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Input objects

AcceptedFormInput

Arguments

NameDescription

wasteAcceptationStatus
WasteAcceptationStatus!

Statut d'acceptation du déchet (case 10)

wasteRefusalReason
String

Raison du refus (case 10). Obligatoire en cas de refus de déchet

signedAt
DateTime!

Date à laquelle le déchet a été accepté ou refusé (case 10)

signedBy
String!

Nom de la personne en charge de l'acceptation' du déchet (case 10)

quantityReceived
Float!

Quantité réelle présentée en tonnes (case 10).

Doit être supérieure à 0 lorsque le déchet est accepté. Doit être égale à 0 lorsque le déchet est refusé.

Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu.

AppendixFormInput

Payload de création d'une annexe 2

Arguments

NameDescription

id
ID!

Identifiant unique du bordereau

BrokerInput

Payload lié au courtier

Arguments

NameDescription

receipt
String

N° de récipissé

department
String

Département

validityLimit
DateTime

Limite de validité

company
CompanyInput

Établissement courtier

CompanyInput

Payload d'un établissement.

Nous vous invitons à construire cet input en récupérant les informations relatives à un établissement à partir de son numéro SIRET via la query searchCompanies(clue: "UN_SIRET").

Dans le cas où le nom ou l'adresse ne correspondent pas aux informations du répertoire SIRENE de l'INSEE, Trackdéchets les corrigera automatiquement. Une erreur sera levée si vous tentez d'ajouter un établissement qui est fermé selon le répertoire SIRENE.

Dans le cas d'une entreprise hors Union Européenne sans SIRET ni numéro de TVA intra-communautaire, autorisé seulement pour la destination ultérieures prévue du BSDD, le champ extraEuropeanId vous permet de renseigner l'identifiant selon le pays d'origine.

Dans le cas d'un navire hors Union Européenne sans SIRET ni numéro de TVA intra-communautaire, autorisé seulement pour les émétteur d'un BSDD, le champ omiNumber vous permet de renseigner l'identifiant selon l'OMI (International Maritime Organization).

Arguments

NameDescription

siret
String

SIRET de l'établissement composé de 14 caractères numériques.

Un établissement visé sur un bordereau en tant que transporteur doit être inscrit sur Trackdéchets avec le profil Transporteur. Un établissement visé sur un bordereau en tant qu'installation de destination doit être inscrit sur Trackdéchets avec un profil d'installation de transit ou de traitement.

vatNumber
String

Numéro de TVA intra-communautaire de l'établissement. À renseigner pour les transporteurs étrangers uniquement.

Un transporteur étranger visé sur un bordereau par son numéro de TVA intra-communautaire doit être inscrit sur Trackdéchets avec le profil Transporteur.

name
String

Nom de l'établissement

address
String

Adresse de l'établissement

contact
String

Nom du contact dans l'établissement

mail
String

Email du contact dans l'établissement

phone
String

Numéro de téléphone de contact dans l'établissement

country
String

Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d'origine de l'entreprise

omiNumber
String

Numéro OMI ou IMO (International Maritime Organization) pour les navires étrangers (sans SIRET). Il est composé des trois lettres IMO suivi d'un nombre de sept chiffres (ex: IMO 1234567).

extraEuropeanId
String

Un identifiant d'établissement hors EU

CompanyWhere

Filtre pour les établissement

Arguments

NameDescription

siret
StringFilter

vatNumber
StringFilter

CreateFormInput

Payload de création d'un bordereau

Arguments

NameDescription

customId
String

Identifiant personnalisé permettant de faire le lien avec un objet un système d'information tierce

emitter
EmitterInput

Établissement émetteur/producteur du déchet (case 1)

recipient
RecipientInput

Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (case 2) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement.

transporter
TransporterInput

Premier transporteur du déchet (case 8)

transporters
[ID!]

Liste des différents transporteurs, dans l'ordre de prise en charge du déchet. Contient un seul identifiant en cas d'acheminement direct. Peut contenir au maximum 5 identifiants en cas de transport multi-modal. Les transporteurs peuvent être crées, modifiés, supprimés à l'aide des mutations createFormTransporter, updateFormTransporter, deleteFormTransporter.

wasteDetails
WasteDetailsInput

Détails du déchet (case 3 à 6)

trader
TraderInput

Négociant (case 7)

broker
BrokerInput

Courtier

appendix2Forms
[AppendixFormInput!]

