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Objects

Appendix2Form#

Information sur le bordereau initial lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable (annexe 2)

Fields

NameDescription
id
ID!

Identifiant unique du bordereau initial

readableId
String!

Identifiant lisible du bordereau initial

wasteDetails
WasteDetails

Détails du déchet du bordereau initial (case 3)

emitter
Emitter

Émetteur du bordereau initial Les établissements apparaissant sur le bordereau de regroupement mais pas sur le bordereau initial (ex: l'exutoire finale) n'ont pas accès à ce champs pour préserver les informations commerciales de l'établissement effectuant le regroupemnt

emitterPostalCode
String

Code postal de l'émetteur du bordereau initial permettant aux établissements qui apparaissent sur le bordereau de regroupement mais pas sur le bordereau initial (ex: l'exutoire finale) de connaitre la zone de chalandise de l'émetteur initial.

signedAt
DateTime

Date d’acceptation du lot initial par l’installation réalisant une transformation ou un traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable. C'est la date qui figure au cadre 10 du bordereau initial.

quantityReceived
Float

Quantité reçue par l’installation réalisant une transformation ou un traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable

processingOperationDone
String

Opération de transformation ou un traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable effectuée par l'installation de regroupement

Broker#

Courtier

Fields

NameDescription
company
FormCompany

Établissement courtier

receipt
String

N° de récipissé

department
String

Département

validityLimit
DateTime

Limite de validité

CompanyStat#

Statistiques d'un établissement

Fields

NameDescription
company
FormCompany

Établissement

stats
[Stat!]!

Liste des statistiques

Destination#

Fields

NameDescription
cap
String

N° de CAP (le cas échéant)

processingOperation
String

Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R)

company
FormCompany

Établissement de destination

isFilledByEmitter
Boolean

Indique si l'information a été saisie par l'émetteur du bordereau ou l'installation d'entreposage

Emitter#

Émetteur du BSD (case 1)

Fields

NameDescription
type
EmitterType

Type d'émetteur

workSite
WorkSite

Adresse du chantier

pickupSite
String
Deprecated: Migration vers `workSite` obligatoire

DEPRECATED - Ancienne adresse chantier

company
FormCompany

Établissement émetteur

FileDownload#

URL de téléchargement accompagné d'un token permettant de valider le téléchargement.

Fields

NameDescription
token
String

Token ayant une durée de validité de 10s

downloadLink
String

Lien de téléchargement

Form#

Bordereau de suivi de déchets (BSD) Version dématérialisée du CERFA n°12571*01

Fields

NameDescription
id
ID!

Identifiant unique du bordereau.

readableId
String!

Identifiant lisible utilisé comme numéro sur le CERFA (case "Bordereau n°****"). Il est possible de l'utiliser pour récupérer l'identifiant unique du bordereau via la query form, utilisé pour le reste des opérations. Cet identifiant possède le format BSD-{yyyyMMdd}-{XXXXXXXX} où yyyyMMdd est la date du jour et XXXXXXXXX une chaine de 9 caractères alphanumériques. Ex: BSD-20210101-HY87F54D1

customId
String

Identifiant personnalisé permettant de faire le lien avec un objet un système d'information tierce

isImportedFromPaper
Boolean!

Permet de savoir si les données du BSD ont été importées depuis un bordereau signé papier via la mutation importPaperForm

emitter
Emitter

Établissement émetteur/producteur du déchet (case 1)

recipient
Recipient

Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (case 2)

transporter
Transporter

Transporteur du déchet (case 8)

wasteDetails
WasteDetails

Détails du déchet (case 3)

trader
Trader

Négociant (case 7)

broker
Broker

Courtier

createdAt
DateTime

Date de création du BSD

updatedAt
DateTime

Date de la dernière modification du BSD

status
FormStatus!

Statut du BSD (brouillon, envoyé, reçu, traité, etc)

signedByTransporter
Boolean

Si oui ou non le BSD a été signé par un transporteur

sentAt
DateTime

Date de l'envoi du déchet par l'émetteur (case 9)

sentBy
String

Nom de la personne responsable de l'envoi du déchet (case 9)

wasteAcceptationStatus
String

Statut d'acceptation du déchet (case 10)

wasteRefusalReason
String

Raison du refus (case 10)

receivedBy
String

Nom de la personne en charge de la réception du déchet (case 10)

receivedAt
DateTime

Date à laquelle le déchet a été reçu (case 10)

signedAt
DateTime

Date à laquelle le déchet a été accepté ou refusé (case 10)

quantityReceived
Float

Quantité réelle présentée (case 10)

processingOperationDone
String

Traitement réalisé (code D/R)

processingOperationDescription
String

Description de l'opération d’élimination / valorisation (case 11)

processedBy
String

Personne en charge du traitement

processedAt
DateTime

Date à laquelle le déchet a été traité

noTraceability
Boolean

Si oui ou non il y a eu rupture de traçabilité

nextDestination
NextDestination

Destination ultérieure prévue (case 12)

appendix2Forms
[Appendix2Form!]

