Objects

Bsda

Fields

Name	Description
id ID!	Bordereau n°
createdAt DateTime!	Date de création
updatedAt DateTime!	Date de dernière modification
isDraft Boolean!	Indique si le bordereau est à l'état de brouillon
status BsdaStatus!	Statut du bordereau
isDuplicateOf String	Identifiant du bordereau à partir duquel ce celui-ci a été dupliqué. Est égal à null si le bordereau n'est pas issue d'une duplication.
type BsdaType	Type de bordereau Le type de bordereau impacte le workflow et les champs obligatoires
emitter BsdaEmitter	Maitre d'ouvrage ou détenteur du déchet
ecoOrganisme BsdaEcoOrganisme
broker BsdaBroker	Courtier
waste BsdaWaste	Description du déchet
packagings [BsdaPackaging!]	Conditionnement
weight BsdaWeight	Quantité en tonnes
destination BsdaDestination	Installation de destination
worker BsdaWorker	Entreprise de travaux
transporter BsdaTransporter	Entreprise de transport - 1er transporteur en cas de transport multi-modal
transporters [BsdaTransporter!]!	Liste des transporteurs du déchet. Contient 1 seul transporteur en cas d'achemniment direct. Peut contenir un maximum de 5 transporteurs différents en cas de transport multi-modal
forwarding InitialBsda	Bordereau que celui-ci réexpédie
forwardedIn Bsda	Bordereau dans lequel celui-ci est réexpédié
grouping [InitialBsda!]	Bordereaux que celui-ci groupe
groupedIn Bsda	Bordereaux dans lequel celui-ci est groupé
metadata BsdaMetadata!	Metadata associées au bordereau
intermediaries [FormCompany!]	Liste d'entreprises intermédiaires. Un intermédiaire est une entreprise qui prend part à la gestion du déchet, mais pas à la responsabilité de la traçabilité (entreprise de travaux, bureau d'étude, maitre d'oeuvre, collectivité, etc.) Il pourra lire ce bordereau, sans étape de signature.

BsdaBroker

Fields

Name	Description
company FormCompany	Coordonnées de l'entreprise courtier
recepisse BsdaRecepisse	Récépissé courtier

BsdaConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [BsdaEdge!]!

BsdaDestination

Fields

Name	Description
company FormCompany	Établissement de destination
customInfo String	Champ libre
cap String	N° de CAP (le cas échéant)
plannedOperationCode String	Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R)
reception BsdaReception	Expédition reçue à l'installation de destination
operation BsdaOperation	Réalisation de l'opération (case 11)

BsdaEcoOrganisme

Information sur l'éco-organisme responsable du BSDA

Fields

Name	Description
name String!
siret String!

BsdaEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node Bsda!

BsdaEmission

Fields

Name	Description
signature Signature

BsdaEmitter

Fields

Name	Description
isPrivateIndividual Boolean	Indique si le détenteur est un particulier ou une entreprise
company FormCompany	Établissement MOA/détenteur. Partiellement rempli si l'émetteur est en fait un particulier
customInfo String	Champ libre
pickupSite BsdaPickupSite	Informations chantier (si différente de l'adresse de l'entreprise)
emission BsdaEmission	Déclaration générale

BsdaError

Fields

Name	Description
message String!
path [String!]!
requiredFor BsdaSignatureType!

BsdaMetadata

Fields

Name	Description
errors [BsdaError!]!
latestRevision BsdaRevisionRequest	EXPERIMENTAL, ne pas utiliser - Dernière révision du bordereau
fields BsdaMetadataFields!

BsdaMetadataFields

Fields

Name	Description
sealed [[String!]!]!	Liste des champs scellés

BsdaNextDestination

Fields

Name	Description
company FormCompany	Coordonnées de l'éxutoire final
cap String	N° de CAP (le cas échéant)
plannedOperationCode String	Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R)

BsdaOperation

Fields

Name	Description
code String	Code D/R
mode OperationMode	Qualification du traitement final
description String	Description de l'opération
date DateTime	Date de réalisation de l'opération
nextDestination BsdaNextDestination	Exutoire final (si la destination ne l'est pas)
signature Signature

BsdaPackaging

Fields

Name	Description
type BsdaPackagingType!	Type de conditionnement
other String	Description du conditionnement dans le cas où le type de conditionnement est AUTRE
quantity Int!	Nombre de colis associés à ce conditionnement
volume Float	Volume du conditionnement en litre(s)
identificationNumbers [String!]!	Numéros des contenants

