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Objects

AdministrativeTransfer

Informations sur un transfert administratif entre deux entreprises

Fields

NameDescription

id
ID!

from
CompanyPublic!

Entreprise qui initie le transfert

to
CompanyPublic!

Entreprise qui reçoit le transfert

createdAt
DateTime!

Date de création du transfert

approvedAt
DateTime

Date de validation du transfert

status
AdministrativeTransferStatus

Statut du transfert

AllWaste

Déchet sortant, entrant, collecté ou géré.

Fields

NameDescription

id
ID

Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid

transporterTakenOverAt
DateTime

La date d'enlèvement du déchet

destinationReceptionDate
DateTime

La date de déchargement du déchet

wasteDescription
String

Dénomination usuelle du déchet

wasteCode
String

Code du déchet entrant au regard l'article R. 541-7 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032191751/

pop
Boolean

S'il s'agit de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839071&dateTexte=&categorieLien=cid

parcelCities
[String!]

La ville de localisation de la/des parcelles

parcelPostalCodes
[String!]

Le code postal de la/des parcelles

parcelNumbers
[String]

Le numéro identifiant la/les parcelles, sous la forme 'préfixe-section-n° de parcelle'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par coordonnées.

parcelCoordinates
[String]

Les coordonnées Lat/Long de la/des parcelles au format WGS 84 sous la forme 'N latitude E longitude'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par leur numéro.

ecoOrganismeName
String

la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

ecoOrganismeSiren
String

Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

initialEmitterCompanyName
String

La raison sociale du producteur initial du déchet

initialEmitterCompanySiret
String

Le numéro SIRET du producteur initial du déchet

initialEmitterCompanyAddress
String

L'adresse du producteur initial du déchet

initialEmitterCompanyPostalCode
String

Le code postal du producteur initial du déchet

initialEmitterCompanyCity
String

La ville du producteur initial du déchet

initialEmitterCompanyCountry
String

Le pays (isoCode) du producteur initial du déchet

emitterCompanyName
String

La raison sociale de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyGivenName
String

Le nom usuel de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanySiret
String

Le numéro SIRET de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyAddress
String

L'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyPostalCode
String

Le code postal de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyCity
String

La ville de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyCountry
String

Le pays de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyIrregularSituation
Boolean

Indique si l'émetteur est en situation irrégulière

emitterPickupsiteName
String

Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement

emitterPickupsiteAddress
String

L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement

emitterPickupsitePostalCode
String

Le code postal de prise en charge

emitterPickupsiteCity
String

La ville de prise en charge

emitterPickupsiteCountry
String

Le pays de prise en charge

weight
Float

La quantité de déchet sortant en tonne

transporterCompanyName
String

La raison sociale du transporteur

transporterCompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur

transporterCompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur ou numéro de TVA le cas échéant

transporterCompanyAddress
String

L'adresse du transporteur

transporterCompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur

transporterCompanyCity
String

La ville du transporteur

transporterCompanyCountry
String

Le pays du transporteur

transporterRecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur

transporterNumberPlates
[String!]

Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet

transporterTransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur

transporterHandedOverSignatureDate
DateTime

La date de signature de dépôt à la destination du transporteur

transporter2CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter2CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter2CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°2 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)

transporter2CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2CompanyCity
String

La ville du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter2NumberPlates
[String!]

Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter2TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter2HandedOverSignatureDate
String

La date de signature de dépôt à la destination du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter3CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter3CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter3CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°3 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)

transporter3CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3CompanyCity
String

La ville du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter3NumberPlates
[String!]

Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter3TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter3HandedOverSignatureDate
String

La date de signature de dépôt à la destination du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°4 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4CompanyCity
String

La ville du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4NumberPlates
[String!]

Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter4TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter4HandedOverSignatureDate
String

La date de signature de dépôt à la destination du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°5 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5CompanyCity
String

La ville du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5NumberPlates
[String!]

Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

transporter5TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

transporter5HandedOverSignatureDate
String

La date de signature de dépôt à la destination du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

wasteAdr
String

Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses

nonRoadRegulationMention
String

Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG

wasteIsDangerous
Boolean

Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.

traderCompanyName
String

La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant

traderCompanySiret
String

Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant

traderRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant

brokerCompanyName
String

La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier

brokerCompanySiret
String

Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier

brokerRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier

destinationReceptionWeight
Float

La quantité de déchet entrant exprimée en tonne

destinationReceptionAcceptedWeight
Float

La quantité de déchet entrant acceptée exprimée en tonne

destinationReceptionRefusedWeight
Float

La quantité de déchet entrant refusée exprimée en tonne

destinationCompanyName
String

La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyGivenName
String

Le nom usuel de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanySiret
String

Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyAddress
String

L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyPostalCode
String

Le code postal de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyCity
String

La ville de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyCountry
String

Le pays de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationOperationCode
String

Le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets

destinationOperationMode
OperationMode

Qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement

destinationPlannedOperationCode
String

Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;

destinationPlannedOperationMode
OperationMode

NON IMPLÉMENTÉ - La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement

destinationOperationDate
DateTime

Extra - Date de réalisation de l'opération

destinationHasCiterneBeenWashedOut
Boolean

Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?

nextDestinationNotificationNumber
String

N° de notification / déclaration

nextDestinationProcessingOperation
String

Code d'opération ultérieure prévue

postTempStorageDestinationName
String

Destination post entreposage provisoire Raison Sociale

postTempStorageDestinationSiret
String

Destination post entreposage provisoire SIRET

postTempStorageDestinationAddress
String

Destination post entreposage provisoire Adresse

postTempStorageDestinationPostalCode
String

Destination post entreposage provisoire Code Postal

postTempStorageDestinationCity
String

Destination post entreposage provisoire Ville

postTempStorageDestinationCountry
String

Destination post entreposage provisoire Pays

createdAt
DateTime

Extra - Date de création du bordereeau

updatedAt
DateTime

Extra - Date de dernière modification du bordereau

bsdType
BsdType

Extra - Type de bordereau

bsdSubType
BsdSubType

Extra - Sous-type de bordereau (Initial, Annexe 1, Groupement etc.)

status
String

Extra - Statut du bordereau

customId
String

Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)

destinationCap
String

Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)

destinationOperationNoTraceability
Boolean

Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine

destinationReceptionAcceptationStatus
WasteAcceptationStatus

Extra - Statut d'acceptation du déchet

destinationFinalOperationCodes
[String!]

