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Input objects

AcceptedFormInput#

Arguments

NameDescription
wasteAcceptationStatus
WasteAcceptationStatusInput!

Statut d'acceptation du déchet (case 10)

wasteRefusalReason
String

Raison du refus (case 10). Obligatoire en cas de refus de déchet

signedAt
DateTime!

Date à laquelle le déchet a été accepté ou refusé (case 10)

signedBy
String!

Nom de la personne en charge de l'acceptation' du déchet (case 10)

quantityReceived
Float!

Quantité réelle présentée (case 10). Doit être supérieure à 0 lorsque le déchet est accepté. Doit être égale à 0 lorsque le déchet est refusé.

AppendixFormInput#

Payload de création d'une annexe 2

Arguments

NameDescription
id
ID

Identifiant unique du bordereau

readableId
ID

N° de bordereau

Déprécié : L'id du bordereau doit être utilisé comme identifiant (paramètre id). Le readableId permet de le récupérer via la query form.

BrokerInput#

Payload lié au courtier

Arguments

NameDescription
receipt
String

N° de récipissé

department
String

Département

validityLimit
DateTime

Limite de validité

company
CompanyInput

Établissement courtier

CompanyInput#

Payload d'un établissement

Arguments

NameDescription
siret
String

SIRET de l'établissement composé de 14 caractères numériques

name
String

Nom de l'établissement

address
String

Adresse de l'établissement

contact
String

Nom du contact dans l'établissement

mail
String

Email du contact dans l'établissement

phone
String

Numéro de téléphone de contact dans l'établissement

vatNumber
String

Numéro de TVA intracommunautaire

CreateFormInput#

Payload de création d'un bordereau

Arguments

NameDescription
customId
String

Identifiant personnalisé permettant de faire le lien avec un objet un système d'information tierce

emitter
EmitterInput

Établissement émetteur/producteur du déchet (case 1)

recipient
RecipientInput

Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (case 2) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement.

transporter
TransporterInput

Transporteur du déchet (case 8)

wasteDetails
WasteDetailsInput

Détails du déchet (case 3 à 6)

trader
TraderInput

Négociant (case 7)

broker
BrokerInput

Courtier

appendix2Forms
[AppendixFormInput!]

Annexe 2

ecoOrganisme
EcoOrganismeInput
temporaryStorageDetail
TemporaryStorageDetailInput

DateFilter#

Arguments

NameDescription
_gte
DateTime
_gt
DateTime
_lte
DateTime
_lt
DateTime
_eq
DateTime

DestinationInput#

Arguments

NameDescription
company
CompanyInput

Installation de destination prévue (case 14) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement.

cap
String

N° de CAP prévu (le cas échéant). Le champ CAP est obligatoire pour les déchets dangereux.

processingOperation
String

Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R)

isFilledByEmitter
Boolean

Indique si c'est l'émetteur initial ou l'installation d'entreposage ou de reconditionnement qui a saisi les informations

EcoOrganismeInput#

Payload de liaison d'un BSD à un eco-organisme

Arguments

NameDescription
name
String!
siret
String!

SIRET composé de 14 caractères correspondant à un éco-organisme. La liste des éco-organismes est disponible via la query ecoOrganismes

EmitterInput#

Payload lié à un l'émetteur du BSD (case 1)

Arguments

NameDescription
type
EmitterType

Type d'émetteur. Le type d'émetteur doit être OTHER lorsqu'un éco-organisme est responsable du déchet

workSite
WorkSiteInput

Adresse du chantier

pickupSite
String

DEPRECATED - Ancienne adresse chantier

company
CompanyInput

Établissement émetteur

FormInput#

Payload de création d'un BSD

Arguments

NameDescription
id
ID

Identifiant opaque

customId
String

Identifiant personnalisé permettant de faire le lien avec un objet un système d'information tierce

emitter
EmitterInput

Établissement émetteur/producteur du déchet (case 1)

recipient
RecipientInput

Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (case 2) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement.

transporter
TransporterInput

Transporteur du déchet (case 8)

wasteDetails
WasteDetailsInput

Détails du déchet (case 3 à 6)

trader
TraderInput

Négociant (case 7)

broker
BrokerInput

Courtier

appendix2Forms
[AppendixFormInput!]

