Collecte d'amiante sur un chantier d'un particulier
L’entreprise “Gedésamiante” intervient chez un particulier.
“Gedésamiante” décide de faire le BSDA pour son client.
Elle indique que le maître d’ouvrage est un particulier. (case à cocher sur Trackdéchets) et renseigne les informations la concernant (nom, adresse, etc). Le particulier ne signera pas le BSDA. Cette étape est ignorée dans Trackdéchets.
Il va renseigner les informations du maître d’ouvrage, des déchets, de l’installation de destination et de son entreprise.
L’entreprise de travaux finalise les conditionnement et peut ajuster les quantités. Elle peut ajouter les scellés si ce n’est pas déjà fait.
Quand elle signe en cadre 5.2, elle fige les informations jusqu’à ce cadre.
Le transporteur identifié sur le BSDA peut alors venir sur le chantier, vérifier les conditionnements et scellés, compléter la partie le concernant si besoin (nom, date, immatriculation etc) et signer l'enlèvement pour acheminer le déchets vers l’installation de destination prévue.
L’installation de destination accepte le lot, effectue une pesée qu’elle renseigne.
Elle indique en cadre 8 l’opération réalisée, ajoute la date et signe sur Trackdéchets.
Le BSDA est disponible sur la plateforme pour tous les acteurs.
“Gedésamiante” décide de faire le BSDA pour son client.
Elle indique que le maître d’ouvrage est un particulier. (case à cocher sur Trackdéchets) et renseigne les informations la concernant (nom, adresse, etc). Le particulier ne signera pas le BSDA. Cette étape est ignorée dans Trackdéchets.
Il va renseigner les informations du maître d’ouvrage, des déchets, de l’installation de destination et de son entreprise.
L’entreprise de travaux finalise les conditionnement et peut ajuster les quantités. Elle peut ajouter les scellés si ce n’est pas déjà fait.
Quand elle signe en cadre 5.2, elle fige les informations jusqu’à ce cadre.
Le transporteur identifié sur le BSDA peut alors venir sur le chantier, vérifier les conditionnements et scellés, compléter la partie le concernant si besoin (nom, date, immatriculation etc) et signer l'enlèvement pour acheminer le déchets vers l’installation de destination prévue.
L’installation de destination accepte le lot, effectue une pesée qu’elle renseigne.
Elle indique en cadre 8 l’opération réalisée, ajoute la date et signe sur Trackdéchets.
Le BSDA est disponible sur la plateforme pour tous les acteurs.
graph LR
AO(NO STATE) -->|createForm| A
A(INITIAL) -->|signBsda| B(SIGNED_BY_WORKER)
B -->|signBsda| C(SENT)
C --> |signBsda| D(PROCESSED)
Les informations du BSDA sont remplies. L'émetteur est ici un particulier. Il n'aura pas à signer le bordereau sur Trackdéchets.
La création du BSDA peut être effectuée
par n'importe quel établissement apparaissant sur le BSDA. À ce stade il est toujours possible
d'effectuer des modifications grâce à la mutation updateBsda.
La création du BSDA peut être effectuée
par n'importe quel établissement apparaissant sur le BSDA. À ce stade il est toujours possible
d'effectuer des modifications grâce à la mutation updateBsda.
mutation Createbsda($input: BsdaInput!) {
createBsda(input: $input) {
id
status
}
}
{
"input": {
"emitter": {
"isPrivateIndividual": true,
"company": {
"name": "Henri Dupont",
"address": "5 rue du producteur",
"phone": "01 00 00 00 00",
"mail": "henri.dupont@dechets.org"
},
"pickupSite": {
"address": "5 rue du chantier",
"postalCode": "75010",
"city": "Paris",
"infos": "Site de stockage de boues"
}
},
"worker": {
"company": {
"siret": "SIRET_WORKER",
"name": "Entreprise de travaux & Co",
"address": "1 avenue du travail 67100 Strasbourg",
"contact": "Thomas Lebosseur",
"phone": "03 00 00 00 00",
"mail": "thomas.lebosseur@worker.fr"
}
},
"destination": {
"company": {
"siret": "SIRET_TRAITEUR",
"name": "Traiteur & Co",
"address": "1 avenue de l'incinérateur 67100 Strasbourg",
"contact": "Thomas Largeron",
"phone": "03 00 00 00 00",
"mail": "thomas.largeron@incinerateur.fr"
},
"plannedOperationCode": "D 5",
"cap": "CAP"
},
"transporter": {
"company": {
"siret": "SIRET_TRANSPORTEUR",
"name": "Transport & Co",
"address": "1 rue des 6 chemins, 07100 ANNONAY",
"contact": "Claire Dupuis",
"mail": "claire.dupuis@transportco.fr",
"phone": "04 00 00 00 00"
}
},
"waste": {
"code": "16 01 11*",
"consistence": "SOLIDE",
"familyCode": "Code famille",
"materialName": "Nom usuel du matériau",
"sealNumbers": [
"1",
"2",
"3"
],
"adr": "ADR"
},
"packagings": [
{
"type": "BIG_BAG",
"quantity": 2
}
],
"weight": {
"isEstimate": true,
"value": 2.3
}
}
}
Mise à jour des informations du BSDA.
mutation Updatebsda($id: ID!, $input: BsdaInput!) {
updateBsda(id: $id, input: $input) {
id
status
}
}
{
"id": "ID_BSD",
"input": {}
}
L'entreprise worker appose une signature "WORK" sur le BSDA.
mutation SignBsda($id: ID!, $input: BsdaSignatureInput!) {
signBsda(id: $id, input: $input) {
id
status
}
}
{
"id": "ID_BSD",
"input": {
"author": "Jean Dupont",
"type": "WORK"
}
}
Mise à jour des informations du BSDA.
mutation Updatebsda($id: ID!, $input: BsdaInput!) {
updateBsda(id: $id, input: $input) {
id
status
}
}
{
"id": "ID_BSD",
"input": {
"transporter": {
"transport": {
"mode": "ROAD",
"plates": [
"abc21cde"
],
"takenOverAt": "2024-12-17T19:39:54.441Z"
}
}
}
}
L'entreprise transporteur appose une signature "TRANSPORT" sur le BSDA.
mutation SignBsda($id: ID!, $input: BsdaSignatureInput!) {
signBsda(id: $id, input: $input) {
id
status
}
}
{
"id": "ID_BSD",
"input": {
"author": "Jean Dupont",
"type": "TRANSPORT"
}
}
Mise à jour des informations du BSDA.
mutation Updatebsda($id: ID!, $input: BsdaInput!) {
updateBsda(id: $id, input: $input) {
id
status
}
}
{
"id": "ID_BSD",
"input": {
"destination": {
"reception": {
"acceptationStatus": "ACCEPTED",
"date": "2024-12-17T19:39:54.441Z",
"weight": 2.1
},
"operation": {
"code": "D 5",
"mode": "ELIMINATION",
"date": "2024-12-17T19:39:54.441Z"
}
}
}
}
L'entreprise traiteur appose une signature "OPERATION" sur le BSDA.
mutation SignBsda($id: ID!, $input: BsdaSignatureInput!) {
signBsda(id: $id, input: $input) {
id
status
}
}
{
"id": "ID_BSD",
"input": {
"author": "Jean Dupont",
"type": "OPERATION"
}
}