Extra - Code(s) de traitement renseigné(s) par l'exutoire finale (ou les exutoires finaux en cas de ventilation des quantités sur plusieurs BSDDs de regroupement)

destinationFinalOperationWeights
[Float!]

Extra - Quantité(s) correspondante(s) au traitement réalisé par le ou les exutoires finaux

destinationFinalOperationCompanySirets
[String!]

Extra - Installation(s) de traitement dans le ou lesquelles le traitement final a été réalisé

emitterCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet

transporterCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur

transporter2CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°2

transporter3CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°3

transporter4CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°4

transporter5CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°5

destinationCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact de l'installation de destination

traderCompanyMail
String

Extra - L'adresse email du contact du négociant

brokerCompanyMail
String

Extra - L'adresse email du contact du courtier

transporterRecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur

transporter2RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°2

transporter3RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°3

transporter4RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°4

transporter5RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°5

workerCompanyName
String

Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanySiret
String

Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyAddress
String

Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyPostalCode
String

Extra - Le code postal de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyCity
String

Extra - La ville de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyCountry
String

Extra - Le pays de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

intermediary1CompanyName
String

Intermédiaire n°1 - Raison sociale

intermediary1CompanySiret
String

Intermédiaire n°1 - SIRET

intermediary2CompanyName
String

Intermédiaire n°2 - Raison sociale

intermediary2CompanySiret
String

Intermédiaire n°2 - SIRET

intermediary3CompanyName
String

Intermédiaire n°3 - Raison sociale

intermediary3CompanySiret
String

Intermédiaire n°3 - SIRET

AllWasteConnection

Fields

NameDescription

totalCount
Int!

pageInfo
PageInfo!

edges
[AllWasteEdge!]!

AllWasteEdge

Fields

NameDescription

cursor
String!

node
ManagedWaste!

AuthPayload

Cet objet est renvoyé par la mutation login qui est dépréciée

Fields

NameDescription

token
String!

Bearer token à durée illimité permettant de s'authentifier à l'API Trackdéchets. Pour ce faire, il doit être passé dans le header d'autorisation Authorization: Bearer ******

user
User!

Utilisateur lié au token

BrokerReceipt

Récépissé courtier

Fields

NameDescription

id
ID!

receiptNumber
String!

Numéro de récépissé courtier

validityLimit
DateTime!

Limite de validité du récépissé

department
String!

Département ayant enregistré la déclaration

CompanyMember

Information sur utilisateur au sein d'un établissement

Fields

NameDescription

id
ID!

Identifiant opaque

orgId
ID!

Identifiant de la company utile pour la gestion du cache

email
String!

Email

name
String

Nom de l'utilisateur

role
UserRole

Rôle de l'utilisateur dans l'établissement (admin ou membre)

isActive
Boolean

Si oui ou non l'email de l'utilisateur a été confirmé

isPendingInvitation
Boolean

Si oui ou non une une invitation à joindre l'établissement est en attente

isMe
Boolean

Si oui ou non cet utilisateur correspond à l'utilisateur authentifié

notifications
UserNotifications!

Liste des notifications auxquelles l'utilisateur est abonné pour cet établissement

CompanyPrivate

Information sur un établissement accessible par un utilisateur membre

Fields

NameDescription

id
ID!

Identifiant opaque

companyTypes
[CompanyType!]!

Profil de l'établissement

collectorTypes
[CollectorType!]!

Sous-types pour les Installation de Tri, Transit Regroupement de déchets

wasteProcessorTypes
[WasteProcessorType!]!

Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement de déchets

wasteVehiclesTypes
[WasteVehiclesType!]!

Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement VHU

gerepId
String

Identifiant GEREP

securityCode
Int!

Code de signature permettant de signer les BSD

verificationStatus
CompanyVerificationStatus!

État du processus de vérification de l'établissement

contact
String

Prénom et nom du contact

contactEmail
String

Email de contact (visible sur la fiche entreprise)

contactPhone
String

Numéro de téléphone de contact (visible sur la fiche entreprise)

website
String

Site web (visible sur la fiche entreprise)

users
[CompanyMember!]

Liste des utilisateurs appartenant à cet établissement

userRole
UserRole

Rôle de l'utilisateur authentifié au sein de cet établissement

userPermissions
[UserPermission!]!

Liste des permissions de l'utilisateur authentifié au sein de cet établissement

userNotifications
UserNotifications!

Liste des notifications auquels l'utilisateur authentifié est abonné pour cet établissement

givenName
String

Nom d'usage de l'entreprise qui permet de différencier différents établissements ayant le même nom

orgId
String!

SIRET ou TVA de l'établissement

siret
String

SIRET de l'établissement

vatNumber
String

Numéro de TVA de l'établissement

address
String

Adresse de l'établissement

name
String

Nom de l'établissement

naf
String

Code NAF de l'établissement

libelleNaf
String

Libellé NAF de l'établissement

installation
Installation

Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) associé à cet établissement (le cas échéant)

transporterReceipt
TransporterReceipt

Récépissé transporteur (le cas échéant, pour les profils transporteur)

traderReceipt
TraderReceipt

Récépissé négociant (le cas échéant, pour les profils négociant)

brokerReceipt
BrokerReceipt

Récépissé courtier (le cas échéant, pour les profils courtier)

vhuAgrementDemolisseur
VhuAgrement

Agrément démolisseur (le cas échéant, pour les profils VHU)

vhuAgrementBroyeur
VhuAgrement

Agrément broyeur (le cas échéant, pour les profils VHU)

workerCertification
WorkerCertification

Informations de certifications pour les entreprise de travaux

ecoOrganismeAgreements
[URL!]!

Liste des agréments de l'éco-organisme

allowBsdasriTakeOverWithoutSignature
Boolean!

L'entreprise autorise l'enlèvement d'un Dasri sans sa signature

allowAppendix1SignatureAutomation
Boolean!