Deprecated: Utiliser grouping

Annexe 2 - Deprecated : utiliser grouping

grouping
[InitialFormFractionInput!]

Bordereaux que celui-ci regroupe (Annexe 2) - Permet une utilisation partielle du bordereau initial. Limité à 250 BSDDs initiaux.

ecoOrganisme
EcoOrganismeInput

temporaryStorageDetail
TemporaryStorageDetailInput

intermediaries
[CompanyInput!]

Liste d'entreprises intermédiaires. Un intermédiaire est une entreprise qui prend part à la gestion du déchet, mais pas à la responsabilité de la traçabilité (entreprise de travaux, bureau d'étude, maitre d'oeuvre, collectivité, etc.) Il pourra lire ce bordereau, sans étape de signature.

Le nombre maximal d'intermédiaires sur un bordereau est de 3.

CreateFormRevisionRequestInput

Payload de révision d'un bordereau.

Arguments

NameDescription

formId
ID!

Identifiant du bordereau à réviser

authoringCompanySiret
String!

Numéro SIRET du demandeur

content
FormRevisionRequestContentInput!

Contenu de la révision

comment
String!

Commentaire pour expliquer la demande de révision

CreatePdfAccessTokenInput

Arguments

NameDescription

bsdId
ID!

DateFilter

Filtre de date

Arguments

NameDescription

_gte
DateTime

La date de l'enregistrement est supérieure ou égale à la date du filtre

_gt
DateTime

La date de l'enregistrement est strictement supérieure à la date du filtre

_lte
DateTime

La date de l'enregistrement est inférieure ou égale à la date du filtre

_lt
DateTime

La date de l'enregistrement est strictement inférieure à la date du filtre

_eq
DateTime

La date de l'enregistrement est strictement égale à la date du filtre

DestinationInput

Arguments

NameDescription

company
CompanyInput

Installation de destination prévue (case 14) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement.

cap
String

N° de CAP prévu (le cas échéant). Le champ CAP est obligatoire pour les déchets dangereux.

processingOperation
String

Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R)

isFilledByEmitter
Boolean

DEPRECATED (ce champ peut être omis, il n'est plus pris en charge) - Indique si c'est l'émetteur initial ou l'installation d'entreposage ou de reconditionnement qui a saisi les informations

EcoOrganismeInput

Payload de liaison d'un BSD à un eco-organisme

Arguments

NameDescription

name
String!

siret
String!

SIRET composé de 14 caractères correspondant à un éco-organisme. La liste des éco-organismes est disponible via la query ecoOrganismes

EmitterInput

Payload lié à un l'émetteur du BSD (case 1)

Arguments

NameDescription

type
EmitterType

Type d'émetteur. Le type d'émetteur doit être OTHER, APPENDIX1 ou APPENDIX2 lorsqu'un éco-organisme est responsable du déchet

workSite
WorkSiteInput

Adresse du chantier

pickupSite
String

DEPRECATED - Ancienne adresse chantier

company
CompanyInput

Établissement émetteur

isPrivateIndividual
Boolean

Indique si le détenteur est un particulier ou une entreprise

isForeignShip
Boolean

Indique si le détenteur est un navire étranger

FormInput

Payload de création d'un BSD

Arguments

NameDescription

id
ID

Identifiant opaque

customId
String

Identifiant personnalisé permettant de faire le lien avec un objet un système d'information tierce

emitter
EmitterInput

Établissement émetteur/producteur du déchet (case 1)

recipient
RecipientInput

Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (case 2) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement.

transporter
TransporterInput

Premier transporteur du déchet (case 8)

transporters
[ID!]

Liste des différents transporteurs, dans l'ordre de prise en charge du déchet. Contient un seul identifiant en cas d'achemninement direct. Peut contenir au maximum 5 identifiants en cas de transport multi-modal. Les transporteurs peuvent être crées, modifiés, supprimés à l'aide des mutations createFormTransporter, updateFormTransporter, deleteFormTransporter.

wasteDetails
WasteDetailsInput

Détails du déchet (case 3 à 6)

trader
TraderInput

Négociant (case 7)

broker
BrokerInput

Courtier

appendix2Forms
[AppendixFormInput!]

