Input objects

BsdaBrokerInput

Arguments

Name	Description
company CompanyInput	Coordonnées de l'entreprise courtier
recepisse BsdaBrokerRecepisseInput	Récépissé courtier

BsdaBrokerRecepisseInput

Arguments

Name	Description
isExempted Boolean	Exemption de récépissé (conformément aux dispositions de l'article R.541-50 du code de l'environnement)
number String	Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par le courtier Numéro de récépissé
department String	Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par le courtier Département
validityLimit DateTime	Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par le courtier Date limite de validité

BsdaBrokerWhere

Champs possible pour le filtre sur le courtier.

Arguments

Name	Description
company CompanyWhere

BsdaDestinationInput

Arguments

Name	Description
company CompanyInput	Établissement de destination
cap String	N° de CAP (le cas échéant)
plannedOperationCode String	Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R)
reception BsdaReceptionInput	Expédition reçue à l'installation de destination
operation BsdaOperationInput	Réalisation de l'opération (case 11)
customInfo String	Champ libre

BsdaDestinationWhere

Champs possible pour le filtre sur la destination.

Arguments

Name	Description
company CompanyWhere
reception BsdaReceptionWhere
operation BsdaOperationWhere
customInfo StringFilter

BsdaEcoOrganismeInput

Arguments

Name	Description
name String!
siret String!

BsdaEmissionWhere

Champs possibles pour le filtre sur l'émission

Arguments

Name	Description
signature SignatureWhere

BsdaEmitterInput

Arguments

Name	Description
isPrivateIndividual Boolean	Indique si le détenteur est un particulier ou une entreprise
company CompanyInput	Établissement MOA/détenteur. Partiellement rempli si l'émetteur est en fait un particulier
pickupSite BsdaPickupSiteInput	Informations chantier (si différente de l'adresse de l'entreprise)
customInfo String	Champ libre

BsdaEmitterWhere

Champs possible pour le filtre sur l'émetteur.

Arguments

Name	Description
company CompanyWhere
emission BsdaEmissionWhere
customInfo StringFilter

BsdaInput

Arguments

Name	Description
type BsdaType	Type de bordereau Le type de bordereau impacte le workflow et les champs obligatoires
emitter BsdaEmitterInput	Maitre d'ouvrage ou détenteur du déchet
ecoOrganisme BsdaEcoOrganismeInput	Eco-organisme
broker BsdaBrokerInput	Courtier
waste BsdaWasteInput	Dénomination du déchet
packagings [BsdaPackagingInput!]	Conditionnement
weight BsdaWeightInput	Poids en tonnes, réel ou estimé. Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu.
destination BsdaDestinationInput	Installation de destination
worker BsdaWorkerInput	Entreprise de travaux
transporter BsdaTransporterInput	Entreprise de transport - Premier transporteur (en cas de transport multi-modal)
transporters [ID!]	Liste des différents transporteurs, dans l'ordre de prise en charge du déchet. Contient un seul identifiant en cas d'acheminement direct. Peut contenir au maximum 5 identifiants en cas de transport multi-modal. Les transporteurs peuvent être crées, modifiés, supprimés à l'aide des mutations createBsdaTransporter, updateBsdaTransporter, deleteBsdaTransporter.
forwarding ID	Bordereau que celui-ci reéxpédie
grouping [ID!]	Liste des bordereaux que celui-ci groupe
intermediaries [CompanyInput!]	Liste d'entreprises intermédiaires. Un intermédiaire est une entreprise qui prend part à la gestion du déchet, mais pas à la responsabilité de la traçabilité (entreprise de travaux, bureau d'étude, maitre d'oeuvre, collectivité, etc.) Il pourra lire ce bordereau, sans étape de signature. Le nombre maximal d'intermédiaires sur un bordereau est de 3.

BsdaNextDestinationInput

Arguments

Name	Description
company CompanyInput	Entreprise de travaux
cap String	N° de CAP (le cas échéant)
plannedOperationCode String	Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R)

BsdaOperationInput

Arguments

Name	Description
code String	Code D/R
mode OperationMode	Qualification du traitement final
description String	Description de l'opération
date DateTime	Date de réalisation de l'opération
nextDestination BsdaNextDestinationInput	Exutoire final (si la destination ne l'est pas)

BsdaOperationWhere

Champs possible pour le filtre sur l'opération.