L'entreprise autorise la signature automatique de l'annexe 1 pour les entreprises saisies

signatureAutomations
[SignatureAutomation!]!

Liste des automatisations de signature accordées par l'entreprise

receivedSignatureAutomations
[SignatureAutomation!]!

Liste des automatisations de signature reçues par l'entreprise

featureFlags
[String]!

Liste des featureFlags

isDormantSince
DateTime

Date depuis partir de laquelle l'entreprise est en sommeil sur Trackdéchets. Vide si l'entreprise n'est pas en sommeil.

givenAdministrativeTransfers
[AdministrativeTransfer!]

Liste des transferts administratifs initiés par l'établissement

receivedAdministrativeTransfers
[AdministrativeTransfer!]

Liste des transferts administratifs reçus par l'établissement

CompanyPrivateConnection

Fields

NameDescription

totalCount
Int!

pageInfo
PageInfo!

edges
[CompanyPrivateEdge!]!

CompanyPrivateEdge

Fields

NameDescription

cursor
String!

node
CompanyPrivate!

CompanyPublic

Information sur un établissement accessible publiquement en recherche

Fields

NameDescription

orgId
String!

SIRET ou TVA de l'établissement

siret
String

SIRET de l'établissement

vatNumber
String

TVA de l'établissement

codePaysEtrangerEtablissement
String

Code pays de l'établissement

etatAdministratif
String

État administratif de l'établissement. A = Actif, F = Fermé

statutDiffusionEtablissement
StatutDiffusionEtablissement

Statut de diffusion de l'établissement selon l'INSEE. O = Oui, P = Non ou Partiel

address
String

Adresse de l'établissement

codeCommune
String

Code commune de l'établissement

name
String

Raison sociale de l'établissement

givenName
String

Nom de l'établissement

naf
String

Code NAF

libelleNaf
String

Libellé NAF

installation
Installation

Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) associé à cet établissement

contact
String

Prénom et nom du contact

contactEmail
String

Email de contact

contactPhone
String

Numéro de téléphone de contact

website
String

Site web

isRegistered
Boolean

Si oui on non cet établissement est inscrit sur la plateforme Trackdéchets

companyTypes
[CompanyType!]!

Profil de l'établissement sur Trackdéchets ayant pour valeur un tableau vide quand l'établissement n'est pas inscrit sur la plateforme isRegistered=false

collectorTypes
[CollectorType!]

Sous-types d'entreprises pour les installation de Tri, Transit Regroupement de déchets

wasteProcessorTypes
[WasteProcessorType!]

Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement de déchets

wasteVehiclesTypes
[WasteVehiclesType!]

Sous-types d'installation de traitement VHU

ecoOrganismeAgreements
[URL!]!

Liste des agréments de l'éco-organisme

allowBsdasriTakeOverWithoutSignature
Boolean

L'entreprise autorise l'enlèvement d'un Dasri sans sa signature

transporterReceipt
TransporterReceipt

Récépissé transporteur associé à cet établissement (le cas échéant)

traderReceipt
TraderReceipt

Récépissé négociant associé à cet établissement (le cas échant)

brokerReceipt
BrokerReceipt

Récépissé courtier associé à cet établissement (le cas échant)

vhuAgrementDemolisseur
VhuAgrement

Agrément VHU démolisseur (le cas échéant, pour les profils VHU)

vhuAgrementBroyeur
VhuAgrement

Agrément VHU broyeur (le cas échéant, pour les profils VHU)

workerCertification
WorkerCertification

Certification entreprise de travaux

isDormant
Boolean!

Indique si l'entreprise est en sommeil sur Trackdéchets

CompanySearchResult

Information sur un établissement accessible publiquement en recherche floue

Implements

Fields

NameDescription

orgId
String!

SIRET ou TVA de l'établissement

siret
String

SIRET de l'établissement

vatNumber
String

TVA de l'établissement

codePaysEtrangerEtablissement
String

Code pays de l'établissement

etatAdministratif
String

État administratif de l'établissement. A = Actif, F = Fermé

address
String

Adresse de l'établissement

addressVoie
String

Nom de la voie de l'adresse de l'établissement

addressPostalCode
String

Code Postal de l'adresse de l'établissement

addressCity
String

Ville de l'adresse de l'établissement

codeCommune
String

Code commune de l'établissement

name
String

Nom de l'établissement

naf
String

Code NAF

libelleNaf
String

Libellé NAF

installation
Installation

Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) associé à cet établissement

contactEmail
String

Email de contact

contactPhone
String

Numéro de téléphone de contact

contact
String

Nom et prénom de contact

website
String

Site web

isRegistered
Boolean

Si oui on non cet établissement est inscrit sur la plateforme Trackdéchets

trackdechetsId
ID

Identifiant de l'entreprise sur la plateforme Trackdéchets. N'a une valeur que si l'entreprise est inscrite sur Trackdéchets (isRegistered=true)

companyTypes
[CompanyType!]

Profil de l'établissement sur Trackdéchets ayant pour valeur un tableau vide quand l'établissement n'est pas inscrit sur la plateforme isRegistered=false

collectorTypes
[CollectorType!]

Sous-types d'entreprises pour les installation de Tri, Transit Regroupement de déchets

wasteProcessorTypes
[WasteProcessorType!]

Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement de déchets

wasteVehiclesTypes
[WasteVehiclesType!]

Sous-types d'installation de traitement VHU

ecoOrganismeAgreements
[URL!]

Liste des agréments de l'éco-organisme

allowBsdasriTakeOverWithoutSignature
Boolean

L'entreprise autorise l'enlèvement d'un Dasri sans sa signature

transporterReceipt
TransporterReceipt

Récépissé transporteur associé à cet établissement (le cas échéant)

traderReceipt
TraderReceipt

Récépissé négociant associé à cet établissement (le cas échant)

brokerReceipt
BrokerReceipt

Récépissé courtier associé à cet établissement (le cas échant)

vhuAgrementDemolisseur
VhuAgrement

Agrément VHU démolisseur (le cas échéant, pour les profils VHU)

vhuAgrementBroyeur
VhuAgrement

Agrément VHU broyeur (le cas échéant, pour les profils VHU)

statutDiffusionEtablissement
StatutDiffusionEtablissement

Statut de diffusion des informations de l'établisement selon l'INSEE. O = Oui, P = Non ou Partiel

workerCertification
WorkerCertification

Certification entreprise de travaux

isDormant
Boolean!