Deprecated: Utiliser grouping

Annexe 2 - Deprecated : utiliser grouping

grouping
[InitialFormFractionInput!]

Bordereaux que celui-ci regroupe (Annexe 2) - Permet une utilisation partielle du bordereau initial

ecoOrganisme
EcoOrganismeInput

temporaryStorageDetail
TemporaryStorageDetailInput

intermediaries
[CompanyInput!]

Liste d'entreprises intermédiaires. Un intermédiaire est une entreprise qui prend part à la gestion du déchet, mais pas à la responsabilité de la traçabilité (entreprise de travaux, bureau d'étude, maitre d'oeuvre, collectivité, etc.) Il pourra lire ce bordereau, sans étape de signature.

Le nombre maximal d'intermédiaires sur un bordereau est de 3.

FormRevisionRequestContentInput

Payload du contenu de la révision d'un bordereau. Disponible sur une liste restreinte de champs.

Arguments

NameDescription

isCanceled
Boolean

Annuler le bordereau. Exclusif des autres opérations

wasteDetails
FormRevisionRequestWasteDetailsInput

Détails du déchet (édition partielle uniquement)

trader
TraderInput

Négociant

broker
BrokerInput

Courtier

recipient
FormRevisionRequestRecipientInput

Informations sur l'installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (édition partielle uniquement)

quantityReceived
Float

Quantité reçue sur l'installation de destination, en tonnes

processingOperationDone
String

Traitement réalisé (code D/R)

destinationOperationMode
OperationMode

Mode de traitement

processingOperationDescription
String

Description de l'opération d’élimination / valorisation réalisée

temporaryStorageDetail
FormRevisionRequestTemporaryStorageDetailInput

Entreposage provisoire (édition partielle uniquement)

FormRevisionRequestDestinationInput

Arguments

NameDescription

cap
String

N° de CAP de l'installation de destination

processingOperation
String

Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R)

FormRevisionRequestRecipientInput

Arguments

NameDescription

cap
String

CAP de l'installation de destination ou d'entreposage ou de reconditionnement prévue

FormRevisionRequestTemporaryStorageDetailInput

Arguments

NameDescription

temporaryStorer
FormRevisionRequestTemporaryStorerInput

Révision des informations sur l'entreposage provisoire

destination
FormRevisionRequestDestinationInput

Révision des informations du destinataire finale

FormRevisionRequestTemporaryStorerInput

Arguments

NameDescription

quantityReceived
Float

Quantité reçue sur l'installation d'entreposage provisoire ou de reconditionnement (en tonnes)

FormRevisionRequestWasteDetailsInput

Arguments

NameDescription

code
String

Code CED

name
String

Description du déchet

pop
Boolean

Contient des Polluants Organiques Persistants (POP) oui / non

packagingInfos
[PackagingInfoInput!]

Conditionnements

FormRevisionRequestWhere

Arguments

NameDescription

status
RevisionRequestStatus

Permet de filtrer sur un statut de demande de révision

bsddId
StringFilter

Permet de filtrer sur un numéro de bordereau

IdFilter

Filtre pour les identifiants

Arguments

NameDescription

_eq
ID

L'identifiant de l'enregistrement est exactement égale à la valeur du filtre

_in
[ID!]

L'identifiant de l'enregistrement fait partie de la liste du filtre

ImportPaperFormInput

Payload d'import d'un BSD papier

Arguments

NameDescription

id
ID

Numéro de BSD Trackdéchets (uniquement dans le cas d'une mise à jour d'un bordereau émis initialement dans Trackdéchets)

customId
String

Identifiant libre qui peut éventuellement servir à faire le lien dans Trackdéchets entre le BSD papier et le BSD numérique dans le cas de l'import d'un BSD n'ayant pas été émis initialement dans Trackdéchets.

emitter
EmitterInput

Établissement émetteur/producteur du déchet (case 1)

recipient
RecipientInput

Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (case 2) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement.

transporter
TransporterInput

Premier transporteur du déchet (case 8)

wasteDetails
WasteDetailsInput

Détails du déchet (case 3 à 6)

trader
TraderInput

Négociant (case 7)

broker
BrokerInput

Courtier

ecoOrganisme
EcoOrganismeInput

Éco-organisme (apparait en case 1)

signingInfo
SignatureFormInput!

