Objects

AllWaste

Déchet sortant, entrant, collecté ou géré.

Fields

Name	Description
id ID	Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid
transporterTakenOverAt DateTime	La date d'enlèvement du déchet
destinationReceptionDate DateTime	La date de déchargement du déchet
managedStartDate DateTime	NON IMPLÉMENTÉ. La date d'acquisition du déchet par le négociant, ou la date de début de gestion du déchet par le courtier
managedEndDate DateTime	NON IMPLÉMENTÉ. La date de cession du déchet par le négociant, ou la date de fin de gestion du déchet par le courtier
wasteDescription String	Dénomination usuelle du déchet
wasteCode String	Code du déchet entrant au regard l'article R. 541-7 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032191751/
pop Boolean	S'il s'agit de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839071&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeName String	la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeSiren String	Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
initialEmitterCompanyName String	La raison sociale du producteur initial du déchet
initialEmitterCompanySiret String	Le numéro SIRET du producteur initial du déchet
initialEmitterCompanyAddress String	L'adresse du producteur initial du déchet
initialEmitterPostalCodes [String!]	L'adresse du producteur initial du déchet
emitterCompanyName String	La raison sociale de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanySiret String	Le numéro SIRET de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyAddress String	L'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterPickupsiteName String	Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement
emitterPickupsiteAddress String	L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement
weight Float	La quantité de déchet sortant en tonne
transporterCompanyName String	La raison sociale du transporteur
transporterCompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur
transporterCompanyAddress String	L'adresse du transporteur
transporterRecepisseNumber String	Le récepissé transporteur
transporterNumberPlates [String!]	Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet
transporter2CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2NumberPlates [String!]	Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3NumberPlates [String!]	Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
wasteAdr String	Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses
wasteIsDangerous Boolean	Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.
traderCompanyName String	La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderCompanySiret String	Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant
brokerCompanyName String	La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanySiret String	Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier
destinationReceptionWeight Float	La quantité de déchet entrant exprimée en tonne
destinationCompanyName String	La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanySiret String	Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
destinationOperationMode OperationMode	Qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
destinationPlannedOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;
destinationPlannedOperationMode OperationMode	NON IMPLÉMENTÉ - La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
destinationOperationDate DateTime	Extra - Date de réalisation de l'opération
createdAt DateTime	Extra - Date de création du bordereeau
updatedAt DateTime	Extra - Date de dernière modification du bordereau
bsdType BsdType	Extra - Type de bordereau
status String	Extra - Statut du bordereau
customId String	Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)
destinationCap String	Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)
destinationOperationNoTraceability Boolean	Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine
destinationReceptionAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Extra - Statut d'acceptation du déchet
emitterCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet
transporterCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur
transporter2CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°2
transporter3CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°3
destinationCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact de l'installation de destination
transporterRecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°2
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°3
workerCompanyName String	Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanySiret String	Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyAddress String	Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

AllWasteConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [AllWasteEdge!]!

AllWasteEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node ManagedWaste!

FileDownload

URL de téléchargement accompagné d'un token permettant de valider le téléchargement.

Fields

Name	Description
token String	Token ayant une durée de validité de 10s
downloadLink String	Lien de téléchargement

IncomingWaste

Déchet entrant: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884574. Les champs notés "Extra" ne figurent pas dans l'arrêté registre.

Fields

Name	Description
destinationReceptionDate DateTime	Date de réception du déchet
wasteDescription String	Dénomination usuelle du déchet
wasteCode String	Code du déchet entrant au regard l'article R. 541-7 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032191751/
pop Boolean	S'il s'agit de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839071&dateTexte=&categorieLien=cid
id ID	Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid
destinationReceptionWeight Float	La quantité de déchet entrant exprimée en tonne
initialEmitterCompanyName String	La raison sociale du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanySiret String	Le numéro SIRET du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyAddress String	L'adresse du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterPostalCodes [String!]	Lorsque les déchets apportés proviennent de plusieurs producteurs, le ou les codes postaux de la commune de collecte des déchets
emitterCompanyName String	La raison sociale de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterPickupsiteName String	Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement
emitterPickupsiteAddress String	L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
ecoOrganismeName String	la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeSiren String	Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
traderCompanyName String	La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderCompanySiret String	Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant
brokerCompanyName String	La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanySiret String	Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier
transporterCompanyName String	La raison sociale du transporteur
transporterCompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur
transporterCompanyAddress String	L'adresse du transporteur
transporterRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du trasnporteur mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement
transporter2CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
destinationCompanyName String	La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanySiret String	Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationPlannedOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;
destinationOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
destinationOperationMode OperationMode	Qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
createdAt DateTime	Extra - Date de création du bordereeau
updatedAt DateTime	Extra - Date de dernière modification du bordereau
bsdType BsdType	Extra - Type de bordereau
status String	Extra - Statut du bordereau
customId String	Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)
destinationCustomInfo String	Extra - Champ libre fourni par le destinataire (tous les bordereaux sauf BSDD)
destinationCap String	Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)
destinationOperationNoTraceability Boolean	Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine
destinationReceptionAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Extra - Statut d'acceptation du déchet
destinationOperationDate DateTime	Extra - Date de réalisation de l'opération
emitterCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet
transporterCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur
transporter2CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°2
transporter3CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°3
transporterRecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°2
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°3
wasteAdr String	Extra - Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses
wasteIsDangerous Boolean	Extra - Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.
workerCompanyName String	Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanySiret String	Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyAddress String	Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

IncomingWasteConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [IncomingWasteEdge!]!

IncomingWasteEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node IncomingWaste!

ManagedWaste

Déchet géré (négociant ou courtier) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884599 Les champs notés "Extra" ne figurent pas dans l'arrêté registre.

Fields

Name	Description
id ID	Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid
traderCompanyName String	La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un courtier
traderCompanySiret String	Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant
brokerCompanyName String	La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanySiret String	Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier
managedStartDate DateTime	NON IMPLÉMENTÉ. La date d'acquisition du déchet par le négociant, ou la date de début de gestion du déchet par le courtier
managedEndDate DateTime	NON IMPLÉMENTÉ. La date de cession du déchet par le négociant, ou la date de fin de gestion du déchet par le courtier
wasteDescription String	Dénomination usuelle du déchet
wasteCode String	Code du déchet entrant au regard l'article R. 541-7 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032191751/
pop Boolean	S'il s'agit de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839071&dateTexte=&categorieLien=cid
destinationReceptionWeight Float	La quantité de déchet entrant exprimée en tonne
ecoOrganismeName String	la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeSiren String	Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
initialEmitterCompanyName String	La raison sociale du producteur initial du déchet
initialEmitterCompanySiret String	Le numéro SIRET du producteur initial du déchet
initialEmitterCompanyAddress String	L'adresse du producteur initial du déchet
initialEmitterPostalCodes [String!]	Lorsque les déchets apportés proviennent de plusieurs producteurs, le ou les codes postaux de la commune de collecte des déchets
emitterCompanyName String	La raison sociale de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanySiret String	Le numéro SIRET de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyAddress String	L'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterPickupsiteName String	Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement
emitterPickupsiteAddress String	L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement
transporterCompanyName String	La raison sociale du transporteur
transporterCompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur
transporterCompanyAddress String	L'adresse du transporteur
transporterRecepisseNumber String	Le récepissé transporteur
transporter2CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
destinationCompanyName String	La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanySiret String	Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationPlannedOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;
destinationPlannedOperationMode OperationMode	NON IMPLÉMENTÉ - La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
createdAt DateTime	Extra - Date de création du bordereeau
updatedAt DateTime	Extra - Date de dernière modification du bordereau
bsdType BsdType	Extra - Type de bordereau
status String	Extra - Statut du bordereau
customId String	Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)
destinationCap String	Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)
destinationOperationNoTraceability Boolean	Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine
destinationReceptionAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Extra - Statut d'acceptation du déchet
destinationOperationDate DateTime	Extra - Date de réalisation de l'opération
emitterCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet
transporterCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur
transporter2CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°2
transporter3CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°3
destinationCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact de l'installation de destination
transporterRecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°2
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°3
wasteAdr String	Extra - Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses
wasteIsDangerous Boolean	Extra - Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.
workerCompanyName String	Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanySiret String	Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyAddress String	Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

ManagedWasteConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [ManagedWasteEdge!]!

ManagedWasteEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node ManagedWaste!

OutgoingWaste

Déchet sortant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884583. Les champs notés "Extra" ne figurent pas dans l'arrêté registre.