Arguments

Name	Description
code StringFilter
signature SignatureWhere

BsdaPackagingInput

Arguments

Name	Description
type BsdaPackagingType!	Type de conditionnement
other String	Description du conditionnement dans le cas où le type de conditionnement est AUTRE
quantity Int!	Nombre de colis associés à ce conditionnement
volume Float	Volume du conditionnement en litre(s)
identificationNumbers [String!]	Numéros des contenants

BsdaPickupSiteInput

Arguments

Name	Description
name String
address String
city String
postalCode String
infos String	Autres informations, notamment le code chantier

BsdaRecepisseInput

Arguments

Name	Description
isExempted Boolean	Exemption de récépissé (conformément aux dispositions de l'article R.541-50 du code de l'environnement)
number String	Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport Numéro de récépissé
department String	Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport Département
validityLimit DateTime	Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport Date limite de validité

BsdaReceptionInput

Arguments

Name	Description
date DateTime	Date de présentation sur site
weight Float	Quantité présentée en tonnes Doit être renseigné pour la signature OPERATION. Doit être strictement supérieur à 0 lorsque le déchet est accepté ou partiellement refusé. Doit être inférieure à 40T en cas de transport routier et inférieure à 50 000 T tout type de transport confondu.
refusedWeight Float	Quantité refusée (optionnelle) Si définie: doit être supérieure à 0 et inférieure ou égale à weight si le déchet est partiellement refusé. doit être égale à 0 si le déchet est totalement accepté. doit être égale à weight si le déchet est totalement refusé.
acceptationStatus WasteAcceptationStatus	Lot accepté, accepté partiellement ou refusé
refusalReason String	Motif de refus

BsdaReceptionWhere

Champs possibles pour le filtre sur la réception

Arguments

Name	Description
date DateFilter

BsdaRevisionRequestContentInput

Payload de révision d'un bordereau. Disponible sur une liste restreinte de champs.

Arguments

Name	Description
emitter BsdaRevisionRequestEmitterInput	Maitre d'ouvrage ou détenteur du déchet
broker BsdaBrokerInput	Courtier
destination BsdaRevisionRequestDestinationInput	Installation de destination
waste BsdaRevisionRequestWasteInput	Description du déchet
packagings [BsdaPackagingInput!]	Conditionnement
isCanceled Boolean	Annuler le bordereau. Exclusif des autres opérations

BsdaRevisionRequestDestinationInput

Arguments

Name	Description
cap String	N° de CAP (le cas échéant). Modifie le CAP de l'exutoire même en cas de TTR
reception BsdaRevisionRequestReceptionInput	Expédition reçue à l'installation de destination
operation BsdaRevisionRequestOperationInput	Réalisation de l'opération (case 11)

BsdaRevisionRequestEmitterInput

Arguments

Name	Description
pickupSite BsdaPickupSiteInput	Informations chantier (si différente de l'adresse de l'entreprise)

BsdaRevisionRequestOperationInput

Arguments

Name	Description
code String	Code D/R
mode OperationMode	Mode de traitement
description String	Description de l'opération

BsdaRevisionRequestReceptionInput

Arguments

Name	Description
weight Float	Poids présenté
refusedWeight Float	Poids refusé

BsdaRevisionRequestWasteInput

Arguments

Name	Description
code String	Rubrique Déchet
materialName String	Nom usuel du matériau
sealNumbers [String!]	Numéros de scellés
pop Boolean	Contient des Polluants Organiques Persistants (POP) oui / non

BsdaRevisionRequestWhere

Arguments

Name	Description
status RevisionRequestStatus	Permet de filtrer sur un statut de demande de révision
bsdaId StringFilter	Permet de filtrer sur un numéro de bordereau

BsdaSignatureInput

Arguments

Name	Description
type BsdaSignatureType!	Type de signature apposé
date DateTime	Date de la signature
author String!	Nom et prénom du signataire
securityCode Int	Code de sécurité de l'entreprise pour laquelle on signe. Permet de signer en tant que. Optionnel

BsdaStatusFilter

Filtre sur le statut

Arguments

Name	Description
_eq BsdaStatus
_in [BsdaStatus!]

BsdaTransporterInput

Arguments

Name	Description
company CompanyInput	Entreprise de transport
customInfo String	Champ libre
recepisse BsdaRecepisseInput
transport BsdaTransportInput

BsdaTransporterWhere

Champs possible pour le filtre sur le transporteur.