Indique si l'entreprise est en sommeil sur Trackdéchets

Declaration

Représente une ligne dans une déclaration GEREP

Fields

NameDescription

annee
String

Année de la déclaration

codeDechet
String

Code du déchet

libDechet
String

Description du déchet

gerepType
GerepType

Type de déclaration GEREP: producteur ou traiteur

EcoOrganisme

Eco-organisme Les éco-organismes n'apparaissent pas en case 1 du bordereau mais sont quand même responsables du déchet. C'est l'entreprise de collecte de déchet qui apparait en case 1. Pour pouvoir saisir un éco-organisme, le détenteur du déchet doit être défini comme 'Autre détenteur'. Seul un éco-organisme enregistré dans Trackdéchet peut être associé.

Fields

NameDescription

id
ID!

name
String!

Nom de l'éco-organisme

siret
String!

Siret de l'éco-organisme

address
String!

Adresse de l'éco-organisme

handleBsdasri
Boolean

handleBsda
Boolean

handleBsvhu
Boolean

FileDownload

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Fields

NameDescription

token
String

Token ayant une durée de validité de 10s

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String

Lien de téléchargement

IncomingWaste

Déchet entrant: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884574. Les champs notés "Extra" ne figurent pas dans l'arrêté registre.

Fields

NameDescription

destinationReceptionDate
DateTime

Date de réception du déchet

wasteDescription
String

Dénomination usuelle du déchet

wasteCode
String

Code du déchet entrant au regard l'article R. 541-7 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032191751/

pop
Boolean

S'il s'agit de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839071&dateTexte=&categorieLien=cid

id
ID

Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid

initialEmitterCompanyName
String

La raison sociale du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

initialEmitterCompanySiret
String

Le numéro SIRET du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

initialEmitterCompanyAddress
String

L'adresse du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

initialEmitterCompanyPostalCode
String

Le code postal du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

initialEmitterCompanyCity
String

La ville du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

initialEmitterCompanyCountry
String

Le pays (isoCode) du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

emitterCompanyName
String

La raison sociale de l'établissement expéditeur des déchets

emitterCompanyGivenName
String

Le nom usuel de l'établissement expéditeur des déchets

emitterCompanySiret
String

Le numéro SIRET de l'établissement expéditeur des déchets

emitterCompanyAddress
String

L'adresse de l'établissement expéditeur des déchets

emitterCompanyPostalCode
String

Le code postal de l'établissement expéditeur des déchets

emitterCompanyCity
String

La ville de l'établissement expéditeur des déchets

emitterCompanyCountry
String

Le pays de l'établissement expéditeur des déchets

emitterCompanyIrregularSituation
Boolean

Indique si l'émetteur est en situation irrégulière

emitterPickupsiteName
String

Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement

emitterPickupsiteAddress
String

L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur des déchets

emitterPickupsitePostalCode
String

Le code postal de prise en charge

emitterPickupsiteCity
String

La ville de prise en charge

emitterPickupsiteCountry
String

Le pays de prise en charge

weight
Float

La quantité de déchet sortant en tonne

ecoOrganismeName
String

la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

ecoOrganismeSiren
String

Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

traderCompanyName
String

La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant

traderCompanySiret
String

Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant

traderRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant

brokerCompanyName
String

La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier

brokerCompanySiret
String

Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier

brokerRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier

transporterCompanyName
String

La raison sociale du transporteur

transporterCompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur

transporterCompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur ou numéro de TVA le cas échéant

transporterCompanyAddress
String

L'adresse du transporteur

transporterCompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur

transporterCompanyCity
String

La ville du transporteur

transporterCompanyCountry
String

Le pays du transporteur

transporterRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du trasnporteur mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement

transporterTransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur

transporter2CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter2CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter2CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°2 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)

transporter2CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2CompanyCity
String

La ville du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter2TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter3CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter3CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter3CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°3 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)

transporter3CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3CompanyCity
String

La ville du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter3TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°4 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4CompanyCity
String

La ville du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter4TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°5 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5CompanyCity
String

La ville du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

transporter5TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

destinationCompanyName
String

La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyGivenName
String

Le nom usuel de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanySiret
String

Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyAddress
String

L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyPostalCode
String

Le code postal de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyCity
String

La ville de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyCountry
String

Le pays de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationPlannedOperationCode
String

Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;

destinationOperationCode
String

Le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets

destinationOperationMode
OperationMode

Qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement

destinationReceptionWeight
Float

La quantité de déchet entrant exprimée en tonne

destinationReceptionAcceptedWeight
Float

La quantité de déchet entrant acceptée exprimée en tonne

destinationReceptionRefusedWeight
Float

La quantité de déchet entrant refusée exprimée en tonne

destinationHasCiterneBeenWashedOut
Boolean

Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?

nextDestinationNotificationNumber
String

N° de notification / déclaration

nextDestinationProcessingOperation
String

Code d'opération ultérieure prévue

parcelCities
[String!]

La ville de localisation de la/des parcelles

parcelPostalCodes
[String!]