BsdaPickupSite

Fields

Name	Description
name String
address String
city String
postalCode String
infos String	Autres informations, notamment le code chantier

BsdaRecepisse

Fields

Name	Description
isExempted Boolean	Exemption de récépissé (conformément aux dispositions de l'article R.541-50 du code de l'environnement)
number String	Numéro de récépissé
department String	Département
validityLimit DateTime	Date limite de validité

BsdaReception

Fields

Name	Description
date DateTime	Date de présentation sur site
weight Float	Poids présenté
refusedWeight Float	Poids refusé (optionnel)
acceptedWeight Float	Poids accepté (déduit des poids réceptionnés & refusés)
acceptationStatus WasteAcceptationStatus	Lot accepté, accepté partiellement ou refusé
refusalReason String	Motif de refus
signature Signature	Signature case 10

BsdaRevisionRequest

Demande de révision Bsda

Fields

Name	Description
id ID!	Identifiant de la demande de révison
bsda Bsda!	Aperçu du bordereau concerné au moment de la création de la demande de révision. Il ne reflète pas le bordereau actuel.
createdAt DateTime!	Date de création de la demande
authoringCompany FormCompany!	Entreprise à l'origine de la demande de révision
approvals [BsdaRevisionRequestApproval!]!	Liste des approbations apposées sur la révision
content BsdaRevisionRequestContent!	Contenu de la révision
comment String!	Commentaire explicatif, saisi par l'auteur de la demande de révision
status RevisionRequestStatus!	Statut d'acceptation de la révision

BsdaRevisionRequestApproval

Approbation d'une demande de révision

Fields

Name	Description
approverSiret String!	Siret de l'entreprise responsable de cette approbation
comment String	Commentaire explicatif, saisi par l'approbateur
status RevisionRequestApprovalStatus!	Statut d'acceptation de l'approbation

BsdaRevisionRequestConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [BsdaRevisionRequestEdge!]!

BsdaRevisionRequestContent

Payload de révision d'un bordereau. Disponible sur une liste restreinte de champs.

Fields

Name	Description
emitter BsdaRevisionRequestEmitter	Maitre d'ouvrage ou détenteur du déchet
broker BsdaBroker	Courtier
destination BsdaRevisionRequestDestination	Installation de destination
waste BsdaRevisionRequestWaste	Description du déchet
packagings [BsdaPackaging!]	Conditionnement
isCanceled Boolean	Demande d'annulation du bordereau

BsdaRevisionRequestDestination

Fields

Name	Description
cap String	N° de CAP (le cas échéant)
reception BsdaRevisionRequestReception	Expédition reçue à l'installation de destination
operation BsdaRevisionRequestOperation	Réalisation de l'opération (case 11)

BsdaRevisionRequestEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node BsdaRevisionRequest!

BsdaRevisionRequestEmitter

Fields

Name	Description
pickupSite BsdaPickupSite	Informations chantier (si différente de l'adresse de l'entreprise)

BsdaRevisionRequestOperation

Fields

Name	Description
code String	Code D/R
mode OperationMode	Mode de traitement
description String	Description de l'opération

BsdaRevisionRequestReception

Fields

Name	Description
weight Float	Poids présenté
refusedWeight Float	Poids refusé

BsdaRevisionRequestWaste

Fields

Name	Description
code String	Rubrique Déchet
materialName String	Nom usuel du matériau
sealNumbers [String!]	Numéros de scellés
pop Boolean	Contient des Polluants Organiques Persistants (POP) oui / non

BsdaTransport

Fields

Name	Description
mode TransportMode	Mode de transport
plates [String!]	Plaque(s) d'immatriculation
takenOverAt DateTime	Date de prise en charge
signature Signature

BsdaTransporter

Fields

Name	Description
id ID!	Identifiant du transporteur
company FormCompany	Coordonnées de l'entreprise de transport
customInfo String	Champ libre
recepisse BsdaRecepisse	Récépissé transporteur
transport BsdaTransport	Déclaration générale

BsdaWaste

Fields

Name	Description
code String	Rubrique Déchet
name String	Deprecated: Utiliser materialName DEPRECATED - Dénomination usuelle
familyCode String	Code famille
materialName String	Nom usuel du matériau
consistence BsdaConsistence	Consistence
consistenceDescription String	Détail de la consistance, dans le cas où la consistance est 'AUTRE'
sealNumbers [String!]	Numéros de scellés
isSubjectToADR Boolean	Si le déchet est soumis à l'ADR ou non
adr String	Mention au titre du règlement ADR la plus à jour
nonRoadRegulationMention String	Mentions au titre des règlements RID, ADN, IMDG (optionnel)
pop Boolean	Contient des Polluants Organiques Persistants (POP) oui / non

