de l'éco-organisme
address String!	Adresse de l'éco-organisme
handleBsdasri Boolean
handleBsda Boolean
handleBsvhu Boolean

FileDownload

URL de téléchargement accompagné d'un token permettant de valider le téléchargement.

Fields

Name	Description
token String	Token ayant une durée de validité de 10s
downloadLink String	Lien de téléchargement

Installation

Installation pour la protection de l'environnement (ICPE)

Fields

Name	Description
codeS3ic String	Identifiant S3IC
urlFiche String	URL de la fiche ICPE sur Géorisques
rubriques [Rubrique!]	Liste des rubriques associées
declarations [Declaration!]	Liste des déclarations GEREP

MembershipRequest

Demande de rattachement à un établissement effectué par un utilisateur.

Fields

Name	Description
id ID!
email String!	Email de l'utilisateur faisant la demande
siret String!	SIRET de l'établissement
name String!	Nom de l'établissement
status MembershipRequestStatus!	Statut de la demande de rattachement
sentTo [String!]!	Liste des adresses email correspondant aux comptes administrateurs à qui la demande de rattachement a été envoyée. Si l'email associé au compte qui effectue la requête n'appartient pas au même domaine, les adresses emails sont partiellement masquées de la façon suivante j********w@trackdechets.fr. Les adresses emails issues de fournisseurs de boite mail (gmail, orange, yahoo etc) sont toujours partiellement masquées.

PageInfo

Fields

Name	Description
startCursor String
endCursor String
hasNextPage Boolean!
hasPreviousPage Boolean!

Rubrique

Rubrique ICPE d'un établissement avec les autorisations associées Pour plus de détails, se référer à la nomenclature des ICPE

Fields

Name	Description
rubrique String!	Numéro de rubrique tel que défini dans la nomenclature des ICPE Ex: 2710
alinea String	Alinéa pour la rubrique concerné
etatActivite String	État de l'activité, ex: 'En fonct', 'À l'arrêt'
regimeAutorise String	Régime autorisé pour la rubrique: déclaratif, autorisation, seveso, etc
activite String	Description de l'activité: Ex: traitement thermique de déchets dangereux
category String!	Catégorie d'établissement associé: TTR, VHU, Traitement
volume String	Volume autorisé
unite String	Unité utilisé pour le volume autorisé
wasteType WasteType	Type de déchets autorisé

SignatureAutomation

Automatisation de la signature pour les annexes 1. Permet à une entreprise de ne pas avoir à signer la collecte de ses annexes. Si l'entreprise ciblée collecte l'annexe 1, Trackdéchets signera automatiquement pour l'entreprise émettrice.

Fields

Name	Description
id ID!
from CompanyPublic!	Entreprise qui met en place l'automatisation
to CompanyPublic!	Entreprise qui, si collecteur, déclenche la signature automatique
createdAt DateTime!	Date de création de l'automatisation de signature

TraderReceipt

Récépissé négociant

Fields

Name	Description
id ID!
receiptNumber String!	Numéro de récépissé négociant
validityLimit DateTime!	Limite de validité du récépissé
department String!	Département ayant enregistré la déclaration

TransporterReceipt

Récépissé transporteur

Fields

Name	Description
id ID!
receiptNumber String!	Numéro de récépissé transporteur
validityLimit DateTime!	Limite de validité du récépissé
department String!	Département ayant enregistré la déclaration

User

Représente un utilisateur sur la plateforme Trackdéchets

Fields

Name	Description
id ID!	Identifiant opaque
email String!	Email de l'utiliateur
name String	Nom de l'utilisateur
isAdmin Boolean	Qualité d'administrateur. Rôle reservé aux agents de l'administration
phone String	Numéro de téléphone de l'utilisateur
companies [CompanyPrivate!]!	Deprecated: Utiliser la query avec pagination myCompanies DEPRECATED - Liste des établissements dont l'utilisateur est membre.
featureFlags [String!]!	Liste des fonctionnalités optionelles activées

UserNotifications

Notifications auxquelles un utilisateur peut s'abonner pour un établissement donné. Par défaut les utilisateurs avec le rôle ADMIN sont abonnés à toutes les notifications tandis que les autres rôles ne sont abonnés à aucune notification.

Fields

Name	Description
membershipRequest Boolean!
signatureCodeRenewal Boolean!
bsdRefusal Boolean!
bsdaFinalDestinationUpdate Boolean!
revisionRequest Boolean!
registryDelegation Boolean!

VhuAgrement

Agrément VHU

Fields

Name	Description
id ID!
agrementNumber String!	Numéro d'agrément VHU
department String!	Département ayant enregistré la déclaration

WorkerCertification

Certifications pour les entreprise de travaux

Fields

Name	Description
id ID!
hasSubSectionFour Boolean!	Indique si l'entreprise réalise des travaux relevant de la sous-section 4
hasSubSectionThree Boolean!	Indique si l'entreprise réalise des travaux relevant de la sous-section 3
certificationNumber String	Numéro de certification (sous-section 3 uniquement)
validityLimit DateTime	Limite de validité de la certification (sous-section 3 uniquement)
organisation String	Organisation qui a décerné la certification (sous-section 3 uniquement)