Le code postal de la/des parcelles

parcelNumbers
[String]

Le numéro identifiant la/les parcelles, sous la forme 'préfixe-section-n° de parcelle'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par coordonnées.

parcelCoordinates
[String]

Les coordonnées Lat/Long de la/des parcelles au format WGS 84 sous la forme 'N latitude E longitude'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par leur numéro.

createdAt
DateTime

Extra - Date de création du bordereau

updatedAt
DateTime

Extra - Date de dernière modification du bordereau

bsdType
BsdType

Extra - Type de bordereau

bsdSubType
BsdSubType

Extra - Sous-type de bordereau (Initial, Annexe 1, Groupement etc.)

status
String

Extra - Statut du bordereau

customId
String

Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)

destinationCap
String

Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)

destinationOperationNoTraceability
Boolean

Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine

destinationReceptionAcceptationStatus
WasteAcceptationStatus

Extra - Statut d'acceptation du déchet

destinationOperationDate
DateTime

Extra - Date de réalisation de l'opération

destinationCompanyMail
String

Extra - L'adresse email du contact de l'établissement de destination

emitterCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet

transporterCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur

transporter2CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°2

transporter3CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°3

transporter4CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°4

transporter5CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°5

transporterRecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur

transporter2RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°2

transporter3RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°3

transporter4RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°4

transporter5RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°5

traderCompanyMail
String

Extra - L'adresse email du contact du négociant

brokerCompanyMail
String

Extra - L'adresse email du contact du courtier

wasteAdr
String

Extra - Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses

nonRoadRegulationMention
String

Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG

wasteIsDangerous
Boolean

Extra - Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.

workerCompanyName
String

Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanySiret
String

Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyAddress
String

Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyPostalCode
String

Extra - Le code postal de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyCity
String

Extra - La ville de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyCountry
String

Extra - Le pays de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

IncomingWasteConnection

Fields

NameDescription

totalCount
Int!

pageInfo
PageInfo!

edges
[IncomingWasteEdge!]!

IncomingWasteEdge

Fields

NameDescription

cursor
String!

node
IncomingWaste!

Installation

Installation pour la protection de l'environnement (ICPE)

Fields

NameDescription

codeS3ic
String

Identifiant S3IC

urlFiche
String

URL de la fiche ICPE sur Géorisques

rubriques
[Rubrique!]

Liste des rubriques associées

declarations
[Declaration!]

Liste des déclarations GEREP

ManagedWaste

Déchet géré (négociant ou courtier) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884599 Les champs notés "Extra" ne figurent pas dans l'arrêté registre.

Fields

NameDescription

id
ID

Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid

traderCompanyName
String

La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un courtier

traderCompanySiret
String

Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant

brokerCompanyName
String

La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier

brokerCompanySiret
String

Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier

wasteDescription
String

Dénomination usuelle du déchet

wasteCode
String

Code du déchet entrant au regard l'article R. 541-7 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032191751/

pop
Boolean

S'il s'agit de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839071&dateTexte=&categorieLien=cid

weight
Float

La quantité de déchet sortant en tonne

parcelCities
[String!]

La ville de localisation de la/des parcelles

parcelPostalCodes
[String!]

Le code postal de la/des parcelles

parcelNumbers
[String]

Le numéro identifiant la/les parcelles, sous la forme 'préfixe-section-n° de parcelle'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par coordonnées.

parcelCoordinates
[String]

Les coordonnées Lat/Long de la/des parcelles au format WGS 84 sous la forme 'N latitude E longitude'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par leur numéro.

ecoOrganismeName
String

la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

ecoOrganismeSiren
String

Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

emitterCompanyName
String

La raison sociale de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyGivenName
String

Le nom usuel de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanySiret
String

Le numéro SIRET de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyAddress
String

L'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyPostalCode
String

Le code postal de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyCity
String

La ville de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyCountry
String

Le pays de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyIrregularSituation
Boolean

Indique si l'émetteur est en situation irrégulière

emitterPickupsiteName
String

Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement

emitterPickupsiteAddress
String

L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement

emitterPickupsitePostalCode
String

Le code postal de prise en charge

emitterPickupsiteCity
String

La ville de prise en charge

emitterPickupsiteCountry
String

Le pays de prise en charge

transporterCompanyName
String

La raison sociale du transporteur

transporterCompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur

transporterCompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur ou numéro de TVA le cas échéant

transporterCompanyAddress
String

L'adresse du transporteur

transporterCompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur

transporterCompanyCity
String

La ville du transporteur

transporterCompanyCountry
String

Le pays du transporteur

transporterRecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur

transporterTransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur

transporter2CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter2CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter2CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°2 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)

transporter2CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2CompanyCity
String

La ville du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter2TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter3CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter3CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter3CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°3 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)

transporter3CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3CompanyCity
String

La ville du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter3TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°4 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4CompanyCity
String

La ville du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter4TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°5 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5CompanyCity
String

La ville du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

transporter5TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

destinationCompanyName
String

La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyGivenName
String

Le nom usuel de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanySiret
String

Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyAddress
String

L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyPostalCode
String

Le code postal de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyCity
String

La ville de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyCountry
String

Le pays de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationPlannedOperationCode
String

Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;

destinationPlannedOperationMode
OperationMode

NON IMPLÉMENTÉ - La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement

destinationReceptionWeight
Float

La quantité de déchet entrant exprimée en tonne

destinationReceptionAcceptedWeight
Float

La quantité de déchet entrant acceptée exprimée en tonne

destinationReceptionRefusedWeight
Float

La quantité de déchet entrant refusée exprimée en tonne

destinationHasCiterneBeenWashedOut
Boolean

Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?

nextDestinationNotificationNumber
String

N° de notification / déclaration

nextDestinationProcessingOperation
String

Code d'opération ultérieure prévue

createdAt
DateTime

Extra - Date de création du bordereeau

updatedAt
DateTime

Extra - Date de dernière modification du bordereau

bsdType
BsdType

Extra - Type de bordereau

bsdSubType
BsdSubType

Extra - Sous-type de bordereau (Initial, Annexe 1, Groupement etc.)

status
String

Extra - Statut du bordereau

customId
String

Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)

destinationCap
String

Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)

destinationOperationNoTraceability
Boolean

Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine

destinationReceptionAcceptationStatus
WasteAcceptationStatus

Extra - Statut d'acceptation du déchet

destinationOperationDate
DateTime

Extra - Date de réalisation de l'opération

emitterCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet

transporterCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur

transporter2CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°2

transporter3CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°3

transporter4CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°4

transporter5CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°5

destinationCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact de l'installation de destination

traderCompanyMail
String

Extra - L'adresse email du contact du négociant

brokerCompanyMail
String

Extra - L'adresse email du contact du courtier

transporterRecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur

transporter2RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°2

transporter3RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°3

transporter4RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°4

transporter5RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°5

wasteAdr
String

Extra - Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses

nonRoadRegulationMention
String

Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG

wasteIsDangerous
Boolean

Extra - Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.

workerCompanyName
String

Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanySiret
String

Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyAddress
String

Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyPostalCode
String

Extra - Le code postal de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyCity
String

Extra - La ville de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyCountry
String

Extra - Le pays de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

ManagedWasteConnection

Fields

NameDescription

totalCount
Int!

pageInfo
PageInfo!

edges
[ManagedWasteEdge!]!

