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Input objects

BsvhuBrokerInput

Arguments

NameDescription

company
CompanyInput

Coordonnées de l'entreprise courtier

recepisse
BsvhuRecepisseInput

Récépissé courtier

BsvhuBrokerWhere

Champs possible pour le filtre sur le courtier.

Arguments

NameDescription

company
CompanyWhere

BsvhuCompanyInput

Extension de CompanyInput ajoutant des champs d'adresse séparés

Arguments

NameDescription

siret
String

SIRET de l'établissement composé de 14 caractères numériques.

Un établissement visé sur un bordereau en tant que transporteur doit être inscrit sur Trackdéchets avec le profil Transporteur. Un établissement visé sur un bordereau en tant qu'installation de destination doit être inscrit sur Trackdéchets avec un profil d'installation de transit ou de traitement.

vatNumber
String

Numéro de TVA intra-communautaire de l'établissement. À renseigner pour les transporteurs étrangers uniquement.

Un transporteur étranger visé sur un bordereau par son numéro de TVA intra-communautaire doit être inscrit sur Trackdéchets avec le profil Transporteur.

name
String

Nom de l'établissement

address
String

Adresse de l'établissement

street
String

Rue de l'adresse de l'établissement

city
String

Ville de l'adresse de l'établissement

postalCode
String

Code postal de l'adresse de l'établissement

contact
String

Nom du contact dans l'établissement

mail
String

Email du contact dans l'établissement

phone
String

Numéro de téléphone de contact dans l'établissement

country
String

Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d'origine de l'entreprise

omiNumber
String

Numéro OMI ou IMO (International Maritime Organization) pour les navires étrangers (sans SIRET). Il est composé des trois lettres IMO suivi d'un nombre de sept chiffres (ex: IMO 1234567).

extraEuropeanId
String

Un identifiant d'établissement hors EU

BsvhuDestinationInput

Arguments

NameDescription

type
BsvhuDestinationType

Type de receveur: broyeur ou second centre VHU

agrementNumber
String

Numéro d'agrément de receveur

company
CompanyInput

Coordonnées de l'entreprise qui recoit les déchets

plannedOperationCode
String

Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R)

reception
BsvhuReceptionInput

Informations de réception

operation
BsvhuOperationInput

Informations sur l'opétation de traitement

BsvhuDestinationWhere

Champs possible pour le filtre sur la destination.

Arguments

NameDescription

company
CompanyWhere

reception
BsvhuReceptionWhere

operation
BsvhuOperationWhere

BsvhuEcoOrganismeInput

Arguments

NameDescription

name
String!

siret
String!

BsvhuEmissionWhere

Champs possibles pour le filtre sur l'émission

Arguments

NameDescription

signature
SignatureWhere

BsvhuEmitterInput

Arguments

NameDescription

agrementNumber
String

Numéro d'agrément émetteur

irregularSituation
Boolean

Indique si l'émetteur est en situation irrégulière

noSiret
Boolean

Indique si l'émetteur est un particulier ou une entreprise sans SIRET

company
BsvhuCompanyInput

Coordonnées de l'entreprise émétrice

BsvhuEmitterWhere

Champs possible pour le filtre sur l'émetteur.

Arguments

NameDescription

company
CompanyWhere

emission
BsvhuEmissionWhere

BsvhuIdentificationInput

Arguments

NameDescription

numbers
[String!]

Numéros d'identification

type
BsvhuIdentificationType

Type de numéros d'identification

BsvhuInput

Arguments

NameDescription

emitter
BsvhuEmitterInput

Détails sur l'émetteur

customId
String

Identifiant personnalisé permettant de faire le lien avec un objet un système d'information tierce

wasteCode
String

Code déchet. Presque toujours 16 01 06

packaging
BsvhuPackaging

Conditionnement du déchet

Pour les bsvhus créés après le 17/12/2024:

  • LOT : identification.type doit être null
  • UNITE : identification.type doit être renseigné

identification
BsvhuIdentificationInput

Identification des VHUs

quantity
Int

Quantité de VHUs

weight
BsvhuWeightInput

Poids des VHUs en tonnes

destination
BsvhuDestinationInput

Détails sur la destination

transporter
BsvhuTransporterInput

Détails sur le transporteur

broker
BsvhuBrokerInput

Courtier

trader
BsvhuTraderInput

Négociant

intermediaries
[CompanyInput!]

