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Objects

AllWaste#

Déchet sortant, entrant, collecté ou géré.

Fields

NameDescription
id
ID

Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publiquehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cidhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid

createdAt
DateTime

Date de création du bordereau

transporterTakenOverAt
DateTime

La date d'enlèvement du déchet

destinationReceptionDate
DateTime

La date de déchargement du déchet

managedStartDate
DateTime

NON IMPLÉMENTÉ. La date d'acquisition du déchet par le négociant, ou la date de début de gestion du déchet par le courtier

managedEndDate
DateTime

NON IMPLÉMENTÉ. La date de cession du déchet par le négociant, ou la date de fin de gestion du déchet par le courtier

wasteDescription
String

Dénomination usuelle du déchet

wasteCode
String

Code du déchet entrant au regard l'article R. 541-7 du code de l'environnementhttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032191751/

pop
Boolean

S'il s'agit de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnementhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839071&dateTexte=&categorieLien=cid

ecoOrganismeName
String

la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnementhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

ecoOrganismeSiren
String

Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnementhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

initialEmitterCompanyName
String

La raison sociale du producteur initial du déchet

initialEmitterCompanySiret
String

Le numéro SIRET du producteur initial du déchet

initialEmitterCompanyAddress
String

L'adresse du producteur initial du déchet

initialEmitterPostalCodes
[String!]

L'adresse du producteur initial du déchet

emitterCompanyName
String

La raison sociale de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanySiret
String

Le numéro SIRET de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyAddress
String

L'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterPickupsiteAddress
String

L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement

weight
Float

La quantité de déchet sortant en tonne

transporterCompanyName
String

La raison sociale du transporteur

transporterCompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur

transporterCompanyAddress
String

L'adresse du transporteur

transporterRecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur

transporterNumberPlates
[String!]

Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet

wasteAdr
String

Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses

traderCompanyName
String

La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant

traderCompanySiret
String

Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant

traderRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant

brokerCompanyName
String

La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier

brokerCompanySiret
String

Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier

brokerRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier

destinationReceptionWeight
Float

La quantité de déchet entrant exprimée en tonne

destinationCompanyName
String

La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanySiret
String

Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyAddress
String

L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationOperationCode
String

Le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets

destinationPlannedOperationCode
String

Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;

destinationPlannedOperationMode
OperationMode

NON IMPLÉMENTÉ - La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement

destinationOperationDate
DateTime

Extra - Date de réalisation de l'opération

bsdType
BsdType

Extra - Type de bordereau

status
String

Extra - Statut du bordereau

customId
String

Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)

destinationCap
String

Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)

destinationOperationNoTraceability
Boolean

Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine

destinationReceptionAcceptationStatus
WasteAcceptationStatus

Extra - Statut d'acceptation du déchet

emitterCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet

transporterCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur

destinationCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact de l'installation de destination

transporterRecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur

workerCompanyName
String

Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanySiret
String

Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyAddress
String

Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

AllWasteConnection#

Fields

NameDescription
totalCount
Int!
pageInfo
PageInfo!
edges
[AllWasteEdge!]!

AllWasteEdge#

Fields

NameDescription
cursor
String!
node
ManagedWaste!

FileDownload#

URL de téléchargement accompagné d'un token permettant de valider le téléchargement.

Fields

NameDescription
token
String

Token ayant une durée de validité de 10s

downloadLink
String

Lien de téléchargement

IncomingWaste#

Déchet entrant: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884574. Les champs notés "Extra" ne figurent pas dans l'arrêté registre.

Fields

NameDescription
destinationReceptionDate
DateTime

Date de réception du déchet

wasteDescription
String

Dénomination usuelle du déchet

wasteCode
String

Code du déchet entrant au regard l'article R. 541-7 du code de l'environnementhttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032191751/

pop
Boolean

S'il s'agit de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnementhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839071&dateTexte=&categorieLien=cid

id
ID

Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publiquehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cidhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid

destinationReceptionWeight
Float

La quantité de déchet entrant exprimée en tonne

initialEmitterCompanyName
String

La raison sociale du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

initialEmitterCompanySiret
String

Le numéro SIRET du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

initialEmitterCompanyAddress
String

L'adresse du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

initialEmitterPostalCodes
[String!]

Lorsque les déchets apportés proviennent de plusieurs producteurs, le ou les codes postaux de la commune de collecte des déchets

emitterCompanyName
String

La raison sociale de l'établissement expéditeur des déchets

emitterCompanySiret
String

Le numéro SIRET de l'établissement expéditeur des déchets

emitterCompanyAddress
String

L'adresse de l'établissement expéditeur des déchets

emitterPickupsiteAddress
String

L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur des déchets

ecoOrganismeName
String

la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnementhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

ecoOrganismeSiren
String

Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnementhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

traderCompanyName
String

La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant

traderCompanySiret
String

Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant

traderRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant

brokerCompanyName
String

La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier

brokerCompanySiret
String

Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier

brokerRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier

transporterCompanyName
String

La raison sociale du transporteur

transporterCompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur

transporterCompanyAddress
String

L'adresse du transporteur

transporterRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du trasnporteur mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement

destinationCompanyName
String

La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanySiret
String

Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyAddress
String

L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationOperationCode
String

Le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets

bsdType
BsdType

Extra - Type de bordereau

status
String

Extra - Statut du bordereau

customId
String

Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)

destinationCustomInfo
String

Extra - Champ libre fourni par le destinataire (tous les bordereaux sauf BSDD)

destinationCap
String

Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)

destinationOperationNoTraceability
Boolean

Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine

destinationReceptionAcceptationStatus
WasteAcceptationStatus

Extra - Statut d'acceptation du déchet

destinationOperationDate
DateTime

Extra - Date de réalisation de l'opération

emitterCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet

transporterCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur

transporterRecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur

wasteAdr
String

Extra - Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses

workerCompanyName
String

Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanySiret
String

Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyAddress
String

Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

IncomingWasteConnection#

Fields

NameDescription
totalCount
Int!
pageInfo
PageInfo!
edges
[IncomingWasteEdge!]!

IncomingWasteEdge#

Fields

NameDescription
cursor
String!
node
IncomingWaste!

ManagedWaste#

Déchet géré (négociant ou courtier) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884599 Les champs notés "Extra" ne figurent pas dans l'arrêté registre.

Fields

NameDescription
id
ID

Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publiquehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cidhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid

traderCompanyName
String

La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un courtier

traderCompanySiret
String

Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant

brokerCompanyName
String

La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier

brokerCompanySiret
String

Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier

managedStartDate
DateTime

NON IMPLÉMENTÉ. La date d'acquisition du déchet par le négociant, ou la date de début de gestion du déchet par le courtier

managedEndDate
DateTime

NON IMPLÉMENTÉ. La date de cession du déchet par le négociant, ou la date de fin de gestion du déchet par le courtier

wasteDescription
String

Dénomination usuelle du déchet

wasteCode
String

Code du déchet entrant au regard l'article R. 541-7 du code de l'environnementhttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032191751/

pop
Boolean

S'il s'agit de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnementhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839071&dateTexte=&categorieLien=cid

destinationReceptionWeight
Float

La quantité de déchet entrant exprimée en tonne

ecoOrganismeName
String

la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnementhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

ecoOrganismeSiren
String

Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnementhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

initialEmitterCompanyName
String

La raison sociale du producteur initial du déchet

initialEmitterCompanySiret
String

Le numéro SIRET du producteur initial du déchet

initialEmitterCompanyAddress
String

L'adresse du producteur initial du déchet

initialEmitterPostalCodes
[String!]

Lorsque les déchets apportés proviennent de plusieurs producteurs, le ou les codes postaux de la commune de collecte des déchets

emitterCompanyName
String

La raison sociale de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanySiret
String

Le numéro SIRET de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyAddress
String

L'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterPickupsiteAddress
String

L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement

transporterCompanyName
String

La raison sociale du transporteur

transporterCompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur

transporterCompanyAddress
String

L'adresse du transporteur

transporterRecepisseNumber
String

Le récepissé transporteur

destinationCompanyName
String

La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanySiret
String

Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyAddress
String

L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationPlannedOperationCode
String

Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;

destinationPlannedOperationMode
OperationMode

NON IMPLÉMENTÉ - La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement

bsdType
BsdType

Extra - Type de bordereau

status
String

Extra - Statut du bordereau

customId
String

Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)

destinationCap
String

Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)

destinationOperationNoTraceability
Boolean

Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine

destinationReceptionAcceptationStatus
WasteAcceptationStatus

Extra - Statut d'acceptation du déchet

destinationOperationDate
DateTime

Extra - Date de réalisation de l'opération

emitterCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet

transporterCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur

destinationCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact de l'installation de destination

transporterRecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur

wasteAdr
String

Extra - Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses

workerCompanyName
String

Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanySiret
String

Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyAddress
String

Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

ManagedWasteConnection#

Fields

NameDescription
totalCount
Int!
pageInfo
PageInfo!
edges
[ManagedWasteEdge!]!

ManagedWasteEdge#

Fields

NameDescription
cursor
String!
node
ManagedWaste!

OutgoingWaste#

Déchet sortant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884583. Les champs notés "Extra" ne figurent pas dans l'arrêté registre.

Fields

NameDescription
transporterTakenOverAt
DateTime

La date de l'expédition du déchet

wasteDescription
String

La dénomination usuelle du déchet

wasteCode
String

Le code du déchet sortant au regard de l'article R. 541-7 du code de l'environnement

pop
Boolean

S'il s'agit, de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement

id
ID

Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publiquehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cidhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid

weight
Float

La quantité de déchet sortant en tonne

emitterCompanyName
String

La raison sociale de l'établissement expéditeur des déchets

emitterCompanySiret
String

Le numéro SIRET de l'établissement expéditeur des déchets

emitterCompanyAddress
String

L'adresse de l'établissement

emitterPickupsiteAddress
String

L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement

initialEmitterCompanyName
String

La raison sociale du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

initialEmitterCompanySiret
String

Le numéro SIRET du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

initialEmitterCompanyAddress
String

L'adresse du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

initialEmitterPostalCodes
[String!]