Fields

Name	Description
transporterTakenOverAt DateTime	La date de l'expédition du déchet
wasteDescription String	La dénomination usuelle du déchet
wasteCode String	Le code du déchet sortant au regard de l'article R. 541-7 du code de l'environnement
pop Boolean	S'il s'agit, de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement
id ID	Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid
weight Float	La quantité de déchet sortant en tonne
emitterCompanyName String	La raison sociale de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement
emitterPickupsiteName String	Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement
emitterPickupsiteAddress String	L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement
initialEmitterCompanyName String	La raison sociale du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanySiret String	Le numéro SIRET du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyAddress String	L'adresse du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterPostalCodes [String!]	Lorsque les déchets apportés proviennent de plusieurs producteurs, le ou les codes postaux de la commune de collecte des déchets
ecoOrganismeName String	la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeSiren String	Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
traderCompanyName String	La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderCompanySiret String	Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant
brokerCompanyName String	La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanySiret String	Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier
transporterCompanyName String	La raison sociale du transporteur
transporterCompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur
transporterRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du trasnporteur mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement
transporterCompanyAddress String	L'adresse du transporteur
transporter2CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
destinationCompanyName String	La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanySiret String	Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
destinationOperationMode OperationMode	Qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
destinationPlannedOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;
destinationPlannedOperationMode OperationMode	NON IMPLÉMENTÉ - La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
destinationReceptionWeight Float	Extra - La quantité de déchet reçu sur l'installation de destination ou d'entreposage provisoire exprimée en tonne
createdAt DateTime	Extra - Date de création du bordereeau
updatedAt DateTime	Extra - Date de dernière modification du bordereau
bsdType BsdType	Extra - Type de bordereau
status String	Extra - Statut du bordereau
customId String	Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)
emitterCustomInfo String	Extra - Champ libre fourni par l'expéditeur (tous les bordereaux sauf BSDD)
destinationCap String	Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)
destinationOperationNoTraceability Boolean	Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine
destinationReceptionAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Extra - Statut d'acceptation du déchet
destinationOperationDate DateTime	Extra - Date de réalisation de l'opération
transporterCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur
transporter2CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°2
transporter3CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°3
destinationCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact de l'installation de destination
transporterRecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°2
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°3
wasteAdr String	Extra - Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses
wasteIsDangerous Boolean	Extra - Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.
workerCompanyName String	Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanySiret String	Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyAddress String	Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

OutgoingWasteConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [OutgoingWasteEdge!]!

OutgoingWasteEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node OutgoingWaste!

PageInfo

Fields

Name	Description
startCursor String
endCursor String
hasNextPage Boolean!
hasPreviousPage Boolean!

TransportedWaste

Déchet collecté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884592. Les champs notés "Extra" ne figurent pas dans l'arrêté registre.

Fields

Name	Description
transporterTakenOverAt DateTime	La date d'enlèvement du déchet
destinationReceptionDate DateTime	La date de déchargement du déchet
wasteDescription String	La dénomination usuelle du déchet
wasteCode String	Le code du déchet au regard de l'article R. 541-7 du code de l'environnement
pop Boolean	S'il s'agit, de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement
id ID	Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid
weight Float	La quantité de déchet sortant en tonne
transporterCompanyName String	La raison sociale du transporteur
transporterCompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur
transporterCompanyAddress String	L'adresse du transporteur
transporterNumberPlates [String!]	Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet
transporter2CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2NumberPlates [String!]	Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3NumberPlates [String!]	Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
wasteAdr String	Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses
initialEmitterCompanyName String	La raison sociale du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanySiret String	Le numéro SIRET du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyAddress String	L'adresse du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterPostalCodes [String!]	Lorsque les déchets apportés proviennent de plusieurs producteurs, le ou les codes postaux de la commune de collecte des déchets
emitterCompanyName String	La raison sociale de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanySiret String	Le numéro SIRET de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyAddress String	L'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterPickupsiteName String	Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement
emitterPickupsiteAddress String	L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement
ecoOrganismeName String	la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeSiren String	Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
traderCompanyName String	La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un courtier
traderCompanySiret String	Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant
brokerCompanyName String	La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanySiret String	Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier
destinationCompanyName String	La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanySiret String	Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationReceptionWeight Float	Extra - La quantité de déchet reçu sur l'installation de destination ou d'entreposage provisoire exprimée en tonne
createdAt DateTime	Extra - Date de création du bordereeau
updatedAt DateTime	Extra - Date de dernière modification du bordereau
bsdType BsdType	Extra - Type de bordereau
status String	Extra - Statut du bordereau
customId String	Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)
transporterCustomInfo String	Extra - Champ libre fourni par le transporteur (tous les bordereaux sauf BSDD)
transporterRecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur
destinationCap String	Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)
destinationOperationNoTraceability Boolean	Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine
destinationReceptionAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Extra - Statut d'acceptation du déchet
destinationOperationDate DateTime	Extra - Date de réalisation de l'opération
emitterCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact de l'émetteur
destinationCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact de l'installation de destination
workerCompanyName String	Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanySiret String	Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyAddress String	Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
wasteIsDangerous Boolean	Extra - Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.

TransportedWasteConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [TransportedWasteEdge!]!

TransportedWasteEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node TransportedWaste!