Liste d'entreprises intermédiaires. Un intermédiaire est une entreprise qui prend part à la gestion du déchet, mais pas à la responsabilité de la traçabilité. Il pourra lire ce bordereau, sans étape de signature.

Le nombre maximal d'intermédiaires sur un bordereau est de 3.

ecoOrganisme
BsvhuEcoOrganismeInput

Eco-organisme

BsvhuNextDestinationInput

Arguments

NameDescription

company
CompanyInput

BsvhuOperationInput

Arguments

NameDescription

date
DateTime

Date de réalisation

code
String

Opération de traitement réalisée (R4 ou R12)

mode
OperationMode

Qualification du traitement final

nextDestination
BsvhuNextDestinationInput

Broyeur de destination, à remplir uniquement lorsque la destination est lui même un centre VHU

BsvhuOperationWhere

Champs possible pour le filtre sur l'opération.

Arguments

NameDescription

signature
SignatureWhere

code
StringFilter

BsvhuRecepisseInput

Arguments

NameDescription

isExempted
Boolean

Exemption de récépissé

number
String

Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport

department
String

Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport

validityLimit
DateTime

Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport

BsvhuReceptionInput

Arguments

NameDescription

date
DateTime

Date de présentation sur site

quantity
Int

Quantité de VHUs reçue

weight
Float

Poids réel reçu en tonnes

acceptationStatus
WasteAcceptationStatus

Lot accepté oui/non

refusalReason
String

Motif de refus

identification
BsvhuIdentificationInput

Identification éventuelle des VHU à la reception (numéro de lots ou d'ordre)

BsvhuReceptionWhere

Champs possibles pour le filtre sur la réception

Arguments

NameDescription

date
DateFilter

BsvhuSignatureInput

Arguments

NameDescription

type
SignatureTypeInput!

Type de signature apposé

date
DateTime

Date de la signature

author
String!

Nom et prénom du signataire

securityCode
Int

Code de sécurité de l'entreprise pour laquelle on signe. Permet de signer en tant que. Optionnel

BsvhuStatusFilter

Filtre sur le statut

Arguments

NameDescription

_eq
BsvhuStatus

_in
[BsvhuStatus!]

BsvhuTraderInput

Arguments

NameDescription

company
CompanyInput

Coordonnées de l'entreprise de négoce

recepisse
BsvhuRecepisseInput

Récépissé courtier

BsvhuTraderWhere

Champs possible pour le filtre sur le négociant.

Arguments

NameDescription

company
CompanyWhere

BsvhuTransporterInput

Arguments

NameDescription

company
CompanyInput

Coordonnées de l'entreprise de transport

recepisse
BsvhuRecepisseInput

Récépissé transporteur

transport
BsvhuTransportInput

Informations liés au transport

BsvhuTransporterWhere

Champs possible pour le filtre sur le transporteur.

Arguments

NameDescription

company
CompanyWhere

transport
BsvhuTransportWhere

BsvhuTransportInput

Arguments

NameDescription

takenOverAt
DateTime

Date de prise en charge

BsvhuTransportWhere

Champs possible pour le filtre sur le transport.

Arguments

NameDescription

signature
SignatureWhere

BsvhuWeightInput

Arguments

NameDescription

value
Float

Poids en tonnes

isEstimate
Boolean

Est-ce une estimation?

BsvhuWhere

Filtres possibles pour la récupération de bordereaux.

Arguments

NameDescription

id
IdFilter

Filtre sur l'ID

customId
StringFilter

isDraft
Boolean

Filtre sur le statut de brouillon.

status
BsvhuStatusFilter

Filtre sur le statut

createdAt
DateFilter

Filtre sur la date de création

updatedAt
DateFilter

Filtre sur la date de dernière modification

emitter
BsvhuEmitterWhere

Filtre sur le champ emitter.

transporter
BsvhuTransporterWhere

Filtre sur le champ transporter.

destination
BsvhuDestinationWhere

Filtre sur le champ destination.

broker
BsvhuBrokerWhere

Filtre sur le champ broker.

trader
BsvhuTraderWhere

Filtre sur le champ négociant.

_and
[BsvhuWhere!]

ET logique

_or
[BsvhuWhere!]

OU logique

_not
BsvhuWhere

NON logique

CompanyInput

Payload d'un établissement.