Lorsque les déchets apportés proviennent de plusieurs producteurs, le ou les codes postaux de la commune de collecte des déchets

ecoOrganismeName
String

la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnementhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

ecoOrganismeSiren
String

Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnementhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

traderCompanyName
String

La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant

traderCompanySiret
String

Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant

traderRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant

brokerCompanyName
String

La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier

brokerCompanySiret
String

Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier

brokerRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier

transporterCompanyName
String

La raison sociale du transporteur

transporterCompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur

transporterRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du trasnporteur mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement

transporterCompanyAddress
String

L'adresse du transporteur

destinationCompanyName
String

La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanySiret
String

Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyAddress
String

L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationPlannedOperationCode
String

Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;

destinationPlannedOperationMode
OperationMode

NON IMPLÉMENTÉ - La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement

bsdType
BsdType

Extra - Type de bordereau

status
String

Extra - Statut du bordereau

customId
String

Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)

emitterCustomInfo
String

Extra - Champ libre fourni par l'expéditeur (tous les bordereaux sauf BSDD)

destinationCap
String

Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)

destinationOperationNoTraceability
Boolean

Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine

destinationReceptionAcceptationStatus
WasteAcceptationStatus

Extra - Statut d'acceptation du déchet

destinationOperationDate
DateTime

Extra - Date de réalisation de l'opération

transporterCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact du transporteur

destinationCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact de l'installation de destination

transporterRecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur

wasteAdr
String

Extra - Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses

workerCompanyName
String

Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanySiret
String

Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyAddress
String

Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

OutgoingWasteConnection#

Fields

NameDescription
totalCount
Int!
pageInfo
PageInfo!
edges
[OutgoingWasteEdge!]!

OutgoingWasteEdge#

Fields

NameDescription
cursor
String!
node
OutgoingWaste!

PageInfo#

Fields

NameDescription
startCursor
String
endCursor
String
hasNextPage
Boolean!
hasPreviousPage
Boolean!

TransportedWaste#

Déchet collecté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884592. Les champs notés "Extra" ne figurent pas dans l'arrêté registre.

Fields

NameDescription
transporterTakenOverAt
DateTime

La date d'enlèvement du déchet

destinationReceptionDate
DateTime

La date de déchargement du déchet

wasteDescription
String

La dénomination usuelle du déchet

wasteCode
String

Le code du déchet au regard de l'article R. 541-7 du code de l'environnement

pop
Boolean

S'il s'agit, de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement

id
ID

Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publiquehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cidhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid

weight
Float

La quantité de déchet sortant en tonne

transporterCompanyName
String

La raison sociale du transporteur

transporterCompanySiret
String

Le N°SIRET du transporteur

transporterCompanyAddress
String

L'adresse du transporteur

transporterNumberPlates
[String!]

Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet

wasteAdr
String

Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses

initialEmitterCompanyName
String

La raison sociale du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

initialEmitterCompanySiret
String

Le numéro SIRET du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

initialEmitterCompanyAddress
String

L'adresse du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs

initialEmitterPostalCodes
[String!]

Lorsque les déchets apportés proviennent de plusieurs producteurs, le ou les codes postaux de la commune de collecte des déchets

emitterCompanyName
String

La raison sociale de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanySiret
String

Le numéro SIRET de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterCompanyAddress
String

L'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur

emitterPickupsiteAddress
String

L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement

ecoOrganismeName
String

la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnementhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

ecoOrganismeSiren
String

Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnementhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid

traderCompanyName
String

La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un courtier

traderCompanySiret
String

Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant

traderRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant

brokerCompanyName
String

La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier

brokerCompanySiret
String

Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier

brokerRecepisseNumber
String

Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier

destinationCompanyName
String

La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanySiret
String

Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

destinationCompanyAddress
String

L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié

bsdType
BsdType

Extra - Type de bordereau

status
String

Extra - Statut du bordereau

customId
String

Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)

transporterCustomInfo
String

Extra - Champ libre fourni par le transporteur (tous les bordereaux sauf BSDD)

transporterRecepisseIsExempted
Boolean

Extra - Exemption de récépissé transporteur

destinationCap
String

Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)

destinationOperationNoTraceability
Boolean

Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine

destinationReceptionAcceptationStatus
WasteAcceptationStatus

Extra - Statut d'acceptation du déchet

destinationOperationDate
DateTime

Extra - Date de réalisation de l'opération

emitterCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact de l'émetteur

destinationCompanyMail
String

Extra - Adresse email de contact de l'installation de destination

workerCompanyName
String

Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanySiret
String

Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

workerCompanyAddress
String

Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

TransportedWasteConnection#

Fields

NameDescription
totalCount
Int!
pageInfo
PageInfo!
edges
[TransportedWasteEdge!]!

TransportedWasteEdge#

Fields

NameDescription
cursor
String!
node
TransportedWaste!