Informations liées aux signatures transporteur et émetteur (case 8 et 9)

receivedInfo
ReceivedFormInput!

Informations liées à la réception du déchet (case 10)

processedInfo
ProcessedFormInput!

Informations liées au traitement du déchet (case 11)

InitialFormFractionInput

Fraction d'un bordereau ajouté en annexe d'un bordereau de regroupement

Arguments

NameDescription

form
AppendixFormInput!

Bordereau annexé

quantity
Float

Quantité du bordereau initial affectée au bordereau de regroupement. Si omis, la totalité de la quantité restante est affectée. La quantité renseignée ne peut pas être supérieure à la quantité restante. Cette quantité est ignorée dans le cas des annexes 1.

NextDestinationInput

Arguments

NameDescription

processingOperation
String!

Traitement prévue (code D/R)

notificationNumber
String

N° du document prévu à l'annexe I-B du règlement n°1013/2006 ou le numéro de notification et numéro de saisie du document prévue à l'annexe I-B du règlement N°1013/2006 (si connu). Format: PPNNNN, avec PP le code pays et NNNN un numéro d'ordre

company
CompanyInput

Établissement de destination ultérieur

NextSegmentInfoInput

Payload lié à l'ajout de segment de transport multimodal (case 20 à 21)

Arguments

NameDescription

transporter
TransporterInput

mode
TransportMode!

NumericFilter

Filtre pour les valeurs numériques

Arguments

NameDescription

_gte
Float

_gt
Float

_lte
Float

_lt
Float

_eq
Float

PackagingInfoInput

Payload lié à un élément de conditionnement

Arguments

NameDescription

type
Packagings!

Type de conditionnement

other
String

Description du conditionnement dans le cas où le type de conditionnement est OTHER

quantity
Int!

Nombre de colis associés à ce conditionnement. Dans le cas d'un conditionnemt BENNE ou CITERNE, le nombre de colis ne peut être supérieur à 2.

ParcelNumberInput

Payload lié au numéro de parcelle cadastrale

Arguments

NameDescription

city
String!

Ville

postalCode
String!

Code postal

prefix
String

Prefixe cadastral

section
String

Numéro de section cadastrale

number
String

Numéro de parcelle cadastrale

x
Float

Coordonnée X au format WGS 84, à utiliser uniquement en cas de domaine non cadastré

y
Float

Coordonnée Y au format WGS 84, à utiliser uniquement en cas de domaine non cadastré

ProcessedFormInput

Payload de traitement d'un BSD

Arguments

NameDescription

processingOperationDone
String!

Traitement réalisé (code D/R)

destinationOperationMode
OperationMode

Mode de traitement

processingOperationDescription
String

Description de l'opération d’élimination / valorisation (case 11) Elle se complète automatiquement lorsque non fournie

processedBy
String!

Personne en charge du traitement

processedAt
DateTime!

Date à laquelle le déchet a été traité

nextDestination
NextDestinationInput

Destination ultérieure prévue (case 12)

noTraceability
Boolean

Si oui ou non il y a eu perte de traçabalité

ReceivedFormInput

Payload de réception d'un BSD

Arguments

NameDescription

receivedBy
String!

Nom de la personne en charge de la réception du déchet (case 10)

receivedAt
DateTime!

Date à laquelle le déchet a été reçu (case 10)

wasteAcceptationStatus
WasteAcceptationStatus

Statut d'acceptation du déchet (case 10)

wasteRefusalReason
String

Raison du refus (case 10). Obligatoire en cas de refus de déchet

signedAt
DateTime

Date à laquelle le déchet a été accepté ou refusé (case 10)

quantityReceived
Float

Quantité réelle présentée en tonnes (case 10).