ManagedWasteEdge

Fields

NameDescription

cursor
String!

node
ManagedWaste!

MembershipRequest

Demande de rattachement à un établissement effectué par un utilisateur.

Fields

NameDescription

id
ID!

email
String!

Email de l'utilisateur faisant la demande

siret
String!

SIRET de l'établissement

name
String!

Nom de l'établissement

status
MembershipRequestStatus!

Statut de la demande de rattachement

sentTo
[String!]!

Liste des adresses email correspondant aux comptes administrateurs à qui la demande de rattachement a été envoyée. Si l'email associé au compte qui effectue la requête n'appartient pas au même domaine, les adresses emails sont partiellement masquées de la façon suivante j********w@trackdechets.fr. Les adresses emails issues de fournisseurs de boite mail (gmail, orange, yahoo etc) sont toujours partiellement masquées.

OutgoingWaste

Déchet sortant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884583. Les champs notés "Extra" ne figurent pas dans l'arrêté registre.

Fields

NameDescription

transporterTakenOverAt
DateTime

La date de l'expédition du déchet

wasteDescription
String

La dénomination usuelle du déchet

wasteCode
String

Le code du déchet sortant au regard de l'article R. 541-7 du code de l'environnement

pop
Boolean

S'il s'agit, de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement

id
ID

Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid

weight
Float

La quantité de déchet sortant en tonne

emitterCompanyName
String

La raison sociale de l'établissement expéditeur des déchets

emitterCompanyGivenName
String

Le nom usuel de l'établissement expéditeur des déchets

emitterCompanySiret
String

Le numéro SIRET de l'établissement expéditeur des déchets

emitterCompanyIrregularSituation
Boolean

Indique si l'émetteur est en situation irrégulière

emitterCompanyAddress
String

L'adresse de l'établissement

emitterCompanyPostalCode
String

Le code postal de l'établissement

emitterCompanyCity
String

La ville de l'établissement

emitterCompanyCountry
String

Le pays de l'établissement

emitterPickupsiteName
String

Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement

emitterPickupsiteAddress
String

L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement

emitterPickupsitePostalCode
String

Le code postal de prise en charge

emitterPickupsiteCity
String

La ville de prise en charge

emitterPickupsiteCountry
String

Le pays de prise en charge

initialEmitterCompanyName
String

La raison sociale du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

initialEmitterCompanySiret
String

Le numéro SIRET du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

initialEmitterCompanyAddress
String

L'adresse du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

initialEmitterCompanyPostalCode
String

Le code postal du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

initialEmitterCompanyCity
String

La ville du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

initialEmitterCompanyCountry
String

Le pays (isoCode) du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

parcelCities
[String!]

La ville de localisation de la/des parcelles

parcelPostalCodes
[String!]

Le code postal de la/des parcelles

parcelNumbers
[String]

Le numéro identifiant la/les parcelles, sous la forme 'préfixe-section-n° de parcelle'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par coordonnées.

parcelCoordinates
[String]

Les coordonnées Lat/Long de la/des parcelles au format WGS 84 sous la forme 'N latitude E longitude'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par leur numéro.

ecoOrganismeName
String

la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

ecoOrganismeSiren
String

Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

traderCompanyName
String

La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant

traderCompanySiret
String

Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant

traderRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant

brokerCompanyName
String

La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier

brokerCompanySiret
String

Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier

brokerRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier

transporterCompanyName
String

La raison sociale du transporteur

transporterCompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur

transporterCompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur ou numéro de TVA le cas échéant

transporterRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du trasnporteur mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement

transporterCompanyAddress
String

L'adresse du transporteur

transporterCompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur

transporterCompanyCity
String

La ville du transporteur

transporterCompanyCountry
String

Le pays du transporteur

transporterTransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur

transporter2CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter2CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter2CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°2 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)

transporter2CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2CompanyCity
String

La ville du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter2TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter3CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter3CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter3CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°3 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)

transporter3CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3CompanyCity
String

La ville du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter3TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°4 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4CompanyCity
String

La ville du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter4TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°5 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5CompanyCity
String

La ville du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

transporter5TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

destinationCompanyName
String

La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyGivenName
String

Le nom usuel de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanySiret
String

Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyAddress
String

L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyPostalCode
String

Le code postal de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyCity
String

La ville de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyCountry
String

Le pays de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationOperationCode
String

Le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets

postTempStorageDestinationName
String

Destination post entreposage provisoire Raison Sociale

postTempStorageDestinationSiret
String

Destination post entreposage provisoire SIRET

postTempStorageDestinationAddress
String

Destination post entreposage provisoire Adresse

postTempStorageDestinationPostalCode
String

Destination post entreposage provisoire Code Postal

postTempStorageDestinationCity
String

Destination post entreposage provisoire Ville

postTempStorageDestinationCountry
String

Destination post entreposage provisoire Pays

destinationOperationMode
OperationMode

Qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement

destinationPlannedOperationCode
String

Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;

destinationPlannedOperationMode
OperationMode

NON IMPLÉMENTÉ - La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement

destinationReceptionWeight
Float

Extra - La quantité de déchet reçu sur l'installation de destination ou d'entreposage provisoire exprimée en tonne

destinationReceptionAcceptedWeight
Float

Extra - La quantité de déchet entrant acceptée exprimée en tonne

destinationReceptionRefusedWeight
Float

Extra - La quantité de déchet entrant refusée exprimée en tonne

destinationHasCiterneBeenWashedOut
Boolean

Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?

nextDestinationNotificationNumber
String

N° de notification / déclaration

nextDestinationProcessingOperation
String

Code d'opération ultérieure prévue

createdAt
DateTime

Extra - Date de création du bordereeau

updatedAt
DateTime

Extra - Date de dernière modification du bordereau

bsdType
BsdType

Extra - Type de bordereau

bsdSubType
BsdSubType

Extra - Sous-type de bordereau (Initial, Annexe 1, Groupement etc.)

status
String

Extra - Statut du bordereau

customId
String

Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)

destinationCap
String

Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)

destinationOperationNoTraceability
Boolean

Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine

destinationReceptionAcceptationStatus
WasteAcceptationStatus

Extra - Statut d'acceptation du déchet

destinationOperationDate
DateTime

Extra - Date de réalisation de l'opération

destinationFinalOperationCodes
[String!]