Annexe 2

ecoOrganisme
FormEcoOrganisme
temporaryStorageDetail
TemporaryStorageDetail

BSD suite - détail des champs de la partie entreposage provisoire ou reconditionnement

stateSummary
StateSummary

Résumé des valeurs clés du bordereau à l'instant T

transportSegments
[TransportSegment!]
currentTransporterSiret
String
nextTransporterSiret
String

FormCompany#

Information sur un établissement dans un BSD

Fields

NameDescription
name
String

Nom de l'établissement

siret
String

SIRET de l'établissement

address
String

Adresse de l'établissement

country
String

Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d'origine de l'entreprise :https://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_3166-1_alpha-2

Seul la destination ultérieure case 12 (form.nextDestination.company) peut être à l'étranger.

contact
String

Nom du contact dans l'établissement

phone
String

Numéro de téléphone de contact dans l'établissement

mail
String

Email du contact dans l'établissement

vatNumber
String

Numéro de TVA intracommunautaire

FormEcoOrganisme#

Information sur l'éco-organisme responsable du BSD

Fields

NameDescription
name
String!
siret
String!

formsLifeCycleData#

Informations du cycle de vie des bordereaux

Fields

NameDescription
statusLogs
[StatusLog!]!

Liste des changements de statuts

hasNextPage
Boolean

pagination, indique si d'autres pages existent après

hasPreviousPage
Boolean

pagination, indique si d'autres pages existent avant

startCursor
ID

Premier id de la page, à passer dans cursorAfter ou cursorBefore de la query formsLifeCycle

endCursor
ID

Dernier ID de la page, à passer dans cursorAfter ou cursorBefore de la query formsLifeCycle

count
Int

Nombre de changements de statuts renvoyés

FormSubscription#

DEPRECATED - Privilégier l'utilisation d'un polling régulier sur la query formsLifeCycle

Mise à jour d'un BSD

Fields

NameDescription
mutation
String

Type de mutation

node
Form

BSD concerné

updatedFields
[String]

Liste des champs mis à jour

previousValues
Form

Ancienne valeurs

NextDestination#

Destination ultérieure prévue (case 12)

Fields

NameDescription
processingOperation
String

Traitement prévue (code D/R)

company
FormCompany

Établissement ultérieure

PackagingInfo#

Informations sur le conditionnement

Fields

NameDescription
type
Packagings!

Type de conditionnement

other
String

Description du conditionnement dans le cas où le type de conditionnement est AUTRE

quantity
Int!

Nombre de colis associés à ce conditionnement

PageInfo#

Fields

NameDescription
startCursor
String
endCursor
String
hasNextPage
Boolean!
hasPreviousPage
Boolean!

Recipient#

Installation de destination ou d'entreprosage ou de reconditionnement prévue (case 2)

Fields

NameDescription
cap
String

N° de CAP (le cas échéant)

processingOperation
String

Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R)

company
FormCompany

Établissement de destination

isTempStorage
Boolean

Indique si c'est un établissement d'entreposage temporaire ou de reocnditionnement

Signature#

Fields

NameDescription
date
DateTime
author
String

Stat#

Statistiques

Fields

NameDescription
wasteCode
String!

Code déchet

incoming
Float!

Quantité entrante

outgoing
Float!

Qantité sortante

StateSummary#

En fonction du statut du bordereau, différentes informations sont à lire pour connaitre vraiment l'étast du bordereau:

  • la quantité peut changer entre émission, réception, entreposage provisoire...
  • le bordereau peut naviguer entre plusieurs entreprises.
  • quand le bordereau a-t-il été modifié pour la dernière fois ? (création, signature, traitement... ?)
  • si c'est un bordereau avec conditionnement et qu'on attend un transporteur, quel est-il ?

Cet objet StateSummary vise à simplifier ces questions. Il renverra toujours la valeur pour un instant T donné.

Fields

NameDescription
quantity
Float

Quantité la plus à jour

packagings
[Packagings!]!
Deprecated: Utiliser packagingInfos

DEPRECATED Packaging le plus à jour

packagingInfos
[PackagingInfo!]!