Doit être supérieure à 0 lorsque le déchet est accepté. Doit être égale à 0 lorsque le déchet est refusé.

Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu.

RecipientInput

Payload lié à l'installation de destination ou d'entreprosage ou de reconditionnement prévue (case 2)

Arguments

NameDescription

cap
String

N° de CAP (le cas échéant)

processingOperation
String

Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R)

company
CompanyInput

Établissement de destination

isTempStorage
Boolean

Si c'est un entreprosage provisoire ou reconditionnement

ResealedFormInput

Payload lié au détails du déchet du BSD suite (case 14 à 19)

Arguments

NameDescription

destination
DestinationInput

Destination finale du déchet (case 14)

wasteDetails
WasteDetailsRepackagingInput

Détail du déchet en cas de reconditionnement (case 15 à 19)

transporter
TransporterInput

Transporteur du déchet reconditionné

ResentFormInput

Payload lié au détails du déchet du BSD suite et à la signature de l'envoi (case 14 à 20)

Arguments

NameDescription

destination
DestinationInput

Destination finale du déchet (case 14)

wasteDetails
WasteDetailsRepackagingInput

Détail du déchet en cas de reconditionnement (case 15 à 19)

transporter
TransporterInput

Transporteur du déchet reconditionné

signedBy
String!

Nom du signataire du BSD suite (case 19)

signedAt
DateTime!

Date de signature du BSD suite (case 19). Défaut à la date d'aujourd'hui.

SignatureFormInput

Payload simplifié de signature d'un BSD par un transporteur

Arguments

NameDescription

sentAt
DateTime!

Date de l'envoi du déchet par l'émetteur et de prise en charge du déchet par le transporteur

sentBy
String!

Nom de la personne responsable de l'envoi du déchet (case 9)

SignatureWhere

Filtre pour les signatures

Arguments

NameDescription

date
DateFilter

SignEmissionFormInput

Arguments

NameDescription

packagingInfos
[PackagingInfoInput!]

Conditionnements

quantity
Float!

Poids en tonnes

Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu.

onuCode
String

Code ONU

transporterNumberPlate
String

Numéro de la plaque d'immatriculation transporteur

emittedAt
DateTime!

Date de signature de l'émetteur

emittedBy
String!

Nom de la personne signant pour l'émetteur

emittedByEcoOrganisme
Boolean

Si c'est l'éco-organisme qui a signé ou pas

SignTransportFormInput

Arguments

NameDescription

takenOverAt
DateTime!

Date de signature du transporteur

takenOverBy
String!

Nom de la personne signant pour le transporteur

transporterNumberPlate
String

Numéro de la plaque d'immatriculation transporteur

StringFilter

Filtre pour les chaîne de caractères

Arguments

NameDescription

_eq
String

La chaîne de caractère de l'enregistrement doit correspondre exactement à la valeur du filtre

_in
[String!]

La chaîne de caractère de l'enregistrement existe dans la liste du filtre

_contains
String

La chaîne de caractère de l'enregistrement contient la valeur du filtre

StringNullableListFilter

Filtre pour les listes de chaînes de caractères

Arguments

NameDescription

_in
[String!]

Deprecated: use _hasSome instead

Au moins une valeur existe dans la liste

_eq
[String!]

La liste correspond exactement à la liste fournie. N'est pas implémenté dans la query bsds

_hasSome
[String!]

Au moins une valeur existe dans la liste

_has
String

La valeur est présente dans la liste

_hasEvery
[String!]

Toutes les valeurs existes dans la liste

_itemContains
String

La chaîne de caractère est contenu dans au moins un élément de la liste. N'est impléménté que sur la query bsds

TakeOverInput

Payload de prise en charge de segment

Arguments

NameDescription

takenOverAt
DateTime!

takenOverBy
String!

numberPlate
String

TemporaryStorageDetailInput

Arguments

NameDescription

destination
DestinationInput

TempStoredFormInput

Arguments

NameDescription

wasteAcceptationStatus
WasteAcceptationStatus

Statut d'acceptation du déchet (case 13)

wasteRefusalReason
String

Raison du refus (case 13). Obligatoire en cas de refus de déchet

receivedBy
String!

