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Enums

AdministrativeTransferStatus​

Values

ValueDescription
PENDING

En attente de validation

ACCEPTED

Accepté

REFUSED

Refusé

BsdSubType​

Values

ValueDescription
INITIAL

Initial

TOURNEE

Tournée dédiée

APPENDIX1

Annexe 1

APPENDIX2

Annexe 2

TEMP_STORED

Entreposage provisoire

COLLECTION_2710

Collecte en déchetterie

GATHERING

Groupement

GROUPEMENT

Regroupement

RESHIPMENT

Réexpédition

RECONDITIONNEMENT

Reconditionnement

SYNTHESIS

Synthèse

BsdType​

Values

ValueDescription
BSDD
BSDASRI
BSVHU
BSDA
BSFF
BSPAOH

CollectorType​

Values

ValueDescription
NON_DANGEROUS_WASTES

Déchets non Dangereux (Rubriques 2713, 2714, 2715, 2716)

DANGEROUS_WASTES

Déchets Dangereux (Rubrique 2718)

DEEE_WASTES

Déchets DEEE (Rubrique 2711)

OTHER_NON_DANGEROUS_WASTES

Autres cas déchets non dangereux (Rubrique 2731)

OTHER_DANGEROUS_WASTES

Autres cas déchets dangereux (Rubriques 2719, 2792-1, 2793-1, 2793-2, 2797-1, 2798)

CompanyType​

Profil entreprise

Values

ValueDescription
PRODUCER

Producteur de déchet

COLLECTOR

Installation de Tri, transit regroupement de déchets

WASTEPROCESSOR

Installation de traitement

TRANSPORTER

Transporteur

WASTE_VEHICLES

Installation de traitement de VHU (casse automobile et/ou broyeur agréé)

WASTE_CENTER

Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial (Rubrique 2710)

TRADER

Négociant

BROKER

Courtier

ECO_ORGANISME

Éco-organisme

WORKER

Entreprise de travaux

CREMATORIUM
Deprecated: Déprécié - Utiliser WasteprocessorType.CREMATION

Crématorium

INTERMEDIARY

Intermédiaire : établissement qui peut être ajouté à une traçabilité, sans responsabilité réglementaire (y compris entreprises de travaux hors amiante)

DISPOSAL_FACILITY

Installation de valorisation de terres et sédiments

RECOVERY_FACILITY

Installation dans laquelle les déchets perdent leur statut de déchet

CompanyVerificationStatus​

État du processus de vérification de l'établissement

Values

ValueDescription
VERIFIED

L'établissement est vérifié

TO_BE_VERIFIED

L'établissement vient d'être crée, en attente de vérifications manuelles par l'équipe Trackdéchets

LETTER_SENT

Les vérifications manuelles n'ont pas abouties, une lettre a été envoyée à l'adresse enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés

STANDBY

Vérification mise en pause / archivée

DeclarationType​

Type de déclaration

Values

ValueDescription
BSD

Bordereau

REGISTRY

Registre

ALL

Tous types

EtatAdministratif​

Values

ValueDescription
A
F

GerepType​

Type d'une déclaration GEREP

Values

ValueDescription
Producteur
Traiteur

MembershipRequestStatus​

Différents statuts possibles pour une demande de rattachement à un établissement

Values

ValueDescription
PENDING
ACCEPTED
REFUSED

OperationMode​

Qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement

Les correspondances entre les codes D/R & modes de traitement sont:

  • D1, D2, D3, D4, D5, D6, D7, D8, D9F, D10, D11, D12: Elimination
  • R0: Réutilisation
  • R1: Valorisation énergétique
  • R2, R3, R4, R5, R7, R9, R11: Réutilisation ou recyclage
  • R6, R8, R10: Recyclage
  • D9, D13, D14, D15, R12, R13: aucun mode possible.

Values

ValueDescription
REUTILISATION

Réutilisation

RECYCLAGE

Recyclage et autres formes de valorisation de la matière

VALORISATION_ENERGETIQUE

Valorisation énergétique

AUTRES_VALORISATIONS

Autres valorisations

ELIMINATION

Incinération sans valorisation énergétique ou stockage en décharge

UNKNOWN

Aucun mode renseigné. Cas particulier pour des données importées

RegistryDelegationStatus​

Statut d'une demande de délégation

Values

ValueDescription
INCOMING

À venir

ONGOING

En cours

CANCELLED

Annulée

REVOKED

Révoquée

EXPIRED

Expirée

RegistryExportFormat​

Format de l'export du registre

Values

ValueDescription
CSV

Fichier csv

XLSX

Fichier Excel

RevisionRequestApprovalStatus​

Statut d'une demande d'approbation sur une révision

Values

ValueDescription
PENDING

En attente de validation

CANCELED

Annulée - quand un des approbateurs refuse la révision, toutes les approbations en attente sont annulées et la révision est refusée