Annexe 2

ecoOrganisme
EcoOrganismeInput
temporaryStorageDetail
TemporaryStorageDetailInput

ImportPaperFormInput#

Payload d'import d'un BSD papier

Arguments

NameDescription
id
ID

Numéro de BSD Trackdéchets (uniquement dans le cas d'une mise à jour d'un bordereau émis initialement dans Trackdéchets)

customId
String

Identifiant libre qui peut éventuellement servir à faire le lien dans Trackdéchets entre le BSD papier et le BSD numérique dans le cas de l'import d'un BSD n'ayant pas été émis initialement dans Trackdéchets.

emitter
EmitterInput

Établissement émetteur/producteur du déchet (case 1)

recipient
RecipientInput

Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (case 2) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement.

transporter
TransporterInput

Transporteur du déchet (case 8)

wasteDetails
WasteDetailsInput

Détails du déchet (case 3 à 6)

trader
TraderInput

Négociant (case 7)

broker
BrokerInput

Courtier

ecoOrganisme
EcoOrganismeInput

Éco-organisme (apparait en case 1)

signingInfo
SignatureFormInput!

Informations liées aux signatures transporteur et émetteur (case 8 et 9)

receivedInfo
ReceivedFormInput!

Informations liées à la réception du déchet (case 10)

processedInfo
ProcessedFormInput!

Informations liées au traitement du déchet (case 11)

InternationalCompanyInput#

Payload d'un établissement pouvant se situer en France ou à l'étranger

Arguments

NameDescription
siret
String

SIRET de l'établissement, optionnel dans le cas d'un établissement à l'étranger

name
String

Nom de l'établissement

address
String

Adresse de l'établissement

country
String

Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d'origine de l'entreprise :https://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_3166-1_alpha-2

En l'absence de code, l'entreprise est considérée comme résidant en France.

contact
String

Nom du contact dans l'établissement

mail
String

Email du contact dans l'établissement

phone
String

Numéro de téléphone de contact dans l'établissement

NextDestinationInput#

Arguments

NameDescription
processingOperation
String!

Traitement prévue (code D/R)

company
InternationalCompanyInput!

Établissement de destination ultérieur

NextSegmentInfoInput#

Payload lié à l'ajout de segment de transport multimodal (case 20 à 21)

Arguments

NameDescription
transporter
TransporterInput
mode
TransportMode!

PackagingInfoInput#

Payload lié à un élément de conditionnement

Arguments

NameDescription
type
Packagings!

Type de conditionnement

other
String

Description du conditionnement dans le cas où le type de conditionnement est OTHER

quantity
Int!

Nombre de colis associés à ce conditionnement. Dans le cas d'un conditionnemt BENNE ou CITERNE, le nombre de colis ne peut être supérieur à 2.

ProcessedFormInput#

Payload de traitement d'un BSD

Arguments

NameDescription
processingOperationDone
String!

Traitement réalisé (code D/R)

processingOperationDescription
String

Description de l'opération d’élimination / valorisation (case 11) Elle se complète automatiquement lorsque non fournie

processedBy
String!

Personne en charge du traitement

processedAt
DateTime!

Date à laquelle le déchet a été traité

nextDestination
NextDestinationInput

Destination ultérieure prévue (case 12)

noTraceability
Boolean

Si oui ou non il y a eu perte de traçabalité

ReceivedFormInput#

Payload de réception d'un BSD

Arguments

NameDescription
receivedBy
String!

Nom de la personne en charge de la réception du déchet (case 10)

receivedAt
DateTime!

Date à laquelle le déchet a été reçu (case 10)

wasteAcceptationStatus
WasteAcceptationStatusInput

Statut d'acceptation du déchet (case 10)

wasteRefusalReason
String

Raison du refus (case 10). Obligatoire en cas de refus de déchet

signedAt
DateTime

Date à laquelle le déchet a été accepté ou refusé (case 10)

quantityReceived
Float

Quantité réelle présentée (case 10). Doit être supérieure à 0 lorsque le déchet est accepté. Doit être égale à 0 lorsque le déchet est refusé.