Arguments

Name	Description
company CompanyWhere
transport BsdaTransportWhere
customInfo StringFilter

BsdaTransportInput

Arguments

Name	Description
mode TransportMode	Mode de transport
plates [String!]	Plaque(s) d'immatriculation - maximum 2 - 4 à 12 caractères.
takenOverAt DateTime	Date de prise en charge

BsdaTransportWhere

Champs possible pour le filtre sur le transport.

Arguments

Name	Description
signature SignatureWhere
plates StringNullableListFilter

BsdaWasteInput

Arguments

Name	Description
code String	Rubrique Déchet
name String	Deprecated: Utiliser materialName DEPRECATED - Dénomination usuelle
familyCode String	Code famille
materialName String	Nom usuel du matériau
consistence BsdaConsistence	Consistance
consistenceDescription String	Détail de la consistance, dans le cas où la consistance est 'AUTRE'
sealNumbers [String!]	Numéros de scellés
isSubjectToADR Boolean	Si le déchet est soumis à l'ADR ou non
adr String	Mention au titre du règlement ADR la plus à jour
nonRoadRegulationMention String	Mentions au titre des règlements RID, ADN, IMDG (optionnel)
pop Boolean	Contient des Polluants Organiques Persistants (POP) oui / non

BsdaWeightInput

Arguments

Name	Description
isEstimate Boolean	Type de quantité (réelle ou estimé)
value Float	Poids en tonne. Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu.

BsdaWhere

Filtres possibles pour la récupération de bordereaux.

Arguments

Name	Description
id IdFilter	Filtre sur l'ID
isDraft Boolean	Filtre sur le statut de brouillon.
status BsdaStatusFilter	Filtre sur le statut
createdAt DateFilter	Filtre sur la date de création
updatedAt DateFilter	Filtre sur la date de dernière modification
emitter BsdaEmitterWhere	Filtre sur le champ emitter.
worker BsdaWorkerWhere	Filtre sur le champ worker.
transporter BsdaTransporterWhere	Filtre sur le champ transporter.
destination BsdaDestinationWhere	Filtre sur le champ destination.
broker BsdaBrokerWhere	Filtre sur le champ broker.
groupedIn IdFilter	Filtre sur le champ groupedIn.
forwardedIn IdFilter	Filtre sur le champ forwardedIn.
_and [BsdaWhere!]	ET logique
_or [BsdaWhere!]	OU logique
_not BsdaWhere	NON logique

BsdaWorkerCertificationInput

Arguments

Name	Description
hasSubSectionFour Boolean!	Indique si l'entreprise réalise des travaux relevant de la sous-section 4
hasSubSectionThree Boolean!	Indique si l'entreprise réalise des travaux relevant de la sous-section 3
certificationNumber String	Numéro de certification (sous-section 3 uniquement)
validityLimit DateTime	Limite de validité de la certification (sous-section 3 uniquement)
organisation String	Organisation qui a décerné la certification (sous-section 3 uniquement) Peut prendre uniquement les valeurs suivantes: AFNOR Certification, GLOBAL CERTIFICATION, QUALIBAT

BsdaWorkerInput

Arguments

Name	Description
isDisabled Boolean	Indique si une entreprise de travaux est présente sur le BSDA (pour le cas d'un émetteur qui démonte lui même son amiante par ex)
company CompanyInput	Entreprise de travaux
certification BsdaWorkerCertificationInput	Informations de certification
work BsdaWorkInput	Déclaration générale

BsdaWorkerWhere

Champs possible pour le filtre sur l'entreprise de travaux.

Arguments

Name	Description
company CompanyWhere
work BsdaWorkWhere

BsdaWorkInput

Arguments

Name	Description
hasEmitterPaperSignature Boolean	Indique si l'entreprise de travaux a une signature papier du MOA/détenteur du déchet Remettre une signature papier permet au détenteur de ne pas à avoir à signer sur la plateforme

BsdaWorkWhere

Champs possible pour le filtre sur les travaux.

Arguments

Name	Description
signature SignatureWhere

CompanyInput

Payload d'un établissement.

Nous vous invitons à construire cet input en récupérant les informations relatives à un établissement à partir de son SIRET via la query searchCompanies(clue: "UN_SIRET").

Dans le cas où le nom ou l'adresse ne correspondent pas aux informations du répertoire SIRENE de l'INSEE, Trackdéchets les corrigera automatiquement. Une erreur sera levée si vous tentez d'ajouter un établissement qui est fermé selon le répertoire SIRENE.