Nous vous invitons à construire cet input en récupérant les informations relatives à un établissement à partir de son numéro SIRET via la query searchCompanies(clue: "UN_SIRET").

Dans le cas où le nom ou l'adresse ne correspondent pas aux informations du répertoire SIRENE de l'INSEE, Trackdéchets les corrigera automatiquement. Une erreur sera levée si vous tentez d'ajouter un établissement qui est fermé selon le répertoire SIRENE.

Dans le cas d'une entreprise hors Union Européenne sans SIRET ni numéro de TVA intra-communautaire, autorisé seulement pour la destination ultérieures prévue du BSDD, le champ extraEuropeanId vous permet de renseigner l'identifiant selon le pays d'origine.

Dans le cas d'un navire hors Union Européenne sans SIRET ni numéro de TVA intra-communautaire, autorisé seulement pour les émétteur d'un BSDD, le champ omiNumber vous permet de renseigner l'identifiant selon l'OMI (International Maritime Organization).

Arguments

NameDescription

siret
String

SIRET de l'établissement composé de 14 caractères numériques.

Un établissement visé sur un bordereau en tant que transporteur doit être inscrit sur Trackdéchets avec le profil Transporteur. Un établissement visé sur un bordereau en tant qu'installation de destination doit être inscrit sur Trackdéchets avec un profil d'installation de transit ou de traitement.

vatNumber
String

Numéro de TVA intra-communautaire de l'établissement. À renseigner pour les transporteurs étrangers uniquement.

Un transporteur étranger visé sur un bordereau par son numéro de TVA intra-communautaire doit être inscrit sur Trackdéchets avec le profil Transporteur.

name
String

Nom de l'établissement

address
String

Adresse de l'établissement

contact
String

Nom du contact dans l'établissement

mail
String

Email du contact dans l'établissement

phone
String

Numéro de téléphone de contact dans l'établissement

country
String

Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d'origine de l'entreprise

omiNumber
String

Numéro OMI ou IMO (International Maritime Organization) pour les navires étrangers (sans SIRET). Il est composé des trois lettres IMO suivi d'un nombre de sept chiffres (ex: IMO 1234567).

extraEuropeanId
String

Un identifiant d'établissement hors EU

CompanyWhere

Filtre pour les établissement

Arguments

NameDescription

siret
StringFilter

vatNumber
StringFilter

CreatePdfAccessTokenInput

Arguments

NameDescription

bsdId
ID!

DateFilter

Filtre de date

Arguments

NameDescription

_gte
DateTime

La date de l'enregistrement est supérieure ou égale à la date du filtre

_gt
DateTime

La date de l'enregistrement est strictement supérieure à la date du filtre

_lte
DateTime

La date de l'enregistrement est inférieure ou égale à la date du filtre

_lt
DateTime

La date de l'enregistrement est strictement inférieure à la date du filtre

_eq
DateTime

La date de l'enregistrement est strictement égale à la date du filtre

IdFilter

Filtre pour les identifiants

Arguments

NameDescription

_eq
ID

L'identifiant de l'enregistrement est exactement égale à la valeur du filtre

_in
[ID!]

L'identifiant de l'enregistrement fait partie de la liste du filtre

NumericFilter

Filtre pour les valeurs numériques

Arguments

NameDescription

_gte
Float

_gt
Float

_lte
Float

_lt
Float

_eq
Float

SignatureWhere

Filtre pour les signatures

Arguments

NameDescription

date
DateFilter

StringFilter

Filtre pour les chaîne de caractères

Arguments

NameDescription

_eq
String

La chaîne de caractère de l'enregistrement doit correspondre exactement à la valeur du filtre

_in
[String!]

La chaîne de caractère de l'enregistrement existe dans la liste du filtre

_contains
String

La chaîne de caractère de l'enregistrement contient la valeur du filtre

StringNullableListFilter

Filtre pour les listes de chaînes de caractères

Arguments

NameDescription

_in
[String!]

Deprecated: use _hasSome instead

Au moins une valeur existe dans la liste

_eq
[String!]

La liste correspond exactement à la liste fournie. N'est pas implémenté dans la query bsds

_hasSome
[String!]

Au moins une valeur existe dans la liste

_has
String

La valeur est présente dans la liste

_hasEvery
[String!]

Toutes les valeurs existes dans la liste

_itemContains
String

La chaîne de caractère est contenu dans au moins un élément de la liste. N'est impléménté que sur la query bsds