Nom de la personne en charge de la réception du déchet (case 13)

receivedAt
DateTime!

Date à laquelle le déchet a été reçu (case 13)

signedAt
DateTime

Date à laquelle le déchet a été accepté ou refusé (case 13). Défaut à la date d'aujourd'hui.

quantityReceived
Float!

Quantité réelle présentée en tonnes (case 13)

Doit être supérieure à 0 lorsque le déchet est accepté. Doit être égale à 0 lorsque le déchet est refusé.

Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu.

quantityType
QuantityType!

Réelle ou estimée

TempStorerAcceptedFormInput

Arguments

NameDescription

signedAt
DateTime!

Date à laquelle le déchet a été accepté ou refusé (case 13).

signedBy
String!

Nom de la personne en charge de l'acceptation du déchet (case 13)

wasteAcceptationStatus
WasteAcceptationStatus!

Statut d'acceptation du déchet (case 13)

wasteRefusalReason
String

Raison du refus (case 13). Obligatoire en cas de refus de déchet

quantityReceived
Float!

Quantité réelle présentée en tonnes (case 13)

Doit être supérieure à 0 lorsque le déchet est accepté. Doit être égale à 0 lorsque le déchet est refusé.

Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu.

quantityType
QuantityType!

Réelle ou estimée

TraderInput

Payload lié au négociant

Arguments

NameDescription

receipt
String

N° de récipissé

department
String

Département

validityLimit
DateTime

Limite de validité

company
CompanyInput

Établissement négociant

TransporterInput

Collecteur - transporteur

Arguments

NameDescription

company
CompanyInput

Établissement collecteur - transporteur

isExemptedOfReceipt
Boolean

Exemption de récépissé

receipt
String

Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport

N° de récipissé. Obligatoire lorsque l'exemption de récépissé n'est pas précisée

department
String

Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport

Département du récépissé. Obligatoire lorsque l'exemption de récépissé n'est pas précisée

validityLimit
DateTime

Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport

Limite de validité du récépissé. Obligatoire lorsque l'exemption de récépissé n'est pas précisée

numberPlate
String

Numéro de plaque d'immatriculation

customInfo
String

Information libre, destinée aux transporteurs

mode
TransportMode

Mode de transport. 'Route' par défaut

TransporterSignatureFormInput

Payload de signature d'un BSD par un transporteur

Arguments

NameDescription

sentAt
DateTime!

Date de l'envoi du déchet par l'émetteur et de prise en charge du déchet par le transporteur

signedByTransporter
Boolean!

Si oui ou non le BSD a été signé par un transporteur

securityCode
Int!

Code de signature permettant d'authentifier l'émetteur

signatureAuthor
SignatureAuthor

Dénomination de l'auteur de la signature, par défaut il s'agit de l'émetteur

sentBy
String!

Nom de la personne responsable de l'envoi du déchet (case 9)

signedByProducer
Boolean!

Si oui on non le BSD a été signé par l'émetteur

packagingInfos
[PackagingInfoInput!]

Conditionnements

packagings
[Packagings]

DEPRECATED - Conditionnement

quantity
Float!

Poids en tonnes

Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu.

onuCode
String

Code ONU

UpdateFormInput

Payload de mise à jour d'un bordereau

Arguments

NameDescription

id
ID!

Identifiant opaque

customId
String

Identifiant personnalisé permettant de faire le lien avec un objet un système d'information tierce

emitter
EmitterInput

Établissement émetteur/producteur du déchet (case 1)

NB: le siret émetteur n'est pas modifiable si le bsd comporte des bsds groupés (Annexe 2)

recipient
RecipientInput

Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (case 2) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement.

transporter
TransporterInput

Premier transporteur du déchet (case 8)

transporters
[ID!]

Liste des différents transporteurs, dans l'ordre de prise en charge du déchet. Contient un seul identifiant en cas d'acheminement direct. Peut contenir au maximum 5 identifiants en cas de transport multi-modal. Les transporteurs peuvent être crées, modifiés, supprimés à l'aide des mutations createFormTransporter, updateFormTransporter, deleteFormTransporter.

wasteDetails
WasteDetailsInput

Détails du déchet (case 3 à 6)

trader
TraderInput

Négociant (case 7)

broker
BrokerInput

Courtier

appendix2Forms
[AppendixFormInput!]