Dans le cas d'une entreprise hors Union Européenne sans SIRET ni numéro de TVA intra-communautaire, autorisé seulement pour la destination ultérieures prévue du BSDD, le champ extraEuropeanId vous permet de renseigner l'identifiant selon le pays d'origine.

Dans le cas d'un navire hors Union Européenne sans SIRET ni numéro de TVA intra-communautaire, autorisé seulement pour les émétteur d'un BSDD, le champ omiNumber vous permet de renseigner l'identifiant selon l'OMI (International Maritime Organization).

Arguments

Name	Description
siret String	SIRET de l'établissement composé de 14 caractères numériques. Un établissement visé sur un bordereau en tant que transporteur doit être inscrit sur Trackdéchets avec le profil Transporteur. Un établissement visé sur un bordereau en tant qu'installation de destination doit être inscrit sur Trackdéchets avec un profil d'installation de transit ou de traitement.
vatNumber String	Numéro de TVA intra-communautaire de l'établissement. À renseigner pour les transporteurs étrangers uniquement. Un transporteur étranger visé sur un bordereau par son numéro de TVA intra-communautaire doit être inscrit sur Trackdéchets avec le profil Transporteur.
name String	Nom de l'établissement
address String	Adresse de l'établissement
contact String	Nom du contact dans l'établissement
mail String	Email du contact dans l'établissement
phone String	Numéro de téléphone de contact dans l'établissement
country String	Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d'origine de l'entreprise
omiNumber String	Numéro OMI ou IMO (International Maritime Organization) pour les navires étrangers (sans SIRET). Il est composé des trois lettres IMO suivi d'un nombre de sept chiffres (ex: IMO 1234567).
extraEuropeanId String	Un identifiant d'établissement hors EU

CompanyWhere

Filtre pour les établissement

Arguments

Name	Description
siret StringFilter
vatNumber StringFilter

CreateBsdaRevisionRequestInput

Payload de révision d'un bordereau.

Arguments

Name	Description
bsdaId ID!	Identifiant du bordereau à réviser
authoringCompanySiret String!	SIRET du demandeur
content BsdaRevisionRequestContentInput!	Contenu de la révision
comment String!	Commentaire pour expliquer la demande de révision

CreatePdfAccessTokenInput

Arguments

Name	Description
bsdId ID!

DateFilter

Filtre de date

Arguments

Name	Description
_gte DateTime	La date de l'enregistrement est supérieure ou égale à la date du filtre
_gt DateTime	La date de l'enregistrement est strictement supérieure à la date du filtre
_lte DateTime	La date de l'enregistrement est inférieure ou égale à la date du filtre
_lt DateTime	La date de l'enregistrement est strictement inférieure à la date du filtre
_eq DateTime	La date de l'enregistrement est strictement égale à la date du filtre

IdFilter

Filtre pour les identifiants

Arguments

Name	Description
_eq ID	L'identifiant de l'enregistrement est exactement égale à la valeur du filtre
_in [ID!]	L'identifiant de l'enregistrement fait partie de la liste du filtre

NumericFilter

Filtre pour les valeurs numériques

Arguments

Name	Description
_gte Float
_gt Float
_lte Float
_lt Float
_eq Float

SignatureWhere

Filtre pour les signatures

Arguments

Name	Description
date DateFilter

StringFilter

Filtre pour les chaîne de caractères

Arguments

Name	Description
_eq String	La chaîne de caractère de l'enregistrement doit correspondre exactement à la valeur du filtre
_in [String!]	La chaîne de caractère de l'enregistrement existe dans la liste du filtre
_contains String	La chaîne de caractère de l'enregistrement contient la valeur du filtre

StringNullableListFilter

Filtre pour les listes de chaînes de caractères

Arguments

Name	Description
_in [String!]	Deprecated: use _hasSome instead Au moins une valeur existe dans la liste
_eq [String!]	La liste correspond exactement à la liste fournie. N'est pas implémenté dans la query bsds
_hasSome [String!]	Au moins une valeur existe dans la liste
_has String	La valeur est présente dans la liste
_hasEvery [String!]	Toutes les valeurs existes dans la liste
_itemContains String	La chaîne de caractère est contenu dans au moins un élément de la liste. N'est impléménté que sur la query bsds