Packaging le plus à jour

onuCode
String

Code ONU le plus à jour

transporter
FormCompany

Prochaine entreprise à transporter le déchet (entreprise en case 8 ou 18)

transporterNumberPlate
String

Numéro de plaque d'immatriculation

transporterCustomInfo
String

Information libre, destinée aux transporteurs

recipient
FormCompany

Prochaine entreprise à recevoir le déchet (entreprise en case 2 ou 14)

emitter
FormCompany

Prochaine entreprise à émettre le déchet (entreprise en case 1 ou 13)

lastActionOn
DateTime

Date de la dernière action sur le bordereau

StatusLog#

Changement de statut d'un bordereau

Fields

NameDescription
id
ID

Identifiant du log

status
FormStatus

Statut du bordereau après le changement de statut

loggedAt
DateTime

Date à laquelle le changement de statut a été effectué

updatedFields
JSON

Valeur des champs transmis lors du changement de statut (eg. receivedBY, processingOperationDescription)

form
StatusLogForm

BSD concerné

user
StatusLogUser

Utilisateur à l'origine de la modification

StatusLogForm#

Information sur un BSD dans les logs de modifications de statuts

Fields

NameDescription
id
ID

Identifiant du BSD

readableId
String
Deprecated: Le readableId apparaît sur le CERFA mais l'id doit être utilisé comme identifiant.

N° du bordereau

StatusLogUser#

Utilisateur ayant modifié le BSD

Fields

NameDescription
id
ID
email
String

Subscription#

Fields

NameDescription
forms
FormSubscription

DEPRECATED - Privilégier l'utilisation d'un polling régulier sur la query formsLifeCycle

Permet de s'abonner aux changements de statuts d'un BSD

Arguments

NameDescription
token
String!

Token permettant de s'authentifier à l'API

TemporaryStorageDetail#

Données du BSD suite sur la partie entreposage provisoire ou reconditionnement, rattachées à un BSD existant

Fields

NameDescription
temporaryStorer
TemporaryStorer

Établissement qui stocke temporairement le déchet (case 13)

destination
Destination

Installation de destination prévue (case 14) à remplir par le producteur ou le site d'entreposage provisoire

wasteDetails
WasteDetails

Détails du déchet (cases 15, 16 et 17)

transporter
Transporter

Transporteur du déchet (case 18)

signedBy
String

Nom du signataire du BSD suite (case 19)

signedAt
DateTime

Date de signature du BSD suite (case 19)

TemporaryStorer#

Fields

NameDescription
quantityType
QuantityType
quantityReceived
Float
wasteAcceptationStatus
String
wasteRefusalReason
String
receivedAt
DateTime
receivedBy
String

Trader#

Négociant (case 7)

Fields

NameDescription
company
FormCompany

Établissement négociant

receipt
String

N° de récipissé

department
String

Département

validityLimit
DateTime

Limite de validité

Transporter#

Collecteur - transporteur (case 8)

Fields

NameDescription
company
FormCompany

Établissement collecteur - transporteur

isExemptedOfReceipt
Boolean

Exemption de récipissé

receipt
String

N° de récipissé

department
String

Département

validityLimit
DateTime

Limite de validité du récipissé

numberPlate
String

Numéro de plaque d'immatriculation

customInfo
String

Information libre, destinée aux transporteurs

TransportSegment#

Fields

NameDescription
id
ID!
previousTransporterCompanySiret
String

Siret du transporteur précédent

transporter
Transporter

Transporteur du segment

mode
TransportMode

Mode de transport

takenOverAt
DateTime

Date de prise en charge

takenOverBy
String

Reponsable de la prise en charge

readyToTakeOver
Boolean

Prêt à être pris en charge

segmentNumber
Int

Numéro du segment

WasteDetails#

Détails du déchet (case 3, 4, 5, 6)

Fields

NameDescription
code
String

Rubrique déchet au format ||| ||| ||| (*)

name
String

Dénomination usuelle

onuCode
String

Code ONU

packagingInfos
[PackagingInfo!]

Conditionnements

packagings
[Packagings!]
Deprecated: Utiliser `packagingInfos`

Conditionnement

otherPackaging
String
Deprecated: Utiliser `packagingInfos`

Autre packaging (préciser)

numberOfPackages
Int
Deprecated: Utiliser `packagingInfos`

Nombre de colis

quantity
Float

Quantité en tonnes

quantityType
QuantityType

Réelle ou estimée

consistence
Consistence

Consistance

pop
Boolean

Contient des Polluants Organiques Persistants (POP) oui / non

WorkSite#

Informations sur une adresse chantier

Fields

NameDescription
name
String
address
String
city
String
postalCode
String
infos
String