ACCEPTED

Acceptée

REFUSED

Refusée

RevisionRequestStatus​

Statut d'une demande de révision

Values

ValueDescription
PENDING

En attente de validation

ACCEPTED

Acceptée

REFUSED

Refusée

SignatureAuthor​

Dénomination de l'auteur de la signature

Values

ValueDescription
EMITTER

L'auteur de la signature est l'émetteur du déchet

ECO_ORGANISME

L'auteur de la signature est l'éco-organisme figurant sur le BSD

StatutDiffusionEtablissement​

Values

ValueDescription
O
P

TransportMode​

Mode de transport

Values

ValueDescription
ROAD

Route

RAIL

Voie ferrée

AIR

Voie aérienne

RIVER

Voie fluviale

SEA

Voie maritime

OTHER
Deprecated: Utiliser isDirectSupply=true sans transporteur en cas d'acheminement direct par pipeline ou convoyeur

Autre (utilisé avec Packaging = PIPELINE par exemple)

UNKNOWN

Non renseigné. Cas particulier pour des données importés

UserPermission​

Values

ValueDescription
BSD_CAN_READ

Lire un BSD.

BSD_CAN_LIST

Lister les BSDs.

BSD_CAN_CREATE

Créer un BSD.

BSD_CAN_UPDATE

Modifier un BSD.

BSD_CAN_DELETE

Supprimer un BSD.

BSD_CAN_SIGN_EMISSION

Signer l'émission d'un BSD.

BSD_CAN_SIGN_WORK

Signer l'étape de travaux d'un BSDA.

BSD_CAN_SIGN_TRANSPORT

Signer l'enlèvement d'un BSD.

BSD_CAN_SIGN_DELIVERY

Signer le dépôt d'un BSD.

BSD_CAN_SIGN_ACCEPTATION

Signer la réception et l'acceptation d'un BSD.

BSD_CAN_SIGN_OPERATION

Signer l'opération d'un BSD.

BSD_CAN_REVISE

Demander une demande révision. Accepter / refuser une demande de révision.

REGISTRY_CAN_READ

Exporter le registre

REGISTRY_CAN_IMPORT

Importer des données dans le registre

COMPANY_CAN_READ

Lire les informations de l'établissement

COMPANY_CAN_UPDATE

Modifier les informations de l'établissement

COMPANY_CAN_VERIFY

Vérifier l'établissement à partir du code envoyé par courrier

COMPANY_CAN_MANAGE_SIGNATURE_AUTOMATION

Gérer les signatures automatiques

COMPANY_CAN_MANAGE_MEMBERS

Gérer la liste des utilisateurs de l'établissement

COMPANY_CAN_RENEW_SECURITY_CODE

Renouveler le code de signature

COMPANY_CAN_MANAGE_REGISTRY_DELEAGATION

Créer ou révoquer une délégation pour le registre terres & sédiments

UserRole​

Rôle d'un utilisateur au sein d'un établissement. Châque rôle est lié à un ensemble de permissions (voir l'objet UserPermission).

Liste des permissions lié au rôle MEMBER :

  • Accéder à un BSD de l'établissement en lecture.
  • Lister les BSD de l'établissement.
  • Créer un BSD pour l'établissement.
  • Modifier un BSD de l'établissement.
  • Supprimer un BSD de l'établissement.
  • Signer un BSD pour le compte de l'établissement.
  • Proposer une demande de révision pour l'établissement.
  • Accepter / refuser les demandes de révision pour l'établissement.
  • Exporter le registre de l'établissement.
  • Accéder aux informations de l'établissements en lecture.

Le rôle ADMIN a les mêmes permissions que le rôle MEMBER avec en plus :

  • Modifier les informations de l'établissement.
  • Gérer la liste des utilisateurs de l'établissement.
  • Gérer les signatures automatiques.
  • Renouveler le code de signature

Values

ValueDescription
READER
DRIVER
MEMBER
ADMIN

WasteAcceptationStatus​

Statut d'acceptation d'un déchet

Values

ValueDescription
ACCEPTED

Accepté en totalité

REFUSED

Refusé

PARTIALLY_REFUSED

Refus partiel

WasteProcessorType​

Values

ValueDescription
DANGEROUS_WASTES_INCINERATION

Incinération de déchets dangereux (Rubrique 2770)

NON_DANGEROUS_WASTES_INCINERATION

Incinération de déchets non dangereux (Rubriques 2771, 2740)

CREMATION

Crémation

DANGEROUS_WASTES_STORAGE

Installation de stockage de déchets dangereux (Rubriques 2720-1, 2760-1, 2760-4, 2797-2)

NON_DANGEROUS_WASTES_STORAGE

Installation de stockage de déchets non dangereux, y compris casiers dédiés amiante, plâtre (Rubriques 2720-2, 2760-2-a, 2760-2-b)

INERT_WASTES_STORAGE

Installation de stockage de déchets inertes (Rubrique 2760-3)

OTHER_DANGEROUS_WASTES

Autres traitements de déchets dangereux (Rubriques 2790, 2792-2, 2793-3)

OTHER_NON_DANGEROUS_WASTES

Autres traitements de déchets non dangereux (Rubriques 2791, 2781, 2782, 2780)

WasteType​

Type de déchets autorisé pour une rubrique

Values

ValueDescription
INERTE

Déchet inerte

NOT_DANGEROUS

Déchet non dangereux

DANGEROUS

Déchet dangereux

WasteVehiclesType​

Values

ValueDescription
BROYEUR
DEMOLISSEUR