Deprecated: Utiliser grouping

Annexe 2 - Deprecated : utiliser grouping

grouping
[InitialFormFractionInput!]

Bordereaux que celui-ci regroupe (Annexe 2) - Permet une utilisation partielle du bordereau initial

ecoOrganisme
EcoOrganismeInput

temporaryStorageDetail
TemporaryStorageDetailInput

intermediaries
[CompanyInput!]

Liste d'entreprises intermédiaires. Un intermédiaire est une entreprise qui prend part à la gestion du déchet, mais pas à la responsabilité de la traçabilité (entreprise de travaux, bureau d'étude, maitre d'oeuvre, collectivité, etc.) Il pourra lire ce bordereau, sans étape de signature.

Le nombre maximal d'intermédiaires sur un bordereau est de 3.

WasteDetailsInput

Payload lié au détails du déchet (case 3 à 6)

Arguments

NameDescription

code
String

Code du déchet dangereux ou non-dangereux qui doit faire partie de la liste officielle du code de l'environnement : https://aida.ineris.fr/consultation_document/10327

Il doit être composé de 3 paires de deux chiffres séparés par un espace et se termine éventuellement par une astérisque.

Un exemple de déchet non-dangereux valide (déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères) : 01 01 01

Ce même exemple, mais avec un format invalide : 010101

Un exemple de déchet dangereux valide (stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure) : 01 03 04*

Ce même exemple, mais avec un format invalide : 010304 *

name
String

Dénomination usuelle. Obligatoire

onuCode
String

Code ONU. Obligatoire pour les déchets dangereux. Merci d'indiquer 'non soumis' si nécessaire.

packagingInfos
[PackagingInfoInput!]

Liste de conditionnements. Les conditionnements CITERNE et BENNE ne peuvent pas être associés à un autre conditionnement

packagings
[Packagings]

DEPRECATED - Conditionnement

otherPackaging
String

DEPRECATED - Autre packaging (préciser)

numberOfPackages
Int

DEPRECATED - Nombre de colis

quantity
Float

Poids en tonnes

Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu.

quantityType
QuantityType

Réelle ou estimée

consistence
Consistence

Consistance

pop
Boolean

Contient des Polluants Organiques Persistants (POP) oui / non

isDangerous
Boolean

https://www.ecologie.gouv.fr/dechets-dangereux Permet de préciser le caractère dangereux (au sens de l’article R541-8 du code de l’environnement) d'un déchet dont le code ne contient pas d'astérisque. Par défaut si cette valeur est omise, on considère dangereux un déchet dont le code comporte un astérique et non dangereux un déchet dont le code ne comporte pas d'astérisque.

parcelNumbers
[ParcelNumberInput!]

Utilisé en cas de bordereau de terre excavée ou sédiment. La ou les parcelles cadastrales du lieu de production des terres excavées et sédiments avec leurs identifications, ou, en cas de domaine non cadastré, l'identification précise du lieu géographique de production

analysisReferences
[String!]

Numéros de référence(s) d'analyse(s)

landIdentifiers
[String!]

Identifiant(s) du ou des terrains lorsque les terres ont été extraites d'un terrain placé en secteur d'information sur les sols au titre de l'article L. 125-6

sampleNumber
String

Numéro d'échantillon pour les huiles noires. Ne concerne que les bordereaux parmi les codes suivants: 13 02 04*, 13 02 05*, 13 02 06*, 13 02 07*, 13 02 08*

WasteDetailsRepackagingInput

Payload lié au reconditionnement (case 15 à 17)

Arguments

NameDescription

onuCode
String

Code ONU

packagingInfos
[PackagingInfoInput!]

Conditionnements

quantity
Float

Poids en tonnes

Doit être inférieur à 40T en cas de transport routier et inférieur à 50 000 T tout type de transport confondu.

quantityType
QuantityType

Réelle ou estimée

WorkSiteInput

Payload d'une adresse chantier

Arguments

NameDescription

name
String

address
String

city
String

postalCode
String

infos
String