Extra - Code(s) de traitement renseigné(s) par l'exutoire finale (ou les exutoires finaux en cas de ventilation des quantités sur plusieurs BSDDs de regroupement)

destinationFinalOperationWeights
[Float!]

Extra - Quantité(s) correspondante(s) au traitement réalisé par le ou les exutoires finaux

destinationFinalOperationCompanySirets
[String!]

Extra - Installation(s) de traitement dans le ou lesquelles le traitement final a été réalisé

transporterCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur

transporter2CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°2

transporter3CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°3

transporter4CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°4

transporter5CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°5

destinationCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact de l'installation de destination

traderCompanyMail
String

Extra - L'adresse email du contact du négociant

brokerCompanyMail
String

Extra - L'adresse email du contact du courtier

transporterRecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur

transporter2RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°2

transporter3RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°3

transporter4RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°4

transporter5RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°5

wasteAdr
String

Extra - Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses

nonRoadRegulationMention
String

Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG

wasteIsDangerous
Boolean

Extra - Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.

workerCompanyName
String

Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanySiret
String

Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyAddress
String

Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyPostalCode
String

Extra - Le code postal de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyCity
String

Extra - La ville de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyCountry
String

Extra - Le pays de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

OutgoingWasteConnection

Fields

NameDescription

totalCount
Int!

pageInfo
PageInfo!

edges
[OutgoingWasteEdge!]!

OutgoingWasteEdge

Fields

NameDescription

cursor
String!

node
OutgoingWaste!

PageInfo

Fields

NameDescription

startCursor
String

endCursor
String

hasNextPage
Boolean!

hasPreviousPage
Boolean!

RegistryCompany

Fields

NameDescription

name
String

Nom de l'établissement

siret
String

SIRET de l'établissement

RegistryImport

Fields

NameDescription

id
ID!

createdAt
DateTime!

updatedAt
DateTime!

status
RegistryImportStatus!

type
RegistryImportType!

s3FileKey
String!

originalFileName
String!

numberOfErrors
Int!

numberOfInsertions
Int!

numberOfEdits
Int!

numberOfCancellations
Int!

numberOfSkipped
Int!

createdBy
User!

associations
[RegistryImportAssociation!]!

RegistryImportAssociation

Fields

NameDescription

reportedFor
RegistryCompany!

reportedAs
RegistryCompany!

RegistryImportConnection

Fields

NameDescription

totalCount
Int!

pageInfo
PageInfo!

edges
[RegistryImportEdge!]!

RegistryImportEdge

Fields

NameDescription

cursor
String!

node
RegistryImport!

Rubrique

Rubrique ICPE d'un établissement avec les autorisations associées Pour plus de détails, se référer à la nomenclature des ICPE

Fields

NameDescription

rubrique
String!

Numéro de rubrique tel que défini dans la nomenclature des ICPE Ex: 2710

alinea
String

Alinéa pour la rubrique concerné

etatActivite
String

État de l'activité, ex: 'En fonct', 'À l'arrêt'

regimeAutorise
String

Régime autorisé pour la rubrique: déclaratif, autorisation, seveso, etc

activite
String

Description de l'activité: Ex: traitement thermique de déchets dangereux

category
String!

Catégorie d'établissement associé: TTR, VHU, Traitement

volume
String

Volume autorisé

unite
String

Unité utilisé pour le volume autorisé

wasteType
WasteType

Type de déchets autorisé

SignatureAutomation

Automatisation de la signature pour les annexes 1. Permet à une entreprise de ne pas avoir à signer la collecte de ses annexes. Si l'entreprise ciblée collecte l'annexe 1, Trackdéchets signera automatiquement pour l'entreprise émettrice.

Fields

NameDescription

id
ID!

from
CompanyPublic!

Entreprise qui met en place l'automatisation

to
CompanyPublic!

Entreprise qui, si collecteur, déclenche la signature automatique

createdAt
DateTime!

Date de création de l'automatisation de signature

SignedUrlResponse

Fields

NameDescription

fileKey
String!

signedUrl
String!

TraderReceipt

Récépissé négociant

Fields

NameDescription

id
ID!

receiptNumber
String!

Numéro de récépissé négociant

validityLimit
DateTime!

Limite de validité du récépissé

department
String!

Département ayant enregistré la déclaration

TransportedWaste

Déchet collecté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884592. Les champs notés "Extra" ne figurent pas dans l'arrêté registre.

Fields

NameDescription

transporterTakenOverAt
DateTime

La date d'enlèvement du déchet

destinationReceptionDate
DateTime

La date de déchargement du déchet

wasteDescription
String

La dénomination usuelle du déchet

wasteCode
String

Le code du déchet au regard de l'article R. 541-7 du code de l'environnement

pop
Boolean

S'il s'agit, de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement

id
ID

Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid

weight
Float

La quantité de déchet sortant en tonne

transporterCompanyName
String

La raison sociale du transporteur

transporterCompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur

transporterCompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur ou numéro de TVA le cas échéant

transporterCompanyAddress
String

L'adresse du transporteur

transporterCompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur

transporterCompanyCity
String

La ville du transporteur

transporterCompanyCountry
String

Le pays du transporteur

transporterNumberPlates
[String!]

Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet

transporterRecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur

transporterTransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur

transporterHandedOverSignatureDate
DateTime

La date de signature de dépôt à la destination du transporteur

transporter2CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter2CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°2 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multi-modal)

transporter2CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2CompanyCity
String

La ville du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2NumberPlates
[String!]

Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)

transporter2RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter2TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter2HandedOverSignatureDate
String

La date de signature de dépôt à la destination du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)

transporter3CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter3CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°3 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multi-modal)

transporter3CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3CompanyCity
String

La ville du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3NumberPlates
[String!]

Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)

transporter3RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter3TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter3HandedOverSignatureDate
String

La date de signature de dépôt à la destination du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°4 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)

transporter4CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4CompanyCity
String

La ville du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4NumberPlates
[String!]

Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)

transporter4RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter4TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter4HandedOverSignatureDate
String

La date de signature de dépôt à la destination du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanyName
String

La raison sociale du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanyGivenName
String

Le nom usuel du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur n°5 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)

transporter5CompanyAddress
String

L'adresse du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5CompanyPostalCode
String

Le code postal du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5CompanyCity
String

La ville du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5CompanyCountry
String

Le pays du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5NumberPlates
[String!]

Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)

transporter5RecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

transporter5TransportMode
TransportMode

Le mode de transport utilisé par le transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

transporter5HandedOverSignatureDate
String

La date de signature de dépôt à la destination du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)

wasteAdr
String

Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses

nonRoadRegulationMention
String

Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG

emitterCompanyName
String

La raison sociale de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyGivenName
String

Le nom usuel de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanySiret
String

Le numéro SIRET de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyAddress
String

L'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyPostalCode
String

Le code postal de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyCity
String

La ville de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyCountry
String

Le pays de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyIrregularSituation
Boolean

Indique si l'émetteur est en situation irrégulière

emitterPickupsiteName
String

Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement

emitterPickupsiteAddress
String

L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement

emitterPickupsitePostalCode
String

Le code postal de prise en charge

emitterPickupsiteCity
String

La ville de prise en charge

emitterPickupsiteCountry
String

Le pays de prise en charge

ecoOrganismeName
String

la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

ecoOrganismeSiren
String

Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

traderCompanyName
String

La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un courtier

traderCompanySiret
String

Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant

traderRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant

brokerCompanyName
String

La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier

brokerCompanySiret
String

Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier

brokerRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier

destinationCompanyName
String

La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyGivenName
String

Le nom usuel de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanySiret
String

Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyAddress
String

L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyPostalCode
String

Le code postal de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyCity
String

La ville de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyCountry
String

Le pays de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationReceptionWeight
Float

Extra - La quantité de déchet reçu sur l'installation de destination ou d'entreposage provisoire exprimée en tonne

destinationHasCiterneBeenWashedOut
Boolean

Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?

createdAt
DateTime

Extra - Date de création du bordereeau

updatedAt
DateTime

Extra - Date de dernière modification du bordereau

bsdType
BsdType

Extra - Type de bordereau

bsdSubType
BsdSubType

Extra - Sous-type de bordereau (Initial, Annexe 1, Groupement etc.)

status
String

Extra - Statut du bordereau

customId
String

Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)

transporterCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur

transporter2CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°2

transporter3CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°3

transporter4CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°4

transporter5CompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur n°5

transporterRecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur

transporter2RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°2

transporter3RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°3

transporter4RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°4

transporter5RecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur n°5

destinationCap
String

Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)

destinationOperationNoTraceability
Boolean

Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine

destinationReceptionAcceptationStatus
WasteAcceptationStatus

Extra - Statut d'acceptation du déchet

destinationOperationDate
DateTime

Extra - Date de réalisation de l'opération

emitterCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact de l'émetteur

destinationCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact de l'installation de destination

traderCompanyMail
String

Extra - L'adresse email du contact du négociant

brokerCompanyMail
String

Extra - L'adresse email du contact du courtier

workerCompanyName
String

Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanySiret
String

Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyAddress
String

Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyPostalCode
String

Extra - Le code postal de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyCity
String

Extra - La ville de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyCountry
String

Extra - Le pays de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

wasteIsDangerous
Boolean

Extra - Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.

TransportedWasteConnection

Fields

NameDescription

totalCount
Int!

pageInfo
PageInfo!

edges
[TransportedWasteEdge!]!

TransportedWasteEdge

Fields

NameDescription

cursor
String!

node
TransportedWaste!

TransporterReceipt

Récépissé transporteur

Fields

NameDescription

id
ID!

receiptNumber
String!

Numéro de récépissé transporteur

validityLimit
DateTime!

Limite de validité du récépissé

department
String!

Département ayant enregistré la déclaration

User

Représente un utilisateur sur la plateforme Trackdéchets

Fields

NameDescription

id
ID!

Identifiant opaque

email
String!

Email de l'utiliateur

name
String

Nom de l'utilisateur

isAdmin
Boolean

Qualité d'administrateur. Rôle reservé aux agents de l'administration

phone
String

Numéro de téléphone de l'utilisateur

companies
[CompanyPrivate!]!

Deprecated: Utiliser la query avec pagination myCompanies

DEPRECATED - Liste des établissements dont l'utilisateur est membre.

featureFlags
[String!]!

Liste des fonctionnalités optionelles activées

UserNotifications

Notifications auxquelles un utilisateur peut s'abonner pour un établissement donné. Par défaut les utilisateurs avec le rôle ADMIN sont abonnés à toutes les notifications tandis que les autres rôles ne sont abonnés à aucune notification.

Fields

NameDescription

membershipRequest
Boolean!

signatureCodeRenewal
Boolean!

bsdRefusal
Boolean!

bsdaFinalDestinationUpdate
Boolean!

revisionRequest
Boolean!

VhuAgrement

Agrément VHU

Fields

NameDescription

id
ID!

agrementNumber
String!

Numéro d'agrément VHU

department
String!

Département ayant enregistré la déclaration

WorkerCertification

Certifications pour les entreprise de travaux

Fields

NameDescription

id
ID!

hasSubSectionFour
Boolean!

Indique si l'entreprise réalise des travaux relevant de la sous-section 4

hasSubSectionThree
Boolean!

Indique si l'entreprise réalise des travaux relevant de la sous-section 3

certificationNumber
String

Numéro de certification (sous-section 3 uniquement)

validityLimit
DateTime

Limite de validité de la certification (sous-section 3 uniquement)

organisation
String

Organisation qui a décerné la certification (sous-section 3 uniquement)