BsdaWeight

Fields

Name	Description
isEstimate Boolean	Type de quantité (réelle ou estimée)
value Float	Quantité en tonne

BsdaWork

Fields

Name	Description
hasEmitterPaperSignature Boolean	Indique si l'entreprise de travaux a une signature papier du MOA/détenteur du déchet Remettre une signature papier permet au détenteur de ne pas à avoir à signer sur la plateforme
signature Signature

BsdaWorker

Fields

Name	Description
isDisabled Boolean!	Indique si une entreprise de travaux est présente sur le BSDA (pour le cas d'un émetteur qui démonte lui même son amiante par ex)
company FormCompany	Entreprise de travaux
certification BsdaWorkerCertification	Informations de certification
work BsdaWork	Déclaration générale

BsdaWorkerCertification

Fields

Name	Description
hasSubSectionFour Boolean!	Indique si l'entreprise réalise des travaux relevant de la sous-section 4
hasSubSectionThree Boolean!	Indique si l'entreprise réalise des travaux relevant de la sous-section 3
certificationNumber String	Numéro de certification (sous-section 3 uniquement)
validityLimit DateTime	Limite de validité de la certification (sous-section 3 uniquement)
organisation String	Organisation qui a décerné la certification (sous-section 3 uniquement)

FileDownload

URL de téléchargement accompagné d'un token permettant de valider le téléchargement.

Fields

Name	Description
token String	Token ayant une durée de validité de 10s
downloadLink String	Lien de téléchargement

FormCompany

Information sur un établissement dans un BSD

Fields

Name	Description
name String	Nom de l'établissement
orgId String	SIRET ou TVA de l'établissement
siret String	SIRET de l'établissement
address String	Adresse de l'établissement
country String	Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d'origine de l'entreprise : https://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_3166-1_alpha-2 Utilisé uniquement lorsque l'entreprise est à l'étranger
contact String	Nom du contact dans l'établissement
phone String	Numéro de téléphone de contact dans l'établissement
mail String	Email du contact dans l'établissement
vatNumber String	Numéro de TVA intracommunautaire
omiNumber String	Numéro OMI ou IMO (International Maritime Organization) pour les navires étrangers (sans SIRET). Il est composé des trois lettres IMO suivi d'un nombre de sept chiffres (ex: IMO 1234567).
extraEuropeanId String	Un identifiant d'établissement hors EU

InitialBsda

Fields

Name	Description
id ID!	Identifiant unique assigné par Trackdéchets. Il est à utiliser pour les échanges avec l'API.
emitter BsdaEmitter	Émetteur du déchet, qui n'est pas nécessairement le producteur.
destination BsdaDestination	Destination du déchet, qui peut le réceptionner pour traitement, groupement ou réexpedition. Un nouveau bordereau doit être créé si le déchet connaît un nouveau parcours, par exemple s'il quitte une installation de collecte pour un centre de traitement. Pour plus de détails sur les différents types de bordereau, voir l'enum BsdaType.
waste BsdaWaste	Détails du déchet.
weight BsdaWeight	Quantité totale du déchet en tonnes, il peut s'agir d'une estimation.
packagings [BsdaPackaging!]!	Liste des contenants utilisés pour le transport du déchet.

PageInfo

Fields

Name	Description
startCursor String
endCursor String
hasNextPage Boolean!
hasPreviousPage Boolean!

PickupSite

Informations sur une adresse d'enlèvement

Fields

Name	Description
name String
address String
city String
postalCode String
infos String

Signature

Fields

Name	Description
date DateTime
author String

SignedUrlResponse

Fields

Name	Description
fileKey String!
signedUrl String!
fields JSONObject

User

Représente un utilisateur sur la plateforme Trackdéchets

Fields

Name	Description
id ID!	Identifiant opaque
email String!	Email de l'utiliateur
name String	Nom de l'utilisateur
isAdmin Boolean	Qualité d'administrateur. Rôle reservé aux agents de l'administration
phone String	Numéro de téléphone de l'utilisateur
featureFlags [String!]!	Liste des fonctionnalités optionelles activées
trackingConsent Boolean!
trackingConsentUntil DateTime

WorkSite

Informations sur une adresse chantier

Fields

Name	Description
name String
address String
city String
postalCode String
infos String