RecipientInput#

Payload lié à l'installation de destination ou d'entreprosage ou de reconditionnement prévue (case 2)

Arguments

NameDescription
cap
String

N° de CAP (le cas échéant)

processingOperation
String

Opération d'élimination / valorisation prévue (code D/R)

company
CompanyInput

Établissement de destination

isTempStorage
Boolean

Si c'est un entreprosage provisoire ou reconditionnement

ResealedFormInput#

Payload lié au détails du déchet du BSD suite (case 14 à 19)

Arguments

NameDescription
destination
DestinationInput

Destination finale du déchet (case 14)

wasteDetails
WasteDetailsRepackagingInput

Détail du déchet en cas de reconditionnement (case 15 à 19)

transporter
TransporterInput

Transporteur du déchet reconditionné

ResentFormInput#

Payload lié au détails du déchet du BSD suite et à la signature de l'envoi (case 14 à 20)

Arguments

NameDescription
destination
DestinationInput

Destination finale du déchet (case 14)

wasteDetails
WasteDetailsRepackagingInput

Détail du déchet en cas de reconditionnement (case 15 à 19)

transporter
TransporterInput

Transporteur du déchet reconditionné

signedBy
String!

Nom du signataire du BSD suite (case 19)

signedAt
DateTime!

Date de signature du BSD suite (case 19). Défaut à la date d'aujourd'hui.

SentFormInput#

Payload de signature d'un BSD

Arguments

NameDescription
sentAt
DateTime!

Date de l'envoi du déchet par l'émetteur (case 9)

sentBy
String!

Nom de la personne responsable de l'envoi du déchet (case 9)

SignatureFormInput#

Payload simplifié de signature d'un BSD par un transporteur

Arguments

NameDescription
sentAt
DateTime!

Date de l'envoi du déchet par l'émetteur (case 9)

sentBy
String!

Nom de la personne responsable de l'envoi du déchet (case 9)

TakeOverInput#

Payload de prise en charge de segment

Arguments

NameDescription
takenOverAt
DateTime!
takenOverBy
String!

TemporaryStorageDetailInput#

Arguments

NameDescription
destination
DestinationInput

TempStoredFormInput#

Arguments

NameDescription
wasteAcceptationStatus
WasteAcceptationStatusInput

Statut d'acceptation du déchet (case 13)

wasteRefusalReason
String

Raison du refus (case 13). Obligatoire en cas de refus de déchet

receivedBy
String!

Nom de la personne en charge de la réception du déchet (case 13)

receivedAt
DateTime!

Date à laquelle le déchet a été reçu (case 13)

signedAt
DateTime

Date à laquelle le déchet a été accepté ou refusé (case 13). Défaut à la date d'aujourd'hui.

quantityReceived
Float!

Quantité réelle présentée (case 13) Doit être supérieure à 0 lorsque le déchet est accepté. Doit être égale à 0 lorsque le déchet est refusé.

quantityType
QuantityType!

Réelle ou estimée

TempStorerAcceptedFormInput#

Arguments

NameDescription
signedAt
DateTime!

Date à laquelle le déchet a été accepté ou refusé (case 13).

signedBy
String!

Nom de la personne en charge de l'acceptation du déchet (case 13)

wasteAcceptationStatus
WasteAcceptationStatusInput!

Statut d'acceptation du déchet (case 13)

wasteRefusalReason
String

Raison du refus (case 13). Obligatoire en cas de refus de déchet

quantityReceived
Float!

Quantité réelle présentée (case 13) Doit être supérieure à 0 lorsque le déchet est accepté. Doit être égale à 0 lorsque le déchet est refusé.

quantityType
QuantityType!

Réelle ou estimée

TraderInput#

Payload lié au négociant

Arguments

NameDescription
receipt
String

N° de récipissé

department
String

Département

validityLimit
DateTime

Limite de validité

company
CompanyInput

Établissement négociant

TransporterInput#

Collecteur - transporteur (case 8)

Arguments

NameDescription
company
CompanyInput

Établissement collecteur - transporteur

isExemptedOfReceipt
Boolean

Exemption de récépissé

receipt
String

N° de récipissé. Obligatoire lorsque l'exemption de récépissé n'est pas précisée

department
String

Département du récépissé. Obligatoire lorsque l'exemption de récépissé n'est pas précisée

validityLimit
DateTime

Limite de validité du récépissé. Obligatoire lorsque l'exemption de récépissé n'est pas précisée

numberPlate
String

Numéro de plaque d'immatriculation

customInfo
String

Information libre, destinée aux transporteurs

TransporterSignatureFormInput#

Payload de signature d'un BSD par un transporteur

Arguments

NameDescription
sentAt
DateTime!

Date de l'envoi du déchet par l'émetteur (case 9)

signedByTransporter
Boolean!

Si oui ou non le BSD a été signé par un transporteur

securityCode
Int!

Code de signature permettant d'authentifier l'émetteur

signatureAuthor
SignatureAuthor

Dénomination de l'auteur de la signature, par défaut il s'agit de l'émetteur

sentBy
String!

Nom de la personne responsable de l'envoi du déchet (case 9)

signedByProducer
Boolean!

Si oui on non le BSD a été signé par l'émetteur

packagingInfos
[PackagingInfoInput!]

Conditionnements

packagings
[Packagings]

DEPRECATED - Conditionnement

quantity
Float!

Quantité en tonnes

onuCode
String

Code ONU

UpdateFormInput#

Payload de mise à jour d'un bordereau

Arguments

NameDescription
id
ID!

Identifiant opaque

customId
String

Identifiant personnalisé permettant de faire le lien avec un objet un système d'information tierce

emitter
EmitterInput

Établissement émetteur/producteur du déchet (case 1)

recipient
RecipientInput

Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue (case 2) L'établissement renseigné doit être inscrit sur Trackdéchets en tant qu'installation de traitement ou de tri, transit, regroupement.

transporter
TransporterInput

Transporteur du déchet (case 8)

wasteDetails
WasteDetailsInput

Détails du déchet (case 3 à 6)

trader
TraderInput

Négociant (case 7)

broker
BrokerInput

Courtier

appendix2Forms
[AppendixFormInput!]

Annexe 2

ecoOrganisme
EcoOrganismeInput
temporaryStorageDetail
TemporaryStorageDetailInput

WasteDetailsInput#

Payload lié au détails du déchet (case 3 à 6)

Arguments

NameDescription
code
String

Code du déchet dangereux ou non-dangereux qui doit faire partie de la liste officielle du code de l'environnement :https://aida.ineris.fr/consultation_document/10327

Il doit être composé de 3 paires de deux chiffres séparés par un espace et se termine éventuellement par une astérisque.

Un exemple de déchet non-dangereux valide (déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères) : 01 01 01

Ce même exemple, mais avec un format invalide : 010101

Un exemple de déchet dangereux valide (stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure) : 01 03 04*

Ce même exemple, mais avec un format invalide : 010304 *

name
String

Dénomination usuelle

onuCode
String

Code ONU. Obligatoire pour les déchets dangereux. Merci d'indiquer 'non soumis' si nécessaire.

packagingInfos
[PackagingInfoInput!]

Liste de conditionnements. Les conditionnements CITERNE et BENNE ne peuvent pas être associés à un autre conditionnement

packagings
[Packagings]

DEPRECATED - Conditionnement

otherPackaging
String

DEPRECATED - Autre packaging (préciser)

numberOfPackages
Int

DEPRECATED - Nombre de colis

quantity
Float

Quantité en tonnes

quantityType
QuantityType

Réelle ou estimée

consistence
Consistence

Consistance

pop
Boolean

Contient des Polluants Organiques Persistants (POP) oui / non

WasteDetailsRepackagingInput#

Payload lié au reconditionnement (case 15 à 17)

Arguments

NameDescription
onuCode
String

Code ONU

packagingInfos
[PackagingInfoInput!]

Conditionnements

quantity
Float

Quantité en tonnes

quantityType
QuantityType

Réelle ou estimée

WorkSiteInput#

Payload d'une adresse chantier

Arguments

NameDescription
name
String
address
String
city
String
postalCode
String
infos
String